Registrius
Entreprise cessée depuis le 4 février 2022

LOGLOGIC SAS

SIREN 409 604 592

Dernier siège : 18 rue DU QUATRE SEPTEMBRE, 75002 PARIS

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
23 octobre 1996
Date de cessation
4 février 2022
Activité principale (NAF)
58.29CÉdition de logiciels applicatifsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
58.29Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
409 604 592 00074
RCS
RCS Paris 409 604 592
Capital social
219 485 €
Date d'immatriculation
8 décembre 1997
Inscription au RCS
Le 8 décembre 1997, radiée le 4 février 2022
Clôture de l'exercice
30 novembre
Durée de la société
98 ans, jusqu'au 7 décembre 2095

Activité

Objet social

Directement ou indirectement, en France et à l'étranger : l'édition, le développement et la création de logiciels et progiciels informatiques ainsi que toute documentation sur tout support y étant rattaché , la distribution et la commercialisation de ces produits et de tous autres produits du même type , la prestation de services aux entreprises en ces domaines et en tous autres, et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financière.

Activité déclarée

  • Principale58.29CCommerciale

    Directement ou indirectement, en France et à l'étranger : l'édition, le développement et la création de logiciels et progiciels informatiques ainsi que toute documentation sur tout support y étant rattaché , la distribution et la commercialisation de ces produits et de tous autres produits du même type , la prestation de services aux entreprises en ces domaines et en tous autres, et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financière.

    Terminée le 4 février 2022

Santé et vigilance

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 04/02/2022.

    Source : SIRENE · 4 février 2022

Santé financièreexercice clos le 30 novembre 2020

Les 8 ratios expliqués →

En 2020, LOGLOGIC SAS a réalisé 5 639 € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 269 €. Sa marge nette est de 4,8 % et son autonomie financière est de -9 940,0 %.

Rentabilité

Marge nette

4,8 %

Solidité

Autonomie financière

-9 940,0 %

Comptes annuels6 exercices déposés de 2015 à 2020

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

Exercice202030/11/2020201930/11/2019201830/11/2018201730/11/2017201630/11/2016
Activité et résultats
Chiffre d'affaires5 639 €-57,4 %13,2 k €+7,0 %12,4 k €-16,6 %14,9 k €+78,9 %8 308 €
dont à l'export————8 307 €
Valeur ajoutée269 €6 370 €11,2 k €707 €3 109 €
Excédent brut d'exploitation261 €-58,6 %631 €+6,9 %590 €-16,5 %707 €+78,5 %396 €-97,6 %
Résultat d'exploitation269 €-57,4 %631 €+6,9 %590 €-16,7 %708 €+79,2 %395 €
Résultat net269 €-57,4 %631 €+6,9 %590 €-16,7 %708 €+79,2 %395 €
Bilan
Capital social219 k €219 k €219 k €219 k €219 k €
Capitaux propres-5,5 M €-5,5 M €-5,5 M €-5,5 M €-5,5 M €
Total du bilan55,2 k €-76,9 %238 k €+3,2 %231 k €-9,8 %256 k €+5,9 %242 k €-9,1 %
Dettes5,5 M €5,7 M €5,7 M €5,7 M €5,7 M €
dont dettes financières5,5 M €5,7 M €5,7 M €5,7 M €5,7 M €
Trésorerie55,2 k €198 k €2 101 €5 047 €8 244 €
Ratios
Marge d'EBE4,6 %4,8 %4,8 %4,8 %4,8 %
Marge d'exploitation4,8 %4,8 %4,8 %4,8 %4,8 %
Marge nette4,8 %4,8 %4,8 %4,8 %4,8 %
Autonomie financière-9 940,0 %-2 301,0 %-2 375,4 %-2 143,3 %-2 270,9 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 30 novembre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 24 décembre 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial194 400 €194 400 €——
Total actif immobilisé194 400 €194 400 €——
Créances
Autres créances———40 099 €
Disponibilités et divers
Disponibilités55 194 €—55 194 €198 342 €
Total actif circulant55 194 €—55 194 €238 441 €
Total général249 594 €194 400 €55 194 €238 441 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel219 485 €219 485 €
Réserves réglementées69 659 €69 424 €
Report à nouveau-5 775 675 €-5 776 072 €
Résultat de l'exercice269 €631 €
Total capitaux propres-5 486 262 €-5 486 532 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers5 532 956 €5 710 452 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés8 500 €14 521 €
Total dettes5 541 456 €5 724 973 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 541 456 €5 724 973 €
Total général55 194 €238 441 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services5 639 €13 248 €
Chiffre d'affaires net5 639 €13 248 €
Total produits d'exploitation5 639 €13 248 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes5 370 €6 878 €
Impôts, taxes et versements assimilés8 €5 739 €
Total charges d'exploitation5 370 €12 617 €
Résultat d'exploitation269 €631 €
Résultat courant avant impôts269 €631 €
Total des produits5 639 €13 248 €
Total des charges5 370 €12 617 €
Bénéfice ou perte269 €631 €
Exercice clos le 30 novembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 21 août 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial194 400 €194 400 €——
Total actif immobilisé194 400 €194 400 €——
Créances
Autres créances40 099 €—40 099 €228 903 €
Disponibilités et divers
Disponibilités198 342 €—198 342 €2 101 €
Total actif circulant238 441 €—238 441 €231 004 €
Total général432 841 €194 400 €238 441 €231 004 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel219 485 €219 485 €
Réserves réglementées69 424 €69 424 €
Report à nouveau-5 776 072 €-5 776 662 €
Résultat de l'exercice631 €590 €
Total capitaux propres-5 486 532 €-5 487 163 €
Dettes
dont emprunts participatifs5 710 452 €—
Emprunts et dettes financières divers5 710 452 €5 708 466 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés14 521 €9 701 €
Total dettes5 724 973 €5 718 167 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 724 973 €5 718 167 €
Total général238 441 €231 004 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services13 248 €12 387 €
Chiffre d'affaires net13 248 €12 387 €
Total produits d'exploitation13 248 €12 387 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes6 878 €1 154 €
Impôts, taxes et versements assimilés5 739 €10 643 €
Total charges d'exploitation12 617 €11 797 €
Résultat d'exploitation631 €590 €
Résultat courant avant impôts631 €590 €
Total des produits13 248 €12 387 €
Total des charges12 617 €11 797 €
Bénéfice ou perte631 €590 €
Exercice clos le 30 novembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 16 janvier 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial194 400 €194 400 €——
Total actif immobilisé194 400 €194 400 €——
Créances
Autres créances228 903 €—228 903 €250 996 €
Disponibilités et divers
Disponibilités2 101 €—2 101 €5 047 €
Total actif circulant231 004 €—231 004 €256 043 €
Total général425 404 €194 400 €231 004 €256 043 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel219 485 €219 485 €
Réserves réglementées69 424 €69 424 €
Report à nouveau-5 776 662 €-5 777 369 €
Résultat de l'exercice590 €708 €
Total capitaux propres-5 487 163 €-5 487 752 €
Dettes
dont emprunts participatifs5 708 466 €—
Emprunts et dettes financières divers5 708 466 €5 708 416 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés9 701 €35 380 €
Total dettes5 718 167 €5 743 796 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 718 167 €5 743 796 €
Total général231 004 €256 043 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services12 387 €14 860 €
Chiffre d'affaires net12 387 €14 860 €
Total produits d'exploitation12 387 €14 860 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes1 154 €14 153 €
Impôts, taxes et versements assimilés10 643 €—
Total charges d'exploitation11 797 €14 153 €
Résultat d'exploitation590 €708 €
Résultat courant avant impôts590 €708 €
Total des produits12 387 €14 860 €
Total des charges11 797 €14 153 €
Bénéfice ou perte590 €708 €
Exercice clos le 30 novembre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 31 août 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial194 400 €194 400 €——
Total actif immobilisé194 400 €194 400 €——
Créances
Autres créances250 996 €—250 996 €233 447 €
Disponibilités et divers
Disponibilités5 047 €—5 047 €8 244 €
Total actif circulant256 043 €—256 043 €241 691 €
Total général450 443 €194 400 €256 043 €241 691 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel219 485 €219 485 €
Réserves réglementées69 424 €69 424 €
Report à nouveau-5 777 369 €-5 777 765 €
Résultat de l'exercice708 €395 €
Total capitaux propres-5 487 752 €-5 488 460 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers5 708 416 €5 707 876 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés35 380 €22 275 €
Dettes fiscales et sociales—1 €
Total dettes5 743 796 €5 730 151 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 743 796 €5 730 151 €
Total général256 043 €241 691 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services14 860 €8 308 €
Chiffre d'affaires net14 860 €8 308 €
Total produits d'exploitation14 860 €8 308 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes14 153 €5 199 €
Impôts, taxes et versements assimilés—2 713 €
Total charges d'exploitation14 153 €7 912 €
Résultat d'exploitation708 €395 €
Résultat courant avant impôts708 €395 €
Total des produits14 860 €8 308 €
Total des charges14 153 €7 912 €
Bénéfice ou perte708 €395 €
Exercice clos le 30 novembre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 6 mars 2018
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Fonds commercial194 400 €194 400 €——
Total actif immobilisé194 400 €194 400 €——
Créances
Autres créances233 447 €—233 447 €199 344 €
Disponibilités et divers
Disponibilités8 244 €—8 244 €66 413 €
Total actif circulant241 691 €—241 691 €265 757 €
Total général436 091 €194 400 €241 691 €265 757 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel219 485 €219 485 €
Réserves réglementées69 424 €69 333 €
Report à nouveau-5 777 765 €-5 776 283 €
Résultat de l'exercice395 €-1 390 €
Total capitaux propres-5 488 460 €-5 488 855 €
Dettes
Emprunts et dettes financières divers5 707 876 €5 736 392 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés22 275 €18 220 €
Dettes fiscales et sociales1 €—
Total dettes5 730 151 €5 754 612 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an5 730 151 €5 754 612 €
Total général241 691 €265 757 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services8 308 €-29 205 €
Chiffre d'affaires net8 308 €-29 205 €
dont à l'export8 307 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges—271 922 €
Total produits d'exploitation8 308 €242 717 €
Charges d'exploitation
Autres achats et charges externes5 199 €5 269 €
Impôts, taxes et versements assimilés2 713 €7 043 €
Charges sociales—-58 001 €
Dotations aux provisions sur actif circulant—17 875 €
Autres charges—271 922 €
Total charges d'exploitation7 912 €244 107 €
Résultat d'exploitation395 €-1 390 €
Résultat courant avant impôts395 €-1 390 €
Total des produits8 308 €242 717 €
Total des charges7 912 €244 107 €
Bénéfice ou perte395 €-1 390 €

Comptes déposés au greffe et diffusés par l'INPI (Registre national des entreprises). Le dépôt le plus récent est retenu quand l'entreprise a redéposé les comptes d'un exercice.

Gouvernance et réseau

Dirigeants4

  • Personne physique
    Président
    Depuis le 27 juin 2012
    Naissance : septembre 1960
  • Personne physique
    Directeur général
    Depuis le 27 juin 2012
    Nom de naissance : Janson · Naissance : octobre 1969
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Naissance : octobre 1958
Voir les 1 autres
Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2010201520202025
Nicolas QUINT 2 mandats
Président ?–2009
Directeur général 2009–2010
Joseph CONSUL Président 2009–2012
William Robert HUGHES Président 2012–…
Nicole JANSON-EBELING Directeur général 2012–…
  • Personne physique
    Président
    Du 30 décembre 2009 au 27 juin 2012
  • Personne physique
    Directeur général
    Du 30 décembre 2009 au 17 janvier 2010
  • Personne physique
    Président
    Jusqu'au 30 décembre 2009

Départs et nominations antérieurs au RNE : avis de modification du BODACC, datés de leur parution.

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

  • MAPORAMA SOLUTIONS À surveiller
    Via William Robert HUGHES, Nicole JANSON-EBELING
  • JASPERSOFT SARL À surveiller
    Via William Robert HUGHES
  • DATASYNAPSE · cessée
    Via William Robert HUGHES

Commissaires aux comptes exclus.

Implantations

Établissements0 actif sur 7

Voir les 7 établissements →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PARIS 2 étab.
00017 11 rue LA BOETIE
00074 18 rue DU QUATRE SEPTEMBRE
LEVALLOIS-PERRET 3 étab.
00025 4 bis rue DE LA GARE
00033 130 rue VICTOR HUGO
00041 47 rue RASPAIL
VILLEURBANNE 1 étab.
00058 149 boulevard DE LA BATAILLE DE STALINGRAD
PUTEAUX 1 étab.
00066 23 rue DELARIVIERE LEFOULLON

Établissements fermés

  • SiègeSiège social
    Fermé
    18 rue DU QUATRE SEPTEMBRE
    75002 PARIS
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    409 604 592 00074
    NAF
    58.29C
    Créé le
    1 avril 2020
    Fermé le
    4 février 2022
  • Établissement
    Fermé
    149 boulevard DE LA BATAILLE DE STALINGRAD
    69100 VILLEURBANNE
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    409 604 592 00058
    NAF
    58.29C
    Créé le
    23 juin 2009
    Fermé le
    31 mai 2014
    Historique · 1 changement
    1. 19 octobre 2012Changement d'activité principale (NAF) : 70.10Z → 58.29C
  • Établissement
    Fermé
    11 rue LA BOETIE
    75008 PARIS
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    409 604 592 00017
    NAF
    72.2Z
    Créé le
    23 octobre 1996
    Fermé le
    16 octobre 1997
    Historique · 2 changements
    1. 31 décembre 1997Devient employeur
    2. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2Z (NAF1993)
  • Établissement
    Fermé
    4 bis rue DE LA GARE
    92300 LEVALLOIS-PERRET
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    409 604 592 00025
    NAF
    72.2Z
    Créé le
    16 octobre 1997
    Fermé le
    4 février 2000
    Historique · 2 changements
    1. 31 décembre 1999Devient employeur
    2. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2Z (NAF1993)
  • Établissement
    Fermé
    130 A 136
    130 rue VICTOR HUGO
    92300 LEVALLOIS-PERRET
    Voir sur la carte ↗
    SIRET
    409 604 592 00033
    NAF
    72.2A
    Créé le
    1 juin 1999
    Fermé le
    18 avril 2005
    Historique · 3 changements
    1. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 72.2Z (NAF1993) → 72.2A (NAFRev1)
    2. 25 décembre 2002Devient employeur
    3. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 72.2Z (NAF1993)
Voir les 7 établissements (2 autres fermés) →

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 février 2022
    Cessation de l'activité
  2. 4 février 2022
    Observation du greffeRCS · n° 2020B1987722

    RADIATION PAR SUITE DE TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE

  3. 28 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2020B1987717

    DISSOLUTION - REUNION DE TOUTES LES PARTS SOCIALES OU ACTIONS ENTRE UNE SEULE MAIN EN VERTU DE L'ARTICLE 1844-5 DU CODE CIVIL A COMPTER DU 21-12-2021

  4. 28 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 2020B1987718

    Associé unique : TIBCO LOGLOGIC LLC - société américaine - 1209 Orange Street Wilmington DE 19801 County Of New Castle - ETATS UNIS

  5. 21 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° 46064

    Radiation d'office par suite du transfert dans le ressort du greffe du tribunal de commerce Paris à compter du 01/04/2020 De : DEFENSE 9 IMMEUBLE DEFENSE 23/25 R DELARIVIERE LEFOULON LA 92062 PARIS LA DEFENSE CEDEX A : 18 rue du 4 Septembre 75002 Paris

Voir les 16 changements plus anciens
  1. 20 août 2020
    Observation du greffeRCS · n° 2020B198771

    LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE

  2. 1 avril 2020
    Transfert du siège
    PUTEAUX, 23 rue DELARIVIERE LEFOULLON→PARIS, 18 rue DU QUATRE SEPTEMBRE
  3. 19 octobre 2012
    Transfert du siège
    VILLEURBANNE, 149 boulevard DE LA BATAILLE DE STALINGRAD→PUTEAUX, 23 rue DELARIVIERE LEFOULLON
  4. 23 août 2011
    Observation du greffeRCS · n° 67939

    Fusion.Société ayant participé à l' opération: EPT (453.427.957 RCS LYON), société apporteuse avec date d' effet au 29/07/2011.

  5. 30 décembre 2009
    Changement de dénomination
    EPT SOFTWARE→LOGLOGIC SAS
  6. 6 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 67938

    Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 06/07/2009

  7. 23 juin 2009
    Transfert du siège
    LEVALLOIS-PERRET, 47 rue RASPAIL→VILLEURBANNE, 149 boulevard DE LA BATAILLE DE STALINGRAD
  8. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2A (NAFRev1)→58.29C
  9. 7 août 2007
    Changement de forme juridique
    SA à directoire→SAS
  10. 18 juin 2007
    Changement de dénomination
    SOLSOFT→EPT SOFTWARE
  11. 18 avril 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→LEVALLOIS-PERRET, 47 rue RASPAIL
  12. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    72.2Z (NAF1993)→72.2A (NAFRev1)
  13. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SA à directoire
  14. 1 janvier 2001
    Changement de dénomination
    SECURITY ON LINE SOFTWARE (SOLSOFT)SA→SOLSOFT
  15. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    SECURITY ON LINE SOFTWARE (SPLSOFT)SA→SECURITY ON LINE SOFTWARE (SOLSOFT)SA
  16. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→72.2Z (NAF1993)

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

Annonces BODACC15 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    LOGLOGIC SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Siège
    18 rue du 4 Septembre, 75002 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20220032, annonce 2285 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
    Tribunal de Commerce de Paris
    Dénomination
    LOGLOGIC SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    219 485 €
    Siège
    18 rue du 4 Septembre, 75002 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    Référence
    BODACC B n° 20220004, annonce 3073 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 8 décembre 1997 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Immatriculation
    8 décembre 1997
    Début d'activité
    23 octobre 1996
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
    Dénomination
    LOGLOGIC SAS
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    219 485 €
    Administration
    Président : Hughes, William Robert, Directeur général : Janson, Nicole, Commissaire aux comptes titulaire : PHILIPPE ROUER ET ASSOCIES - SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE, Commissaire aux comptes suppléant : Bernard, Herve
    Siège
    18 rue du 4 Septembre, 75002 Paris
    Etablissement principal
    18 rue du 4 septembre, 75002 Paris Directement ou indirectement, en france et a l'étranger : l'édition, le développement et la création de logiciels et progiciels informatiques ainsi que toute documentation sur tout support y étant rattache ; la distribution et la commercialisation de ces produits et de tous autres produits du même type ; la prestation de services aux entreprises en ces domaines et en tous autres, et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, financière. Origine : Création d'un fonds de commerce
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20200168, annonce 1150 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.

Documents juridiques

Les documents déposés sont momentanément indisponibles (service de l'INPI). Réessayez plus tard.

Documents déposés au Registre national des entreprises (INPI).

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).