MALATRAY NOTAIRES
SIREN 301 167 946
Siège : 2 boulevard AGUTTE SEMBAT, 38000 GRENOBLE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Autre société civile professionnelle
- Date de création
- 5 mars 1991
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 69.10Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 301 167 946 00013
- RCS
- RCS Grenoble 301 167 946
- N° TVA intracommunautaire
- FR 66 301 167 946Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 34 453,48 €
- Date d'immatriculation
- 21 octobre 2002
- Début d'activité
- 6 septembre 1973
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 20 octobre 2052
Activité
Objet social
Activités notariales.
Activité déclarée
- Principale69.10ZCommerciale
Activités notariales
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées
- HUGO IMMO Via Franck Jacques Raymond MALATRAY
- FRANCK MALATRAY -NICOLAS BOREL-GARIN · cessée Via Franck Jacques Raymond MALATRAY
- HUGO CENTRE · cessée Via Franck Jacques Raymond MALATRAY
- SCI MD · cessée Via Franck Jacques Raymond MALATRAY
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social69.10Z6 à 9 salariés5 mars 1991301 167 946 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 juillet 2021Observation du greffeRCS · n° F21/019013
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : FACTORY NOTAIRES Nouvelle mention : MALATRAY NOTAIRES à compter du 06/05/2021
- 31 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/019376
Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Jean-Michel MALATRAY et Julien DAUVERGNE, Notaires Associés Nouvelle mention : Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY à compter du 01/12/2013
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSCP JEAN-MICHEL MALATRAY ET JULIEN DAUVERGNE→MALATRAY NOTAIRES
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 2 décembre 2005Observation du greffeRCS · n° F05/014341
Changement de dénomination à compter du 11.04.2005 : ancienne dénomination : J.M MALATRAY ET J.B. DELMAS Notaires Associés
Voir les 6 changements plus anciens
- 11 avril 2005Changement de dénominationSCP MALATRAY DELMAS→SCP JEAN-MICHEL MALATRAY ET JULIEN DAUVERGNE
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAFRev1)
- 21 octobre 2002Observation du greffeRCS
-Conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décrêt 2001-474 du 30.05.2001.
- 5 mars 1991Reprise d'activité
- 5 mars 1991Changement de forme juridiqueNon renseignée→Autre société civile professionnelle
- 5 mars 1991Transfert du siègenon renseigné→GRENOBLE, 2 boulevard AGUTTE SEMBAT
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration
- Dénomination · FACTORY NOTAIRES → MALATRAY NOTAIRES
- Sortie · BOREL-GARIN Nicolas Jean André, gérant
- Dénomination
- MALATRAY NOTAIRES
- Forme juridique
- Société civile professionnelle de notaires
- Dirigeants publiés
- BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN n'est plus gérant. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN n'est plus Associé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20210148, annonce 1169 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration
- Dénomination · Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY → FACTORY NOTAIRES
- Remplacement · Gérant : BOREL-GARIN Nicolas Jean André succède à MALATRAY Jean-Michel Marie Henri
- Dénomination
- FACTORY NOTAIRES
- Forme juridique
- Société civile professionnelle de notaires
- Dirigeants publiés
- MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage : MALATRAY n'est plus gérant. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient gérant. MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage : MALATRAY n'est plus Associé. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient Associé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20180220, annonce 943 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital
- Capital · 34 453,48 €
- Dénomination
- Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY
- Sigle
- SCP MALATRAY DAUVERGNE
- Forme juridique
- Société civile professionnelle de notaires
- Capital
- 34 453,48 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20170076, annonce 946 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification de l'administration
- Dénomination · Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY
- Remplacement · Gérant : MALATRAY Franck Jacques Raymond succède à DAUVERGNE Julien Guillaume
- Dénomination
- Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY
- Sigle
- SCP MALATRAY DAUVERGNE
- Forme juridique
- Société civile professionnelle de notaires
- Dirigeants publiés
- MALATRAY Franck Jacques Raymond nom d'usage : MALATRAY devient gérant. DAUVERGNE Julien Guillaume nom d'usage : DAUVERGNE n'est plus gérant. DAUVERGNE Julien Guillaume nom d'usage : DAUVERGNE n'est plus Associé. MALATRAY Franck Jacques Raymond nom d'usage : MALATRAY devient Associé.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20140017, annonce 1085 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).