LOCATION SERVICE AUTO(LSA)
SIREN 329 582 704
- Siège :
- 519 avenue DE PARME, 01000 BOURG-EN-BRESSE
LOCATION SERVICE AUTO (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 329 582 704, dont le siège est situé à Bourg-en-Bresse (01000). Son activité principale relève du code NAF 77.11A (location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers). Elle emploie 20 à 49 salariés. Son capital social est de 918 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 20 059 146 € et un bénéfice net de 576 937 €. Elle est dirigée par BERNARD PARTICIPATIONS (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
Un email à chaque changement publié : dirigeants, siège, capital, comptes déposés, mais aussi procédure collective ou radiation.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 77.11ALocation de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légersStatistiques du secteurSuivre les concurrents (01)
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.11Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 329 582 704 00535
- RCS
- RCS Bourg-en-Bresse 329 582 704
- N° TVA intracommunautaire
- FR 61 329 582 704Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 918 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 92 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Location de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion
Activité déclarée
- Principale77.11ACommerciale
Location de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2021 : Non calculable
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2021 2019 2020 2021
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2025, LOCATION SERVICE AUTO a réalisé 20,1 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 577 k €. Sa marge nette (2,9 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (34,5 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (27 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,88 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,9 %
Médiane du secteur : 2,3 % · la moitié des entreprises entre -7,6 % et 9,2 %
Solidité
Autonomie financière34 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
34,5 %
Médiane du secteur : 32,4 % · la moitié des entreprises entre 6,0 % et 57,8 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 27 jours en moyenne.
27 jours
Médiane du secteur : 52 jours · la moitié des entreprises entre 15 jours et 109 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires20,1 M €+4,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation2,5 M €-32,8 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net577 k €-20,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres3,0 M €+5,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières5 973 €-7,5 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie156 k €-58,3 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 20,1 M €+4,4 % | 19,2 M €+6,8 % | 18,0 M €-12,4 % | 20,5 M €+29,7 % | 15,8 M €-2,3 % |
| dont à l'export | — | — | — | 240 k € | 812 k € |
| Valeur ajoutée | 4,4 M € | 5,8 M € | 3,5 M € | 3,7 M € | 1,4 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 2,5 M €-32,8 % | 3,7 M €+169,7 % | 1,4 M €-3,6 % | 1,4 M € | -979 k € |
| Charges de personnel | 1,9 M € | 2,0 M € | 2,0 M € | 2,2 M € | 2,2 M € |
| Résultat d'exploitation | 788 k €-30,6 % | 1,1 M €+2,2 % | 1,1 M €-19,9 % | 1,4 M €+107,7 % | 668 k € |
| Résultat financier | -31,0 k € | -8 142 € | 45,5 k € | 18,7 k € | -4 329 € |
| Résultat exceptionnel | 66,0 k € | -19,2 k € | -11,5 k € | -11,0 k € | -456 k € |
| Résultat net | 577 k €-20,3 % | 723 k €-11,9 % | 821 k €-19,8 % | 1,0 M €+596,6 % | 147 k € |
| Effectif moyen | — | — | — | 40 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 918 k € | 918 k € | 918 k € | 918 k € | 918 k € |
| Capitaux propres | 3,0 M €+5,4 % | 2,8 M €+9,0 % | 2,6 M €+46,2 % | 1,8 M €+136,0 % | 753 k €+24,3 % |
| Total du bilan | 8,7 M €+4,2 % | 8,3 M €-4,5 % | 8,7 M €+22,0 % | 7,1 M €+57,7 % | 4,5 M €-23,6 % |
| Dettes | 5,7 M € | 5,4 M € | 6,0 M € | 5,2 M € | 3,4 M € |
| dont dettes financières | 5 973 € | 6 459 € | 200 k € | 436 k € | 6 165 € |
| Trésorerie | 156 k € | 375 k € | 68,4 k € | 120 k € | 860 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 12,3 % | 19,1 % | 7,6 % | 6,9 % | -6,2 % |
| Marge d'exploitation | 3,9 % | 5,9 % | 6,2 % | 6,8 % | 4,2 % |
| Marge nette | 2,9 % | 3,8 % | 4,6 % | 5,0 % | 0,9 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 19,3 % | 25,6 % | 31,6 % | 57,6 % | 19,5 % |
| Autonomie financière | 34,5 % | 34,1 % | 29,9 % | 24,9 % | 16,7 % |
| Endettement financier | 0,2 % | 0,2 % | 7,7 % | 24,5 % | 0,8 % |
| Délai clients | 27 j | 22 j | 27 j | 20 j | 20 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau1 dirigeant · 9 entreprises liées
- ATELIER 5000 Via BERNARD PARTICIPATIONS
- AUTO BERNARD FRANCHE-COMTE Via BERNARD PARTICIPATIONS
- AUTOBERNARD CHAMPAGNE-ARDENNE Via BERNARD PARTICIPATIONS
- AUTOBERNARD ELECTRIC MOTORS Via BERNARD PARTICIPATIONS
- AUTOBERNARD ISERE Via BERNARD PARTICIPATIONS
- BERNARD SERVICES Via BERNARD PARTICIPATIONS
- BERNARD TRUCKS Via BERNARD PARTICIPATIONS
- BERNARD TRUCKS LORRAINE Via BERNARD PARTICIPATIONS
- SERVICE DES LOUEURS DE VEHICULES · cessée Via la société
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- BERNARD PARTICIPATIONS Dirigée par Jean-Patrice Andre BERNARD (Directeur général), Chloe Marie Jacqueline BERNARD (Administrateur), Cedric Pierre Joseph BERNARD (Administrateur), Kathrin Barbara SCHLUMPF (Administrateur), Maurice Antoine Marie Joseph JONGLEZ (Administrateur), Hervé Serges Jean-Claude MIRALLES (Administrateur) et 3 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements actifs13 sur 60
Chronologie
10 établissements sur 60 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 60 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 2
- Montant cumulé HT
- 36,2 k €
- Notifiés
- en 2022
Principaux acheteurs
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG 2 marchés
- 24,1 k €maximum
LOCATIONS COURTE DUREE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE L'EFS BOURGOGNE FRANCHE COMTE - LCD pour les sites de Besançon et Belfort
- Acheteur :
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
· 48 mois · Procédure adaptée · 25 · CPV 60000000-8
- 12,1 k €maximum
LOCATIONS COURTE DUREE DE VEHICULES POUR LE COMPTE DE L'EFS BOURGOGNE FRANCHE COMTE - LCD pour le site de Dijon
- Acheteur :
- ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG
· 48 mois · Procédure adaptée · 25 · CPV 60000000-8
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
MULHOUSE, 94 rue DE BALESIRET 329 582 704 00618
- Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
SAINT-LOUIS, Rue DE L'AEROPORTSIRET 329 582 704 00600
- Formalité au RNE
Embauche d’un premier salarié
- Formalité au RNE
Embauche d’un premier salarié
- Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
DIJON, 20 avenue MARECHAL FOCHSIRET 329 582 704 00519
Voir les 15 changements plus anciens
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- Formalité au RNE
Modification de la mention « associé unique » (déclaration ou suppression)
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- Transfert du siègeVIRIAT, 440 rue DU REVERMONT→BOURG-EN-BRESSE, 519 avenue DE PARME
- Transfert du siègeBOURG-EN-BRESSE, 196 boulevard DE BROU→VIRIAT, 440 rue DU REVERMONT
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au . Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du , modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au . Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)71.1A (NAFRev1)→77.11A
- Changement d'activité principale (NAF)71.1Z (NAF1993)→71.1A (NAFRev1)
- Observation du greffeRCS · n° 1
Observations concernant l'établissement situé 9 ru e du Moulin du Président 89000 Auxerre : ** Apport fusion de MDL (RCS AUXERREB 403 586 969)
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.1Z (NAF1993)
- Changement de dénominationLOCATION SERVICE AUTO LSA→LOCATION SERVICE AUTO
Annonces BODACC11 annonces
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de HERTZ FRANCE · 11 843,23 € · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Début d'activité
- Descriptif
- Acte en date du enregistré au SDE de Mulhouse le sous le numéro 6804P61 2026 A 01232 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Avenue Gustave Eiffel Bâtiment A1 Immeuble Diagonale Sud 78180 Montigny-le-Bretonneux
- Publicité légale
- lesechos.fr, le
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SELARL BLACKSTONE 40 Rue de Monceau 75008 Paris 8e Arrondissement Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Sigle
- LSA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 519 Avenue de Parme, 01000 Bourg-en-Bresse
- Établissement secondaire
- Aéroport de Bâle, 68300 Saint-Louis la location, l'achat, la vente et la réparation de tous véhicules à moteur en france et à l'étranger, ainsi que l'exploitation de tous garages, l'achat , la vente et la location de courte durée en france et à l'étranger de tous matériels neufs ou d'occasion utilisée dans le bâtiment, les travaux publics, les transports, l'industrie et l'agriculture et toutes les autres activités commerciales et industrilelles ainsi que la réparation, l'entretien et la manutention notamment la construction de matériel industriel de travaux publics démines et de carrières et plus spécialement le matériel d'applicationdu vide et de l'air comprimé, la la mise à disposition en france et à l'étranger de tous matériels neufs ou d'occasion pour toutes activités commerciales et industrielles pour une durée supérieure à 12 mois, la gestion en france et à l'étranger de tous services administratifs comptables et informatiques liés à ces activités en france et à l'étranger, l'acquisition, l'administration, la location, la vente de tous fonds de commerce, terrains et immeubles, l'édification de constructions sur ces terrains, les études, prestations de services et conseils au entreprises Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 11843.23 euros
- Précédent propriétaire
- HERTZ FRANCE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20260115, annonce 1928 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de HERTZ FRANCE · 91 438,71 € · Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Début d'activité
- Descriptif
- Acte en date du enregistré au SDE de Mulhouse le sous le numéro 6804P61 2026A01234 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Avenue Gustave Eiffel Bâtiment A1 Immeuble Diagonale Sud 78180 Montigny-le-Bretonneux
- Publicité légale
- lesechos.fr, le
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu pour la correspondance : SELARL BLACKSTONE Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Sigle
- LSA
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 519 Avenue de Parme, 01000 Bourg-en-Bresse
- Établissement secondaire
- 94 Rue de Bâle, 68100 Mulhouse la location, l'achat, la vente et la réparation de tous véhicules à moteur en france et à l'étranger, ainsi que l'exploitation de tous garages, l'achat , la vente et la location de courte durée en france et à l'étranger de tous matériels neufs ou d'occasion utilisée dans le bâtiment, les travaux publics, les transports, l'industrie et l'agriculture et toutes les autres activités commerciales et industrilelles ainsi que la réparation, l'entretien et la manutention notamment la construction de matériel industriel de travaux publics démines et de carrières et plus spécialement le matériel d'applicationdu vide et de l'air comprimé, la la mise à disposition en france et à l'étranger de tous matériels neufs ou d'occasion pour toutes activités commerciales et industrielles pour une durée supérieure à 12 mois, la gestion en france et à l'étranger de tous services administratifs comptables et informatiques liés à ces activités en france et à l'étranger, l'acquisition, l'administration, la location, la vente de tous fonds de commerce, terrains et immeubles, l'édification de constructions sur ces terrains, les études, prestations de services et conseils au entreprises Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 91438.71 euros
- Précédent propriétaire
- HERTZ FRANCE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Référence
- BODACC A n° 20260115, annonce 1927 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BERNARD PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
- Siège
- 440 Rue du Revermont, 01440 Viriat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240198, annonce 15 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · BERNARD PARTICIPATIONS, président
- Sortie · BERNARD Jean-Patrice, gérant(e)
Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : BERNARD PARTICIPATIONS ; Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres ; Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX
- Siège
- 440 Rue du Revermont, 01440 Viriat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Référence
- BODACC B n° 20240178, annonce 11 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20170033, annonce 25 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 440 rue du Revermont, 01440 Viriat → 519 avenue de Parme, 01000 Bourg-en-Bresse
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Transfert du siège social
- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 519 avenue de Parme, 01000 Bourg-en-Bresse
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20160103, annonce 56 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà HERTZ FRANCE · 19 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Début d'activité
- Publicité légale
- Le Journal de Saône et Loire, le
- Oppositions
- au siège du fonds vendu
- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Etablissement complémentaire
- route de Lyon, 71000 Mâcon location de courte durée de véhicules particuliers Origine : Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 19000 EUR
- Acquéreur
- HERTZ FRANCE
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON
- Référence
- BODACC A n° 20150142, annonce 1456 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital
- Capital · 918 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 918 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20150117, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité et transfert du siège social
- Siège · 440 rue du Revermont, 01440 Viriat
- Activité · Location de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occa…
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Location de véhicules particuliers et utilitaires sans chauffeur négoce de tous véhicules automobiles neufs ou d'occasion
- Siège
- 440 rue du Revermont, 01440 Viriat
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20120131, annonce 27 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES succède à ERNST YOUYNG AUDIT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : BERNARD Jean-Patrice Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ET AUTRES (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20100223, annonce 74 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LOCATION SERVICE AUTO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : BERNARD Jean-Patrice Commissaire aux comptes titulaire : ERNST YOUYNG AUDIT Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC B n° 20090223, annonce 69 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).