Registrius

MARC ROUANET

SIREN 314 580 432

Siège : 5 boulevard DE LA MEDITERRANEE, 31400 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
70.3A
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
314 580 432 00032
RCS
RCS Toulouse 314 580 432
N° TVA intracommunautaire
FR 81 314 580 432
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
1 janvier 1978
Inscription au RCS
Le 23 décembre 1980, radiée le 15 mai 2012
Début d'activité
1 janvier 1980

Activité

Activité déclarée

  • Principale703A

    MARCHAND DE BIENS

    Terminée le 15 mai 2012

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 03/04/2023. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 3 avril 2023 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 6 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· TOULOUSE1988 – 1996
    5 boulevard DE LA MEDITERRANEE314 580 432 0003270.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, fermé (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 avril 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/017181

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03/04/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. 12 octobre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/052382

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/10/2021 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  3. 9 mars 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/012525

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 09/03/2021 prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée. Représentant des créanciers-liquidateur : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse

  4. 15 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/012944

    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/05/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  5. 15 mai 2012
    Observation du greffeRCS · n° F12/012892

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 15/05/2012 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Voir les 10 changements plus anciens
  1. 4 février 2002
    Observation du greffeRCS · n° 2723

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.01.2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE M. MOULAS, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, PAR M. SAUBION.

  2. 2 mai 2001
    Observation du greffeRCS · n° 7394

    (Divers) PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A DESIGNE : ME BENOIT 24, RUE DU LANGUEDOC/BP 7132 31074 - TOULOUSE CEDEX 7 EN QUALITE DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME DE LOTH /24, RUE DU LANGUEDOC / 31000 TOULOUSE OPINION INDEPENDANTE DU 04.05.2001

  3. 3 mars 1999
    Observation du greffeRCS · n° 3762

    (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29.01.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A REMPLACE MR TEBOUL JUGE COMMISSAIRE PAR MR MOULAS

  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)
  5. 1 mars 1996
    Observation du greffeRCS · n° 3530

    (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 27/02/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A NOMME LIQUIDATEUR(S) ............... : ME DE LOTH LA CROIX DU 08.03.96 A COMPTER DU 27/02/96

  6. 22 juin 1995
    Observation du greffeRCS · n° 10245

    (Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/06/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LA POURSUITE D'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE RE- DRESSEMENT (P.S. ART. 142 ET 143 L) A COMPTER DU 20/06/95

  7. 9 février 1995
    Observation du greffeRCS · n° 2354

    (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/95 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME DE LOTH JUGE COMMISSAIRE ............. : MR TEBOUL ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME FOURQUIE AVEC MISSION D'ASSISTANCE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03/02/95 L'OPINION DU 17.02.95 A COMPTER DU 07/02/95

  8. 3 février 1995
    Observation du greffeRCS · n° 1972

    Déclaration de cessation des paiements A COMPTER DU 03/02/95

  9. 1 avril 1980
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  10. 1 avril 1980
    Transfert du siège
    non renseigné→TOULOUSE, 5 boulevard DE LA MEDITERRANEE

Annonces BODACC3 annonces

Procédures collectives

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 9 mars 2021 · close le 3 avril 2023
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverture antérieure à 2008 · close le 15 mai 2012
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 3 avril 2023
    Date du jugement
    3 avril 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    ROUANET
    Activité
    marchand de biens
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20230069, annonce 2184 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 9 mars 2021
    Date du jugement
    9 mars 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
    Nom
    Marc, Louis ROUANET
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20210050, annonce 2318 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 15 mai 2012
    Date du jugement
    15 mai 2012
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Marc, Louis ROUANET
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20120100, annonce 2628 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).