MAB STABLES

1. 25 novembre 2025
   Formalité au RNE

   Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

2. 25 novembre 2025
   Formalité au RNE

   Autre modification concernant la personne morale

3. 30 mai 2025
   Formalité au RNE

   Création d’une entreprise personne morale

4. 30 mai 2025
   Formalité au RNE

   <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; formalités du Registre national des entreprises (INPI).

• 29 juin 2025

  Immatriculations

  Création

  Immatriculée le 26 juin 2025 · Tribunal de Commerce de St-Malo

  Nature

  Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

  Immatriculation

  26 juin 2025

  Début d'activité

  30 mai 2025

  Dénomination

  MAB STABLES

  Forme juridique

  Société à responsabilité limitée

  Capital

  1 500 €

  Administration

  Gérant : DESPREZ Arthur

  Siège

  La Banche, 35120 Mont-Dol

  Siège et établissement principal

  La Banche, 35120 Mont-Dol elevage et vente de produits agricoles, élevage et commerce de chevaux, commerce général, tout autre activité équestre Origine : Création

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  Référence

  BODACC A n° 20250123, annonce 1070 · Voir sur bodacc.fr

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (DILA), depuis 2008. Dépôts des comptes : voir les comptes annuels.