LINOTTE CHAUFFAGE
SIREN 451 418 495
Siège : 14 rue DE LA HAIE DE MONTBRAUX, 52500 FAYL-BILLOT
- RGE · Reconnu garant de l'environnementEn cours8 qualifications en cours de validitéInstallation d'appareil de chauffage bois indépendant : poêle et insert (5221D104) · Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² (5222D103) · Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² (5222D104) · et 5 autresCliquer pour voir le détail
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 1 janvier 2004
- Activité principale (NAF)
- 43.91ATravaux de charpenteStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.41G
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 451 418 495 00029
- RCS
- RCS Chaumont 451 418 495
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 451 418 495Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 500 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 21 août 201930 500 €
- 19 mars 201923 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 2003
- Inscription au RM
- Le 10 janvier 2004
- Clôture de l'exercice
- 31 août
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 décembre 2102
Activité
Objet social
-La vente et l'installation de tous équipements et systèmes de chauffage fonctionnant avec toutes les énergies y compris la mise en place de matériels et systèmes faisant appel aux énergies renouvelables ainsi que les travaux de fumisterie et de ramonage, - La vente et la mise en œuvre d'équipements sanitaires pour tous immeubles -Les travaux de construction et réparation de charpentes, couvertures et les travaux de zinguerie et d'étanchéité, -Tous travaux de plomberie et d'installation et réparation d'adduction d'eau. - Les opération de réparation, maintenance, entretien et tous les services après vente dans ces domaines d'activités. Ces activités de la société pourront être exercées pour le compte de tous clients, tels que ménages, établissements publics ou entreprises et dans le cadre de toutes opération de construction, réfection ou rénovation au sein de tous édifices immobiliers, d'habitation, administratifs ou professionnels.
Activités déclarées
- Principale43.91ACommerciale
Travaux de charpente, couverture, zinguerie, chauffage, sanitaire, plomberie.
- 43.91AArtisanale réglementée
TRAVAUX DE CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE
Labels et certificats1
RGE · Reconnu garant de l'environnement
En cours8 qualifications en cours de validité
Vérifier la validité à une date- Installation d'appareil de chauffage bois indépendant : poêle et insert (5221D104)Attestation
Poêle ou insert bois
Valide jusqu'au 26 juin 2028
- Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² (5222D103)Attestation
Chaudière bois
Valide jusqu'au 26 juin 2028
- Installation de chauffage avec chaudière bois en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² (5222D104)Attestation
Poêle ou insert bois
Valide jusqu'au 26 juin 2028
- Installation de chauffe-eau solaire en habitat individuel, collectif ou autre bâtiment inférieur à 1000 m² (5131D102)Attestation
Chauffage et/ou eau chaude solaire
Valide jusqu'au 26 juin 2027
Voir les 4 autresMasquer
- Installation de chauffe-eau thermodynamique (5133D106)Attestation
Chauffe-Eau Thermodynamique
Valide jusqu'au 26 juin 2028
- Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 (5231D105)Attestation
Pompe à chaleur : chauffage
Valide jusqu'au 26 juin 2028
- Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m2 (5231D106)Attestation
Chauffe-Eau Thermodynamique
Valide jusqu'au 26 juin 2028
- Panneaux Solaires Photovoltaïques (43SPVRGE)Attestation
Panneaux solaires photovoltaïques
Valide jusqu'au 25 mars 2027
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 août 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, LINOTTE CHAUFFAGE a réalisé 3,5 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 153 k €. Sa marge nette (4,4 %) est sous la médiane du secteur, son autonomie financière (60,2 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (102 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 4,41 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
4,4 %
Médiane du secteur : 4,6 % · la moitié des entreprises entre 1,0 % et 8,9 %
Solidité
Autonomie financière60 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
60,2 %
Médiane du secteur : 48,8 % · la moitié des entreprises entre 32,7 % et 64,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 102 jours en moyenne.
102 jours
Médiane du secteur : 48 jours · la moitié des entreprises entre 26 jours et 80 jours
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires3,5 M €-4,9 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation234 k €-5,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net153 k €-28,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres1,2 M €+13,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières181 k €+243,1 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie-20,4 k €-106,4 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/08/2025 | 202431/08/2024 | 202331/08/2023 | 202231/08/2022 | 202131/08/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 3,5 M €-4,9 % | 3,6 M €+29,4 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Valeur ajoutée | 1,3 M € | 1,4 M € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | 234 k €-5,6 % | 248 k €+134,4 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Charges de personnel | 1,1 M € | 1,2 M € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | 176 k €-38,7 % | 288 k €+238,0 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat financier | -301 € | -2 022 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | 25,9 k € | 904 € | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Résultat net | 153 k €-28,6 % | 214 k €+215,1 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Bilan | |||||
| Capital social | 30,5 k € | 30,5 k € | 30,5 k € | 30,5 k € | 30,5 k € |
| Capitaux propres | 1,2 M €+13,6 % | 1,1 M €+17,7 % | 895 k €+2,0 % | 877 k €-1,0 % | 886 k €+12,8 % |
| Total du bilan | 2,0 M €+10,0 % | 1,8 M €+14,6 % | 1,6 M €+20,4 % | 1,3 M €-8,6 % | 1,4 M €+5,4 % |
| Dettes | 792 k € | 754 k € | 682 k € | 433 k € | 547 k € |
| dont dettes financières | 181 k € | 52,6 k € | 147 k € | 105 k € | 122 k € |
| Trésorerie | -20,4 k € | 316 k € | 148 k € | 120 k € | 240 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 6,8 % | 6,8 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge d'exploitation | 5,1 % | 7,9 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Marge nette | 4,4 % | 5,9 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | 12,7 % | 20,3 % | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
| Autonomie financière | 60,2 % | 58,3 % | 56,7 % | 67,0 % | 61,9 % |
| Endettement financier | 15,1 % | 5,0 % | 16,4 % | 12,0 % | 13,8 % |
| Délai clients | 102 j | 83 j | confidentiel | confidentiel | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 5 en commun
- DEPANNAGE LINOTTE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jérémy VITREY, Fanny Claudette Jeanne VITREY
- ENTREPRISE AUDINOT JIM Via Fanny Claudette Jeanne VITREY, Jean Rene Clement VITREY
- LINOTTE COUVERTURE Via Jérémy VITREY, Fanny Claudette Jeanne VITREY
- MAGNIER Via Fanny Claudette Jeanne VITREY, Jean Rene Clement VITREY
- MOBDESIGN Via Fanny Claudette Jeanne VITREY, Jean Rene Clement VITREY
- AUER Via Jean Rene Clement VITREY
- AUER BATIMENT Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Rene Clement VITREY
- HOLDING VGL Via Fanny Claudette Jeanne VITREY
- HOLDING VIMA Via Jean Rene Clement VITREY
- HOLDING VS Via Jean Rene Clement VITREY
- HOTEL-RESTAURANT DE LA FONTAINE Cessation d'activité publiéeVigilance majeureCessation d'activité publiée10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Jean Rene Clement VITREY
- J T MATERIAUX Via Fanny Claudette Jeanne VITREY
- MAILLEFERT Via Fanny Claudette Jeanne VITREY
- VAUTHRIN Via Jérémy VITREY
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeSiège social43.91A6 à 9 salariés1 juillet 2016451 418 495 00029
- Établissement451 418 495 0003743.22B10 à 19 salariés1 septembre 2018ZONE ARTISANALE DES POMMIERS, 52210 VILLIERS-SUR-SUIZEÉtablissement· VILLIERS-SUR-SUIZEdepuis 2018ZONE ARTISANALE DES POMMIERS451 418 495 0003743.22B10 à 19 salariés
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 40
- Montant cumulé HT
- 10,4 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- OPH DE LA HAUTE-MARNE 17 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES D AUBERIVE VINGEANNE ET MONTSAUGEONNAIS 6 marchés
- CHAUMONT HABITAT 4 marchés
- CC DES SAVOIR-FAIRE 3 marchés
- COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS 2 marchés
- 660 k €
LOT 14 - CHAUFFAGE VENTILATION - CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE BOURBONNE LES BAINS
Acheteur : CC DES SAVOIR-FAIRE
20 juillet 2026 · 14 mois · Appel d'offres ouvert · 52400 · CPV 45331000-6
- 309 k €
Travaux de réhabilitation de 24 logements collectifs situés au 8 et 8bis rue lavoisier à chaumont: Lot 6 : Plomberie-sanitaire-chauffage
Acheteur : CHAUMONT HABITAT
22 juin 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 52000 · CPV 45330000-9
- 179 k €
Changement du vecteur de chauffage collectif et autres travaux sur le patrimoine d'hamaris (52). Visite obligatoire pour l'ensemble des lots.: Lot 2 : Rénovation de la chaufferie à FRONCLES (18 logements)
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
19 mai 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 52320 · CPV 39715200-9
- 107 k €
Changement du vecteur de chauffage collectif et autres travaux sur le patrimoine d'hamaris (52). Visite obligatoire pour l'ensemble des lots.: Lot 1 : Rénovation de la chaufferie et installation det#8217,une VMC hygroréglable de type B à SAINT-BLIN (5 logements).
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
19 mai 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 52700 · CPV 39715200-9
- 105 k €
Changement du vecteur de chauffage collectif et autres travaux sur le patrimoine d'hamaris (52). Visite obligatoire pour l'ensemble des lots.: Lot 3 : Rénovation de la chaufferie et installation det#8217,une VMC hygroréglable de type B à MUSSEY SUR MARNE (5 logements)
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
19 mai 2026 · 4 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 52300 · CPV 39715200-9
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 40)Masquer
- 228 k €
Remplacement de composants sur le patrimoine d'hamaris - avec visite obligatoires pour certains lots (cf. Art 8 du règlement de consultation): Lot 1 : Lot N°1 : Réfection de colonnes det#8217,eaux usées du bâtiment TURENNE à Langres
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
16 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 52200 · CPV 45330000-9
- 79,9 k €
Remplacement de composants sur le patrimoine d'hamaris - avec visite obligatoires pour certains lots (cf. Art 8 du règlement de consultation): Lot 5 : Lot N°5 : Mise en sécurité électrique et chauffage électrique sur le territoire Sud det#8217,HAMARIS
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
16 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 52200 · CPV 71314100-3
- 31,9 k €
Remplacement de composants sur le patrimoine d'hamaris - avec visite obligatoires pour certains lots (cf. Art 8 du règlement de consultation): Lot 4 : Lot N°4 : Mise en sécurité électrique sur le territoire Nord det#8217,HAMARIS
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
16 septembre 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 52200 · CPV 71314100-3
- 821 k €
Réhabilitation de 89 logements à chaumont, 53 avenue ashton under lyne.Visite obligatoire mardi 29 avril 2025 à 14h00 (cf article 8 rc).Clause insertion par l'activité économique pour les lots 1,2,3 et 8.: Lot 5 : Plomberie
Acheteur : CHAUMONT HABITAT
22 juillet 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 52000 · CPV 45330000-9
- 49,9 k €
Plomberie - Ventilation - Création d'un terrain de football en gazon synthétique, éclairage et vestiaires à Is-sur-Tille
Acheteur : CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
26 mai 2025 · 9 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21120 · CPV 45212221-1
- 169 k €
Remplacement de 23 chaudières individuelles fioul sur le département de la haute-marne (la visite des lieux d'exécution est une condition de recevabilité de l'offre) : Lot 2 : Remplacement de 11 chaudières individuelles fioul à ROLAMPONT
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
13 mai 2025 · 4 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 52260 · CPV 39715200-9
- 619 k €
2025_02_13 - Construction d'un groupe scolaire à Haute-Amance ; CVC Plomberie (référence de consultation : 2025_02)
Acheteur : CC DES SAVOIR-FAIRE
12 mai 2025 · 18 mois · Procédure adaptée · 4 offres · 52600 · CPV 45330000-9
- 619 k €
LOT 13 CVC PLOMBERIE - CONSTRUCTION GROUPE SCOLAIRE HAUTE-AMANCE
Acheteur : CC DES SAVOIR-FAIRE
9 mai 2025 · 15 mois · Procédure adaptée · 52600 · CPV 45214200-2
- 72,1 k €
Marché changement chaudière MUSEE 2025
Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS CHATILLONNAIS
16 avril 2025 · 3 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 21400 · CPV 39715000-7
- 2,0 M €
Travaux pour le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite(pmr) sur le patrimoine d'hamaris (52).: Lot 2 : Lot n° 2 : Rénovation complète de salle de bain, wc et cuisine pour PMR et#8211, Territoire SUD
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
19 mars 2025 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 52000 · CPV 45330000-9
En groupement avec CENTRALE DEPANNAGE, AMENAGEMENT SENIORS HABITAT - ASH
- 74,3 k €
Réhabilitation de 3 logements collectifs situés 8 rue henri dunant à chaumont 52000- visite obligatoire : Lot 8 : CVC- Plomberie
Acheteur : CHAUMONT HABITAT
20 janvier 2025 · 6 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 52000 · CPV 45330000-9
- 133 k €
Travaux de démolition de 3 bâtiments (a-b-c) de 4 logements chacun et de rénovation thermique et mise en sécurité de 2 bâtiments (d-e) de 8 logements chacun rue des noues à poissons (52230): Lot 13 : Chauffage et#8211, Ventilation et#8211, Plomberie sanitaires (bâtiments D et E)
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
11 septembre 2024 · 13 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 52230 · CPV 45330000-9
- 36,2 k €
Création de systèmes de ventilation mécanique dans23 logements à froncles, 52320
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
13 juin 2024 · 3 mois · Procédure adaptée · 3 offres · 52320 · CPV 45331210-1
- 64,2 k €
Rénovation thermique de 9 logements et un bureau sis 9 place de la croisette et la place charles cornevin à montigny le roi (commune de val de meuse) 52140 - avec visite obligatoire et clause d'insertion : Lot 6 plomberie chauffage sanitaire
Acheteur : OPH DE LA HAUTE-MARNE
28 mai 2024 · 10 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 52140 · CPV 45330000-9
- 86,5 k €
LOT No7 - PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Acheteur : CC DES TROIS FORETS
30 avril 2024 · 8 mois · Procédure adaptée · 2 offres · 52120 · CPV 45330000-9
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 septembre 2025Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- 29 juillet 2019Observation du greffeRCS · n° 1759
Opération de fusion à compter du 01/09/2018. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : VITREY ENERGIE, Société à responsabilité limitée, Z A. des Pommiers 52210 Villiers-sur-Suize (RCS Chaumont 413 605 346); SARL LINOTTE ALAIN, Société à responsabilité limitée, 14 Rue de la Haie de Mont Braux 52500 Fayl-Billot (RCS Chaumont 451 418 495)
- 1 juillet 2016Changement de dénominationSARL LINOTTE ALAIN→LINOTTE CHAUFFAGE
- 1 juillet 2016Changement d'activité principale (NAF)43.22B→43.91A
- 1 juillet 2016Transfert du siègeCHAMPSEVRAINE, Rue PERRIERE→FAYL-BILLOT, 14 rue DE LA HAIE DE MONTBRAUX
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.3F (NAFRev1)→43.22B
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.3F (NAFRev1)
Annonces BODACC9 annonces
- ModificationsModification survenue sur la dénominationTribunal de Commerce de Chaumont
- Dénomination
- LINOTTE CHAUFFAGE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Travaux de charpente, couverture, zinguerie, chauffage, sanitaire, plomberie.
- Siège
- 12 Rue de la Haie de Mont Braux, 52500 Fayl-Billot
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Référence
- BODACC B n° 20250191, annonce 1251 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Chaumont
- Dénomination
- SARL LINOTTE ALAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : VITREY Jérémy ; Gérant : VITREY Fanny Claudette Jeanne
- Activité
- Travaux de charpente, couverture, zinguerie, chauffage, sanitaire, plomberie.
- Siège
- 12 Rue de la Haie de Mont Braux, 52500 Fayl-Billot
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Chaumont
- Référence
- BODACC B n° 20220121, annonce 1483 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dénomination
- SARL LINOTTE ALAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : VITREY Jérémy ; Gérant : VITREY Régis Joseph Raymond ; Gérant : VITREY Fanny Claudette Jeanne
- Activité
- Travaux de charpente, couverture, zinguerie, chauffage, sanitaire, plomberie.
- Siège
- 12 Rue de la Haie de Mont Braux, 52500 Fayl-Billot
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC B n° 20200090, annonce 412 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dénomination
- SARL LINOTTE ALAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : VITREY Jérémy ; Gérant : VITREY Jean René Clément ; Gérant : VITREY Régis Joseph Raymond
- Activité
- Travaux de charpente - couverture - zinguerie - chauffage - sanitaire - plomberie.
- Siège
- 12 Rue de la Haie de Mont Braux, 52500 Fayl-Billot
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC B n° 20190198, annonce 1284 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dénomination
- SARL LINOTTE ALAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 30 500 €
- Activité
- Travaux de charpente - couverture - zinguerie - chauffage - sanitaire - plomberie.
- Siège
- 12 Rue de la Haie de Mont Braux, 52500 Fayl-Billot
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC B n° 20190160, annonce 1017 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Descriptif
- AVIS DE FUSION 1. La Société VITREY ENERGIE et la Société LINOTTE Alain, sus-désignées, ont établi le 2 janvier 2019 par acte sous-seing privé à Villiers sur Suize, un projet de traité de fusion 2. Aux termes de ce projet, la Société VITREY ENERGIE ferait apport à titre de fusion-absorption à Société LINOTTE Alain de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la Société VITREY ENERGIE, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de Société VITREY ENERGIE devant être dévolue à Société LINOTTE Alain dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la Société VITREY ENERGIE et de la Société LINOTTE Alain, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 Août 2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 Août 2018, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 310.393, (trois cent dix mille trois cent quatre vingt treize, euros et des éléments de passif pris en charge égale à 158.262, (cent cinquante huit mille deux cent soixante deux), euros soit un actif net apporté égal à 152.131, (cent cinquante deux mille cent trente et un), euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de trois parts sociales de la Société VITREY ENERGIE pour une part sociale de la Société LINOTTE Alain. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la Société VITREY ENERGIE, la société LINOTTE Alain procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 23.000 euros, par création de 153 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 50 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par la Société VITREY ENERGIE et le montant de l'augmentation de capital, égale à 23.000 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la Société LINOTTE Alain sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La Société VITREY ENERGIE serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la Société LINOTTE Alain sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la Société VITREY ENERGIE, à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1ier Septembre 2018. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Chaumont au nom de Société VITREY ENERGIE et de Société LINOTTE Alain, le 13/03/2019. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis , peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la Société LINOTTE Alain Le Gérant de la Société VITREY ENERGIE
- Oppositions
- Art. L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SARL LINOTTE ALAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 23 000 €
- Siège
- 14 rue de la Haie de Mont Braux, 52500 Fayl-Billot
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC A n° 20190055, annonce 688 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social, transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dénomination
- SARL LINOTTE ALAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 14 rue de la Haie de Mont Braux, 52500 Fayl-Billot
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC B n° 20160168, annonce 405 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dénomination
- SARL LINOTTE ALAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant : VITREY Jérémy Gérant : VITREY Jean, René, Clément
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC B n° 20150110, annonce 695 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Dénomination
- SARL LINOTTE ALAIN
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : VITREY Régis, Joseph, Raymond
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT
- Référence
- BODACC B n° 20110164, annonce 1335 · Voir sur bodacc.fr
Documents
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).