Registrius
Entreprise cessée depuis le 15 septembre 2016Radiée du registre le 1 novembre 2024

MARC MAZOT

SIREN 411 498 272

Dernier siège : 9 route DE PONTENAC, 46120 ESPEYROUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
15 octobre 1996
Date de cessation
15 septembre 2016
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
411 498 272 00045
Date d'immatriculation
24 avril 1997
Inscription au RM
Le 24 avril 1997, radiée le 1 janvier 1999
Particularités
Entreprise agricole
Cessation d'activité
1 novembre 2024
Radiation
1 novembre 2024

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

    Terminée le 1 novembre 2024

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 15/09/2016.

    Source : SIRENE · 15 septembre 2016

Gouvernance

Dirigeants1

  • Personne physique
    Entrepreneur individuel
    Nom de naissance : Mazot · Naissance : novembre 1962

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeFERME DE PONTENAC Fermé· ESPEYROUX2024 – 2024
    9 route DE PONTENAC411 498 272 0004501.11Z
  • Établissement Fermé· PARIS1996 – 1999
    Adresse précise non diffusible411 498 272 0001145.2A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1997Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PARIS 1 étab.
00011 Adresse non diffusée
PARIS · actif du 15 octobre 1996 au 31 décembre 1998
ESPEYROUX 1 étab.
00045 9 route DE PONTENAC
FERME DE PONTENAC, 9 route DE PONTENAC, ESPEYROUX · 1 novembre 2024 → 1 novembre 2024

Carte

Actif Fermé Siège
ESPEYROUX : 1 établissement, fermé (siège)PARIS : 1 établissement, ferméESPEYROUXPARIS

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 novembre 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→01.11Z
  2. 1 novembre 2024
    Transfert du siège
    SIRET 41149827200029→ESPEYROUX, 9 route DE PONTENAC
  3. 1 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  4. 1 novembre 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  5. 15 septembre 2016
    Cessation de l'activité
Voir les 5 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAF1993)→70.10Z
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.1J (NAF1993)
  3. 26 février 1999
    Reprise d'activité
  4. 26 février 1999
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 26 février 1999
    Transfert du siège
    non renseigné→SIRET 41149827200029

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).