MAISONS OREGONS
SIREN 322 566 662
Dernier siège : 700 route DE LA PLAINE D'ELOYES, 88200 SAINT-NABORD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1976
- Date de dissolution
- 11 février 2020Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 46.73ACommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de constructionStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 322 566 662 00043
- RCS
- RCS Epinal 322 566 662
- Capital social
- 2 800 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 24 février 20132 800 000 €
- 2 septembre 20122 000 000 €
- 29 décembre 2011450 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 septembre 1981
- Début d'activité
- 1 janvier 1981
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 11/02/2020. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 11 février 2020 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes titulaire
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- CROISSANCE BOIS · cessée Via Vincent FOUCHER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 10
- SiègeFINN'IMPORT Fermé46.73A—30 juin 2012fermé le 14 août 2014322 566 662 00043
- Établissement Fermé46.73A—1 décembre 2012fermé le 3 septembre 2013322 566 662 00050
- Établissement Fermé322 566 662 0006846.73A—1 décembre 2012fermé le 14 août 2014ENTREE A, 26 rue PAUL DOUMER, 59491 VILLENEUVE D ASCQÉtablissement Fermé· VILLENEUVE D ASCQ2012 – 2014ENTREE A322 566 662 0006846.73A1 changement ▾ ▴
- 16 février 2014Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 5 février 2021Observation du greffeRCS · n° 1350
par jugement en date du 11/02/2020, le tribunal de commerce d'EPINAL a clôturé la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs.
- 6 mars 2020Observation du greffeRCS · n° 790
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 11/02/2020 prononçant la clôture pour insuffisance d'actifs
- 28 février 2020Observation du greffeRCS · n° 2808
Radiation du RCS le 28/02/2020 avec effet au 11/02/2020
- 28 février 2020Observation du greffeRCS · n° 2807
Par jugement en date du 11 Février 2020, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé la clôture pour insuffisance d'actifs des opérations de la liquidation judiciaire de la SAS MAISONS OREGON, importation achat vente de chalets et saunas, ayant siège 700 plaine d'Eloyes - 88200 SAINT NABORD, et établissement secondaire 1 avenue de Varsovie - 62300 LENS.
- 20 février 2020Observation du greffeRCS · n° F20/001111
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 11/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Voir les 30 changements plus anciens
- 20 février 2020Observation du greffeRCS · n° F20/011781
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 11/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 20 février 2020Observation du greffeRCS · n° F20/011788
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 11/02/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 17 février 2020Observation du greffeRCS · n° 6
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 17 février 2020Observation du greffeRCS · n° 1270
Radiation du RCS le 17/02/2020 avec effet au 11/02/2020 RG 2020 000156 - Jugement du 11/02/2020 du Tribunal de commerce d'Epinal prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire.
- 17 février 2020Observation du greffeRCS · n° F20/003743
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 11/02/2020 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 17 février 2020Observation du greffeRCS · n° 4
Le Tribunal de Commerce d'Epinal par jugement du 11/02/2020 a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 11 février 2020Observation du greffeRCS · n° 789
Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 11/02/2020.
- 24 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 7960
Par Jugement en date du 03/09/2013 le Tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé la conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciairie de la SAS MAISONS OREGON, ayant siège 700 plane d'Eloyes - 88200 SAINT NABORD et établissement secondaire à LENS, 1, avenue de Varsovie Liquidateur : SCP LE CARRER - NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine 88000 EPINAL
- 20 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 2231
Par jugement en date du 03/09/2013, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire de la SAS Maisons OREGON Liquidateur : SCP LE CARRER-NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine 88000 Epinal Cessation d'activité au 03/09/2013
- 13 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/013185
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 03/09/2013 prononçant la Conversion du Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire - Liquidateur-judiciaire : SCP CARRER-NAJEAN 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL - Société dissoute de plein droit par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 12 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 3
Le Tribunal de Commerce d'Epinal par jugement du 3/9/2013 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire du redressement judiciaire. liquidateur : SCP LE CARRER-NAJEAN 7 Quartier de la Magdeleine 88000 EPINAL. Cessation d'activité au 3/9/2013
- 11 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/003510
Par jugement en date du 03/09/2013 le Tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé la liquidation judiciaire de la société MAISONS OREGON SAS. Liquidateur judiciaire : SCP LE CARRER-NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL. (Cessation d'activité à compter du 03/09/2013)
- 10 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/032771
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 03/09/2013 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SCP LE CARRER-NAJEAN 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL
- 5 septembre 2013Observation du greffeRCS · n° 4322
EN DATE DU 03/09/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME LA SCP LE CARRER-NAJEAN, 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE, 88000 EPINAL COMME LIQUIDATEUR. CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 03/09/2013
- 3 septembre 2013Observation du greffeRCS
322566662042013090313
- 12 août 2013Observation du greffeRCS · n° 2
Par Jugement du 23/07/2013, le Tribunal de Commerce d'Epinal a prononcé le redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP LE CARRER-NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine 88000 EPINAL. Administrateur judiciaire : Selarl KREBS-SUTY-GELIS, 73 rue de la Colline BP 93423 54015 NANCY CEDEX avec mission d'assistance.
- 30 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/027582
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 23/07/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : SCP LE CARRER-NAJEAN 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL, Administrateur judiciaire : SELARL KREBS-SUTY-GELLIS 73 RUE DE LA COLLINE 54000 NANCY mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 30 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/011269
Jugement du Tribunal de Commerce d'Epinal en date du 23/07/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP CARRER-NAJEAN 7 QUARTIER DE LA MAGDELEINE 88000 EPINAL, Administrateur judiciaire : la SELARL KREBS SUTY GELIS 73 RUE DE LA COLLINE BP 93423 54015 NANCY CEDEX mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion.
- 29 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 1893
Par jugement en date du 23/07/2013, le Tribunal de Commerce d'EPINAL a prononcé le Redressement Judiciaire de la Sas Maisons OREGON Mandataire Judiciaire : SCP LE CARRER-NAJEAN, 7 Quartier de la Magdeleine 88000 Epinal Administrateur Judiciaire : Selarl KREBS-SUTY-GELIS, 73 rue de la Colline BP 93423 54015 Nancy Cédex avec mission d'assistance
- 26 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 6695
Par jugement en date du 23 juillet 2013 le Tribunal de Commerce d'EPINAL a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la SAS MAISONS OREGON ayant siège 700 plaine d'Eloyers - 88200 SAINT NABORD. A nommé en qualité de mandataire judiciaire la SCP LE CARRER NAJEAN, 7 quartier de la Magdeleine - 88000 EPINAL A nommé en qualité d'administrateur judiciaire la SELARL KREBS SUTY GELIS, 73 rue de la Colline BP 93243 - 54015 NANCY CEDEX.
- 25 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° F13/002991
Par jugement du 23.07.2013 le Tribunal de Commerce d'EPINAL a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de MAISONS OREGON SAS. Administrateur judiciaire : SELARL KREBS-SUTY-GELIS, sise 73, rue de la Colline, BP 93423, 54015 NANCY CEDEX ; avec pour mission d'assister la société débitrice pour tous les actes relatifs à la gestion. Les déclarations de créances sont à adresser, dans les deux mois de la publication à paraître au BODACC, au mandataire judiciaire : SCP LE CARRER-NAJEAN, sise 7, quartier de la Magdeleine, 88000 EPINAL.
- 24 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 3581
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/07/2013,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET A DESIGNE: MANDATAIRE JUDICIAIRE : SCP LE CARRER-NAJEAN 7, QUARTIER DE LA MAGDELEINE - 88000 EPINAL ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC MISSION D'ASSISTANCE : SELARL KREBS-SUTY-GELIS 73, RUE DE LA COLLINE - BP 93423 - 54015 NANCY CEDEX
- 9 août 2012Transfert du siègeREMIREMONT, 38 rue DES VIEUX MOULINS PROLONGEE→SAINT-NABORD, 700 route DE LA PLAINE D'ELOYES
- 24 octobre 2011Changement de dénominationFINN IMPORT→MAISONS OREGONS
- 29 février 2008Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)51.5F (NAF1993)→46.73A
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→51.5F (NAF1993)
- 1 janvier 1981Reprise d'activité
- 1 janvier 1981Changement de forme juridiqueNon renseignée→SARL
- 1 janvier 1981Transfert du siègenon renseigné→REMIREMONT, 38 rue DES VIEUX MOULINS PROLONGEE
Annonces BODACC14 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 23 juillet 2013 · d'abord en redressement judiciaire · close le 11 février 2020Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 11 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 11 février 2020
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MAISONS OREGON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- 700 Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20200033, annonce 2455 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 9 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Date du jugement
- 9 mars 2018
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MAISONS OREGON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- 700 Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20180054, annonce 2440 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 15 septembre 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MAISONS OREGON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- 700 Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20160187, annonce 3667 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 14 août 2014
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MAISONS OREGON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- 700 Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20140167, annonce 1158 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 3 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 3 septembre 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Krebs-suty-Gelis.
- Dénomination
- MAISONS OREGON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- 700 Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20130182, annonce 1556 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 23 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Date du jugement
- 23 juillet 2013
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 Juillet 2013 désignant administrateur Selarl Krebs-Suty-Gelis 73, rue de la Colline - BP 93423 - 54015 Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MAISONS OREGON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
- Siège
- 700 Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20130153, annonce 1947 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsAugmentation du capital
- Capital · 2 000 000 € → 2 800 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL- Modification
- Modification survenue sur le capital
- Dénomination
- MAISONS OREGON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 800 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20130039, annonce 1132 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capital et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Capital · 450 000 € → 2 000 000 €
- Siège · 700 Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL- Dénomination
- MAISONS OREGON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 2 000 000 €
- Siège
- 700 Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20120169, annonce 902 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capital
- Dénomination · FINN'IMPORT → MAISONS OREGON
- Capital · 450 000 €
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL- Dénomination
- MAISONS OREGON
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 450 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20110252, annonce 1299 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : FOUCHER Vincent succède à MARTIN Christian, Lucien
- Sortie · FOUCHER Vincent, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINN'IMPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : FOUCHER Vincent Commissaire aux comptes titulaire : AUMONT Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : BARANGER Nathalie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20110116, annonce 2435 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · FOUCHER Vincent, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINN'IMPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MARTIN Christian, Lucien Directeur général : FOUCHER Vincent Commissaire aux comptes titulaire : AUMONT Jean-Michel Commissaire aux comptes suppléant : BARANGER Nathalie
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20110088, annonce 1380 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Commissaire aux comptes titulaire : AUMONT Jean-Michel succède à BATT AUDIT
- Remplacement · Commissaire aux comptes suppléant : BARANGER Nathalie succède à SOVEC
- Sortie · WALLER Michel, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINN'IMPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MARTIN Christian Lucien. Commissaire aux comptes titulaire : AUMONT Jean-Michel. Commissaire aux comptes suppléant : BARANGER Nathalie.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20090120, annonce 2637 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : MARTIN Christian Lucien succède à TISSERAND François
- Entrée · WALLER Michel, directeur général
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- FINN'IMPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MARTIN Christian LucienDirecteur général : WALLER Michel. Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SOVEC (SA).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20080108, annonce 1762 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridique
- Forme juridique · Société par actions simplifiée
3 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL- Dénomination
- FINN'IMPORT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : TISSERAND François. Commissaire aux comptes titulaire : BATT AUDIT (SA). Commissaire aux comptes suppléant : SOVEC (SA).
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20080060, annonce 2396 · Voir sur bodacc.fr
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Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).