LOCA SYSTEM GUADELOUPE(LOCA SYSTEM)
SIREN 483 409 439
- Siège :
- R DU CHEVALIER ST GEORGES, PARC D'ACTIVITE DE JABRUN, 97122 BAIE MAHAULT
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
LOCA SYSTEM GUADELOUPE (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 483 409 439, dont le siège est situé à Baie Mahault (97122). Son activité principale relève du code NAF 77.32Z (location et location-bail de machines et équipements pour la construction). Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 307 500 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 4 737 962 € et une perte nette de 759 986 €. Elle est dirigée par Vianney Marie Emmanuel Charles SIMONNET (président) et Vianney Marie Emmanuel Charles SIMONNET (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 77.32ZLocation et location-bail de machines et équipements pour la constructionStatistiques du secteurSuivre les concurrents (971)
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.32Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 483 409 439 00054
- RCS
- RCS Pointe à Pitre 483 409 439
- N° TVA intracommunautaire
- FR 50 483 409 439Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 307 500 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 307 500 €
- 200 000 €
- 250 000 €
- Date d'immatriculation
- Inscription au RCS
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Location avec opérateur de matériels de travaux publics agricoles et d'outillage - location simple de matériels de travaux publics agricoles et d'outillage - transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage
Activité déclarée
- Principale43.99ECommerciale
Location avec opérateur de matériels de travaux publics agricoles et d'outillage - location simple de matériels de travaux publics agricoles et d'outillage - transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du . Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
- À surveiller
4 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2021, LOCA SYSTEM GUADELOUPE a réalisé 4,7 M € de chiffre d'affaires et une perte de 760 k €. Sa marge nette (-16,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (16,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (158 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 16,04 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-16,0 %
Médiane du secteur : 5,1 % · la moitié des entreprises entre 0,8 % et 11,5 %
Solidité
Autonomie financière16 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
16,3 %
Médiane du secteur : 41,5 % · la moitié des entreprises entre 23,1 % et 60,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 158 jours en moyenne.
158 jours
Médiane du secteur : 88 jours · la moitié des entreprises entre 64 jours et 129 jours
Comptes annuels7 exercices déposés de 2015 à 2021
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires4,7 M €+13,4 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Excédent brut d'exploitation-841 k €-3 088,2 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Résultat net-760 k €-1 432,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Capitaux propres757 k €-50,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Dettes financières2,1 M €-2,1 %
2017 2018 2019 2020 2021 - Trésorerie132 k €-42,2 %
2017 2018 2019 2020 2021
| Exercice | 2021 | 2020 | 2019d'après 2020 | 2018 | 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 4,7 M €+13,4 % | 4,2 M €-9,8 % | 4,6 M €+28,7 % | 3,6 M €+37,1 % | 2,6 M €+38,8 % |
| Valeur ajoutée | 74,8 k € | 772 k € | 1,1 M € | 929 k € | 685 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -841 k €-3 088,2 % | 28,1 k €-88,6 % | 248 k €-27,8 % | 343 k €+14,3 % | 300 k €+270,7 % |
| Charges de personnel | 891 k € | 725 k € | 792 k € | 568 k € | 435 k € |
| Résultat d'exploitation | -844 k €-1 517,7 % | 59,5 k €-69,0 % | 192 k €-25,6 % | 258 k €+3,7 % | 249 k €+181,9 % |
| Résultat financier | -95,4 k € | -101 k € | -98,0 k € | -49,8 k € | -12,2 k € |
| Résultat exceptionnel | 53,5 k € | -223 k € | -116 k € | -74,5 k € | -21,8 k € |
| Résultat net | -760 k €-1 432,1 % | 57,1 k €-85,3 % | 388 k €+262,8 % | 107 k €-38,0 % | 172 k €+110,3 % |
| Effectif moyen | — | — | — | 10 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 308 k € | 308 k € | 308 k € | 308 k € | 250 k € |
| Capitaux propres | 757 k €-50,1 % | 1,5 M €+3,9 % | 1,5 M €+36,2 % | 1,1 M €+98,5 % | 540 k €+29,3 % |
| Total du bilan | 4,6 M €-14,9 % | 5,4 M €+21,8 % | 4,5 M €+16,4 % | 3,8 M €+87,7 % | 2,0 M €+49,1 % |
| Dettes | 3,8 M € | 3,9 M € | 3,0 M € | 2,8 M € | 1,5 M € |
| dont dettes financières | 2,1 M € | 2,2 M € | 1,3 M € | 1,4 M € | 310 k € |
| Trésorerie | 132 k € | 229 k € | 347 k € | 246 k € | 115 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -17,7 % | 0,7 % | 5,3 % | 9,5 % | 11,4 % |
| Marge d'exploitation | -17,8 % | 1,4 % | 4,1 % | 7,2 % | 9,5 % |
| Marge nette | -16,0 % | 1,4 % | 8,4 % | 3,0 % | 6,6 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -100,4 % | 3,8 % | 26,6 % | 10,0 % | 31,9 % |
| Autonomie financière | 16,3 % | 27,8 % | 32,6 % | 27,9 % | 26,4 % |
| Endettement financier | 281,0 % | 143,2 % | 91,8 % | 130,0 % | 57,4 % |
| Délai clients | 158 j | 212 j | 168 j | 195 j | 145 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 1 autres
- Personne moraleDIALECTICS AUDITÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 519 745 590
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CODEFI ANTILLES Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vianney Marie Emmanuel Charles SIMONNET
- CREATION D'EXTERIEURS SARL Via Vianney Marie Emmanuel Charles SIMONNET
- EXPLOITATION AGRICOLE DE JAULA Via Vianney Marie Emmanuel Charles SIMONNET
- F.W.I. SOTRAMI À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vianney Marie Emmanuel Charles SIMONNET
- FWI TRUCKS SERVICES À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vianney Marie Emmanuel Charles SIMONNET
- GROUPE VIANNEY SIMONNET À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Vianney Marie Emmanuel Charles SIMONNET
- KANNORD Via Vianney Marie Emmanuel Charles SIMONNET
- KARUKERA LOCATION 1 Via Vianney Marie Emmanuel Charles SIMONNET
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs3 sur 5
- SiègeSiège social483 409 439 0005443.99E10 à 19 salariésR DU CHEVALIER ST GEORGES, PARC D'ACTIVITE DE JABRUN, 97122 BAIE MAHAULTSiègeSiège social· BAIE MAHAULTdepuis 2019R DU CHEVALIER ST GEORGES483 409 439 0005443.99E10 à 19 salariés
- LOCA SYSTEM SXM483 409 439 0004743.99E—L'ESPERANCE, Lieu-dit HOPE ESTATE, 97150 SAINT MARTINLOCA SYSTEM SXM· SAINT MARTINdepuis 2018L'ESPERANCE483 409 439 0004743.99E
- LOCA SYSTEM MARTINIQUE483 409 439 0002143.99E3 à 5 salariésHABITATION BOCHET, HABITATION L UNION, 97232 LE LAMENTINLOCA SYSTEM MARTINIQUE· LE LAMENTINdepuis 2016HABITATION BOCHET483 409 439 0002143.99E3 à 5 salariés
Chronologie
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F25/001134
Jugement en date du arrêtant le plan de redressement, durée du plan à 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BCM Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marina Center 97190 Le Gosier
- Observation du greffeRCS · n° F25/001848
Par ordonnance en date du , le Président du tribunal mixte de commerce a nommé, à compter du , la SCP BR et ASSOCIES, prise en la personne de Maître Marie-Agnès DUMOULIN et de Maître Laura BES, en lieu et place de Maître Marie-Agnès DUMOULIN à titre individuel
- Observation du greffeRCS · n° F25/001474
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du homologuant le plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND blanchard immeuble Marina Center 97190 Le Gosier
- Observation du greffeRCS · n° F24/007392
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F24/018626
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Voir les 11 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° F24/003374
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F24/005938
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F24/000021
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle la société est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F23/016301
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du prolongeant la période d'observation jusqu'au , période pendant laquelle la société est autorisée à poursuivre son activité.
- Observation du greffeRCS · n° F23/005773
Jugement en date du prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant administrateur Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marna Center 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
- Observation du greffeRCS · n° F23/011794
Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre en date du ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître DUMOULIN Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier, Administrateur judiciaire : BCM prise en la personne de Me Eric BAULAND blanchard immeuble Marna Center 97190 Le Gosier mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements :
- Changement d'activité principale (NAF)43.99E→77.32Z
- Transfert du siègeBAIE-MAHAULT, Lieu-dit LA JAILLE→BAIE MAHAULT, PARC D'ACTIVITE DE JABRUN
- Changement de forme juridiqueEURL→SAS
- Transfert du siègeLAMENTIN, JAULA→BAIE-MAHAULT, Lieu-dit LA JAILLE
- Changement d'activité principale (NAF)45.5Z (NAFRev1)→43.99E
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le · de plan de redressement leDernier jugement : jugement de plan de redressement ()
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Date du jugement
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LOCA SYSTEM GUADELOUPE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- location avec opérateur de matériels de travaux publics agricoles et d'outillage - location simple de matériels de travaux publics agricoles et d'outillage - transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage
- Siège
- Parc d'Activité de Jabrun, rue du Chevalier Saint-Georges, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20250136, annonce 4237 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du · Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan à 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan la SELARL BCM Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marina Center 97190 Le Gosier
- Dénomination
- LOCA SYSTEM GUADELOUPE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- location avec opérateur de matériels de travaux publics agricoles et d'outillage - location simple de matériels de travaux publics agricoles et d'outillage - transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage
- Siège
- Parc d'Activité de Jabrun, rue du Chevalier Saint-Georges, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20250037, annonce 3449 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le , désignant administrateur Bcm Prise en la Personne de Me Eric Bauland blanchard immeuble Marna Center 97190 Le Gosier, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Dumoulin Marie-Agnès 7 rue du Morne Ninine la Marina 97190 Le Gosier. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- LOCA SYSTEM GUADELOUPE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- location avec opérateur de matériels de travaux publics agricoles et d'outillage - location simple de matériels de travaux publics agricoles et d'outillage - transport public routier de marchandises ou location de véhicules industriels avec conducteur au moyen de véhicules de tout tonnage
- Siège
- Parc d'Activité de Jabrun, rue du Chevalier Saint-Georges, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC A n° 20230188, annonce 2579 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse ; route de la Ja…
- Siège · route de la Jaille, 97122 Baie-Mahault → Parc d'Activité de Jabrun, Rue du Chevalier Saint-Georges, 97122 Baie-Mahault
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE- Modification
- Transfert du siège social ; OBJET DE LA FORMALITE : Transfert du siège social à compter du : Ancienne adresse ; route de la Jaille 97122 Baie-Mahault ; Nouvelle adresse : Rue du Chevalier Saint-Georges - Parc d'Activité de Jabrun 97122 Baie-Mahault ; Ann lég : Nouvelles Semaine en date du 22-02-2019
- Dénomination
- LOCA SYSTEM GUADELOUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Siège
- Parc d'Activité de Jabrun, Rue du Chevalier Saint-Georges, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20190228, annonce 2851 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme Juridique, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Transformation de la société à compter du 29/06/…
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée à associé unique → Société par actions simplifiée à associé unique
3 dirigeants publiés · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE- Modification
- Modification survenue sur la forme Juridique, l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Transformation de la société à compter du ; Ancienne forme : Société à responsabilité limitée à associé unique (SARLU) ; Nouvelle forme : Société par actions simplifiée à associé unique (SASU) ; Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du : Nouveau : ABEC AUDIT (SELARL), Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : DIALECTICS AUDIT (SARL), Commissaire aux comptes suppléant ; Changement de qualité : SIMONNET Vianney Marie Emmanuel Charles, Gérant devient Président ; JAL : Nouvelles Semaine en date du 03/08/18
- Dénomination
- LOCA SYSTEM GUADELOUPE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Dirigeants publiés
- Président : SIMONNET Vianney Marie Emmanuel Charles ; Commissaire aux comptes titulaire : ABEC AUDIT (SELARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : DIALECTICS AUDIT (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20190137, annonce 5533 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du ; Ancien : 250000 EUR ; No…
- Capital · 200 000 € → 307 500 €
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE- Modification
- Modification survenue sur le capital ; OBJET DE LA FORMALITE : Augmentation de capital à compter du ; Ancien : 250000 EUR ; Nouveau : 307500 EUR ; JAL : nouvelles semaine du
- Dénomination
- LOCA SYSTEM GUADELOUPE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée à associé unique
- Capital
- 307 500 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20190084, annonce 1733 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social
- Siège · route de la Jaille, 97122 Baie-Mahault
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE- Date d'effet
- Dénomination
- LOCA SYSTEM GUADELOUPE
- Forme juridique
- SARLU
- Siège
- route de la Jaille, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-À-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20170080, annonce 2702 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 250 000 € → 200 000 €
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE- Modification
- modification survenue sur le capital
- Date d'effet
- Dénomination
- LOCA SYSTEM GUADELOUPE
- Forme juridique
- SARL à associé unique
- Capital
- 200 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20160154, annonce 1810 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)
- Capital · 250 000 €
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE- Date d'effet
- Dénomination
- LOCA SYSTEM GUADELOUPE
- Forme juridique
- SARL à associé unique
- Capital
- 250 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC B n° 20160150, annonce 1225 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).