MARC MAZOT
SIREN 411 498 272
Dernier siège : 9 route DE PONTENAC, 46120 ESPEYROUX
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 15 octobre 1996
- Date de cessation
- 15 septembre 2016
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 411 498 272 00045
- Date d'immatriculation
- 24 avril 1997
- Inscription au RM
- Le 24 avril 1997, radiée le 1 janvier 1999
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 1 novembre 2024
- Radiation
- 1 novembre 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Terminée le 1 novembre 2024
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 15/09/2016.
Source : SIRENE · 15 septembre 2016
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- IMMOCHRIST Via Marc Laurent MAZOT
- IMMOMARC Via Marc Laurent MAZOT
- IMMOPAUL Via Marc Laurent MAZOT
- MAZOLOT Via Marc Laurent MAZOT
- SARL GILBERT ROUSSET INVESTISSEMENT Via Marc Laurent MAZOT
- SCI FERME DE PONTENAC Via Marc Laurent MAZOT
- SCI IMMOCLAIRE Via Marc Laurent MAZOT
- SCI PARIS-TURENNE Via Marc Laurent MAZOT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeFERME DE PONTENAC Fermé01.11Z—1 novembre 2024fermé le 1 novembre 2024411 498 272 00045
- Établissement Fermé411 498 272 0001145.2A—15 octobre 1996fermé le 1 janvier 1999PARISAdresse précise non diffusibleÉtablissement Fermé· PARIS1996 – 1999Adresse précise non diffusible411 498 272 0001145.2A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 novembre 2024Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→01.11Z
- 1 novembre 2024Transfert du siègeSIRET 41149827200029→ESPEYROUX, 9 route DE PONTENAC
- 1 novembre 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 1 novembre 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 15 septembre 2016Cessation de l'activité
Voir les 5 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAF1993)→70.10Z
- 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1J (NAF1993)
- 26 février 1999Reprise d'activité
- 26 février 1999Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 26 février 1999Transfert du siègenon renseigné→SIRET 41149827200029
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).