Registrius

LITERIE BLN

SIREN 308 700 095

Siège : Place DE LA POSTE, 42890 SAIL-SOUS-COUZAN

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
25 décembre 1963
Activité principale (NAF)
49.04
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
308 700 095 00018
RCS
RCS Montbrison 308 700 095
N° TVA intracommunautaire
FR 72 308 700 095
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
76 224,51 €
Date d'immatriculation
8 décembre 1976
Début d'activité
1 octobre 1976
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

fabrication et négoce d'articles de literie et d'ameublement.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne physique
    Administrateur
    Naissance : décembre 1944
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : CHANEZ · Naissance : novembre 1920
  • Personne physique
    Administrateur
    Nom de naissance : LAURENDON · Naissance : janvier 1945
Voir les 2 autres

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAIL-SOUS-COUZAN1900 – 1991
    Place DE LA POSTE308 700 095 0001849.041 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 49.04 (NAP)

Carte

Actif Fermé Siège
SAIL-SOUS-COUZAN : 1 établissement, fermé (siège)SAIL-SOUS-COUZAN

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 septembre 2016
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Observations concernant l'établissement situé 42890 Sail-sous-Couzan : Observation depuis le 08/12/1976 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 300000 --- Election de domicile pour les oppositions : SIEGE DU FONDS VENDU EXPLOITATION DIRECTE FONDS RECU EN LOCATION GERANCE JUSQU'AU 1ER OCTOBRE 1989. *** Ancien(s) propriétaire(s) : BLEIN JOSETTE - Réf. immatriculation : A - radiation le 29/12/1989 *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 09/12/1989 *** Précédent Exploitant : BLEIN JOSETTE - RCS : A

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR

  4. 5 juillet 1991
    Observation du greffeRCS · n° 8

    : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 3 JUILLET 1991 ORDONNE LA CESSION DE LA SA BLN AU PROFIT DE LA SOCIETE EN FOR- FIN NOMME ME SCARFOGLIERO EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/07/91

  5. 28 mars 1991
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : --- ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 26.03.91 AUTORISANT A OUVRIR UN COMPTE AUPRES DE LA B.P.L. AGENCE HOTEL DE VILLE DE ST ETIENNE LEQUEL FONCTIONNERA AVEC LES SIGNATURES CONJOINTES DU PDG ET DE L'ADMINISTRATEUR ET METTRE EN PLACE UNE LIGNE DE MOBILISATION EN ESCOMPTE ET OU DAILLY DE 5 MILLIONS DE FRANCS AVEC PRELEVEMENT D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % SUR CHAQUE REMISE PLAFONNEE AU MONTANT DE L'ENCOURS - ET DISANT QUE L' ORGANISME BANCAIRE BENEFICIERA DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40-3 EME DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985. ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 26.03.91 AUTROISANT L'OUVERTURE D'UN COMPTE COURANT AU NOM DU R.J AUPRES DU CREDIT AGRICOLE DE LA LOIRE AGENCE DE MONTBRISON LEQUEL FONCTIONNERA AVEC LES SIGNATURES CONJOINTES DU P.D.G. ET DE L'ADMINISTRATEUR ET METTRE EN PLACE UNE LIGNE DE MOBILISATION EN ESCOMPTE ET OU DAILLY DE 5 MILLIONS DE FRANCS AVEC PRELEVEMENT D'UNE RETENUE DE GARANTIE DE 10 % SUR CHAQUE REMISE PLAFONNEE AU MONTANT DE L'ENCOURS - ET DISANT QUE L'ORGANISME BANCAIRE BENEFICIERA DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 40-3 EME DE LA LOI DU 25 JANVIER 85. A COMPTER DU 26/03/91

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 12 mars 1991
    Observation du greffeRCS · n° 7

    : --- JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON JURIDICTION COMMERCIALE DU 6 MARS 91 REGIME GENERAL - REDRESSEMENT JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : M. FICAGNA - SUPPLEANT : M. PELTIER REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME SCARFOGLIERO - 5 RUE PUY DE LA BATIE - MONTBRISON ADMINISTRATEUR : ME POZZOLI A ROANNE

  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→49.04 (NAP)
  3. 1 janvier 1987
    Changement de dénomination
    LITERIE BLN ETABLISSEMENTS ROGER BLEIN→LITERIE BLN
  4. 8 décembre 1976
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 08/12/1976 : --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE --- Parution au Journal le 10/11/1976

  5. 25 décembre 1963
    Reprise d'activité
  6. 25 décembre 1963
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→SA à conseil d'administration
  7. 25 décembre 1963
    Transfert du siège
    non renseigné→SAIL-SOUS-COUZAN, Place DE LA POSTE

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Procédure collectiveSans clôture publiée
    Ouverture antérieure à 2008 · arrêtant un plan de cession le 2 avril 2008
    Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (2 avril 2008)
  • Procédures collectives
    Jugement arrêtant un plan de cession
    Jugement du 2 avril 2008
    Date du jugement
    2 avril 2008
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture du plan de cession et mis fin à la mission du Commissaire à l'Exécution du plan
    Dénomination
    S.A. LITERIE B.L.N.
    Forme juridique
    S.A.
    Activité
    non précisée
    Siège
    42290 Sail-sous-Couzan
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
    Référence
    BODACC A n° 20080101, annonce 2812 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).