LOC'APPART
SIREN 838 761 203
Siège : LA BERGERIE, 805 route DE LA PLAINE LA BERGERIE, 01170 CESSY
Redressement judiciaire en cours depuis le 14 novembre 2025. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 2018
- Activité principale (NAF)
- 68.20BLocation de terrains et d'autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20H
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 838 761 203 00010
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 838 761 203
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 838 761 203Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 9 avril 2018
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2019)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 8 avril 2117
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
l'acquisition la propriété la mise en valeur l'aménagement la transformation l administration la location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société
Activité déclarée
- 68.20BGestion de biens
l'acquisition la propriété la mise en valeur l'aménagement la transformation l administration la location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 14/11/2025. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (16/09/2026).
Source : BODACC · 16 septembre 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- AURION Via Aurelien Patrice Albert PHILIPPE
- MONT MUSSY Via Aurelien Patrice Albert PHILIPPE
- MP CONSTRUCTION Via Aurelien Patrice Albert PHILIPPE
- RESIDENCES PHILIPPE Via Aurelien Patrice Albert PHILIPPE
- SCI AAE Via Aurelien Patrice Albert PHILIPPE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social838 761 203 0001068.20B1 ou 2 salariés1 avril 2018LA BERGERIE, 805 route DE LA PLAINE LA BERGERIE, 01170 CESSYSiègeSiège social· CESSYdepuis 2018LA BERGERIE838 761 203 0001068.20B1 ou 2 salariés
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 novembre 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 04/11/2026 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 13 mai 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse en date du 13/05/2026 ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.
- 14 novembre 2025Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse en date du 14/11/2025 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Date de cessation des paiements : 03/10/2024
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 14 novembre 2025Dernier jugement : dépôt de l'état des créances loi de 1985 (16 septembre 2026)
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances Loi de 1985Jugement du 16 septembre 2026 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 16 septembre 2026
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LOC'APPART
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, transformation, administration, location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société
- Siège
- 805 route de la Plaine la Bergerie, 01170 Cessy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20260184, annonce 2395 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 14 novembre 2025 · Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Date du jugement
- 14 novembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 octobre 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Synergie, Prise en la Personne de Me Desprat cs 30107 22 rue du Cordier 01003 Bourg-en-Bresse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LOC'APPART
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- acquisition, propriété, mise en valeur, aménagement, transformation, administration, location de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la société
- Siège
- 805 route de la Plaine la Bergerie, 01170 Cessy
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC A n° 20250224, annonce 2880 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de SARL CANNAVO · 20 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 6 octobre 2020
- Descriptif
- Cession sous acte au thentique en date du 06/10/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 615 Route Blanche 01170 Ségny
- Publicité légale
- Le Progrès, le 19 octobre 2020
- Oppositions
- Election de domicile : SELARL MJ SYNERGIE 22 Rue Cordier Bp 107 01003 Bourg-en-Bresse Cedex Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- LOC'APPART
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 805 Route de la Plaine la Bergerie, 01170 Cessy
- Établissement principal
- 615 Route Blanche, 01170 Ségny fonds de commerce de restaurant Origine : établissement principal acquis par achat au prix stipulé de 20000.00 euros
- Précédent propriétaire
- SARL CANNAVO
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20200207, annonce 4 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).