Registrius

MACEO

SIREN 403 608 813

Siège : 49 rue DE SAINTONGE, 75003 PARIS

ComparerVigilance2Mentions légales Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 16 novembre 2011), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SARL
Date de création
4 janvier 1996
Activité principale (NAF)
14.13ZFabrication de vêtements de dessusStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
14.21Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 608 813 00081
RCS
RCS Paris 403 608 813
N° TVA intracommunautaire
FR 89 403 608 813
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
383 456 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 2 juillet 2015383 456 €
  2. 28 octobre 2011335 456 €
  3. 31 août 2008235 456 €
Date d'immatriculation
16 février 1996
Inscription au RM
Le 23 juillet 2009
Clôture de l'exercice
31 octobre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 15 février 2095

Activité

Objet social

La conception, la fabrication, le négoce, L'export, la vente en gros et au détail d'accessoires, d'articles de prêt a porter. Production, réalisation, édition, distribution et promotion sous quelque forme que ce soit de labels et d'oeuvres musicales aussi bien sur les supports physiques classiques que pour la vente en ligne. Promotion d'artistes.Conception, création, réalisation et distribution de tous produits, objets, matériaux lies a l'activité de production musicale (Cd, Dvd, vêtements, produits dérives)

Activités déclarées

  • Principale14.13ZCommerciale

    La conception, la fabrication, le négoce, L'export, la vente en gros et au détail d'accessoires, d'articles de prêt a porter. Production, réalisation, édition, distribution et promotion sous quelque forme que ce soit de labels et d'oeuvres musicales aussi bien sur les supports physiques classiques que pour la vente en ligne. Promotion d'artistes.Conception, création, réalisation et distribution de tous produits, objets, matériaux lies a l'activité de production musicale (Cd, Dvd, vêtements, produits dérives)

  • 14.13ZArtisanale

    CONCEPTION FABRICATION NEGOCE EXPORT VENTE EN GROS ET AU

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

2 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 22/04/2010. Plan arrêté le 16/11/2011 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Dépôt de l'état des créances (22/08/2019).

    Source : BODACC · 22 août 2019 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    8 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/10/2018, dépôt attendu avant le 31/05/2019. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/10/2017 (partiellement confidentiel).

    Source : comptes annuels · 31 mai 2019

Santé financièreexercice clos le 31 octobre 2017

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière est de 20,2 %.

Solidité

Autonomie financière

20,2 %

Comptes annuels2 exercices déposés de 2016 à 2017

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    401 k €-49,6 %
    20162017
  • Dettes financières
    811 k €0,0 %
    20162017
  • Trésorerie
    33,9 k €-75,0 %
    20162017
Exercice201731/10/2017201631/10/2016
Bilan
Capital social383 k €383 k €
Capitaux propres401 k €-49,6 %795 k €
Total du bilan2,0 M €-18,9 %2,5 M €
Dettes1,6 M €1,6 M €
dont dettes financières811 k €811 k €
Trésorerie33,9 k €136 k €
Ratios
Autonomie financière20,2 %32,5 %
Endettement financier202,5 %102,0 %

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 octobre 201712 mois · Bilan complet · déposé le 14 juin 2018Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires72 888 €69 748 €3 140 €—
Fonds commercial232 000 €—232 000 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage13 747 €11 855 €1 891 €—
Autres immobilisations corporelles499 198 €393 746 €105 451 €—
Immobilisations financières
Autres participations5 000 €5 000 €——
Autres immobilisations financières25 606 €—25 606 €—
Total actif immobilisé848 440 €480 350 €368 089 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements351 994 €185 312 €166 682 €—
Produits intermédiaires et finis1 440 515 €557 726 €882 789 €—
Créances
Clients et comptes rattachés32 399 €8 559 €23 839 €—
Autres créances133 080 €—133 080 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement41 872 €—41 872 €—
Disponibilités208 174 €—208 174 €—
Charges constatées d'avance162 044 €—162 044 €—
Total actif circulant2 370 080 €751 597 €1 618 483 €—
Total général3 218 520 €1 231 947 €1 986 573 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel383 456 €—
Réserve légale38 346 €—
Autres réserves373 594 €—
Résultat de l'exercice-394 856 €—
Total capitaux propres400 540 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit810 848 €—
dont concours bancaires courants216 171 €—
Emprunts et dettes financières divers162 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés457 530 €—
Dettes fiscales et sociales184 428 €—
Autres dettes133 062 €—
Total dettes1 586 032 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an673 054 €—
Total général1 986 573 €—
Exercice clos le 31 octobre 201612 mois · Bilan complet · déposé le 22 mai 2017Partiellement confidentiel

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires70 728 €65 763 €4 964 €—
Fonds commercial232 000 €—232 000 €—
Immobilisations corporelles
Installations techniques, matériel et outillage13 747 €10 160 €3 586 €—
Autres immobilisations corporelles499 198 €351 518 €147 680 €—
Immobilisations financières
Autres participations5 000 €5 000 €——
Autres immobilisations financières25 606 €—25 606 €—
Total actif immobilisé846 280 €432 442 €413 837 €—
Stocks
Matières premières, approvisionnements472 017 €185 739 €286 278 €—
Produits intermédiaires et finis1 578 569 €576 973 €1 001 596 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes15 260 €—15 260 €—
Clients et comptes rattachés62 692 €7 651 €55 041 €—
Autres créances145 845 €—145 845 €—
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement41 872 €—41 872 €—
Disponibilités310 030 €—310 030 €—
Charges constatées d'avance180 624 €—180 624 €—
Total actif circulant2 806 912 €770 363 €2 036 549 €—
Total général3 653 193 €1 202 805 €2 450 387 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel383 456 €—
Réserve légale37 755 €—
Autres réserves350 886 €—
Résultat de l'exercice23 299 €—
Total capitaux propres795 396 €—
Provisions
Provisions pour risques5 000 €—
Total provisions5 000 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit810 848 €—
dont concours bancaires courants216 171 €—
Emprunts et dettes financières divers162 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés510 555 €—
Dettes fiscales et sociales193 296 €—
Autres dettes135 127 €—
Total dettes1 649 990 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an564 073 €—
Total général2 450 387 €—

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant
    Depuis le 9 août 2009
    Naissance : avril 1977
  • Personne physique
    Commissaire aux comptes suppléant
    Depuis le 23 juillet 2009
    Nom de naissance : DAUJAT · Naissance : février 1952
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    Depuis le 23 juillet 2009
    SIREN 410 317 101
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé
2010201520202025
Bernard PARTOUCHE Gérant 2009–2009
Bernard PARTOUCHE · Gérant · 23 juillet 2009 → 9 août 2009
Brice Patrick PARTOUCHE Gérant 2009–…
Brice Patrick PARTOUCHE · Gérant · 9 août 2009 → aujourd'hui

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements actifs5 sur 14

  • SiègeAPRIL 77· PARISdepuis 2008
    49 rue DE SAINTONGE403 608 813 0008114.13Z2 changements ▾
    1. 26 octobre 2010Changement d'enseigne : APRIL 77 / - CASAGRANDE / HELLS BELLS → APRIL 77
    2. 26 octobre 2010Changement d'activité principale (NAF) : 47.71Z → 14.13Z
  • CASAGRANDE· GRENOBLEdepuis 2001
    39 avenue DE VIZILLE403 608 813 0006552.10B2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 63.1E (NAF1993) → 52.10B
    2. 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 63.1E (NAF1993)
  • HELLS BELLS· GRENOBLEdepuis 2002
    7 9403 608 813 0004046.42Z7 changements ▾
    1. 1 mai 2010Réouverture de l'établissement
    2. 5 juin 2009Fermeture de l'établissement
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4C (NAFRev1) → 46.42Z
    4. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    5. 10 août 2006Changement d'enseigne : non renseigné → HELLS BELLS
    6. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 51.4C (NAF1993)
    7. 25 décembre 2002Devient employeur
  • APRIL 77· PARISdepuis 2012
    7/9403 608 813 0013147.71Z
  • APRIL 77· PARISdepuis 2012
    100 rue DE LA FOLIE-MERICOURT403 608 813 0014914.13Z
Voir les 14 établissements (9 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
GRENOBLE 2 étab. · 2 actifs
00065 39 avenue DE VIZILLE
CASAGRANDE, 39 avenue DE VIZILLE, GRENOBLE · actif du 1 janvier 2001 à aujourd'hui
00040 7 chemin ROBESPIERRE
HELLS BELLS, 7 chemin ROBESPIERRE, GRENOBLE · actif du 31 octobre 2002 au 4 juin 2009HELLS BELLS, 7 chemin ROBESPIERRE, GRENOBLE · actif du 1 mai 2010 à aujourd'hui
PARIS 6 étab. · 3 actifs
00073 11 rue DE SAINTONGE
APRIL 77 - CASAGRANDE - HELLS BELLS, 11 rue DE SAINTONGE, PARIS · actif du 15 janvier 2007 au 24 janvier 2010
00081 49 rue DE SAINTONGE
APRIL 77, 49 rue DE SAINTONGE, PARIS · actif du 22 février 2008 à aujourd'hui
00115 58 rue CHARLOT
APRIL 77, 58 rue CHARLOT, PARIS · actif du 1 janvier 2009 au 25 octobre 2010
00123 187 rue DU TEMPLE
APRIL 77, 187 rue DU TEMPLE, PARIS · actif du 2 janvier 2012 au 14 novembre 2012
00131 7 rue DE CHARONNE
APRIL 77, 7 rue DE CHARONNE, PARIS · actif du 15 mai 2012 à aujourd'hui
00149 100 rue DE LA FOLIE-MERICOURT
APRIL 77, 100 rue DE LA FOLIE-MERICOURT, PARIS · actif du 15 novembre 2012 à aujourd'hui
BORDEAUX 1 étab.
00099 63 rue DU PAS SAINT-GEORGES
APRIL 77- CASAGRANDE - HELLS BELLS, 63 rue DU PAS SAINT-GEORGES, BORDEAUX · actif du 20 novembre 2008 au 28 février 2010
LYON 1 étab.
00107 4 rue DU PLATRE
APRIL 77, 4 rue DU PLATRE, LYON · actif du 29 janvier 2009 au 31 juillet 2009

10 établissements sur 14 affichés : le siège, les créations les plus récentes puis les dernières fermetures.

Carte

Actif Fermé Siège
BORDEAUX : 1 établissement, ferméLYON : 1 établissement, fermé6 établissements, 2 actifs GRENOBLE : 5 CROLLES : 166 établissements, 3 actifs, dont le siège PARIS : 4 PARIS : 26BORDEAUXLYONGRENOBLE +1PARIS +1

Tous les 14 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 janvier 2019
    Observation du greffeRCS · n° F18/020420

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 28/11/2018 prononçant la Liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement. Liquidateur judiciaire : BROUARD-DAUDE en la personne de Me DAUDE 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Date de cessation des paiements : 18/10/2018

  2. 28 novembre 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2007B1616149

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS, A PRONONCE, EN DATE DU 28/11/2018, LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO P201803033, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 18/10/2018, ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE M. Christian Tessiot , LIQUIDATEUR SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU LIQUIDATEUR DANS LE DELAI DE DEUX MOIS A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC DU PRESENT JUGEMENT.

  3. 23 juillet 2018
    Observation du greffeRCS · n° 86171

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 15/03/2018 , modifiant le plan de redressement

  4. 26 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° F18/004747

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 15/03/2018 prononçant la modification du plan de redressement.

  5. 15 mars 2018
    Observation du greffeRCS · n° 2007B1616147

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 15/03/2018 modifiant le plan de redressement.

Voir les 18 changements plus anciens
  1. 6 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008639

    Par jugement en date du 29/09/2011, le tribunal de commerce de Paris a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me CHRIQUI Henri 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.

  2. 6 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008647

    Par ordonnance en date du 19/01/2015, le Président du tribunal de commerce de Paris a remplacé Me CHRIQUI dans ses fonctions de commissaire à l'exécution du plan par Me PHILIPPOT 60 Rue de Londres 75008 PARIS.

  3. 6 juin 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/008651

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 25/02/2016 prononçant la modification du plan de redressement.

  4. 21 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/004810

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 19/04/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/09/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  5. 21 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/004802

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 29/03/2010 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : BROUARD-DAUDE en la personne de Me DAUDE 34 RUE SAINTE-ANNE 75001 PARIS, Administrateur judiciaire : Me CHRIQUI Henri 60 RUE DE LONDRES 75008 PARIS mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 17/03/2010

  6. 21 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/004809

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 08/11/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/03/2011, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  7. 21 mars 2016
    Observation du greffeRCS · n° F16/004808

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 27/07/2010 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2010, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  8. 22 mars 2012
    Observation du greffeRCS · n° 11308

    Radiation. Cessation d'activité le 01/03/2010

  9. 25 novembre 2011
    Observation du greffeRCS · n° 96535

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 18/10/2011 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS

  10. 24 novembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 59926

    Par jugement du 08/11/2010, le Tribunal de Commerce de PARIS a renouvelé la période d'observation de 4 mois, à compter du 29/11/2010, soit jusqu'au 29/03/2011.

  11. 3 septembre 2010
    Observation du greffeRCS · n° 53718

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS En date du 27/07/2010 A autorisé la continuation de l'exploitation jusqu'au 29/11/2010

  12. 7 avril 2010
    Observation du greffeRCS · n° 42550

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 29/03/2010 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 17/03/2010 désigne Juge Commissaire Mr LIMON DUPARCMEUR , Juge Commissaire suppléant Mr DE LA VILLESBRET , Administrateur Me Henri CHRIQUI, 60 rue de Londres 75008 PARIS avec pour mission : assistance , Mandataire judiciaire la SCP BROUARD-DAUDE, en la personne de Me Florence DAUDE, 34 rue Ste Anne 75001 PARIS , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

  13. 2 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.42Z→14.13Z
  14. 2 janvier 2008
    Transfert du siège
    GRENOBLE, 7 chemin ROBESPIERRE→PARIS, 49 rue DE SAINTONGE
  15. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.4C (NAFRev1)→46.42Z
  16. 10 août 2006
    Changement de nom commercial
    APRIL 77 - WHAT'S THE NAME - CASAGRANDE→HELLS BELLS
  17. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.4C (NAF1993)
  18. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    FA 2010-03-29 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2010-04-01 PARIS,FA 2010-11-08 REDRESSEMENT JUDICIAIRE 2010-11-25 PARIS,LA 2011-10-18 AUTRE 2011-11-24 PARIS

Annonces BODACC16 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 22 avril 2010 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 16 novembre 2011
    Dernier jugement : dépôt de l'état des créances (22 août 2019)
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 22 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    22 août 2019
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MACEO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    La conception, la fabrication, le négoce, L'export, la vente en gros et au détail d'accessoires, d'articles de prêt a porter. Production, réalisation, édition, distribution et promotion sous quelque forme que ce soit de labels et d'oeuvres musicales aussi bien sur les supports physiques classiques que pour la vente en ligne. Promotion d'artistes.Conception, création, réalisation et distribution de tous produits, objets, matériaux lies a l'activité de production musicale (Cd, Dvd, vêtements, produits dérives)
    Siège
    49 rue de Saintonge, 75003 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20190200, annonce 3170 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 28 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    28 novembre 2018
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2018, désignant liquidateur SCP Brouard-Daudé en la personne de Me Florence Daudé 34 rue Sainte-Anne 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Dénomination
    MACEO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    La conception, la fabrication, le négoce, L'export, la vente en gros et au détail d'accessoires, d'articles de prêt a porter. Production, réalisation, édition, distribution et promotion sous quelque forme que ce soit de labels et d'oeuvres musicales aussi bien sur les supports physiques classiques que pour la vente en ligne. Promotion d'artistes.Conception, création, réalisation et distribution de tous produits, objets, matériaux lies a l'activité de production musicale (Cd, Dvd, vêtements, produits dérives)
    Siège
    49 rue de Saintonge, 75003 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20180239, annonce 2015 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Date du jugement
    15 mars 2018
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    MACEO
    Forme juridique
    Société à responsabilité limitée
    Activité
    La conception, la fabrication, le négoce, L'export, la vente en gros et au détail d'accessoires, d'articles de prêt a porter. Production, réalisation, édition, distribution et promotion sous quelque forme que ce soit de labels et d'oeuvres musicales aussi bien sur les supports physiques classiques que pour la vente en ligne. Promotion d'artistes.Conception, création, réalisation et distribution de tous produits, objets, matériaux lies a l'activité de production musicale (Cd, Dvd, vêtements, produits dérives)
    Siège
    49 rue de Saintonge, 75003 Paris
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
    Référence
    BODACC A n° 20180064, annonce 1202 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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