MAISON ROCHE DE BELLENE
SIREN 503 422 099
Siège : 19 rue JACQUES GERMAIN, 21420 SAVIGNY-LES-BEAUNE
Sauvegarde en cours depuis le 13 janvier 2026. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 15 avril 2008
- Activité principale (NAF)
- 46.34ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de boissonsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 46.34Y
- Effectif salarié
- 10 à 19 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 503 422 099 00039
- RCS
- RCS Dijon 503 422 099
- N° TVA intracommunautaire
- FR 74 503 422 099Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 029 250 € (capital variable)
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 29 février 2012506 600 €
- 18 janvier 2011360 000 €
- 3 septembre 200970 000 €
- 7 mai 200810 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 avril 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 28 février 2009)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 3 avril 2107
- Particularités
- Associé unique
Activité
Objet social
-L'achat et la vente de vins tranquilles, pétillants et spiritueux, en gros, demi-gros et détail, en moût ou en raisins, et plus généralement de toute boisson alcoolisée ou non et de tout produit se rapportant à l'activité vinicole ainsi que toutes opérations de négociation et de commission ; La réalisation de tous travaux et prestations en relation avec la vigne ; La fourniture de toute prestation en relation directe ou indirecte avec l'objet de la Société, et notamment en matière d'évènementiel ; La fourniture de toute prestation de conseil en rapport avec l'œnologie, la vente de vin,...
Activité déclarée
- Principale46.34ZCommerciale
Négoce de vins et de toute boisson - travaux et prestations en relation avec le vin - conseil
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Procédure de sauvegarde en cours
Jugement d'ouverture du 13/01/2026.
Source : BODACC · 13 janvier 2026 · Voir l'annonce
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, MAISON ROCHE DE BELLENE a réalisé un bénéfice de 434 k €. Son autonomie financière (24,2 %) est sous la médiane du secteur.
Solidité
Autonomie financière24 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
24,2 %
Médiane du secteur : 41,7 % · la moitié des entreprises entre 19,6 % et 63,8 %
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Résultat net434 k €
2021 2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres1,9 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières2,6 M €
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie-1,8 M €
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 15,1 M € | 14,5 M € | 10,8 M €+5,2 % | 10,2 M €+29,7 % |
| dont à l'export | confidentiel | 10,0 M € | 9,3 M € | 8,5 M € | 6,9 M € |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 228 k € | 1,2 M € | 963 k € | 688 k € |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | -409 k € | 606 k € | 452 k €+55,9 % | 290 k €-5,4 % |
| Charges de personnel | confidentiel | 619 k € | 564 k € | 487 k € | 374 k € |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | -462 k € | 477 k € | 350 k €+43,7 % | 244 k €-6,9 % |
| Résultat financier | confidentiel | -265 k € | -208 k € | -99,1 k € | -96,2 k € |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | 441 k € | -148 k € | -286 k € | 179 k € |
| Résultat net | 434 k € | -285 k € | 89,9 k € | -29,2 k €-112,2 % | 239 k €+166,7 % |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,0 M € | 1,0 M € | 1,0 M € | 829 k € | 829 k € |
| Capitaux propres | 1,9 M € | 1,5 M € | 2,2 M € | 1,7 M €+17,2 % | 1,5 M €+19,0 % |
| Total du bilan | 7,8 M € | 9,3 M € | 11,6 M € | 10,2 M €+20,8 % | 8,4 M €+1,5 % |
| Dettes | 5,9 M € | 7,8 M € | 9,4 M € | 8,5 M € | 7,0 M € |
| dont dettes financières | 2,6 M € | 3,6 M € | 3,9 M € | 4,0 M € | 2,5 M € |
| Trésorerie | -1,8 M € | -2,3 M € | -2,3 M € | -2,3 M € | -828 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | -2,7 % | 4,2 % | 4,2 % | 2,8 % |
| Marge d'exploitation | confidentiel | -3,1 % | 3,3 % | 3,3 % | 2,4 % |
| Marge nette | confidentiel | -1,9 % | 0,6 % | -0,3 % | 2,3 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 22,8 % | -19,5 % | 4,1 % | -1,7 % | 16,0 % |
| Autonomie financière | 24,2 % | 15,7 % | 18,9 % | 17,1 % | 17,6 % |
| Endettement financier | 134,5 % | 247,7 % | 178,4 % | 229,1 % | 167,4 % |
| Délai clients | confidentiel | 26 j | 24 j | 36 j | 36 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne moraleGROUPE BELLENEÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 514 693 944
- Personne physique
- Personne moraleFRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes suppléantSIREN 351 694 211
Voir les 1 autres
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées dont 2 en commun
- DOMAINE DE BELLENE Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia GROUPE BELLENE, Antonia Celeste POTEL
- GNAP Via GROUPE BELLENE, Antonia Celeste POTEL
- GROUPE BELLENE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Antonia Celeste POTEL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- GROUPE BELLENE À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Alphonse Henry Gerard POTEL (Président), Antonia Celeste POTEL (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social46.34Z—30 juin 2011503 422 099 00039
- 1 juillet 2026Devient employeur
- 26 février 2020N'emploie plus de salariés
- 29 janvier 2012Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 juillet 2026Transfert du siègeBEAUNE, 41 faubourg SAINT-NICOLAS→SAVIGNY-LES-BEAUNE, 19 rue JACQUES GERMAIN
- 30 juin 2026Observation du greffeRCS
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) En date du 30/06/2026, le tribunal de commerce DE DIJON a ordonne le renouvellement de la période d'observation pour une durée de . Date d'effet : 30/06/2026
- 13 janvier 2026Observation du greffeRCS
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU , LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR MAISON ROCHE DE BELLENE (SAS) SOUS LE NUMERO 264163577, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU - 13, rue de Montigny - 21000 Dijon, AVEC UNE MISSION DE ASSISTANCE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT - 5, rue Docteur Chaussier - 21000 DIJON ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 13/01/2026
- 31 mai 2019Transfert du siègeBEAUNE, 39 rue DU FAUBOURG SAINT-NICOLAS→BEAUNE, 41 faubourg SAINT-NICOLAS
- 28 juin 2013Changement de forme juridiqueSARL→SAS
Voir les 3 changements plus anciens
- 7 décembre 2010Changement de dénominationVINOBOAM→MAISON ROCHE DE BELLENE
- 7 décembre 2010Changement de nom commercialnon renseigné→MAISON ROCHE DE BELLENE - MAISON SAINT NICOLAS - MAISON DU TASTELUNE -
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- SauvegardeEn coursOuverte le 13 janvier 2026Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (13 janvier 2026)
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 41 faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune → Zone Industrielle, 19 Rue Jacques Germain, 21420 Savigny-lès-Beaune
Tribunal de Commerce de Dijon- Modification
- transfert du siège social.
- Début d'activité
- 1 décembre 2010
- Dénomination
- MAISON ROCHE DE BELLENE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Négoce de vins et de toute boisson - travaux et prestations en relation avec le vin - conseil
- Siège
- Zone Industrielle, 19 Rue Jacques Germain, 21420 Savigny-lès-Beaune
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20260143, annonce 487 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 13 janvier 2026 · Tribunal de Commerce de Dijon
- Date du jugement
- 13 janvier 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur SELARL AJRS représentée par Maître Marlène LOISEAU 13, rue de Montigny - 21000 Dijon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ & ASSOCIÉS, représentée par Maître Véronique THIEBAUT 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- MAISON ROCHE DE BELLENE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de boissons
- Siège
- 41 faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20260012, annonce 4114 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · POTEL Antonia, Céleste, directeur général
Tribunal de Commerce de Dijon- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- MAISON ROCHE DE BELLENE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SAS GROUPE BELLENE ; Directeur général : POTEL Antonia, Céleste ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS
- Activité
- Négoce de vins et toute boisson alcoolisée ou non et tout produit se rapportant au vin réalisation de travaux et fourniture de prestation en rapport avec le vin conseil en rapport avec l oenologie le vin
- Siège
- 41 Faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250133, annonce 524 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS succède à EXPERTISES ET TECHNIQUES COMPTABLES
Tribunal de Commerce de Dijon- Modification
- Modification survenue sur l'administration.
- Dénomination
- MAISON ROCHE DE BELLENE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SAS GROUPE BELLENE ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : FRANCE COMMISSARIATS REVISION CONSULTANTS
- Activité
- Négoce de vins et toute boisson alcoolisée ou non et tout produit se rapportant au vin réalisation de travaux et fourniture de prestation en rapport avec le vin conseil en rapport avec l oenologie le vin
- Siège
- 41 Faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20240145, annonce 771 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 39 rue du faubourg saint nicolas, 21200 Beaune → 41 faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Dénomination
- MAISON ROCHE DE BELLENE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : SAS GROUPE BELLENE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISES ET TECHNIQUES COMPTABLES (SACA)
- Siège
- 41 faubourg Saint-Nicolas, 21200 Beaune
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20190237, annonce 829 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : GROUPE BELLENE succède à NP CONSEILS
- Sortie · NP CONSEILS, membre du conseil de surveillance
- Sortie · BOUCHET Manoël, Joseph, président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance
- Sortie · SERIS Marc-Antoine, membre du conseil de surveillance, vice-président du conseil de surveillance
- Sortie · GARDNER Graham, Hugh, Langdon, membre du conseil de surveillance
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- MAISON ROCHE DE BELLENE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : GROUPE BELLENE (SAS) ; Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SARL) ; Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISES ET TECHNIQUES COMPTABLES (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20160228, annonce 216 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · GARDNER Graham, Hugh, Langdon, membre du conseil de surveillance
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- MAISON ROCHE DE BELLENE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président, Membre du conseil de surveillance : NP CONSEILS (SARL) Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUCHET Manoël, Joseph Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : SERIS Marc-Antoine Membre du conseil de surveillance : GARDNER Graham, Hugh, Langdon Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISES ET TECHNIQUES COMPTABLES (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20140083, annonce 289 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, le capital, l'administration et Le capital fixe devient variable
- Forme juridique · Société à responsabilité limitée → Société par actions simplifiée
- Entrée · NP CONSEILS, président, membre du conseil de surveillance
- Entrée · BOUCHET Manoël, Joseph, président du conseil de surveillance, membre du conseil de surveillance
- Entrée · SERIS Marc-Antoine, membre du conseil de surveillance, vice-président du conseil de surveillance
- Sortie · POTEL Anna, Marie, gérant(e)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Dénomination
- MAISON ROCHE DE BELLENE
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président, Membre du conseil de surveillance : NP CONSEILS (SARL) Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : BOUCHET Manoël, Joseph Membre du conseil de surveillance, Vice-président du conseil de surveillance : SERIS Marc-Antoine Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISES ET TECHNIQUES COMPTABLES (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20130198, annonce 213 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, le capital, l'administration
- Capital · 360 000 € → 506 600 €
- Nom commercial · MAISON ROCHE DE BELLENE - MAISON SAINT NICOLAS - MAISON DU TASTELUNE - VINOBOAM → MAISON ROCHE DE BELLENE - MAISON SAINT NICOLAS - MAISON DU TASTELUNE
- Entrée · ETC AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · EXPERTISES ET TECHNIQUES COMPTABLES, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Dénomination
- MAISON ROCHE DE BELLENE
- Nom commercial
- MAISON ROCHE DE BELLENE - MAISON SAINT NICOLAS - MAISON DU TASTELUNE
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 506 600 €
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : POTEL Anna, Marie né(e) GUITON Commissaire aux comptes titulaire : ETC AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : EXPERTISES ET TECHNIQUES COMPTABLES (SACA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20120042, annonce 621 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, la dénomination, le capital
- Dénomination · VINOBOAM → MAISON ROCHE DE BELLENE
- Capital · 70 000 € → 360 000 €
- Nom commercial · MAISON ROCHE DE BELLENE - MAISON SAINT NICOLAS → MAISON ROCHE DE BELLENE - MAISON SAINT NICOLAS - MAISON DU TASTELUNE - VINOBOAM
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Dénomination
- MAISON ROCHE DE BELLENE
- Nom commercial
- MAISON ROCHE DE BELLENE - MAISON SAINT NICOLAS - MAISON DU TASTELUNE - VINOBOAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 360 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20110012, annonce 469 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Gérant(e) : POTEL Anna, Marie succède à GATEAU Géremy jean
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- VINOBOAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant(e) : POTEL Anna, Marie né(e) GUITON
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20100077, annonce 176 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial
- Nom commercial · MAISON ROCHE DE BELLENE - MAISON SAINT NICOLAS
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Dénomination
- VINOBOAM
- Nom commercial
- MAISON ROCHE DE BELLENE - MAISON SAINT NICOLAS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20100053, annonce 452 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 10 000 € → 70 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- VINOBOAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 70 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20090169, annonce 339 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 4 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 4 avril 2008
- Début d'activité
- 15 avril 2008
- Dénomination
- VINOBOAM
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant(e) : GATEAU Géremy jean.
- Siège
- 39 rue du faubourg saint nicolas, 21200 Beaune
- Etablissement principal
- 39 rue du faubourg saint nicolas, 21200 Beaune négoce de vins et de toute boisson - travaux et prestations en relation avec le vin - conseil. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
- Référence
- BODACC A n° 20080077, annonce 672 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).