Registrius

MALATRAY NOTAIRES

SIREN 301 167 946

Siège : 2 boulevard AGUTTE SEMBAT, 38000 GRENOBLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Autre société civile professionnelle
Date de création
5 mars 1991
Activité principale (NAF)
69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
69.10Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
301 167 946 00013
RCS
RCS Grenoble 301 167 946
N° TVA intracommunautaire
FR 66 301 167 946
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
34 453,48 €
Date d'immatriculation
21 octobre 2002
Début d'activité
6 septembre 1973
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 20 octobre 2052

Activité

Objet social

Activités notariales.

Activité déclarée

  • Principale69.10ZCommerciale

    Activités notariales

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants1

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
2014201620182020202220242026
Julien Guillaume DAUVERGNE Gérant ?–2014
Julien Guillaume DAUVERGNE · Gérant · début inconnu → 24 janvier 2014
Jean Michel Marie Henri MALATRAY Gérant ?–2018
Jean Michel Marie Henri MALATRAY · Gérant · début inconnu → 18 novembre 2018
Franck Jacques Raymond MALATRAY Gérant 2014–…
Franck Jacques Raymond MALATRAY · Gérant · 24 janvier 2014 → aujourd'hui
Nicolas Jean Andre BOREL-GARIN Gérant 2018–2021
Nicolas Jean Andre BOREL-GARIN · Gérant · 18 novembre 2018 → 31 juillet 2021

Réseau1 dirigeant · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· GRENOBLEdepuis 1991
    2 boulevard AGUTTE SEMBAT301 167 946 0001369.10Z6 à 9 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 74.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1996Devient employeur

Carte

Actif Fermé Siège
GRENOBLE : 1 établissement, actif (siège)GRENOBLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/019013

    Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : FACTORY NOTAIRES Nouvelle mention : MALATRAY NOTAIRES à compter du 06/05/2021

  2. 31 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° F13/019376

    Modification de la dénomination de la personne morale : Ancienne mention : Jean-Michel MALATRAY et Julien DAUVERGNE, Notaires Associés Nouvelle mention : Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY à compter du 01/12/2013

  3. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    SCP JEAN-MICHEL MALATRAY ET JULIEN DAUVERGNE→MALATRAY NOTAIRES
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1A (NAFRev1)→69.10Z
  5. 2 décembre 2005
    Observation du greffeRCS · n° F05/014341

    Changement de dénomination à compter du 11.04.2005 : ancienne dénomination : J.M MALATRAY ET J.B. DELMAS Notaires Associés

Voir les 6 changements plus anciens
  1. 11 avril 2005
    Changement de dénomination
    SCP MALATRAY DELMAS→SCP JEAN-MICHEL MALATRAY ET JULIEN DAUVERGNE
  2. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1A (NAFRev1)
  3. 21 octobre 2002
    Observation du greffeRCS

    -Conversion d'office par le Greffe du capital social en euros en application du décrêt 2001-474 du 30.05.2001.

  4. 5 mars 1991
    Reprise d'activité
  5. 5 mars 1991
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Autre société civile professionnelle
  6. 5 mars 1991
    Transfert du siège
    non renseigné→GRENOBLE, 2 boulevard AGUTTE SEMBAT

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration
    • Dénomination · FACTORY NOTAIRES → MALATRAY NOTAIRES
    • Sortie · BOREL-GARIN Nicolas Jean André, gérant
    Dénomination
    MALATRAY NOTAIRES
    Forme juridique
    Société civile professionnelle de notaires
    Dirigeants publiés
    BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN n'est plus gérant. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN n'est plus Associé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC B n° 20210148, annonce 1169 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration
    • Dénomination · Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY → FACTORY NOTAIRES
    • Remplacement · Gérant : BOREL-GARIN Nicolas Jean André succède à MALATRAY Jean-Michel Marie Henri
    Dénomination
    FACTORY NOTAIRES
    Forme juridique
    Société civile professionnelle de notaires
    Dirigeants publiés
    MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage : MALATRAY n'est plus gérant. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient gérant. MALATRAY Jean-Michel Marie Henri nom d'usage : MALATRAY n'est plus Associé. BOREL-GARIN Nicolas Jean André nom d'usage : BOREL-GARIN devient Associé
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC B n° 20180220, annonce 943 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital
    • Capital · 34 453,48 €
    Dénomination
    Jean-Michel MALATRAY et Franck MALATRAY
    Sigle
    SCP MALATRAY DAUVERGNE
    Forme juridique
    Société civile professionnelle de notaires
    Capital
    34 453,48 €
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
    Référence
    BODACC B n° 20170076, annonce 946 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).