LOGIS SAMBRE AVESNOIS
SIREN 445 720 261
Siège : 35 rue BOURET, 59610 FOURMIES
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1957
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 445 720 261 00038
- RCS
- RCS Valenciennes 445 720 261
- N° TVA intracommunautaire
- FR 81 445 720 261Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LOGIS SAMBRE
- Capital social
- 19 125 € (BODACC du 22 mai 2008)
- Date d'immatriculation
- 11 mars 1957
- Début d'activité
- 10 mars 1911
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 10 mars 2056
Activité
Activité déclarée
- 68.20AGestion de biens
Opérations immobilières relatives à l'acquisition, la construction, la vente ou la location d'habitations salubres à loyer modéré, les dites opérations limitées aux immeubles situés sur les territoires de l'arrondissement d'Avesnes-sur- Helpe.
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2018
Les 8 ratios expliqués →En 2018, LOGIS SAMBRE AVESNOIS a réalisé une perte de 9 736 €. Son autonomie financière est de 72,9 %.
Solidité
Autonomie financière73 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
72,9 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2017 à 2025
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 3 autres
- Personne morale
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Anciens dirigeants 14
Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 21 novembre 2021) : 5 anciens dirigeants plus anciens non affichés.
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées
- ACG-SYNERGIES Via FOURMIES HABITAT
- FOURMIES HABITAT Via Bertrand Louis Stephane DUPRAT
- SAMBRE AVESNOIS IMMOBILIER · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FOURMIES HABITAT Dirigée par Marc BAUDRY (Administrateur), Marie-Helene CORNIL (Administrateur), Aurelie Violette Charlotte FEROT (Administrateur), Jean-Luc Georges Kleber BURY (Administrateur), Aurelie CHOPIN (Administrateur), Bertrand Louis Stephane DUPRAT (Directeur général) et 11 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 juin 2023Transfert du siègeMAUBEUGE, 6 rue DE LA CROIX→FOURMIES, 35 rue BOURET
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 1
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAFRev1)→68.20A
- 1 janvier 2005Changement de dénominationLOGIS SAMBRE SOC COOP PRODUCTION HLM→LOGIS SAMBRE AVESNOIS
- 1 janvier 2005Changement de forme juridiqueSA coopérative de production de HLM à conseil d'administration→SA à conseil d'administration
Voir les 2 changements plus anciens
- 1 janvier 1998Changement de dénominationLOGIS SAMBRE→LOGIS SAMBRE SOC COOP PRODUCTION HLM
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
Annonces BODACC16 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de FOURMIES Habitat · Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Descriptif
- Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS Forme : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 19125.00 EUR Numéro unique d'identification : 445720261 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : FOURMIES Habitat Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 0.00 EUR Numéro unique d'identification : 275900066 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 63251555.88 EUR - passif de 38468763.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : création de 13.583.566 parts sociales nouvelles de 1.53 euros de valeur nominale chacune pour la Société absorbante en rémunération de l'apport. Actif net transmis : 24 782 791.98 euros. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 20 782 855.98 euros. Montant de la prime de fusion : 3999936.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société FOURMIES Habitat : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).
- Oppositions
- Article L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Capital
- 19 125 €
- Siège
- 35 rue Bouret, 59610 Fourmies
- Précédent propriétaire
- FOURMIES Habitat
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC A n° 20260169, annonce 666 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Fostier Fabrice Francois Henri succède à Hiraux Mickaël Charles
- Entrée · Fostier Fabrice Francois Henri, administrateur
- Entrée · Rispal Christophe, administrateur
- Sortie · Hiraux Mickaël Charles, administrateur
- Sortie · Simpere Maxence Emmanuel, administrateur
Tribunal de Commerce de Valenciennes- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président partant : Hiraux, Mickaël Charles ; nomination du Président : Fostier, Fabrice Francois Henri ; Administrateur partant : Hiraux, Mickaël Charles ; Administrateur partant : Simpere, Maxence Emmanuel ; nomination de l'Administrateur : Fostier, Fabrice Francois Henri ; nomination de l'Administrateur : Rispal, Christophe
- Siège
- 35 rue Bouret, 59610 Fourmies
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC B n° 20230241, annonce 2106 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge → 35 rue Bouret, 59610 Fourmies
Tribunal de Commerce de Valenciennes- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Nom commercial
- LOGIS SAMBRE
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Siège
- 35 rue Bouret, 59610 Fourmies
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC B n° 20230173, annonce 964 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Hiraux Mickaël Charles succède à Duretz Yves Noël Joseph
- Remplacement · Directeur général : Duprat Bertrand Louis Stéphane succède à Choel Jean-Pierre Paul
- Entrée · Hiraux Mickaël Charles, administrateur
- Entrée · Simpere Maxence Emmanuel, administrateur
- et 5 autres changements
Tribunal de Commerce de Valenciennes- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président partant : Duretz, Yves Noël Joseph ; nomination du Président : Hiraux, Mickaël Charles ; Directeur général partant : Choel, Jean-Pierre Paul ; nomination du Directeur général : Duprat, Bertrand Louis Stéphane ; Administrateur partant : Duverger, Jean-Pierre ; Administrateur partant : Duretz, Yves Noël Joseph ; Administrateur partant : A.DE.LA. ; Administrateur partant : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "L'AVESNOISE" ; nomination de l'Administrateur : Hiraux, Mickaël Charles ; nomination de l'Administrateur : Simpere, Maxence Emmanuel ; nomination de l'Administrateur : FOURMIES Habitat représenté par HIRAUX Mickaël Charles Adresse : 27 rue Cousin Corbier 59610 Fourmies
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes
- Référence
- BODACC B n° 20230020, annonce 826 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Chopin Jean Patrick, directeur général délégué
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Directeur général délégué partant : Chopin, Jean Patrick
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20200005, annonce 978 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Duretz Yves Noël Joseph succède à Varlet Joel Marie Antoine
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président partant : Varlet, Joel Marie Antoine ; nomination du Président : Duretz, Yves Noël Joseph ; modification de l'Administrateur A.DE.LA. représenté par POTTIER Daniel Marcel Adresse : 95 rue Victor Hugo 59330 Hautmont
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20180153, annonce 1159 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Administration
- modification de l'Administrateur Pierrat, Gérard Omer Hubert
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20150075, annonce 830 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : Varlet Joel Marie Antoine succède à PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Président partant : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, nomination du Président : Varlet, Joel Marie Antoine
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140140, annonce 1209 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · Dillmann André Emile Yvon, administrateur
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : Dillmann, André Emile Yvon
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20140023, annonce 758 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE, président
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Forme juridique
- Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable
- Dirigeants publiés
- nomination du Président de la société : PROMOCIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE représenté par Varlet Joel Adresse : 120 route nationale 59740 Hestrud, modification du Président du conseil d'administration Lenoble, Jean-Pierre, modification de l'Administrateur Desoutter, Jean, modification de l'Administrateur SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE "L'AVESNOISE" représenté par Desoutter Jean Adresse : 3 rue du fief 59610 Fourmies
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20120234, annonce 756 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Administrateur : Dillmann André Emile Yvon succède à SAMBRE HABITAT
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Forme juridique
- S.A. coopérative de production de H.L.M. à capital variable
- Dirigeants publiés
- Administrateur partant : SAMBRE HABITAT représentée par --- Représentant permanent : Mr DILLMANN André Né(e) le 24/10/1919 à 59 Avesnes-sur-Helpe Nationalité : Française Demeurant : chemin des Bonnets 13530 Trets, nomination de l'Administrateur : Dillmann, André Emile Yvon
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20120016, annonce 1034 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination d'un administrateurTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Date d'effet
- 8 juin 2011
- Début d'activité
- 10 mars 1911
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Nom commercial
- LOGIS SAMBRE
- Forme juridique
- S.A. coopérative de production de H.L.M. à capital variable
- Administration
- Président du conseil d'administration : LENOBLE Jean-Pierre Directeur général : CHOEL Jean-Pierre Paul Directeur général délégué : CHOPIN Jean Patrick Administrateur : DUVERGER Jean-Pierre Administrateur : DURETZ Yves Noël Joseph Administrateur : PIERRAT Gérard Omer Hubert Administrateur : PROMOCIL HLM, représenté par M VARLET Joël Administrateur : A.DE.LA., représenté par M FICHAUX Albert Administrateur : SAMBRE HABITAT, représenté par M DILLMANN André Administrateur : DESOUTTER Jean Administrateur : L'AVESNOISE, représenté par M LENOBLE Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : COLAS HUBER ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel
- Activité
- Opérations immobilières relatives à l'acquisition, la construction, la vente ou la location d'habitations salubres à loyer modéré, les dites opérations limitées aux immeubles situés sur les territoires de l'arrondissement d'Avesnes-sur- Helpe.
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20110161, annonce 940 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDépart d'un administrateurTRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Date d'effet
- 23 février 2011
- Début d'activité
- 10 mars 1911
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Nom commercial
- LOGIS SAMBRE
- Forme juridique
- S.A. coopérative de production de H.L.M. à capital variable
- Capital
- 19 125 €
- Administration
- Président du conseil d'administration : LENOBLE Jean-Pierre Directeur général : CHOEL Jean-Pierre Paul Directeur général délégué : CHOPIN Jean Patrick Administrateur : PROMOCIL HLM, représenté par M VARLET Joël Administrateur : A.DE.LA., représenté par M FICHAUX Albert Administrateur : SAMBRE HABITAT, représenté par M DILLMANN André Administrateur : DESOUTTER Jean Administrateur : L'AVESNOISE Commissaire aux comptes titulaire : COLAS HUBER ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel
- Activité
- Opérations immobilières relatives à l'acquisition, la construction, la vente ou la location d'habitations salubres à loyer modéré, les dites opérations limitées aux immeubles situés sur les territoires de l'arrondissement d'Avesnes-sur- Helpe.
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20110088, annonce 839 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de président du conseil d'administration Changement dans le conseil d'administration10 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Date d'effet
- 16 février 2010
- Début d'activité
- 10 mars 1911
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Nom commercial
- LOGIS SAMBRE
- Forme juridique
- S.A. coopérative de production de H.L.M. à capital variable
- Capital
- 19 125 €
- Dirigeants publiés
- Président du conseil d'administration : LENOBLE Jean-Pierre Directeur général : CHOEL Jean-Pierre Paul Directeur général délégué : CHOPIN Jean Patrick Administrateur : PROMOCIL HLM, représenté par M VARLET Joël Administrateur : A.DE.LA., représenté par M FICHAUX Albert Administrateur : SAMBRE HABITAT, représenté par M DILLMANN André Administrateur : DESOUTTER Jean Administrateur : BINET-TARBES DE VAUXCLAIRS Pierre Hardou Commissaire aux comptes titulaire : COLAS HUBER ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : GUIBERT Lionel
- Activité
- Opérations immobilières relatives à l'acquisition, la construction, la vente ou la location d'habitations salubres à loyer modéré, les dites opérations limitées aux immeubles situés sur les territoires de l'arrondissement d'Avesnes-sur- Helpe.
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
- Référence
- BODACC B n° 20110047, annonce 1423 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration ; l'assemblée générale extraordinaire du 10/06/2008 a mis les statuts en conformité avec le dé…TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Modification
- modification survenue sur l'administration ; l'assemblée générale extraordinaire du 10/06/2008 a mis les statuts en conformité avec le décret n° 2007-1840 du 24/12/2007 ; date d'effet : 10/06/2008
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Nom commercial
- LOGIS SAMBRE
- Forme juridique
- S.A. coopérative
- Capital
- 19 125 €
- Administration
- a nommé en qualité d'administrateurs VARLET (Joël), et la SA D'HLM L'AVESNOISE, représentée par LENOBLE (Jean-Pierre).
- Activité
- non précisée
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Référence
- BODACC B n° 20080225, annonce 377 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administration, le 1/01/2008, modification de la composition du conseil d'administrationTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Dénomination
- LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS
- Nom commercial
- Logis Sambre
- Forme juridique
- Société Anonyme Coopérative de Production d'HLM
- Capital
- 19 125 €
- Administration
- démission de VARLET (Joel), DGD, et a nommé à compter du 01/01/2008, en qualité de DGD CHOEL (Jean-Pierre) CHOPIN (Patrick)
- Siège
- 6 rue de la Croix, 59600 Maubeuge
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE
- Référence
- BODACC B n° 20080086, annonce 1033 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).