M3 ANTILLES
SIREN 498 054 303
- Siège :
- ZI DE JARRY, 49 rue HENRI BECQUEREL-JARRY, 97122 BAIE-MAHAULT
M3 ANTILLES (SAS) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 498 054 303, dont le siège est situé à Baie-Mahault (97122). Son activité principale relève du code NAF 46.63Z (commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil). Son capital social est de 200 000 €. Pour l'exercice clos le , elle a réalisé un chiffre d'affaires de 9 440 € et un bénéfice net de 84 449 €. Elle est dirigée par FINANCIERE SJH (président), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
Suivez les évolutions de cette entreprise
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 46.63ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civilStatistiques du secteurSuivre les concurrents (971)
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.63Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 498 054 303 00074
- RCS
- RCS Pointe à Pitre 498 054 303
- N° TVA intracommunautaire
- FR 44 498 054 303Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 200 000 €
Évolution du capital (7 montants publiés)Masquer l'évolution
- 200 000 €
- 400 000 €
- 2 800 000 €
- 1 400 000 €
- 900 000 €
- 1 400 000 €
- 500 000 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
Location, achat, vente, exploitation de tous matériels roulants ou non roulants, soumis ou non à immatriculation, intéressant ou non les travaux publics et le bâtiment; participation de la société, par tous moyens, dans toutes opérations pouvant se rapporter à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, de souscriptions ou d'achats de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement.
Activité déclarée
- Principale46.63ZIndépendante
Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au , dépôt attendu avant le . Derniers comptes publiés : exercice clos le .
Source : comptes annuels ·
Santé financièreexercice clos le
Les 8 ratios expliqués →En 2023, M3 ANTILLES a réalisé 9 440 € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 84,4 k €. Sa marge nette (894,6 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur, son autonomie financière (26,1 %) est sous la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (6 040 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 894,59 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
894,6 %
Médiane du secteur : 2,1 % · la moitié des entreprises entre 0,6 % et 5,1 %
Solidité
Autonomie financière26 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
26,1 %
Médiane du secteur : 42,7 % · la moitié des entreprises entre 22,6 % et 62,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 6 040 jours en moyenne.
6 040 jours
Médiane du secteur : 60 jours · la moitié des entreprises entre 40 jours et 91 jours
Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires9 440 €
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation1 059 €
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net84,4 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres307 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières568 k €
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie-8 999 €
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 2023 | 2022 | 2021 | 2020 | 2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 9 440 € | 9 032 €-90,5 % | 95,5 k €-51,9 % | 199 k €-82,3 % | 1,1 M €-72,6 % |
| Valeur ajoutée | 1 059 € | -46,2 k € | -76,1 k € | -95,6 k € | -114 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 1 059 € | -46,2 k € | -76,1 k € | -97,9 k € | -564 k €-770,8 % |
| Charges de personnel | — | — | — | — | 439 k € |
| Résultat d'exploitation | 513 k € | -70,1 k € | -84,8 k € | -165 k € | -613 k €-1 273,5 % |
| Résultat financier | -91 € | -29,1 k € | -17,9 k € | -19,5 k € | -20,9 k € |
| Résultat exceptionnel | -428 k € | 81,3 k € | -2 456 € | 2 236 € | -6 778 € |
| Résultat net | 84,4 k € | -17,9 k € | -105 k € | -183 k € | -641 k €-4 176,0 % |
| Effectif moyen | — | — | — | — | 5 |
| Bilan | |||||
| Capital social | 200 k € | 200 k € | 400 k € | 400 k € | 400 k € |
| Capitaux propres | 307 k € | 222 k € | -473 k € | -368 k € | -185 k €-140,6 % |
| Total du bilan | 1,2 M € | 1,6 M €-3,9 % | 1,7 M €-11,5 % | 1,9 M €-24,6 % | 2,5 M €-27,6 % |
| Dettes | 673 k € | 1,2 M € | 2,0 M € | 2,1 M € | 2,5 M € |
| dont dettes financières | 568 k € | 567 k € | 1,3 M € | 1,5 M € | 1,6 M € |
| Trésorerie | -8 999 € | -8 017 € | -5 921 € | 4 691 € | 7 249 € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 11,2 % | -511,3 % | -79,6 % | -49,3 % | -50,2 % |
| Marge d'exploitation | 5 431,0 % | -776,2 % | -88,8 % | -83,2 % | -54,6 % |
| Marge nette | 894,6 % | -198,5 % | -110,1 % | -91,9 % | -57,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 27,6 % | -8,1 % | — | — | — |
| Autonomie financière | 26,1 % | 13,6 % | -27,9 % | -19,2 % | -7,3 % |
| Endettement financier | 185,3 % | 255,1 % | — | — | — |
| Délai clients | 6040 j | 6082 j | 671 j | 468 j | 171 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne morale
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne morale
- Personne morale
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- ETS HAYOT ET CIE Via FINANCIERE SJH
- GARAGE DU RAIZET Via FINANCIERE SJH
- GUYAMAT Via FINANCIERE SJH
- GUYAMAT Via FINANCIERE SJH
- GUYAMAT LOCATION Via FINANCIERE SJH
- GUYAMAT SERVICES À surveillerÀ surveillerCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia FINANCIERE SJH
- LES POUPIES Via FINANCIERE SJH
- MATERIEL DE MANUTENTION ET DE TRAVAUX PUBLICS Via FINANCIERE SJH
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- FINANCIERE SJH Dirigée par Hadrien Marie-Joseph Jerome HAYOT (Directeur général délégué), Jean Marie Joseph Pascal HAYOT (Autre fonction), Sophie Patricia HAYOT (Directeur général)
Établissements
Établissements actifs3 sur 7
- SiègeSiège social498 054 303 0007446.63Z—ZI DE JARRY, 49 rue HENRI BECQUEREL-JARRY, 97122 BAIE-MAHAULTSiègeSiège social· BAIE-MAHAULTdepuis 2023ZI DE JARRY498 054 303 0007446.63Z
- Établissement498 054 303 0003346.63Z—17-18 LOT DUGAZON DE BOURGOGNE, 97139 LES ABYMESÉtablissement· LES ABYMESdepuis 201017-18 LOT DUGAZON DE BOURGOGNE498 054 303 0003346.63Z
- Établissement498 054 303 0005846.63Z—PK 16, 2 LOT ARTISANAL DE SOULA, 97355 MACOURIAÉtablissement· MACOURIAdepuis 2015PK 16498 054 303 0005846.63Z
Chronologie
Marchés publics
- Marchés remportés
- 1
- Montant cumulé HT
- 81,5 k €
- Notifiés
- en 2019
Principaux acheteurs
- 81,5 k €
ACQUISITION MINI TRACTOPELLE POUR LES ROUTES DE GUADELOUPE ACQUISITION D'UN MINI TRACTOPELLE
· 12 mois · Procédure adaptée · 97122 · CPV 34138000-3
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 49
RADIATION D'OFFICE PAR SUITE DU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL à 49 rue Henri Becquerel Jarry ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT RCS POINTE A PITRE LE 15-12-2023
- Observation du greffeRCS · n° F24/007463
Fusion -L236-1 à compter du : Personne moral ayant participé à l'opération : CMI, Société par actions simplifiée (SAS), Parc d'Activité de la Providence 97110 Pointe-à-Pitre (RCS 507 387 959)
- Observation du greffeRCS · n° 3
Par arrêté ministériel du publié au journal officiel le madame la garde des sceaux ministre de la justice a nommé la SELARL GTC Cayenne en qualité de greffière associée à la résidence de Cayenne. Le greffier nouvellement nommé est entré en fonction lors de sa prestation de serment le . La SELARL GTC Cayenne et ses associés déclinent toute responsabilité quant à toute mention ou inscription erronée ou omise du fait du greffe précédemment compétent.
- Changement d'activité principale (NAF)46.61Z→46.63Z
- Transfert du siègeLE LAMENTIN, Zone industrielle LA LEZARDE→BAIE-MAHAULT, 49 rue HENRI BECQUEREL-JARRY
Voir les 8 changements plus anciens
- Transfert du siègeLE ROBERT, Parc DE LA SEMAIR→LE LAMENTIN, Zone industrielle LA LEZARDE
- Observation du greffeRCS · n° 1982
Fusion - L236-1 à compter du : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CMI, Société par actions simplifiée (SAS), Parc d'Activité de la Providenc 97110 Pointe à pitre (RCS () 507 387 959)
- Observation du greffeRCS · n° 4984
Modification de l'adresse de l'éts secondaire à compter du , du fait de la prise à bail du terrain adjacent au 18 lot Dugazon
- Changement d'activité principale (NAF)46.63Z→46.61Z
- Changement d'activité principale (NAF)77.32Z→46.63Z
- Changement d'activité principale (NAF)52.4N (NAFRev1)→77.32Z
- Changement d'activité principale (NAF)71.3C (NAFRev1)→52.4N (NAFRev1)
- Transfert du siègeLE LAMENTIN, AEROPORT→LE ROBERT, Parc DE LA SEMAIR
Annonces BODACC15 annonces
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · zone artisanale de Bois Quarré Imm les Palmiers Royaux, 97232 Le Lamentin → Zi de Jarry, 49 Rue Henri Becquerel-jarry, 97122 Baie-Mahault
Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre- Modification
- Nouveau siège.
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Siège
- Zi de Jarry, 49 Rue Henri Becquerel-jarry, 97122 Baie-Mahault
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre
- Référence
- BODACC B n° 20240098, annonce 4427 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 400 000 € → 200 000 €
Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France- Modification
- modification survenue sur le capital (diminution)
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 200 000 €
- Siège
- zone artisanale de Bois Quarré Imm les Palmiers Royaux, 97232 Le Lamentin
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Référence
- BODACC B n° 20230041, annonce 3442 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
- Siège · Zi la Lézarde, voie 1, 97232 LE LAMENTIN → zone artisanale de Bois Quarré Imm les Palmiers Royaux, 97232 Le Lamentin
- Activité · Commerce de gros de machines pour l'extraction la construction et le génie civil
Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 400 000 €
- Activité
- Commerce de gros de machines pour l'extraction la construction et le génie civil
- Siège
- zone artisanale de Bois Quarré Imm les Palmiers Royaux, 97232 Le Lamentin
- Greffe
- Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
- Référence
- BODACC B n° 20210251, annonce 2210 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · ERNST & YOUNG ATLANTIQUE, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · AUDITEX, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 400 000 €
- Dirigeants publiés
- Commissaire aux comptes titulaire partant : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE ; Commissaire aux comptes suppléant partant : AUDITEX
- Siège
- Zi la Lézarde, voie 1, 97232 LE LAMENTIN
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20190216, annonce 1702 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : FINANCIERE SJH succède à DUBREUIL (Paul-Henri)
- Entrée · ERNST & YOUNG ATLANTIQUE, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · ERNST ET YOUNG ATLANTIQUE, commissaires aux comptes titulaires
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Date d'effet
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- SAS
- Dirigeants publiés
- président : FINANCIERE SJH (SARL) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20150235, annonce 1981 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 1 400 000 € → 2 800 000 €
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Modification
- modification survenue sur le capital
- Date d'effet
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 2 800 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20150211, annonce 2274 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · Parc de La Semair, 97231 Le Robert → voie 1, ZI la Lézarde, 97232 Le Lamentin
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Date d'effet
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- SAS
- Siège
- voie 1, ZI la Lézarde, 97232 Le Lamentin
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20140231, annonce 1409 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'activité
- Activité · commerce de gros de machines pour l'extraction la construction et le génie civil
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- SAS
- Activité
- commerce de gros de machines pour l'extraction la construction et le génie civil
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20140132, annonce 2005 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX succède à DEHAYE-LEROY (Pascaline)
- Entrée · ERNST ET YOUNG ATLANTIQUE, commissaires aux comptes titulaires
- Sortie · ERNST & YOUNG ATLANTIQUE, commissaire aux comptes titulaire
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- SAS
- Dirigeants publiés
- président : DUBREUIL (Paul-Henri) ; commissaires aux comptes titulaires : ERNST ET YOUNG ATLANTIQUE (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20140033, annonce 2481 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsFusion - L236-1 ; personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CMI, société par actions simplifiée (SAS), parc d'activité de la…TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modification
- Fusion - L236-1 ; personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : CMI, société par actions simplifiée (SAS), parc d'activité de la Providence, 97110 Pointe-à-Pitre (RCS 507 387 959)
- Date d'effet
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 1 400 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20140028, annonce 1603 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 900 000 € → 1 400 000 €
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Modification
- modification survenue sur le capital
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 1 400 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20130116, annonce 2770 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée3 dirigeants publiés · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modification
- modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- SAS
- Dirigeants publiés
- président : DUBREUIL (Paul-Henri) ; commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG ATLANTIQUE (SA) ; commissaire aux comptes suppléant : DEHAYE-LEROY (Pascaline)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20130006, annonce 3980 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital
- Capital · 1 400 000 € → 900 000 €
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Modification
- modification survenue sur le capital
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- SAS
- Capital
- 900 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20130006, annonce 3772 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionTRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Descriptif
- Ont établi le projet de leur fusion simplifiée comme suit : 1 - Fusion simplifiée par voie d'absorption par la société M3 ANTILLES de la société C.M.I., filiale à 100 %. 2 - Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation comptable intermédiaire au . 3 - La société C.M.I. serait dissoute à la date de réalisation définitive de la fusion. 4 - Les éléments de l'actif et du passif de la société C.M.I. dont la transmission à la société M3 ANTILLES est prévue sont évalués à leur valeur comptable, soit : actif : 213 724,06 euros ; passif : 450 887,29 euros. 3 - En raison de la détention par la société absorbante de la totalité des actions émises par la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du et a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Fort-de-France au nom de la société M3 ANTILLES et au greffe du Tribunal de Commerce de Pointe-à-Pitre au nom de la société C.M.I date effet :
- Oppositions
- Art. L 236-14 du code de commerce
- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 1 400 000 €
- Siège
- Parc de La Semair, 97231 Le Robert
- Établissement
- Origine : Projet de fusion simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE
- Référence
- BODACC A n° 20120248, annonce 1607 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification sur l'administration ; date d'effet :
- Remplacement · Président : DUBREUIL Jean-Paul succède à STOCCO Stéphane
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE- Dénomination
- M3 ANTILLES
- Forme juridique
- S.A.S.
- Capital
- 500 000 €
- Dirigeants publiés
- président partant : STOCCO (Stéphane), nouveau président : DUBREUIL (Jean-Paul)
- Siège
- Parc de la Semair, 97231 Le Robert
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Référence
- BODACC B n° 20090240, annonce 2596 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).