Registrius

LINK NOTAIRES

SIREN 311 473 011

Siège : 647 GRANDE RUE, 01700 MIRIBEL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
1 janvier 1900
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
311 473 011 00022
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 311 473 011
N° TVA intracommunautaire
FR 03 311 473 011
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
91 469,49 €
Date d'immatriculation
3 mars 1988
Durée de la société
99 ans

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs2 sur 3

  • SiègeSiège social· MIRIBELdepuis 2005
    647 GRANDE RUE311 473 011 0002269.10Z10 à 19 salariés1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
  • Établissement· CALUIRE-ET-CUIREdepuis 2018
    71 rue FRANCOIS PEISSEL311 473 011 0003069.10Z3 à 5 salariés
Voir les 3 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
MIRIBEL 2 étab. · 1 actif
00014 908 GRANDE RUE
908 GRANDE RUE, MIRIBEL · actif du 1 janvier 1900 au 10 avril 2005
00022 647 GRANDE RUE
647 GRANDE RUE, MIRIBEL · actif du 11 avril 2005 à aujourd'hui
CALUIRE-ET-CUIRE 1 étab. · 1 actif
00030 71 rue FRANCOIS PEISSEL
71 rue FRANCOIS PEISSEL, CALUIRE-ET-CUIRE · actif du 6 février 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 2 actifs, dont le siège MIRIBEL : 2 CALUIRE-ET-CUIRE : 13MIRIBEL +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mars 2022
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 522 000.00 FRF nouveau montant : 79 578.39 Eur

  2. 14 mai 2013
    Observation du greffeRCS

    La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 522 000.00 FRF nouveau montant : 79 578.39 Eur

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    H.DEPONT P.EYMARD V.SERIS NOTAIRES ASSOC→LINK NOTAIRES
  4. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    SCP de notaires→SARL
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 11 avril 2005
    Transfert du siège
    MIRIBEL, 908 GRANDE RUE→MIRIBEL, 647 GRANDE RUE
  2. 25 décembre 2001
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAF1993)
  3. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    EMILE PELISSON HENRI DEPONT P EYMARD→H.DEPONT P.EYMARD V.SERIS NOTAIRES ASSOC
  4. 1 janvier 1976
    Changement de dénomination
    EMILE PELISSON HENRI DEPONT→EMILE PELISSON HENRI DEPONT P EYMARD

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    LINK NOTAIRES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Capital
    91 469,49 €
    Administration
    Gérant : DEPONT Aymeric ; Gérant : CHARMETTON Carine ; Gérant : EYMARD Philippe Claude Raymond ; Gérant : GEORGE Christel Virginie
    Activité
    Exercice de la profession de notaire.
    Siège
    647 Grande Rue, 01700 Miribel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220084, annonce 10 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Dénomination
    LINK NOTAIRES
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : DEPONT Aymeric ; Gérant : CHARMETTON Carine ; Gérant : EYMARD Philippe Claude Raymond
    Activité
    Exercice de la profession de notaire.
    Siège
    647 Grande Rue, 01700 Miribel
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC B n° 20220044, annonce 20 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Dénomination
    Philippe EYMARD - Aymeric DEPONT- Carine CHARMETTON Notaires Associés d'une Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial
    Forme juridique
    Société civile professionnelle
    Administration
    Gérant, Associé : EYMARD Philippe, Claude, Raymond Gérant, Associé : CHARMETTON Carine Gérant, Associé : DEPONT Aymeric
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC B n° 20130100, annonce 86 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).