M2I SALIN
SIREN 433 550 571
Siège : 1 RUE ROYALE, 6 rue D'ORLEANS, 92210 SAINT-CLOUD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 novembre 2000
- Activité principale (NAF)
- 20.14ZFabrication d'autres produits chimiques organiques de baseStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 20.14Y
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 433 550 571 00049
- RCS
- RCS Nanterre 433 550 571
- N° TVA intracommunautaire
- FR 65 433 550 571Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 11 308 376,88 €
Évolution du capital (7 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 juillet 20261 000 000,44 €
- 15 mars 202311 308 376,88 €
- 5 juin 20204 203 106,02 €
- 18 juin 20199 000 005 €
- 2 août 20173 282 104 €
- 19 mars 20137 033 080 €
- 27 octobre 20101 033 080 €
- Date d'immatriculation
- 18 juin 2013
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 86 ans, jusqu'au 17 juin 2099
Activité
Objet social
la fabrication, la transformation, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation de tous produits chimiques et tous services s'y rapportant, notamment dans le domaine de la chimie organique, ainsi que l'appareillage, des machines et de l'outillage servant à leur mise en œuvre.
Activité déclarée
- Principale20.14ZCommerciale
Fabrication, vente, importation et exportation de produits chimiques notamment de produits de chimie organique
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/08/2024, dépôt attendu avant le 31/03/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/08/2023.
Source : comptes annuels · 31 mars 2025
Santé financièreexercice clos le 31 août 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, M2I SALIN a réalisé 14,0 M € de chiffre d'affaires et une perte de 4,9 M €. Sa marge nette (-34,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (21,5 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (44 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 34,73 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-34,7 %
Médiane du secteur : 3,6 % · la moitié des entreprises entre -3,0 % et 7,6 %
Solidité
Autonomie financière22 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
21,5 %
Médiane du secteur : 49,9 % · la moitié des entreprises entre 21,6 % et 67,3 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 44 jours en moyenne.
44 jours
Médiane du secteur : 63 jours · la moitié des entreprises entre 40 jours et 90 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2015 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires14,0 M €-9,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation-4,2 M €
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net-4,9 M €
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres8,5 M €
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières15,9 M €-22,1 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie417 k €+2 739,0 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/08/2023 | 202231/08/2022 | 202131/08/2021 | 202031/08/2020 | 201931/08/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 14,0 M €-9,5 % | 15,5 M €+9,7 % | 14,1 M €+32,4 % | 10,6 M €+3,4 % | 10,3 M €-10,8 % |
| dont à l'export | 6,8 M € | 7,7 M € | 4,3 M € | 6,9 M € | 7,9 M € |
| Valeur ajoutée | 1,0 M € | 252 k € | -487 k € | 721 k € | -168 k € |
| Excédent brut d'exploitation | -4,2 M € | -4,9 M € | -5,7 M € | -4,2 M € | -4,8 M € |
| Charges de personnel | 5,2 M € | 5,1 M € | 5,1 M € | 4,8 M € | 4,3 M € |
| Résultat d'exploitation | -4,9 M € | -6,1 M € | -7,1 M € | -5,0 M € | -5,3 M € |
| Résultat financier | -7 340 € | -644 k € | -270 k € | -329 k € | -684 k € |
| Résultat exceptionnel | -3 350 € | -223 k € | -272 k € | 283 k € | 309 k € |
| Résultat net | -4,9 M € | -6,9 M € | -7,6 M € | -5,1 M € | -5,4 M € |
| Effectif moyen | 77 | — | — | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 11,3 M € | 4,2 M € | 4,2 M € | 4,2 M € | 9,0 M € |
| Capitaux propres | 8,5 M € | -671 k € | -6,4 M € | -494 k € | -8,0 M € |
| Total du bilan | 39,4 M €+30,7 % | 30,1 M €+16,6 % | 25,8 M €-0,5 % | 26,0 M €+29,8 % | 20,0 M €+21,7 % |
| Dettes | 30,8 M € | 29,8 M € | 31,9 M € | 26,4 M € | 27,9 M € |
| dont dettes financières | 15,9 M € | 20,4 M € | 26,9 M € | 21,7 M € | 21,7 M € |
| Trésorerie | 417 k € | 14,7 k € | 709 k € | 377 k € | 113 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | -30,3 % | -31,7 % | -40,7 % | -39,2 % | -46,4 % |
| Marge d'exploitation | -35,0 % | -39,7 % | -50,4 % | -47,0 % | -51,5 % |
| Marge nette | -34,7 % | -44,6 % | -53,7 % | -47,7 % | -52,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -57,4 % | — | — | — | — |
| Autonomie financière | 21,5 % | -2,2 % | -24,9 % | -1,9 % | -40,0 % |
| Endettement financier | 188,2 % | — | — | — | — |
| Délai clients | 44 j | 97 j | 50 j | 67 j | 23 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants6
- Personne physique
- Personne moraleMELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 789 611 381
- Personne physique
Voir les 3 autresMasquer
- Personne moraleGILLES PAUL & ASSOCIES À surveillerÀ surveiller9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 431 916 741
- Personne morale
- Personne morale
Anciens dirigeants 4
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- M2I DEVELOPMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Olivier Robert Francois GUERRET
- MELCHIOR INVESTISSEMENTS ET INDUSTRIES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Olivier Robert Francois GUERRET
- KHIMII · cessée Via Olivier Robert Francois GUERRET
- M2I SERVICES · cessée Via MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par MELCHIOR INVESTISSEMENTS ET INDUSTRIES (Président)
- MELCHIOR INVESTISSEMENTS ET INDUSTRIES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Philippe Simon Jean GUERRET (Directeur général), Alastair COOPER (Administrateur), Eric BERGE (Président du conseil d'administration), Olivier Robert Francois GUERRET (Administrateur), EURAZEO GLOBAL INVESTOR (Administrateur), IDINVEST GROWTH FUND II S.L.P. (Administrateur) et 4 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements actifs2 sur 4
- SiègeSiège social20.14Z—2 avril 2013433 550 571 00049
- Établissement433 550 571 0003120.14Z50 à 99 salariés26 juin 2006SALIN DE GIRAUD, Route D ARLES, 13104 ARLESÉtablissement· ARLESdepuis 2006SALIN DE GIRAUD433 550 571 0003120.14Z50 à 99 salariés3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2009Devient employeur
- 2 avril 2008Changement d'activité principale (NAF) : 46.75Z → 20.14Z
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.5L (NAFRev1) → 46.75Z
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 janvier 2026Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 31 décembre 2025Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- 28 février 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
- 18 juin 2013Observation du greffeRCS · n° 89230
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
- 2 avril 2013Transfert du siègePARIS, 25 rue DE CLICHY→SAINT-CLOUD, 6 rue D'ORLEANS
Voir les 7 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 26 février 2013Changement de dénominationSOLVAY ORGANICS FRANCE→M2I SALIN
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5L (NAFRev1)→20.14Z
- 1 juillet 2006Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 juin 2006Transfert du siègePARIS, 12 cours ALBERT IER→PARIS, 25 rue DE CLICHY
- 31 mai 2006Changement de dénominationFONTESOL→SOLVAY ORGANICS FRANCE
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5L (NAF1993)
Annonces BODACC18 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 000,44 €
- Siège
- 1 Rue Royale, 6 Rue D'Orléans, 92210 Saint-Cloud
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260137, annonce 3130 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE ; Directeur général : GUERRET Olivier, Robert, François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : COQUELIN Annick ; Commissaire aux comptes suppléant : GILLES PAUL & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : AXION AUDIT
- Siège
- 1 Rue Royale, 6 Rue D'Orléans, 92210 Saint-Cloud
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20260039, annonce 3354 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Nanterre
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 11 308 376,88 €
- Siège
- 1 Rue Royale, 6 Rue D'Orléans, 92210 Saint-Cloud
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC B n° 20230052, annonce 2095 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE ; Directeur général : GUERRET Olivier, Robert, François ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : COQUELIN Annick ; Commissaire aux comptes suppléant : GILLES PAUL & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
- Siège
- 1 Rue Royale, 6 Rue D'Orléans, 92210 Saint-Cloud
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20200204, annonce 3896 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 4 203 106,02 €
- Siège
- 1 Rue Royale, 6 Rue d'Orléans, 92210 Saint-Cloud
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20200108, annonce 2110 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE ; Directeur général : TOURAILLE Vincent ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ; Commissaire aux comptes titulaire : COQUELIN Annick ; Commissaire aux comptes suppléant : GILLES PAUL & ASSOCIES ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe
- Siège
- 1 Rue Royale, 6 Rue d'Orléans, 92210 Saint-Cloud
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20190224, annonce 2942 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 9 000 005 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20190115, annonce 2769 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : GILLES PAUL & ASSOCIES en fonction le 18 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : COQUELIN Annick en fonction le 18 Juin 2013 ; Président : MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE en fonction le 03 Décembre 2015 ; Directeur général : DIEHL Jean-Pierre Christian en fonction le 24 Avril 2018 ; Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 05 Juin 2019 ; Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe en fonction le 05 Juin 2019
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20190109, annonce 2081 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : GILLES PAUL & ASSOCIES en fonction le 18 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : COQUELIN Annick en fonction le 18 Juin 2013 ; Président : MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE en fonction le 03 Décembre 2015 ; Directeur général : DIEHL Jean-Pierre Christian en fonction le 24 Avril 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20180081, annonce 2340 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 3 282 104 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20170146, annonce 1253 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant : GILLES PAUL & ASSOCIES en fonction le 18 Juin 2013 ; Commissaire aux comptes titulaire : COQUELIN Annick en fonction le 18 Juin 2013 ; Président : MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE en fonction le 03 Décembre 2015 ; Directeur général : HARZY Tarik en fonction le 29 Décembre 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20170001, annonce 1843 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Administration
- Directeur général : DIEHL Jean-Pierre modification le 18 Juin 2013 Commissaire aux comptes suppléant : GILLES PAUL & ASSOCIES en fonction le 18 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : COQUELIN Annick en fonction le 18 Juin 2013 Président : MELCHIOR MATERIAL AND LIFE SCIENCE FRANCE en fonction le 03 Décembre 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC B n° 20150238, annonce 3019 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Reprise de l'activité après suspension. Modification de représentant.
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 7 033 080 €
- Administration
- Président : GUERRET Philippe Directeur général : DIEHL Jean-Pierre Commissaire aux comptes suppléant : GILLES PAUL & ASSOCIES Commissaire aux comptes titulaire : COQUELIN Annick
- Siège
- 1 Rue Royale, 6 rue d'Orléans, 92210 Saint-Cloud
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Référence
- BODACC A n° 20130148, annonce 1406 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 7 033 080 €
- Administration
- Président partant : Eicher, Johannes, nomination du Président : Guerret, Philippe, nomination du Directeur général : Diehl, Jean-Pierre
- Siège
- 25 rue de Clichy, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130058, annonce 1614 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénomination et le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- M2I SALIN
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (à associé unique)
- Capital
- 7 033 080 €
- Siège
- 25 rue de Clichy, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20130055, annonce 1303 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOLVAY-ORGANICS-FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 033 080 €
- Administration
- Président partant : Edmonds, Ernest, nomination du Président : Eicher, Johannes
- Siège
- 25 rue de Clichy, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20120034, annonce 1382 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOLVAY-ORGANICS-FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 033 080 €
- Administration
- Président partant : Hydrio, Jérôme, nomination du Président : Edmonds, Ernest
- Siège
- 25 rue de Clichy, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20110108, annonce 761 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- SOLVAY-ORGANICS-FRANCE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée à associé unique
- Capital
- 1 033 080 €
- Administration
- Président partant : Arbeau, Patrick, nomination du Président : Hydrio, Jérôme
- Siège
- 25 rue de Clichy, 75009 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20100209, annonce 1740 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).