LOXAM MODULE SAS
SIREN 433 911 948
Siège : 256 rue NICOLAS COATANLEM, 56850 CAUDAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 20 décembre 2000
- Activité principale (NAF)
- 77.32ZLocation et location-bail de machines et équipements pour la constructionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 77.32Y
- Effectif salarié
- 100 à 199 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 433 911 948 00159
- RCS
- RCS Lorient 433 911 948
- N° TVA intracommunautaire
- FR 27 433 911 948Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 487 500 €
- Date d'immatriculation
- 22 décembre 2000
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 21 décembre 2099
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
L'achat, la vente, la location et la fabrication de tous matériels d'équipements, de travaux publics, agricoles, de manutention ou de transports, l'exploitation desdits matériels pour la réalisation de tous travaux publics ou particuliers, le transport par tous moyens de matériels de travaux publics agricoles industriels ou de bâtiment ainsi que de véhicules industirels agricoles ou de transport ; l'acquisition, la détention et la gestion de toute valeur mobilière et de toute participation....
Activité déclarée
- Principale70.10ZCommerciale
L'achat, la vente, la location et la fabrication de tous matériels d'équipements, de travaux publics, agricoles, de manutention ou de transports, l'exploitation desdits matériels pour la réalisation de tous travaux publics ou particuliers, le transport par tous moyens de matériels de travaux publics agricoles industriels ou de bâtiment ainsi que de véhicules industirels agricoles ou de transport ; l'acquisition, la détention et la gestion de toute valeur mobilière et de toute participation.
Labels et certificats2
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 88/100 · déclaré par l'UES LOXAM
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2018 à 2025 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Bilan carbone · émissions de gaz à effet de serre
Bilan 2023 · 557 963 tCO₂e · périmètre financier · bilan consolidé déclaré par LOXAM
Évolution des émissions par scope de 2019 à 2023, en barres empilées 2023 · total 558 kt CO₂e · s1 23 kt · s2 1 392 t · s3 533 kt
0 200 kt 400 kt 600 kt 20192023- Scope 1 directes23 kt en 2023−27 % depuis 2019
- Scope 2 énergie1 392 t en 2023−32 % depuis 2019
- Scope 3 indirectes533 kt en 2023−4 % depuis 2019
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 7 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, LOXAM MODULE SAS a réalisé 59,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 118 k €. Sa marge nette (-0,2 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (10,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (77 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 0,20 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-0,2 %
Médiane du secteur : 3,2 % · la moitié des entreprises entre -0,2 % et 8,4 %
Solidité
Autonomie financière10 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
10,0 %
Médiane du secteur : 42,9 % · la moitié des entreprises entre 24,4 % et 65,2 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 77 jours en moyenne.
77 jours
Médiane du secteur : 86 jours · la moitié des entreprises entre 64 jours et 120 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires59,2 M €-13,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation12,9 M €-17,6 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Résultat net-118 k €-110,7 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres5,5 M €-35,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières39,6 M €-11,3 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie365 k €-49,7 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 59,2 M €-13,3 % | 68,3 M €+9,6 % | 62,4 M €+7,2 % | 58,2 M €+12,9 % | 51,5 M €+10,2 % |
| Valeur ajoutée | 20,1 M € | 23,3 M € | 23,7 M € | 27,4 M € | 27,2 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 12,9 M €-17,6 % | 15,7 M €-4,1 % | 16,4 M €-20,4 % | 20,6 M €-1,9 % | 21,0 M €+13,4 % |
| Charges de personnel | 6,8 M € | 7,2 M € | 7,0 M € | 6,3 M € | 5,8 M € |
| Résultat d'exploitation | 2,0 M €-45,6 % | 3,6 M €-28,1 % | 5,0 M €-46,0 % | 9,3 M €-16,6 % | 11,2 M €+13,7 % |
| Résultat financier | -2,0 M € | -2,3 M € | -1,6 M € | -1,0 M € | -957 k € |
| Résultat exceptionnel | -105 k € | 276 k € | 184 k € | 208 k € | 229 k € |
| Résultat net | -118 k €-110,7 % | 1,1 M €-60,0 % | 2,8 M €-56,4 % | 6,4 M €-16,7 % | 7,6 M €+17,1 % |
| Effectif moyen | — | — | 115 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 488 k € | 488 k € | 488 k € | 488 k € | 488 k € |
| Capitaux propres | 5,5 M €-35,4 % | 8,5 M €-17,0 % | 10,3 M €-28,9 % | 14,4 M €-4,3 % | 15,1 M €+12,0 % |
| Total du bilan | 55,1 M €-14,5 % | 64,5 M €+0,3 % | 64,3 M €-6,0 % | 68,4 M €+6,2 % | 64,4 M €+1,2 % |
| Dettes | 49,5 M € | 55,8 M € | 53,9 M € | 53,8 M € | 49,2 M € |
| dont dettes financières | 39,6 M € | 44,6 M € | 42,1 M € | 44,9 M € | 38,5 M € |
| Trésorerie | 365 k € | 726 k € | 807 k € | 855 k € | 704 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 21,8 % | 22,9 % | 26,2 % | 35,3 % | 40,7 % |
| Marge d'exploitation | 3,3 % | 5,3 % | 8,1 % | 16,1 % | 21,7 % |
| Marge nette | -0,2 % | 1,6 % | 4,4 % | 10,9 % | 14,8 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -2,2 % | 13,0 % | 27,0 % | 44,0 % | 50,6 % |
| Autonomie financière | 10,0 % | 13,2 % | 16,0 % | 21,1 % | 23,4 % |
| Endettement financier | 718,5 % | 523,3 % | 410,6 % | 310,9 % | 254,9 % |
| Délai clients | 77 j | 85 j | 82 j | 87 j | 80 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 1
Chronologie
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun
- LOXAM GRANDE ARMEE Via Stephane Jean HENON, LOXAM
- LOXAM POWER Via Stephane Jean HENON, LOXAM
- SCI AVE ARISTIDE BRIAND-RUE MEUNIERS Via Stephane Jean HENON, LOXAM
- SCI DE TARTIFUME Via Stephane Jean HENON, LOXAM
- FRANCE SPORT EXPERTISE Via LOXAM
- HERIAU À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Jean HENON
- LOXAM Via Stephane Jean HENON
- LOXAM EVENT Via LOXAM
- LOXAMAM Via LOXAM
- SCI DU THABORD Via LOXAM
- SCI EST-POSE Via Stephane Jean HENON
- FINAREST · cessée Via Stephane Jean HENON
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- LOXAM Dirigée par Stephane Jean HENON (Directeur général), Gerard Georges DEPREZ (Président)
Établissements
Établissements actifs13 sur 32
- Établissement77.32Z10 à 19 salariés1 mai 2005433 911 948 00092
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 71.3G (NAFRev1) → 77.32Z
- 31 décembre 2005Devient employeur
- Établissement77.32Z—3 décembre 2025433 911 948 00324
- LOXAM MODULE77.32Z6 à 9 salariés1 décembre 2015433 911 948 00209
- Établissement433 911 948 0029077.39Z6 à 9 salariés17 mai 2022ZONE D ACTIVITE DE LA HAUTE BORN, 28310 TOURYÉtablissement· TOURYdepuis 2022ZONE D ACTIVITE DE LA HAUTE BORN433 911 948 0029077.39Z6 à 9 salariés
Chronologie
10 établissements sur 32 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.
Carte
Tous les 32 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 60
- Montant cumulé HT
- 35,8 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- COMMUNE DE GENNEVILLIERS 4 marchés
- COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE 3 marchés
- COMMUNE DE LYON 2 marchés
- DEPARTEMENT DU VAR 2 marchés
- CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE AJACCIO SARTENE 2 marchés
- 200 k €
Location bâtiments modulaires pour le Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Indre
Acheteur : SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
7 septembre 2026 · 48 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 36 · CPV 44211100-3
- 153 k €
La présente consultation porte sur le transport, l’installation et la réalisation de travaux d’aménagements accessoires de deux bâtiments modulaires existants appartenant à la Ville de Nantes dans le cadre de l’opération de réhabilitation du groupe scolaire Gaston Serpette, situé dans le quartier Hauts-Pavés Saint Félix à Nantes (44100) (PROCÉDURE RESTREINTE article R2122-2 CCP)
Acheteur : COMMUNE DE NANTES
27 février 2026 · 10 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 44 · CPV 60000000-8
- 161 k €
LOCATIONS DE STRUCTURES MODULAIRES POUR L'AERODROME
Acheteur : CA AGGLOMERATION DE LA REGION DE COMPIEGNE ET DE LA BASSE AUTOMNE
7 janvier 2026 · 47 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 60200 · CPV 44211100-3
- 139 k €
Travaux de réhabilitation des circulations horizontales et verticales et de mise en accessibilité du collège Montpezat à sens - Bâtiment modulaire
Acheteur : DEPARTEMENT DE L'YONNE
29 décembre 2025 · 12 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 89 · CPV 44211100-3
- 760 k €
Location longue durée de constructions modulaires qualitatives pour le Club des Sports de Val d'Isère
Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE
14 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 73150 · CPV 92622000-7
Voir les 15 autres (les 20 plus récents sur 60)Masquer
- 760 k €
LOCATION LONGUE DUREE BUNGALOWS
Acheteur : COMMUNE DE VAL D ISERE
14 octobre 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 3 offres · 73150 · CPV 92622000-7
- 1,2 M €
LOCATION & POSE BATIMENTS PREFABRIQUES PR RELOGEMENT ECOLE ELEMENTAIRE 8 CLASSES
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
1 octobre 2025 · 31 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 78100 · CPV 44211100-3
- 1,1 M €
Location et pose de bâtiments préfabriqués pour le relogement provisoire d’une école élémentaire de 8 classes avec restaurant\n
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
1 octobre 2025 · 31 mois · Appel d'offres ouvert · 4 offres · Département 78 · CPV 44211100-3
- 280 k €
TRANSPORT INSTALLATION LOCATION DE BATIMENTS MODULAIRES PREFABRIQUES ET CONTAINERS A USAGE POSTES DE SECOURS ET BASE NAUTIQUE SAISONNIERE POUR LA VILLE DE SAINT NAZAIRE
Acheteur : COMMUNE DE SAINT-NAZAIRE
3 avril 2025 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · Commune 44184 · CPV 44211100-3
- 774 k €
INX Travaux de restructuration de la demi pension et rénovation du collège Jean-Wiener à Champs-sur-Marne.\nLot 1 : inexistant\nLot 2 : bâtiments provisoires\nLot 3 : équipements de restauration\nMacro lot 4 : multi corps d'état - Bâtiments modulaires
Acheteur : DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
31 janvier 2025 · 24 mois · Appel d'offres ouvert · 16 offres · Département 77 · CPV 44211100-3
- 826 k €
BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES
Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
3 janvier 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 95 · CPV 45210000-2
- 826 k €
ET REQUALIFICATION DU GROUPE SCOL LANGEVIN - LOT 1-BATIMENTS MODULAIRES PROVISOIRES
Acheteur : COMMUNE DE GARGES-LES-GONESSE
2 janvier 2025 · 1 mois · Procédure adaptée · 95140 · CPV 44211100-3
- 38,1 k €
Création d'un bâtiment PEP à la Maison d'arrêt d'Albi - Lot 12 : Installation provisoire pour accueil familles
Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES TOULOUSE - SUD
20 décembre 2024 · 25 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 81 · CPV 45000000-7
- 139 k €
Fourniture, installation, location et maintenance de bâtiments modulaires
Acheteur : CA AGGLO DU PAYS DE DREUX
13 juin 2024 · 14 mois · Appel d'offres ouvert · 2 offres · 28100 · CPV 44211100-3
- 380 k €
MS 3 - INSTALLATION ET LOCATION DE VESTIAIRES PROVISOIRES AU STADE DELAUNE
Acheteur : COMMUNE DE ST DENIS
18 août 2023 · 1 mois · Procédure adaptée · 93205 · CPV 44211100-3
- 70,9 k €
LOT 8 INSTALLATION MODULAIRES
Acheteur : COMMUNE DE LOUPLANDE
2 août 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 72210 · CPV 44211100-3
- 70,9 k €
LOT 8 INSTALLATION MODULAIRES
Acheteur : COMMUNE DE LOUPLANDE
2 août 2023 · 24 mois · Procédure adaptée · 72210 · CPV 44211100-3
- 154 k €
Installation et location de structures modulaires temporaires y compris travaux annexes pour le personnel de la Régie de l?Eau et de l?Assainissement de la Communauté de Communes Terres Touloises
Acheteur : CC TERRES TOULOISES
25 mai 2023 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 54200 · CPV 01000000-7
- 99,5 k €
ACQUISITION DE BATIMENTS MODULAIRES
Acheteur : COMMUNE DE BONDY
5 avril 2023 · 2 mois · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · Commune 93010 · CPV 44211100-3
- 945 k €
MISE EN PLACE GROUPE SCOLAIRE TEMPORAIRE SOMASCO
Acheteur : COMMUNE DE CREIL
21 mars 2023 · 1 mois · Appel d'offres ouvert · 60100 · CPV 44211100-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 juin 2024Observation du greffeRCS
Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège
- 2 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° 2008B260614
RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 10-11-2020
- 19 juin 2019Changement d'activité principale (NAF)43.99D→77.32Z
- 31 décembre 2017Changement d'activité principale (NAF)77.32Z→43.99D
- 15 janvier 2014Transfert du siègeLORIENT, 42 avenue DE LA PERRIERE→CAUDAN, 256 rue NICOLAS COATANLEM
Voir les 6 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 13 novembre 2012Observation du greffeRCS · n° 7594
Fusion - L236-1 à compter du 22/10/2012 : Personne morale ayant participé à l'opération : MMS, Société à responsabilité limitée (SARL), route de Guigonnet 13270 Fos-sur-Mer (RCS Salon de Provence 495 032 716), société absorbée.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)71.3G (NAFRev1)→77.32Z
- 25 décembre 2004Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 1 janvier 2004Changement de dénominationLOXAM MODULE→LOXAM MODULE SAS
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→71.3G (NAF1993)
- 1 janvier 2001Changement de dénominationLOXAM PRODUCTION→LOXAM MODULE
Annonces BODACC12 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Lorient
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Administration
- Société à responsabilité limitée BEAS n'est plus commissaire aux comptes suppléant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient
- Référence
- BODACC B n° 20240113, annonce 2611 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur Observation: RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE ES…TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modification
- modification survenue sur Observation: RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 10 novembre 2020
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Siège
- 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20200241, annonce 1360 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LOXAM · 1 171 254 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Début d'activité
- 21 mars 2016
- Descriptif
- Suivant acte sous seing privé en date à PARIS le 29/02/2016 enregistré à PARIS direction des Grandes Entreprises Comptabilité le 04/03/2016 bordereau n° 2016/64 case n° 24 extrait 389Domicile ancien propriétaire : Domaines d'activités de l'Erette Lieudit l'Erette 44810 HERICDomicile nouveau propriétaire : Domaines d'activités de l'Erette Lieudit l'Erette 44810 HERICLes oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce
- Oppositions
- Société Loxam module sas domaine d'Activités de l'Erette Lieudit l'Erette 44810 Heric pour la validité.
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 487 500 €
- Siège
- 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
- Etablissement principal
- domaine d'Activités de l'Erette, lieudit l'Erette, 44810 Heric Location de modules destinés principalement au entreprises du BTP, de l'industrie et des collectivités territoriales Origine : Achat au prix stipulé de 1171254,00 euros.
- Précédent propriétaire
- LOXAM
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Référence
- BODACC A n° 20160058, annonce 725 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de O.B.M. CONSTRUCTION · 2 173 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Début d'activité
- 1 août 2015
- Publicité légale
- L'Echo Républicain, le 1 août 2015
- Oppositions
- Pour la validité au fonds vendu Rue Saint-Martin à 28140 Bazoches-les-Hautes et pour la correspondance à l'étude notarial LBMB, Me Anne-Sophie HUBERT-CARDON, 25 avenue Marceau 75116 PARIS
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 487 500 €
- Siège
- 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
- Etablissement principal
- rue Saint-Martin, 28140 Bazoches-les-Hautes Location et vente de modules destinés principalement aux entreprises du BTP, de l'industrie et des collectivités territoriales Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2173000 Euros.
- Précédent propriétaire
- O.B.M. CONSTRUCTION
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES
- Référence
- BODACC A n° 20150157, annonce 333 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LOXAM SAS (SAS) Directeur général : HENON Stéphane, Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20150111, annonce 599 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 256 rue Nicolas Coatanlem, 56850 Caudan
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20140028, annonce 613 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LOXAM (SAS) Directeur général délégué : HENON Stéphane, Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : BEAS (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20130167, annonce 872 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LOXAM (SAS) Directeur général délégué : HENON Stéphane, Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN ET ASSOCIES (SA) Commissaire aux comptes suppléant : AMEYE François-Xavier, Pierre, Marie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20130167, annonce 871 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 à compter du 22/10/2012 : Personne morale ayant participé à l'opération : MMS Société à responsabilité limitée (SARL), ro…TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Modification
- Fusion - L236-1 à compter du 22/10/2012 : Personne morale ayant participé à l'opération : MMS Société à responsabilité limitée (SARL), route de Guigonnet 13270 Fos-sur-Mer (RCS Salon de Provence 495 032 716), société absorbée.
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 487 500 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20120226, annonce 499 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20/07/2012, il a été formé entre : - LOXAM MODULE, SAS au capital de 487 500 euros, ayant son siège social au 42, avenue de la Perrière - 56100 Lorient - RCS Lorient 433 911 948 - société absorbante ; ET - MMS, SARL au capital de 10 000 euros, ayant son siège social Route de Guigonnet - 13270 Fos-sur-Mer - RCS Salon de Provence 495 032 716 - société absorbée. Un projet de fusion par voie d'absorption de la société MMS par la société LOXAM MODULE. Le patrimoine de la société absorbée devant être dévolu dans l'état où il se trouvera à la date de la réalisation de la fusion, les opérations actives et passives étant prises en charge à la date du 01/01/2012. 1/ L'actif total apporté s'élève à 812 865 euros - le total du passif pris en charge s'établit à 938 701 euros - l'actif net apporté est donc de - 125 836 euros. 2/ En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera établi de rapport d'échange, ni procédé à une augmentation de capital de la société absorbante. 3/ Montant prévu du mali de fusion : 1 125 836 euros. 4/ La société MMS sera dissoute de plein droit dès que la fusion aura été approuvée par l'associé unique de la société absorbante, sans qu'il y ait lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. 5/ Le projet de fusion a été déposé le 26 juillet 2012 au GTC de Lorient pour LOXAM MODULE et au GTC de Salon de Provence pour la société MMS.
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 487 500 €
- Siège
- 42 rue de la Perrière, 56100 Lorient
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC A n° 20120151, annonce 546 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LOXAM (SAS) Directeur général délégué : HENON Stéphane, Jean Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SERVAL Jean-François
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20120136, annonce 1095 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Dénomination
- LOXAM MODULE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LOXAM (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : CABINET CONSTANTIN ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : SERVAL Jean-François
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Référence
- BODACC B n° 20110172, annonce 799 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).