ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : 69/100 · déclaré par l'UES GROUPE CALCliquer pour voir le détail
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SAS
Date de création
20 novembre 2007
Activité principale (NAF)
46.61ZCommerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricoleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
46.61Y
Effectif salarié
20 à 49 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
501 745 269 00057
RCS
RCS Nancy 501 745 269
N° TVA intracommunautaire
FR 04 501 745 269
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 946 080 €Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
13 mai 20221 946 080 €
29 août 2012700 000 €
19 janvier 2012350 000 €
15 septembre 2010250 000 €
15 septembre 2010300 000 €
29 octobre 2008200 000 €
Date d'immatriculation
31 mars 2022
Clôture de l'exercice
30 juin
Durée de la société
85 ans, jusqu'au 30 mars 2107
Particularités
Associé unique · Issue d'une fusion ou d'une scission
Activité
Objet social
Services administratifs combinés de bureau
Activités déclarées
PrincipaleCommerciale
vente, location et réparation de machines agricoles
46.61ZCommerciale
Gestion, administration, organisation
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : 69/100 · déclaré par l'UES GROUPE CAL
Évolution de l'index de l'égalité professionnelle de 2023 à 2025
En 2025, MANUTONE a réalisé 25,0 M € de chiffre d'affaires et une perte de 1,9 M €. Sa marge nette (-7,4 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (3,1 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (108 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 7,42 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-7,4 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 2,0 % · la moitié des entreprises entre 0,3 % et 4,2 %
Solidité
Autonomie financière3 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
3,1 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 50,2 % · la moitié des entreprises entre 32,9 % et 66,7 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 108 jours en moyenne.
108 jours
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 44 jours · la moitié des entreprises entre 27 jours et 64 jours
Comptes annuels10 exercices déposés de 2016 à 2025
2,3 M € 202111,0 M € 202213,3 M € 202318,1 M € 202425,0 M € 202520212022202320242025
Excédent brut d'exploitation
-603 k €
188 k € 2021-2,0 M € 2022424 k € 2023-554 k € 2024-603 k € 202520212022202320242025
Résultat net
-1,9 M €
40,5 k € 2021932 k € 2022158 k € 2023-998 k € 2024-1,9 M € 202520212022202320242025
Capitaux propres
883 k €-67,8 %
837 k € 20213,6 M € 20223,7 M € 20232,7 M € 2024883 k € 202520212022202320242025
Dettes financières
5,6 M €-16,8 %
2,7 M € 20212,7 M € 20223,3 M € 20236,8 M € 20245,6 M € 202520212022202320242025
Trésorerie
195 k €-80,4 %
-2,5 M € 2021-2,5 M € 2022442 k € 2023992 k € 2024195 k € 202520212022202320242025
Exercice
202530/06/2025
202430/06/2024
202330/06/2023
202230/06/2022
202130/06/2021
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
25,0 M €+37,9 %
18,1 M €+36,8 %
13,3 M €+20,3 %
11,0 M €+376,6 %
2,3 M €-25,2 %
dont à l'export
1,8 M €
531 k €
470 k €
625 k €
42,0 k €
Valeur ajoutée
2,2 M €
1,5 M €
1,3 M €
-1,7 M €
276 k €
Excédent brut d'exploitation
-603 k €
-554 k €-230,5 %
424 k €
-2,0 M €-1 159,4 %
188 k €+140,4 %
Charges de personnel
2,7 M €
2,0 M €
819 k €
317 k €
73,5 k €
Résultat d'exploitation
-1,1 M €
-476 k €-250,0 %
317 k €-80,2 %
1,6 M €+2 128,6 %
71,9 k €+27,4 %
Résultat financier
-725 k €
-573 k €
-106 k €
-12,6 k €
-14,8 k €
Résultat exceptionnel
679 €
16,9 k €
8 €
-319 k €
-746 €
Résultat net
-1,9 M €
-998 k €-729,7 %
158 k €-83,0 %
932 k €+2 197,6 %
40,5 k €+30,9 %
Effectif moyen
—
—
13
—
—
Bilan
Capital social
1,9 M €
1,9 M €
1,9 M €
1,9 M €
700 k €
Capitaux propres
883 k €-67,8 %
2,7 M €-26,7 %
3,7 M €+4,4 %
3,6 M €+327,8 %
837 k €+5,1 %
Total du bilan
28,7 M €+5,8 %
27,1 M €+61,0 %
16,9 M €+61,2 %
10,5 M €+86,6 %
5,6 M €+31,1 %
Dettes
27,6 M €
24,3 M €
13,0 M €
6,9 M €
4,8 M €
dont dettes financières
5,6 M €
6,8 M €
3,3 M €
2,7 M €
2,7 M €
Trésorerie
195 k €
992 k €
442 k €
-2,5 M €
-2,5 M €
Ratios
Marge d'EBE
-2,4 %
-3,1 %
3,2 %
-18,0 %
8,1 %
Marge d'exploitation
-4,5 %
-2,6 %
2,4 %
14,5 %
3,1 %
Marge nette
-7,4 %
-5,5 %
1,2 %
8,4 %
1,8 %
Rentabilité des capitaux propres
-210,4 %
-36,4 %
4,2 %
26,0 %
4,8 %
Autonomie financière
3,1 %
10,1 %
22,2 %
34,2 %
14,9 %
Endettement financier
639,7 %
247,7 %
88,2 %
74,9 %
325,8 %
Délai clients
108 j
127 j
95 j
65 j
181 j
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 6 en commun
Ludovic Marie Guy Camille BROCARD : Autre fonctionDidier LEMARQUIS : MembrePierre-Yves Henri-Hubert SIMONIN : Autre fonctionPierre-Antoine Marie FERRU : Autre fonctionEdwige ZANDECKI : Autre fonctionCyril Pascal SAUNIER : Autre fonctionCOOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE : MembreLudovic MUNIER : Directeur généralPierre-Yves Henri-Hubert SIMONIN : Autre fonction de MECAVISTAEdwige ZANDECKI : Autre fonction de MECAVISTACyril Pascal SAUNIER : Autre fonction de MECAVISTAPierre-Antoine Marie FERRU : Directeur général de ANCIENS ETABLISSEMENTS ZELIKERCOOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE : Président de ANCIENS ETABLISSEMENTS ZELIKERPierre-Antoine Marie FERRU : Directeur général de CERTIF AGRI LORRAINECOOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE : Président de CERTIF AGRI LORRAINEPierre-Yves Henri-Hubert SIMONIN : Autre fonction de COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINEPierre-Antoine Marie FERRU : Directeur général de COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINEPierre-Antoine Marie FERRU : Directeur général de EST APPROCOOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE : Administrateur de EST APPROPierre-Yves Henri-Hubert SIMONIN : Président du conseil d'administration de LA LORRAINE AGRICOLECOOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE : Administrateur de LA LORRAINE AGRICOLECyril Pascal SAUNIER : Personne ayant le pouvoir d'engager la société de AGRI MAT VOGELudovic Marie Guy Camille BROCARD : Gérant de BROCARD ET FILLESPierre-Antoine Marie FERRU : Directeur général de COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIREPierre-Antoine Marie FERRU : Directeur général de COOP SYNDICALE DE DISTILLERIECOOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE : Administrateur de COOPERATIVE LORRAINE D'ELEVAGECyril Pascal SAUNIER : Autre fonction de CUMA DES CROIXLudovic Marie Guy Camille BROCARD : Gérant de EARL DE LA CROIXPierre-Antoine Marie FERRU : Membre du directoire de EASI'NOV SASLudovic Marie Guy Camille BROCARDAutre fonctionDidier LEMARQUISMembrePierre-Yves Henri-Hubert SIMONINAutre fonction+4Pierre-Antoine Marie FERRUAutre fonction+5Edwige ZANDECKIAutre fonctionCyril Pascal SAUNIERAutre fonctionCOOPERATIVE AGRICOLE LORRAINEMembre+8Ludovic MUNIERDirecteur généralBROCARD ET FILLESSIREN 912 205 978EARL DE LA CROIXSIREN 411 405 764COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINESIREN 775 614 837COOP AGRICOLE DU PAYS DE LOIRESIREN 775 610 447COOP SYNDICALE DE DISTILLERIESIREN 786 215 822EASI'NOV SASSIREN 825 015 548!
Dirigée par Pierre-Antoine Marie FERRU (Directeur général), Philippe Marcel Ghislain HENNEBERT (Administrateur), Pierre-Yves Henri-Hubert SIMONIN (Autre fonction), Julien GROSSE (Administrateur), Didier René Michel LEMARQUIS (Autre fonction), Cyrille Charles Leon GENTILHOMME (Administrateur) et 19 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissements actifs5 sur 9
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
SiègeSiège social
501 745 269 00057
5 rue DE LA VOLOGNE, 54520 LAXOU
70.10Z0 salarié30 avril 2022
SiègeSiège social· LAXOUdepuis 2022
5 rue DE LA VOLOGNE501 745 269 0005770.10Z0 salarié3 changements ▾ ▴
1 septembre 2024Changement d'activité principale (NAF) : 82.11Z → 70.10Z
31 août 2024N'emploie plus de salariés
3 janvier 2023Devient employeur
Établissement
501 745 269 00099
7 rue DES POMMETETS, 21560 ARC-SUR-TILLE
46.61Z—22 septembre 2025
Établissement· ARC-SUR-TILLEdepuis 2025
7 rue DES POMMETETS501 745 269 0009946.61Z
Établissement
501 745 269 00081
LIEUDIT CORVEE, Rue DE SAINT-NICOLAS, 54210 VILLE-EN-VERMOIS
46.61Z20 à 49 salariés1 septembre 2024
Établissement· VILLE-EN-VERMOISdepuis 2024
LIEUDIT CORVEE501 745 269 0008146.61Z20 à 49 salariés
LOC AGRI LORRAINE
501 745 269 00032
18 rue DES POTIERS D'ETAIN, 57070 METZ
46.61Z3 à 5 salariés1 avril 2016
LOC AGRI LORRAINE· METZdepuis 2016
18 rue DES POTIERS D'ETAIN501 745 269 0003246.61Z3 à 5 salariés1 changement ▾ ▴
19 décembre 2016Changement d'activité principale (NAF) : 77.31Z → 46.61Z
Établissement
501 745 269 00073
58 rue DES VIGNES, 67202 WOLFISHEIM
46.61Z3 à 5 salariés24 avril 2023
Établissement· WOLFISHEIMdepuis 2023
58 rue DES VIGNES501 745 269 0007346.61Z3 à 5 salariés
25 juillet 2025 · 40 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · Département 88 · CPV 50100000-6
LOT 59 REPARATION ENTRETIEN ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES POUR MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS DE MARQUE JCB REPARATION ET FOURNITURE DE PIECES DETACHEES DESTINEES A LA MAINTENANCE DES VEHICULES ET ENGINS
4 février 2021 · 12 mois · Procédure adaptée · 54 · CPV 16000000-5
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
26 février 2026
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
4 décembre 2025
Formalité au RNE
Continuation de l’exploitation malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital
22 septembre 2025
Formalité au RNE
Ouverture d’un nouvel établissement
1 février 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
16 décembre 2024
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
1 novembre 2024
Formalité au RNE
Fermeture d’un établissement
1 septembre 2024
Formalité au RNE
Transfert d’un établissement
21 juin 2023
Observation du greffeRCS · n° 16391
Société immatriculée au tribunal de commerce de NANCY sous le numéro 2022B523.
11 mai 2022
Observation du greffeRCS · n° 10151
Apport partiel d'actif soumis au régime des fusions scissions entraînant une augmentation du capital à compter du 30/04/2022 avec effet au 01/07/2021. Société(s) ayant participé à l'opération : COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE, Société coopérative agricole à capital variable, 5 Rue de la Vologne 54520 Laxou (RCS Nancy 775 614 837); ETS HENNEQUIN, Société par actions simplifiée, 20 rue des Potiers d'Etain 57070 Metz (RCS Metz 355 800 780)
30 avril 2022
Changement de dénomination
LOC AGRI LORRAINE→MANUTONE
30 avril 2022
Transfert du siège
METZ, 18 rue DES POTIERS D'ETAIN→LAXOU, 5 rue DE LA VOLOGNE
19 décembre 2016
Transfert du siège
BOUZONVILLE, 6 ZONE INDUSTRIELLE SAINT ELOI→METZ, 18 rue DES POTIERS D'ETAIN
17 décembre 2012
Changement de dénomination
AGRI SERVICE 57→LOC AGRI LORRAINE
17 décembre 2012
Changement de forme juridique
SARL→SAS
1 mai 2011
Transfert du siège
LES ETANGS, 16 rue DU CHATEAU→BOUZONVILLE, 6 ZONE INDUSTRIELLE SAINT ELOI
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
51.8P (NAFRev1)→46.61Z
Annonces BODACC17 annonces
Modifications
modification survenue sur l'administration
Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Dénomination
MANUTONE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 946 080 €
Administration
Commissaire aux comptes titulaire partant : SAS NEXIOM AUDIT ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : GMBA Audit & Conseil
Siège
5 rue de la Vologne, 54520 Laxou
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy
Président : COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINEBROCARD Ludovic ; Directeur général : LEMARQUIS Didier ; Membre, Membre du comité d'administration : LEMARQUIS Didier ; Membre : COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE ; Membre du comité d'administration : ZANDECKI Edwige ; Membre du comité d'administration : FERRU Pierre-Antoine, Marie ; Membre du comité d'administration : SAUNIER Cyril, Pascal ; Membre du comité d'administration : SIMONIN Pierre-Yves ; Membre du comité d'administration : BROCARD Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS NEXIOM AUDIT
Président : COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINEOUDOT Jean-Marc ; Directeur général : LEMARQUIS Didier ; Membre : LEMARQUIS Didier ; Membre : COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE ; Membre du comité d'administration : SIMONIN Pierre-Yves ; Membre du comité d'administration : BROCARD Ludovic ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS NEXIOM AUDIT
Modification survenue sur l'administration, la dénomination, le capital, transfert du siège social
Tribunal de Commerce de Nancy
Début d'activité
30 avril 2022
Dénomination
MANUTONE
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
1 946 080 €
Administration
Président : COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINEOUDOT Jean-Marc ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS NEXIOM AUDIT ; Directeur général : LEMARQUIS Didier ; Membre du comité d'administration : SIMONIN Pierre-Yves ; Membre du comité d'administration : BROCARD Ludovic
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal d'Instance de Metz
Descriptif
Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte SSP en date à Nancy (54000) du 30/12/2021 La société ETS HENNEQUIN, société par actions simplifiée au capital 345 000 € , sise à METZ (57070) – 20, rue des Potiers d'Etain- Actipôle – 355 800 780 R.C.S METZ TJ A fait apport à titre d'apport partiel d'actif, placé, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de commerce, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce et sous diverses conditions suspensives à la société : La société LOC AGRI LORRAINE, société par actions simplifiée au capital de 700 000 € sise à METZ (57070) – 18, rue des Potiers d'Etain - Actipôle- 501 745 269 R.C.S. METZ TJ De l'ensemble des éléments actifs et passifs (hormis ceux spécifiquement exclus dans le présent acte), droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve de la Branche d'Activité de la totalité de son activité de négoce et de réparation de matériels agricoles de marque JCB qu'elle exerce au sein des établissements secondaires suivants : METZ (57070) – 20 rue des Potiers d'Etain Actipôle, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de METZ et identifié sous le numéro SIRET 355 800 780 00023, CHATEAU SALINS (57170) – avenue des Saulniers, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de METZ et identifié sous le numéro SIRET 355 800 780 00031, THAL-DRULINGEN (67320) - rue de l'industrie, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de SAVERNE et identifié sous le numéro SIRET 355 800 780 00064, GROSTENQUIN (57660) – 33 rue Principale Berig Vintrange, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de SARREGUEMINES et identifié sous le numéro SIRET 355 800 780 00049 y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 01/07/2021 Actif apporté : 1 244 044 € Passif pris en charge : 326 950 € ACTIF NET APPORTE : 917 094 € REMUNERATION DE L'APPORT Pour rémunérer la valeur nette des apports, il sera procédé par la société bénéficiaire à la création de 29 696 actions à la valeur nominale de 20 € chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées en totalité à la société apporteuse. En contrepartie de l'apport partiel d'actif, la LOC AGRI LORRAINE émettra 29 696 actions nouvelles de 20 € chacune représentative d'une augmentation de capital de 593 920 €, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuée à la société apporteuse Prime d'apport : 323 174 € Le bénéficiaire sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits apportés par l'apporteuse au jour de la réalisation définitive et au plus tard le 30 juin 2022. L'apport de la branche d'activité prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement le 1er juillet 2021 Le projet d'apport partiel de la branche autonome d'activité a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz en date du 10/01/2022 tant pour la société ETS HENNEQUIN que pour la société LOC AGRI LORRAINE. Pour Avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal d'Instance de Metz
Descriptif
Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte SSP en date à Nancy (54000) du30/12/2021 La société COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE – CAL, société coopérative agricole à capital variable, sise à LAXOU (54520) – 5, rue de la Vologne - 775 614 837 R.C.S NANCY, A fait apport à titre d'apport partiel d'actif, placé, sous le régime juridique des scissions défini à l'article 1844-4 du code civil et, sur convention des Parties, aux règles transposables contenues aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, sous diverses conditions suspensives à la société : La société LOC AGRI LORRAINE, société par actions simplifiée au capital de 700 000 € sise à METZ (57070) – 18, rue des Potiers d'Etain – Actipôle - 501 745 269 R.C.S. METZ TJ De l'ensemble des éléments actifs et passifs (hormis ceux spécifiquement exclus dans le présent acte), droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve de la Branche d'Activité de la totalité de son activité de négoce et de réparation de matériels agricoles de marque JCB qu'elle exerce au sein des établissements secondaires suivants : NEUFCHATEAU (88300) – Avenue du Général de Gaulle, identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00588, TOUL (54200) – 235 route de la Marchanderie, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de NANCY et identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00646, VADONVILLE (55200) - 7 route départementale 964, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés de BAR LE DUC et identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00612, ROZEROTTE ET MENIL (88500) – Route de Mirecourt, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL et identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00745, VOMECOURT (88700) - 30 route d'Epinal, immatriculé au registre du Commerce et des Sociétés d'EPINAL et identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00737, EINVILLE AU JARD (54370) – Route de Valhey, identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00224, NOMENY (54610) – Avenue Valentin Brocard, identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00067, VIRECOURT (54290) – 15 Chemin du Chinois, identifié sous le numéro SIRET 775 614 837 00323, y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 01/07/2021. Actif apporté : 2 009 600 € Passif pris en charge : 500 675 € ACTIF NET APPORTE : 1 508 925 € REMUNERATION DE L'APPORT Pour rémunérer la valeur nette des apports, il sera procédé par la société bénéficiaire à la création de 50 351 actions à la valeur nominale de 20 € chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées en totalité à la société apporteuse. En contrepartie de l'apport partiel d'actif, la LOC AGRI LORRAINE émettra 50 351 actions nouvelles de 20 € chacune représentative d'une augmentation de capital de 1 007 020 €, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuée à la société apporteuse Prime d'apport : 501 905 € Le bénéficiaire sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droitsapportés par l'apporteuse au jour de la réalisation définitive et au plus tard le 30 juin 2022. L'apport de la branche d'activité prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement le 1er juillet 2021 Le projet d'apport partiel de la branche autonome d'activité a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz en date du 10/01/2022 pour la société LOC AGRI LORRAINE et au greffe du Tribunal de Commerce de Nancy en date du 10/01/2022 pour la société COOPERATIVE AGRICOLE LORRAINE – CAL. Pour Avis
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Tribunal d'Instance de Metz
Descriptif
Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte SSP en date à Nancy (54000) du30/12/2021 La société LOC AGRI LORRAINE, société par actions simplifiée au capital de 700 000 € sise à METZ (57070) – 18, rue des Potiers d'Etain - 501 745 269 R.C.S. METZ TJ A fait apport à titre d'apport partiel d'actif, conformément à la faculté offerte par l'article L. 236-22 du Code de commerce, sous le régime juridique des scissions défini aux articles L. 236-6-1 et L. 236-16 à L. 236-21 du Code de commerce, sous diverses conditions suspensives à la société : ETS HENNEQUIN, société par actions simplifiée au capital de 345 000 €, sise à METZ (57070) – 20, rue des Potiers d'Etain, Actipôle – 355 800 780 RCS METZ TJ De l'ensemble des éléments actifs et passifs (hormis ceux spécifiquement exclus par le présent acte) , droits, valeurs et obligations, sans exception ni réserve de la Branche d'Activité de location, de négoce et de réparation de matériels agricoles de toute marques de constructeurs, notamment ceux de marque John Deere à l'exception de ceux de marques JCB exercée exclusivement en son siège social. y compris les éléments actifs et passifs résultant des opérations faites depuis le 01/07/2021 Actif apporté : 3 889 635 € Passif pris en charge : 3 275 449 € ACTIF NET APPORTE : 614 185 € REMUNERATION DE L'APPORT Pour rémunérer la valeur nette des apports, il sera procédé par la société bénéficiaire à la création de 328 actions à la valeur nominale de 214,02 € chacune, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuées en totalité à la société apporteuse. En contrepartie de l'apport partiel d'actif, la ETS HENNEQUIN émettra 328 actions nouvelles de 214,02 € chacune représentative d'une augmentation de capital de 70 198,51 €, toutes entièrement libérées et destinées à être attribuée à la société apporteuse Prime d'apport : 543 986,92 € Le bénéficiaire sera propriétaire et aura la jouissance des biens et droits apportés par l'apporteuse au jour de la réalisation définitive et au plus tard le 30 juin 2022. L'apport de la branche d'activité prendra effet juridiquement, comptablement et fiscalement le 1er juillet 2021 Le projet d'apport partiel de la branche autonome d'activité a été déposé au Greffe du Tribunal du Tribunal Judiciaire de Metz en date du 10/01/2022 tant pour la société LOC AGRI LORRAINE que pour les ETS HENNEQUIN. Pour Avis