LUC MUGNIER
SIREN 428 238 448
Siège : ZA RN 6, Rue DU 19 MARS 1962, 71240 VARENNES-LE-GRAND
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 4 janvier 2000
- Activité principale (NAF)
- 01.45ZÉlevage d'ovins et de caprinsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.45Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 428 238 448 00065
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 428 238 448
- N° TVA intracommunautaire
- FR 20 428 238 448Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 7 janvier 2000
- Inscription au RCS
- Le 9 décembre 1999, radiée le 14 février 2022
- Inscription au RM
- Le 7 janvier 2000, radiée le 24 mars 2022
Activité
Activité déclarée
- Principale01.45ZLibérale non réglementée
Élevage d'ovins et de caprins
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées
- AUBERGE AVENUE Via Luc Jean-Francois MUGNIER
- MIMOSA Via Luc Jean-Francois MUGNIER
- PAYSAGES 2000 Via Luc Jean-Francois MUGNIER
- RAFALE IMMOBILIER Via Luc Jean-Francois MUGNIER
- HOME DES JARDINS · cessée Via Luc Jean-Francois MUGNIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 3
- SiègeSiège social01.45Z—15 avril 2019428 238 448 00065
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 3
- Montant cumulé HT
- 374 k €
- Notifiés
- de 2024 à 2025
Principaux acheteurs
- DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE 1 marché
- COMMUNE DE CHAGNY 1 marché
- CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY 1 marché
- 75,0 k €
Entretien des espaces verts pour le compte du Groupement Hospitalier de Territoire Saône-et-Loire Bresse Morvan - Entretien des espaces verts pour le Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER WILLIAM MOREY
16 janvier 2025 · 36 mois · Procédure adaptée · 7 offres · Département 71 · CPV 77310000-6
- 89,9 k €
ENTRETIEN ESPACES VERTS
Acheteur : COMMUNE DE CHAGNY
2 décembre 2024 · 37 mois · Procédure adaptée · 3 offres · Département 71 · CPV 77310000-6
- 209 k €
Aménagement de la mare - centre EDEN
Acheteur : DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE
13 juin 2024 · 5 mois · Procédure adaptée · 2 offres · Département 71 · CPV 45112710-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 14 février 2022Observation du greffeRCS · n° 1833
Radiation du RCS de Chalon-sur-Saône le 08/02/2022 Apport en société de l'établissement principal sis à Zone d'activités RN 6 71240 Varennes le Grand Suppression de l'établissement secondaire sis à la feuillée 71240 Sennecey le Grand
- 31 décembre 2021Changement d'activité principale (NAF)81.30Z→01.45Z
- 3 juillet 2020Observation du greffeRCS · n° 3530
Constatation de l'exécution du plan EN DATE DU 02/07/2020, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A CONSTATE L’EXECUTION DU PLAN DE MUGNIER LUC JEAN FRANCOIS.CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L.ART R 123-35, IL EST PROCEDE D'OFFICE A LA RADIATION DES INSCRIPTIONS MODIFICATIVES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES RELATIVES A LA PROCEDURE COLLECTIVE.Pensez à supprimer ou rendre non communicables la présente mention et les mentions antérieures !!! Cette mention est une simple mise à jour du dossier et ne doit pas être facturée. Date d'effet : 02/07/2020
- 15 avril 2019Changement de nom commercialPAYSAGES 2000→non renseigné
- 15 avril 2019Transfert du siègeVARENNES-LE-GRAND, RN6→VARENNES-LE-GRAND, Rue DU 19 MARS 1962
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 1 juillet 2014Transfert du siègeSENNECEY-LE-GRAND, LA FEUILLEE→VARENNES-LE-GRAND, RN6
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4B (NAF1993)→81.30Z
- 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4B (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
REDRESSEMENT JUDICIAIRE
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 13 août 2008 · de plan de redressement le 31 juillet 2009Dernier jugement : jugement de plan de redressement (31 juillet 2009)
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 8 février 2022 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Cessation d'activité
- 8 février 2022
- Nom
- Luc Jean-François MUGNIER
- Nom commercial
- PAYSAGES 2000
- Activité
- PAYSAGES 2000
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC B n° 20220037, annonce 1658 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PAYSAGES 2000 · 594 000 € · Immatriculée le 31 décembre 2021 · Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Nature
- Apport d'un établissement principal (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 31 décembre 2021
- Début d'activité
- 21 décembre 2021
- Descriptif
- Acte en date du 21/12/2021 enregistré au SERVICE DE LA PUBLICITE FONCIERE ET DE L'ENREGISTREMENT MACON 1 le 30/12/2021 sous le numéro Dossier 2021 00045151, référence 7104P01 2021 A 03256 Adresse de l'ancien propriétaire: 10 Rue de la Marre 71370 Saint-Germain-du-Plain
- Nom
- Luc Jean-François MUGNIER
- Siège et établissement principal
- Rue du 19 Mars 1962, 71240 Varennes-le-Grand réalisation et entretien de tous espaces verts taille abattage élagage et plantation de tous arbres maçonnerie paysagère pose de clôtures éco-pâturage production achat vente de tous végétaux d'horticulture achat vente construction abris de jardin et chalets bureau d'études et conception de plans de jardins vente de bois de chauffage Origine : siège et établissement principal acquis par apport au montant évalué à 594000.00 euros
- Acquéreur
- PAYSAGES 2000
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
- Référence
- BODACC A n° 20220007, annonce 1430 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité et transfert de l'établissement principalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Nom
- Luc, Jean-François MUGNIER
- Activité
- Entretien création espaces verts maçonnerie paysagère pose de clôture abattage et taille douce d'arbres achat vente articles de décoration extérieure produits phytosanitaires construction chalets et habitations bois de loisir bureau d'études conception de plans de jardin et autorisations d'urbanisme et vente de bois de chauffage
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20140159, annonce 1757 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône Cedex - 71108 Chalon-sur-Saône .
- Nom
- Luc Jean-François MUGNIER
- Activité
- Services d'aménagement paysager
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC A n° 20090145, annonce 2098 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp Becheret-Thierry- Sénéchal- Gorrias, Mission Conduite Par Me C. Thierry 22, quai Gambetta - BP 50312 - 71108 Chalon-sur-Saône . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Luc Jean-François MUGNIER
- Activité
- Services d'aménagement paysager
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC A n° 20080143, annonce 1888 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).