LOUIS PERC
SIREN 307 987 305
Siège : 216 rue SAINT-DENIS, 75002 PARIS
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1900
- Activité principale (NAF)
- 17.7C
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 307 987 305 00017
- RCS
- RCS Paris 307 987 305
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 307 987 305Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1900
- Inscription au RCS
- Le 2 février 1968, radiée le 6 juin 2019
- Début d'activité
- 1 janvier 1968
Activité
Activité déclarée
- Principale177C
VENTE EN GROS ET DEMI-GROS DE CONFECTION, BONNETERIE ET TRICOTS,IMPORTATION, EXPORTATION.
Terminée le 6 juin 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- ODILENE Via Louis PERC
- SCI I.C.A.DEU Via Louis PERC
- SCI PPLD Via Louis PERC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé17.7C—1 janvier 1900fermé le 17 décembre 1996307 987 305 00017
- 25 décembre 1995Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 17.7C (NAF1993)
- BAZOUKA DIFFUSION Fermé52.4C—1 décembre 1989fermé le 30 juin 1992307 987 305 00041
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4C (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 juin 2019Observation du greffeRCS · n° 1968A0120429
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 06/06/2019
- 5 juillet 2018Observation du greffeRCS · n° 1968A0120426
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 03-07-2018 NOMMANT SELAS Etude JP en la personne de Me Jérôme Pierrel 98 boulevard de Sébastopol 75003 Paris LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
- 15 mars 2007Observation du greffeRCS · n° 15
JUGEMENT DU 08.03.2007. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.FRANCOIS
- 1 décembre 2004Observation du greffeRCS · n° 69266
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 29.11.2004 NOMMANT LA SELAFA MJA EN LA PERSONNE DE ME PIERREL 169 BIS RUE DU CHEVALERET 75013 PARIS LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR PRECEDEMMENT DESIGNE
- 17 février 1998Observation du greffeRCS · n° 10701
JUGEMENT DU 05.01.98. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M M.DARDE
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juillet 1997Observation du greffeRCS · n° 55214
JUGEMENT DU 29.01.96. REMPLACEMENT DU JUGE COMMISSAIRE PAR M MALLEJAC
- 18 décembre 1996Observation du greffeRCS · n° 99313
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS,A PRONONCE,EN DATE DU 17 12 1996,LA RESOLUTION DU PLAN,ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 966177 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 17 12 1996 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE MR MALLEJAC LIQUIDATEUR MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL PARIS (75013).LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU B.O.D.A.C.C.
- 12 juillet 1995Observation du greffeRCS · n° 14
PAR JUGEMENT DU 06 07 1995 ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AU PROFIT DE ==== - DESIGNE M LOUIS PERC COMME TENU D'EXECUTER LE PLAN, LUI DONNE ACTE DES ENGAGEMENTS QU'IL A PRIS A CET EGARD - FIXE LA DUREE DU PLAN A 10 ANS - DESIGNE MAITRE GORINS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN AVEC LA MISSION PREVUE A L'ARTICLE 67 DE LA LOI DU 25-01-1985. MAINTIENT M BIALKIEWICZ JUGE COMMISSAIRE, M MALLEJAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE GORINS 6 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, AVEC LES POUVOIRS NECESSAIRES A LA MISE EN OEUVRE DU PLAN POUR UNE DUREE DE 12 MOIS ET MAINTIENT LE REPRESENTANT DES CREANCIERS MAITRE PIERREL 211 BLD VINCENT AURIOL 75013 PARIS JUSQU'A LA FIN DE LA PROCEDURE DE VERIFICATION DESCREANCES
- 11 août 1994Observation du greffeRCS · n° 13
PAR JUGEMENT RENDU LE 04 08 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR 6 MOIS.
- 13 juillet 1994Observation du greffeRCS · n° 54502
933395- ORDONNANCE DU JUGE COMMISSAIRE DU -12.07.94- AUTORISATION DE PRET A -MR PERC LOUIS-
- 26 janvier 1994Observation du greffeRCS · n° 1
PAR JUGEMENT RENDU LE 13 01 1994 , LE TRIBUNAL DE COMMERCE AUTORISE LA POURSUITE L'EXPLOITATION JUSQU'AU POUR UNE DUREE DE 6 MOIS.
- 24 juin 1993Observation du greffeRCS · n° 49755
JUGEMENT DU -24.06.93- OUVERTURE D'UNE PROCEDURE GENERALE DE REDRESSEMENT JUDICAIRE SS LE NUM. -933395-, DATE DE FIN DE PERIODE D'OBSERVATION -23.12.93-, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS -31.05.93-, JUGE COMMISSAIRE -M.BIALKIEWICZ-, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT -M.MALLEJAC-, REPRESENTANT DES CREANCIERS -ME PIERREL 211 BOULEVARD VINCENT AURIOL 75013 PARIS-, ADMINISTRATEUR -ME GORINS 6 RUE DU CIRQUE 75008 PARIS- AVEC MISSION DE -ASSISTER-, DELAI DE DECLARATION DES CREANCES 2 MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT
- 11 juin 1993Observation du greffeRCS · n° 40053
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 09 06 1993 AU GREFFE DE PARIS
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→17.7C (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 6 juin 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Date du jugement
- 6 juin 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Louis PERC
- Activité
- Vente en gros et demi-gros de confection, bonneterie et tricots,importation, exportation.
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20190119, annonce 2427 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).