MARC ROUANET
SIREN 314 580 432
Siège : 5 boulevard DE LA MEDITERRANEE, 31400 TOULOUSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1978
- Activité principale (NAF)
- 70.3A
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 314 580 432 00032
- RCS
- RCS Toulouse 314 580 432
- N° TVA intracommunautaire
- FR 81 314 580 432Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1978
- Inscription au RCS
- Le 23 décembre 1980, radiée le 15 mai 2012
- Début d'activité
- 1 janvier 1980
Activité
Activité déclarée
- Principale703A
MARCHAND DE BIENS
Terminée le 15 mai 2012
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 03/04/2023. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 3 avril 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées
- SCI PEYRAS Via Marc Louis ROUANET
- TOUBENS Via Marc Louis ROUANET
- ANTINEA · cessée Via Marc Louis ROUANET
- SCI 33 CHEMIN DES COTES DE PECH DAVID · cessée Via Marc Louis ROUANET
- SCI DES ANGES · cessée Via Marc Louis ROUANET
- SCI LA BOURDETTE · cessée Via Marc Louis ROUANET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé70.3A—1 juillet 1988fermé le 27 février 1996314 580 432 00032
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 avril 2023Observation du greffeRCS · n° F23/017181
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 12 octobre 2021Observation du greffeRCS · n° F21/052382
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/10/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 9 mars 2021Observation du greffeRCS · n° F21/012525
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/03/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse
- 15 mai 2012Observation du greffeRCS · n° F12/012944
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/05/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 15 mai 2012Observation du greffeRCS · n° F12/012892
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/05/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Voir les 10 changements plus anciens
- 4 février 2002Observation du greffeRCS · n° 2723
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MOULAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. SAUBION.
- 2 mai 2001Observation du greffeRCS · n° 7394
(Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A DESIGNE : ME BENOIT 24, RUE DU LANGUEDOC/BP 7132 31074 - TOULOUSE CEDEX 7 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME DE LOTH /24, RUE DU LANGUEDOC / 31000 TOULOUSE OPINION INDEPENDANTE DU 04.05.2001
- 3 mars 1999Observation du greffeRCS · n° 3762
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE MR TEBOUL JUGE COMMISSAIRE PAR MR MOULAS
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
- 1 mars 1996Observation du greffeRCS · n° 3530
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME DE LOTH LA CROIX DU 08.03.96 A COMPTER DU 27/02/96
- 22 juin 1995Observation du greffeRCS · n° 10245
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE RE- DRESSEMENT (P.S. ART. 142 ET 143 L) A COMPTER DU 20/06/95
- 9 février 1995Observation du greffeRCS · n° 2354
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DE LOTH JUGE COMMISSAIRE ............. : MR TEBOUL ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/95 L'OPINION DU 17.02.95 A COMPTER DU 07/02/95
- 3 février 1995Observation du greffeRCS · n° 1972
Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 03/02/95
- 1 avril 1980Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 avril 1980Transfert du siègenon renseigné→TOULOUSE, 5 boulevard DE LA MEDITERRANEE
Annonces BODACC3 annonces
Procédures collectives
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 9 mars 2021 · close le 3 avril 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverture antérieure à 2008 · close le 15 mai 2012Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 3 avril 2023
- Date du jugement
- 3 avril 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- ROUANET
- Activité
- marchand de biens
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230069, annonce 2184 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaireJugement du 9 mars 2021
- Date du jugement
- 9 mars 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
- Nom
- Marc, Louis ROUANET
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210050, annonce 2318 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 15 mai 2012
- Date du jugement
- 15 mai 2012
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Marc, Louis ROUANET
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20120100, annonce 2628 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).