LIGNEY PRET A PORTER
SIREN 334 536 786
Dernier siège : 4 rue JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 1986
- Date de cessation
- 7 février 2017
- Activité principale (NAF)
- 47.71ZCommerce de détail d'habillement en magasin spécialiséStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 334 536 786 00018
- RCS
- RCS Vesoul 334 536 786
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 26 février 1986
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 25 février 2085
- Particularités
- Associé unique
- Mise en sommeil
- 7 février 2017
- Radiation
- 7 février 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 07/02/2017.
Source : SIRENE · 7 février 2017
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ANTANAIS Via Jean-Charles Louis LIGNEY
- JC LIGNEY · cessée Via Jean-Charles Louis LIGNEY
- JEAN LIGNEY · cessée Via Jean-Charles Louis LIGNEY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé334 536 786 0001847.71Z—1 janvier 1986fermé le 7 février 20174 rue JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeSiège social Fermé· LUXEUIL-LES-BAINS1986 – 20174 rue JULES JEANNENEY334 536 786 0001847.71Z4 changements ▾ ▴
- 25 août 2015N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAF1993) → 47.71Z
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
- GOMINA Fermé334 536 786 0002647.71Z—1 mars 2000fermé le 7 février 201726 rue VICTOR GENOUX, 70300 LUXEUIL-LES-BAINSGOMINA Fermé· LUXEUIL-LES-BAINS2000 – 201726 rue VICTOR GENOUX334 536 786 0002647.71Z4 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
- 18 mars 2005N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
- 25 décembre 2000Devient employeur
- PATRICE BREAL Fermé334 536 786 0003447.71Z—1 juillet 2007fermé le 7 février 201726 rue JULES JEANNENEY, 70300 LUXEUIL-LES-BAINSPATRICE BREAL Fermé· LUXEUIL-LES-BAINS2007 – 201726 rue JULES JEANNENEY334 536 786 0003447.71Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 52.4C (NAFRev1) → 47.71Z
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 février 2017Cessation de l'activité
- 7 février 2017Observation du greffeRCS · n° 460
Radiation du RCS le 07/02/2017 avec effet au 07/02/2017
- 7 février 2017Observation du greffeRCS · n° 459
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs : Par jugement en date du 07/02/2017, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de LIGNEY - PRET A PORTER (SARL).
- 23 novembre 2016Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
- 27 août 2015Observation du greffeRCS · n° 2728
Par jugement en date du 25/08/2015, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la liquidation judiciaire entrainant la résolution du plan de sauvegarde de LIGNEY - PRET A PORTER (SARL). Liquidateur : Me Flavien MARCHAL - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX. A fixé provisoirement au 5 août 2015 la date de cessation des paiements.
Voir les 8 changements plus anciens
- 15 juillet 2015Observation du greffeRCS · n° 2339
Fin de la sauvegarde ou clôture Par ordonnance en date du 15/07/2015, le Président du Tribunal de Commerce de Vesoul a clôturé la procédure de sauvegarde de LIGNEY - PRET A PORTER (SARL).
- 24 février 2015Observation du greffeRCS · n° 776
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance en date du 16/02/2015, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Vesoul a désigné Me Flavien MARCHAL en remplacement de Me Jean-Claude MASSON en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 15 octobre 2014Observation du greffeRCS · n° 2646
Adoption d'un plan de sauvegarde Par jugement en date du 14/10/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé l' adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 de LIGNEY - PRET A PORTER (SARL) pour une durée de 10 ans. A designé Me MASSON Jean-Claude en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
- 3 avril 2014Observation du greffeRCS · n° 991
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) : Par jugement en date du 01/04/2014, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 19 octobre 2013Observation du greffeRCS · n° 3031
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde Par jugement en date du 15/10/2013, Le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procedure de sauvegarde à l'encontre de la SARL LIGNEY - PRET A PORTER. Mandataire judiciaire : Me MASSON Jean-Claude - ZA FROIDECONCHE - BP 50073 - 70303 LUXEUIL CEDEX A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)52.4C (NAF1993)→47.71Z
- 25 décembre 1986Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→52.4C (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 15 octobre 2013 · d'abord en sauvegarde · arrêtant le plan de sauvegarde le 14 octobre 2014 · close le 7 février 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- LIGNEY - PRET A PORTER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 4 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC B n° 20170034, annonce 2924 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 7 février 2017
- Date du jugement
- 7 février 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- LIGNEY - PRET A PORTER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Siège
- 4 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20170033, annonce 1074 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 7 septembre 2016
- Date du jugement
- 7 septembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LIGNEY - PRET A PORTER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Siège
- 4 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20160181, annonce 1871 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaireJugement du 25 août 2015
- Date du jugement
- 25 août 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire et désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- LIGNEY - PRET A PORTER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Siège
- 4 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20150172, annonce 1790 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 14 octobre 2014
- Date du jugement
- 14 octobre 2014
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex .
- Dénomination
- LIGNEY - PRET A PORTER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Siège
- 4 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20140205, annonce 2420 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 juillet 2014
- Date du jugement
- 8 juillet 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LIGNEY - PRET A PORTER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Siège
- 4 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20140143, annonce 2788 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 15 octobre 2013
- Date du jugement
- 15 octobre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me MASSON Jean-Claude ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- LIGNEY - PRET A PORTER
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Siège
- 4 rue Jules Jeanneney, 70300 Luxeuil-les-Bains
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Référence
- BODACC A n° 20130214, annonce 2100 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).