Registrius

LOC'APPART

SIREN 838 761 203

Siège : LA BERGERIE, 805 route DE LA PLAINE LA BERGERIE, 01170 CESSY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2025. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 avril 2018
Activité principale (NAF)
68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20H
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
838 761 203 00010
RCS
RCS Bourg-en-Bresse 838 761 203
N° TVA intracommunautaire
FR 25 838 761 203
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
9 avril 2018
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 8 avril 2117
Particularités
Associé unique

Activité

Objet social

l'acquisition la propriété la mise en valeur l'aménagement la transformation l administration la location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société

Activité déclarée

  • 68.20BGestion de biens

    l'acquisition la propriété la mise en valeur l'aménagement la transformation l administration la location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 14/11/2025. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (16/09/2026).

    Source : BODACC · 16 septembre 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CESSYdepuis 2018
    LA BERGERIE838 761 203 0001068.20B1 ou 2 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
CESSY : 1 établissement, actif (siège)CESSY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 novembre 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 04/11/2026 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  2. 13 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 13/05/2026 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.

  3. 14 novembre 2025
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 14/11/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 03/10/2024

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireEn cours
    Ouverte le 14 novembre 2025
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances loi de 1985 (16 septembre 2026)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Jugement du 16 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    16 septembre 2026
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LOC'APPART
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, transformation, administration, location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société
    Siège
    805 route de la Plaine la Bergerie, 01170 Cessy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20260184, annonce 2395 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du 14 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Date du jugement
    14 novembre 2025
    Jugement
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    LOC'APPART
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, transformation, administration, location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société
    Siège
    805 route de la Plaine la Bergerie, 01170 Cessy
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Référence
    BODACC A n° 20250224, annonce 2880 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    de SARL CANNAVO · 20 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Début d'activité
    6 octobre 2020
    Descriptif
    Cession sous acte au thentique en date du 06/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 615 Route Blanche 01170 Ségny
    Publicité légale
    Le Progrès, le 19 octobre 2020
    Oppositions
    Election de domicile : SELARL MJ SYNERGIE 22 Rue Cordier Bp 107 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
    Dénomination
    LOC'APPART
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    1 000 €
    Siège
    805 Route de la Plaine la Bergerie, 01170 Cessy
    Établissement principal
    615 Route Blanche, 01170 Ségny fonds de commerce de restaurant Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
    Précédent propriétaire
    SARL CANNAVO
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
    Référence
    BODACC A n° 20200207, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).