Registrius
Entreprise cessée depuis le 21 juillet 2022Radiée du registre le 21 juillet 2022

LOCAVER

SIREN 348 714 734

Dernier siège : ZI N 3, ZONE INDUSTRIELLE, 16160 GOND-PONTOUVRE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
9 novembre 1988
Date de cessation
21 juillet 2022
Activité principale (NAF)
71.1Z
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 714 734 00012
RCS
RCS Angoulème 348 714 734
Capital social
38 112,25 €
Date d'immatriculation
30 novembre 1988
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans
Radiation
21 juillet 2022

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 21/07/2022.

    Source : SIRENE · 21 juillet 2022

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres

Réseau6 dirigeants · 14 entreprises liées dont 7 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· GOND-PONTOUVRE1988 – 2001
    ZI N 3348 714 734 0001271.1Z1 changement ▾
    1. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 71.1Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
GOND-PONTOUVRE : 1 établissement, fermé (siège)GOND-PONTOUVRE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 juillet 2022
    Cessation de l'activité
  2. 21 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 10565

    Par jugement en date du 21/07/2022 le tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé la clôture des opérations du plan de cession.

  3. 21 juillet 2022
    Observation du greffeRCS · n° 10580

    Radiation d'office du RCS Angoulême le 21/07/2022 avec effet au 21/07/2022 Par jugement en date du 21/07/2022 le tribunal de Commerce d'ANGOULEME a prononcé la clôture des opérations du plan de cession.

  4. 26 février 2020
    Observation du greffeRCS · n° 1899

    Remplacement d'un mandataire de justice EN date du 06/01/2020, le Tribunal de Commerce d'Angoulême a ordonné le remplacement du commissaire à l'exécution du plan dans la procédure SA PERGA SASA SOCIETE COMMERCIALE SOCHACSA ESPACE AUTOSGIE COMPAGNIE AUTOMOBILES REGIONALES-C.A.R.SA LOCAVERSA SACARANGOULEME NORD AUTOMOBILES S.A.SCI LES GRANDES CHAUMESSA SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE ANGOUMOISINESCI LE CHEMIN DE L'EUROPESOCIETE CIVILE DE L'ANGOUMOISNouveau commissaire à l'exécution du plan : SELARL GLADEL & ASSOCIES, en la personne de Me Vincent GLADEL - 47B, avenue du Bosquet - 75007 Paris 07Date d'effet : 06/01/2020

  5. 25 janvier 2016
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 09/11/1988. : MOD D'OFFICE N0 3269 DU 30 OCTOBRE 1991 : En date du 29 Octobre 1991, il a été enregistré la déclaration de cessation des paiements de cette société. MOD D'OFFICE N0 3284 DU 31 OCTOBRE 1991 : Suivant jugement en date du 30 Octobre 1991, le tribunal a ouvert une procédure de REDRESSEMENT JUDICIARIE selon le titre 2 de la loi du 25 Janvier 1985 MOD.D'OFFICE DU 2 DECEMBRE 1991 :Suivant jugement en date du 28.11.1991, le tribunal constate la communauté d'intéert et la confusion de patrimoine des Stés SOCHAC, SIFA, LACAVER, ANA, SACAR, ESPACE AUTOS avce la SA PERGA, et prenant acte des décla rations de M;VERLEURE et Mme NIJENHUIS, respecti- vement administrateur et controleur de gestion du GIE CAR, reconnaissant la confusion des patrimoine du GIE et de l'ensemble du Groupe ; prononce la la confusion des patrimoines de ces Stés avec la SA PERGA ; joint les procédures de redressement judiciaire de ces Stés entre elles en une procé- dure unique de l'ensemble de ces Stés du Groupe VERLEURE ; Etend cette procédure de redressement chargé de la mise en place du plan et covité des différentes Stés du Groupe à l'exception de SOCHAC -CARVER. Concernant les Stés SIFA ET LOCAVER, la poursuite d'activité est autorisé pour les seuls besoins des autres Stés du Groupe et redéfinissant les fonctions des dirigeants ; dit que M.VERLEURE conservera la responsabilité technique de l'en- semble du Groupe dans le cadre du Titre 1 de la Loi du 25 JANVIER 1985 ;Fixe la fin de la période d'observation au 23 AVRIL 1992. MOD D'OFFICE N0 256 DU 24 JANVIER 1992 : Vu la requéte présentée par l'administrateur et sur le fondement de l'article 54 du décret du 27 Décembre 1985, Vu la demande reconventionnelle présentée par le défendeur, Vu les réquisitions de Monsieur le Procureur de la République, Vu le rapport de Monsiuer le Juge Commissaire, le tribunal DECLARE IRRECEVABLE la demande reconven tionnelle présentée par les consorts VERLEURE- NIJHENUIS et confirme l'adminsitrateur dans ses pouvoirs les pl us étendus, l'autorise a prendre toute décision appropriée pour procéder au rempla- cement de MR VERLEURE dans ses fonctions techni- ques, et l'autorise d'ores et déjà à se faire as- sister d'un responsable d'exploitation. MOD D'OFFICE N0 1342 DU 27 AVRIL 1992 : Suivant jugement du tribunal en date du 23 avril 1992, il a été autorisé& la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois se terminant le 29 octobre 1992.

Voir les 14 changements plus anciens
  1. 16 mai 2007
    Observation du greffeRCS · n° 15

    Changement de juge-commissaire : MOD D'OFFICE DU 16/05/2007 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 03/05/2007 nommant M COHEN Jean-Michel en qualité de Juge Commissaire Suppléant

  2. 28 février 2006
    Observation du greffeRCS · n° 14

    Changement de commissaire à l'exécution du plan : MOD D'OFFICE DU 28/02/2006 Jugement du Tribunal de Commerce de ANGOULEME du 22/02/2006 nommant ME LAUREAU Jean-Louis SCP LAUREAU-JEANNEROT 7 Rue Jean-Mermoz 78000 VERSAILLES Commissaire à l'exécution du plan en remplacement de ME NOEL David

  3. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  4. 27 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 13

    Plan : MOD.OFFICE DU 27 DECEMBRE 1993 :(Plan de cession partielle). Suite au jugement du 22 décembre 1993, le tribunal retient les offres de cessions effectuées par Messieurs HORY, ROGEON ET DESCLIDES et ordonne la la cession des actifs de la SA PERGA ET DU GIE CAR au profit de M.Bernard HORY et ordonne la cession des actifs de la STE ESPACE AUTO à Messieurs ROGEON ET DESCLIDES. Confirme ME NOEL en qualité d'adminsitrateur chargé de la mise en place du plan et confirme ME BARTHE représentant des créanciers et MR DUZAN dans ses fonctions de juge commissaire. Nomme ME NOEL 23 bd Pasteur à Angoulème commissai- re à l'exécution du plan. Date d'effet : 22/12/1993

  5. 20 décembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Autorisation de poursuite d'activité : MOD D'OFFICE DU 20 DECEMBRE 1993 N0 3946 : Suivant jugement du 16 décembre 1993, le tribunal a autorisé à titre exceptionnel la poursuite de l'activité jusqu'au 22 décembre 1993

  6. 26 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 26 NOVEMBRE 1993 N0 3585 : Suivant jugement en date du 25 novembre 1993 , le tribunal, surrapport du juge commissaire, dans l' intéret de l'entreprise, de l'emploi et des créan- ciers etpour une bonne administration de la procé- dure proroge la période d'observation avec poursui te de l'activité et fixe au vendredit 17 décembre 1993, à 9 heures, l'audience exceptionnelle au cours de laquelle il sera statué sur le projet de plan de redressement.

  7. 2 novembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 10

    Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 2 NOVEMBRE 1993 N0 3331 : Suivant jugement en date du 28 octobre 1993, le tribunal a accordé une prolongation de la période d'observation avec poursuite de l'activité pour une durée d'un mois soit jusqu'au 30 novembre 1993

  8. 14 septembre 1993
    Observation du greffeRCS · n° 9

    Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 14 SEPTEMBRE 1993 N0 2770 : Suite au jugement du vendredi 10 septembre 1993, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation avec poursuite de l'activité pour une durée d'un mois se terminant le 8 octobre 1993 afin de statuer sur les offres de reprise.

  9. 3 août 1993
    Observation du greffeRCS · n° 8

    Prolongement de la période d'observation (RJ) : MOD D'OFFICE DU 3 AOUT 1993 N0 2373 : Suivant jugement en date du 29 juillet 1993, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d' observation avec poursuite de l'activité jusqu'au 10 septembre 1993.

  10. 2 juillet 1993
    Observation du greffeRCS · n° 7

    Autorisation de poursuite d'activité : MOD D'OFFICE DU 2 JUILLET 1993 N0 2030 : Suivant jugement en date du 1 juillet 1993, le tribunal a autorisé la poursuite de l'activité pour permettre le dépot des offres et l'établis- sement du projet de plan de cession jusqu'au 29 juillet 1993.

  11. 2 avril 1993
    Observation du greffeRCS · n° 6

    Autorisation de poursuite d'activité : MOD D'OFFICE DU 2 AVRIL 1993 N0 1109 : Suivant jugement du 1 avril 1993, le tribunal a autorisé la poursuite d'activité pour une durée de trois mois se terminant le 1 juillet 1993, afin de permettre aux offres de reprise de parve- nir à l'administrateur.

  12. 2 novembre 1992
    Observation du greffeRCS · n° 5

    Autorisation de poursuite d'activité : MOD D'OFFICE DU 2 NOVEMBRE 1992 N0 3278 : Suivant jugement en date du 29 octobre 1992, le tribunal a sur requéte de Monsieur le Procureur de la République autorisé la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois se terminant le 29 avril 1993

  13. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→71.1Z (NAF1993)
  14. 30 novembre 1988
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 30/11/1988 : CESSATION DES PAIEMENTS : 29 OCTOBRE 1991

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Procédure collectiveClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 21 juillet 2022
    Autre jugement de clôture
  • Procédures collectives
    Autre jugement de clôture
    Jugement du 21 juillet 2022 · Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Date du jugement
    21 juillet 2022
    Jugement
    Jugement du tribunal de commerce d'Angoulême du 21/07/2022 prononçant la clôture du plan de cession .
    Dénomination
    LOCAVER
    Sigle
    LOCAVER
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Sans activité
    Siège
    Zone Industrielle N°3, 16160 Gond Pontouvre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Référence
    BODACC A n° 20220144, annonce 2337 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Dénomination
    LOCAVER
    Sigle
    LOCAVER
    Forme juridique
    Société anonyme
    Capital
    38 112,25 €
    Siège
    zone industrielle N°3, 16160 Gond-Pontouvre
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Référence
    BODACC B n° 20220142, annonce 348 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état de collocation
    Jugement du 5 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Date du jugement
    5 janvier 2018
    Jugement
    L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Angoulême. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Charentaise a été faite le 08/02/2018 .
    Dénomination
    LOCAVER
    Sigle
    LOCAVER
    Forme juridique
    Société anonyme
    Activité
    Sans activité
    Siège
    Zone Industrielle N°3, 16160 Gond Pontouvre
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC A n° 20180079, annonce 3569 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).