LOGICAP ILE-DE-FRANCE(SAROCISM)

• CITAME

  Président

  SIREN 344 462 189 · 92150 SURESNES
  Active
• GROUP PARTICIP ORGANISM HLM

  Membre

  SIREN 313 074 684 · 75008 PARIS
  Active
• SCCV CARRIERES RUE DES ECOLES

  Autre fonction

  SIREN 824 158 539 · 92150 SURESNES
  Active

1. 12 février 2025
   Cessation de l'activité
2. 12 février 2025
   Observation du greffeRCS · n° 4966

   Radiation d'office du RCS de Melun le 12/02/2025 suite à régularisation inter greffe : radiation au greffe de Nanterre le 14/10/2021

3. 15 octobre 2021
   Observation du greffeRCS · n° 1998B026559

   Radiation. Fusion Absorption par S.A.C.I.C.A.P. AIPAL, 582 077 459 RCS Nanterre le 30-06-2021

4. 14 octobre 2021
   Observation du greffeRCS · n° 101002

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à S.A.C.I.C.A.P. AIPAL, Nanterre : 582077459 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2021.

5. 21 octobre 2020
   Changement de dénomination

   LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D INTERET COLLECTIF POUR L ACCESSION A LA PROPRIETE→LOGICAP ILE-DE-FRANCE

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 17 octobre 2021

  Radiations

  Radiation du registre

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  Dénomination

  LOGICAP Ile-de-France

  Forme juridique

  Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

  Capital

  0 €

  Siège

  127 Rue Gambetta, 92150 Suresnes

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  Référence

  BODACC B n° 20210203, annonce 2996 · Voir sur bodacc.fr

• 28 juillet 2021

  Modifications

  Modification survenue sur la dénomination

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  Dénomination

  LOGICAP Ile-de-France

  Forme juridique

  Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

  Activité

  Réaliser toutes opérations d'accession à la propriété de l'habitat destinées à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds de ressources mentionnés à l'article 244 quater j du code général des impôts - réaliser notamment dans un objectif de mixité sociale toutes opérations d'aménagement destinées en tout ou partie à des opérations d'habitat ainsi que toutes opérations de constructions de rénovation et de prestations de services liées à l'habitat.

  Siège

  127 Rue Gambetta, 92150 Suresnes

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  Référence

  BODACC B n° 20210145, annonce 2433 · Voir sur bodacc.fr

• 16 mai 2021

  Ventes et cessions

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  Descriptif

  AVIS DE PROJET DE FUSION SACICAP AIPAL Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes RCS NANTERRE 582 077 459 LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (Anciennement dénommée LOGICAP SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ) Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes RCS NANTERRE 906 150 206 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D’INTERET COLLECTIF POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ (Anciennement dénommée LOGICAP SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ) PAR LA SACICAP AIPAL Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 5 mai 2021, la SACICAP AIPAL, Société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable, Siège social : 127 rue Gambetta - 92150 Suresnes, immatriculée au RCS Nanterre sous le numéro 582 077 459, société absorbante, et la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété à capital variable, Siège social : 127 rue Gambetta 92150 Suresnes, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 906 150 206, société absorbée, ont formé le projet de leur fusion par absorption de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ par la SACICAP AIPAL, conformément aux dispositions de l’article L. 236-1 et suivants du code de commerce. La société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ apporterait à SACICAP AIPAL la totalité de son actif évalué à 37.129.767,93 euros et la totalité de son passif évalué à 3.240.893,82 euros, sous diverses conditions. L’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ s’élèverait, après déduction de la distribution de dividendes à intervenir, à 33.830.301,97 euros. Compte tenu du caractère de société coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété de la SACICAP AIPAL et de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ, la rémunération des associés remise en contrepartie de l’actif net apporté par LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ dans le cadre d’une fusion est plafonnée à la valeur nominale de chaque part sociale composant le capital de la société LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. Le rapport d’échange est de 1 part sociale de SACICAP AIPAL pour 8 parts sociales de la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. En vue de rémunérer cet apport, la SACICAP AIPAL augmentera son capital de 25.964.816 euros, par l’émission de 1.622.801 parts sociales d’une valeur nominale de 16 euros, entièrement libérées et attribuées aux associés de LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ. La prime de fusion s’élève à 7.865.485,97 euros. Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre pour la société anonyme coopérative d’intérêt collectif pour l’accession à la propriété LOGICAP ILE DE FRANCE, SOCIÉTÉ ANONYME COOPÉRATIVE DU LOGEMENT D’INTÉRÊT COLLECTIF POUR L’ACCESSION À LA PROPRIÉTÉ et pour la SACICAP AIPAL les 6 et 7 mai 2021.

  Oppositions

  Art. L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  LOGICAP SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DU LOGEMENT D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE

  Forme juridique

  Société anonyme coopérative d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété

  Siège

  127 Rue Gambetta, 92150 Suresnes

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  Référence

  BODACC A n° 20210095, annonce 3891 · Voir sur bodacc.fr

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