MAISON SAINT-MICHEL
SIREN 832 044 341
Siège : 3-5, 3 villa DES ENTREPRENEURS, 75015 PARIS
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 28 novembre 2025), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 14 septembre 2017
- Activité principale (NAF)
- 87.30AHébergement social pour personnes âgéesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 87.30G
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 832 044 341 00036
- RCS
- RCS Paris 832 044 341
- N° TVA intracommunautaire
- FR 25 832 044 341Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 400 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 8 mai 20181 400 000 €
- 27 septembre 20171 000 €
- Date d'immatriculation
- 15 septembre 2017
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2018)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 14 septembre 2116
Activité
Objet social
Toute prestation de services, de conseil et de gestion aux établissements de santé, résidences seniors ou d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (EHPAD).
Activité déclarée
- Principale87.10ACommerciale
Hébergement médicalisé pour personnes âgées (exploitation d'EHPAD).
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2024 : 96/100 · déclaré par l'UES PHILOGERIS
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2019 à 2024 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 11/07/2024. Plan arrêté le 28/11/2025 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (28/11/2025).
Source : BODACC · 28 novembre 2025 · Voir l'annonce
- À surveiller
2 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2025
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023
Les 8 ratios expliqués →En 2023, MAISON SAINT-MICHEL a réalisé 2,9 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 76,9 k €. Sa marge nette (2,7 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (61,2 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (8 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 2,69 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
2,7 %
Médiane du secteur : 0,7 % · la moitié des entreprises entre -17,0 % et 9,1 %
Solidité
Autonomie financière61 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
61,2 %
Médiane du secteur : 6,7 % · la moitié des entreprises entre -89,3 % et 42,6 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 8 jours en moyenne.
8 jours
Médiane du secteur : 14 jours · la moitié des entreprises entre 7 jours et 37 jours
Comptes annuels6 exercices déposés de 2018 à 2023
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires2,9 M €+11,2 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Excédent brut d'exploitation137 k €-2,8 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Résultat net76,9 k €-57,8 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Capitaux propres2,3 M €+3,5 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Dettes financières692 k €-22,8 %
2019 2020 2021 2022 2023 - Trésorerie10,2 k €-92,8 %
2019 2020 2021 2022 2023
| Exercice | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 | 202031/12/2020 | 201931/12/2019 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 2,9 M €+11,2 % | 2,6 M €-1,3 % | 2,6 M €+4,8 % | 2,5 M €+3,6 % | 2,4 M €+35,1 % |
| Valeur ajoutée | 1,9 M € | 1,8 M € | 1,9 M € | 1,8 M € | 1,7 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 137 k €-2,8 % | 141 k €-54,6 % | 311 k €-12,5 % | 356 k €+5,2 % | 338 k €+1 557,9 % |
| Charges de personnel | 1,7 M € | 1,6 M € | 1,5 M € | 1,3 M € | 1,3 M € |
| Résultat d'exploitation | 54,7 k €-76,0 % | 228 k €-37,5 % | 365 k €+7,2 % | 340 k €+26,3 % | 269 k € |
| Résultat financier | 48,6 k € | 7 444 € | -5 092 € | -10,0 k € | -14,3 k € |
| Résultat exceptionnel | -647 € | 5 416 € | — | — | -16,9 k € |
| Résultat net | 76,9 k €-57,8 % | 182 k €-31,1 % | 264 k €+11,2 % | 238 k €+38,6 % | 172 k € |
| Effectif moyen | — | 32 | — | 30 | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,4 M € | 1,4 M € |
| Capitaux propres | 2,3 M €+3,5 % | 2,2 M €+9,0 % | 2,0 M €+15,1 % | 1,7 M €+15,7 % | 1,5 M €+12,8 % |
| Total du bilan | 3,7 M €-2,7 % | 3,8 M €+2,5 % | 3,7 M €+2,5 % | 3,6 M €+13,5 % | 3,2 M €-2,4 % |
| Dettes | 1,4 M € | 1,6 M € | 1,7 M € | 1,9 M € | 1,7 M € |
| dont dettes financières | 692 k € | 896 k € | 1,1 M € | 1,3 M € | 1,4 M € |
| Trésorerie | 10,2 k € | 142 k € | 288 k € | -162 € | -197 € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 4,8 % | 5,5 % | 11,9 % | 14,3 % | 14,1 % |
| Marge d'exploitation | 1,9 % | 8,9 % | 14,0 % | 13,7 % | 11,2 % |
| Marge nette | 2,7 % | 7,1 % | 10,1 % | 9,6 % | 7,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 3,4 % | 8,3 % | 13,1 % | 13,6 % | 11,4 % |
| Autonomie financière | 61,2 % | 57,6 % | 54,1 % | 48,2 % | 47,2 % |
| Endettement financier | 30,4 % | 40,8 % | 52,4 % | 72,6 % | 90,8 % |
| Délai clients | 8 j | 10 j | 2 j | 9 j | 4 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moralePHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILSÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentSIREN 393 605 993
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne morale
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- GROUPE PHILOGERIS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia AGE CONSULTING, PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
- PHILOGERIS HEXAGONE III Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AGE CONSULTING, PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
- AP4 Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AGE CONSULTING
- CLINIQUE DE CHAILLES Via AGE CONSULTING
- EHPAD MA RESIDENCE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
- GEPSY HOLDING Via AGE CONSULTING
- IMMO CHAILLES Via AGE CONSULTING
- KELYFOS AGO À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
- KELYFOS JDP À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
- PHILOGERIS GASCOGNE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
- PHILOGERIS SERVICE PUBLIC Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en cours2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
- RESIDEAL SANTE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS
- RESIDENCE AQUARELLE Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AGE CONSULTING
- RESIDENCE DU LAC Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureLiquidation judiciaire : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia AGE CONSULTING
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- AGE CONSULTING Dirigée par Xavier THIMBAULT (Gérant)
- PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Yann Andre REBOULLEAU (Président)
Établissements
Établissements actifs2 sur 3
- SiègeMAISON SAINT MICHEL70.10Z6 à 9 salariés2 mai 2022832 044 341 00036
- MAISON SAINT MICHEL87.10A50 à 99 salariés1 avril 2018832 044 341 00028
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 septembre 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 28/11/2025 enrôlé sous le numéro 2025074272, arrête le plan de cession au profit de : Sas maison saint gabriel, . Sous le n° P202402421.
- 15 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 6566
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 11/07/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202402421 date de cessation des paiements le 19/06/2024, et a désigné juge commissaire : M. Jean-luc Bour, administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, et a ouvert une période d'observation expirant le 11/01/2025.
- 11 juillet 2024Observation du greffeRCS · n° 2017B2118125
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 11/07/2024 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P202402421 date de cessation des paiements le 19/06/2024, et a désigné juge commissaire : M. Jean-luc Bour, administrateur : SELARL AJ UP en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, SELARL EL BAZE-CHARPENTIER en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, , avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELAFA MJA en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10, , et a ouvert une période d'observation expirant le 11/01/2025, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 11 juillet 2024 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 28 novembre 2025Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (28 novembre 2025)
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 28 novembre 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 28 novembre 2025
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toute prestation de services, de conseil et de gestion aux établissements de santé, résidences seniors ou d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad).
- Siège
- 3/5 villa des Entrepreneurs, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250241, annonce 5295 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 28 novembre 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 28 novembre 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 41 rue de l'Echiquier 75010 Paris.
- Dénomination
- Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toute prestation de services, de conseil et de gestion aux établissements de santé, résidences seniors ou d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad).
- Siège
- 3/5 villa des Entrepreneurs, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250241, annonce 5289 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 juillet 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 1 juillet 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toute prestation de services, de conseil et de gestion aux établissements de santé, résidences seniors ou d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad).
- Siège
- 3/5 villa des Entrepreneurs, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250182, annonce 5282 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques de Paris
- Dénomination
- Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 400 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes titulaire partant : PREJEAN AUDIT & CONSEIL ; Commissaire aux comptes suppléant partant : Teyssendie, Julien
- Siège
- 3/5 villa des Entrepreneurs, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20250035, annonce 1186 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 400 000 €
- Administration
- nomination du Directeur général : AGE CONSULTING
- Siège
- 3/5 villa des Entrepreneurs, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20240177, annonce 3408 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 11 juillet 2024 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 11 juillet 2024
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2024, désignant : administrateur Selarl Aj Up en la personne de Me Paul-Henri Audras 5 avenue de Messine 75008 Paris, Selarl El Baze-charpentier en la personne de Me Jonathan El Baze, membre de Solve 41 rue du Four 75006 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Toute prestation de services, de conseil et de gestion aux établissements de santé, résidences seniors ou d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad).
- Siège
- 3/5 villa des Entrepreneurs, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240146, annonce 5418 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 400 000 €
- Administration
- Commissaire aux comptes suppléant partant : LEGOUX & ASSOCIES ; nomination du Commissaire aux comptes suppléant : Teyssendie, Julien
- Siège
- 3/5 villa des Entrepreneurs, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20230209, annonce 1450 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse de l'établissement et la date de début d'activitéTribunal de Commerce de Paris
- Début d'activité
- 1 avril 2018
- Dénomination
- Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 400 000 €
- Siège
- 3/5 villa des Entrepreneurs, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220099, annonce 4447 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur l'adresse du siègeTribunal de Commerce de Paris
- Dénomination
- Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 400 000 €
- Siège
- 3/5 villa des Entrepreneurs, 75015 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC B n° 20220098, annonce 3021 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 400 000 €
- Siège
- 44 rue Cambronne, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20190135, annonce 1782 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationsmodification survenue sur le capital (augmentation)TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dénomination
- Résidence Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 400 000 €
- Siège
- 44 rue Cambronne, 75015 Paris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC B n° 20180088, annonce 1671 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsRectificatifAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de HOLDING MIEUX VIVRE · 2 023 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Début d'activité
- 1 avril 2018
- Descriptif
- Acte du 29/03/2018, enregistré le 05/04/2018 Dossier 2018 05370 référence 2018 A 00496 Domicile du précédent propriétaire : 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux
- Publicité légale
- La Presse de la Manche, le 13 avril 2018
- Oppositions
- au 174 rue Saint Michel 50380 Saint Pair Sur Mer pour la validité et chez HOLDING MIEUX VIVRE, 12 rue Jean Jaurès 92813 Puteaux Cedex pour la correspondance. - Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- RESIDENCE MAISON SAINT-MICHEL
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Siège
- 44 rue Cambronne, 75015 Paris 15
- Etablissement secondaire
- 174 rue Saint-Michel, 50380 Saint-Pair-sur-Mer Exploitation d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2023000 Euros.
- Précédent propriétaire
- HOLDING MIEUX VIVRE
- Rectifie l'annonce
- n° A20180075754 du 18 avril 2018
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20180084, annonce 881 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 15 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 15 septembre 2017
- Début d'activité
- 14 septembre 2017
- Dénomination
- Résidence Maison Saint-Michel
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Président : PHILOGERIS INVESTISSEMENTS ET CONSEILS, Commissaire aux comptes titulaire : PREJEAN AUDIT & CONSEIL, Commissaire aux comptes suppléant : LEGOUX & ASSOCIES
- Siège
- 44 rue Cambronne, 75015 Paris
- Etablissement principal
- 44 rue Cambronne, 75015 Paris Toute prestation de services, de conseil et de gestion aux établissements de santé, résidences seniors ou d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendante (Ehpad). Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20170185, annonce 924 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).