Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2017Radiée du registre le 19 avril 2018

MARC SECHER

SIREN 412 159 543

Dernier siège : LA COPCONNIERE, 39 route DE LA CROIX LABERT, 44450 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance22 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 3 décembre 2008). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mai 1997
Date de cessation
31 décembre 2017
Activité principale (NAF)
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
412 159 543 00039
RCS
RCS Nantes 412 159 543
Capital social
7 500 €
Date d'immatriculation
28 mai 1997
Durée de la société
99 ans
Radiation
19 avril 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

2 points d'attention, dont 2 majeurs

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2017.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2017

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le 03/12/2008 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (28/02/2017).

    Source : BODACC · 28 février 2017 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1966
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 489 847 459

Réseau2 dirigeants · 13 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ERIFINE
    Dirigée par Eric Christian Jean HARROUET (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES2016 – 2017
    LA COPCONNIERE412 159 543 0003901.13Z
  • Établissement Fermé· DIVATTE-SUR-LOIRE1997 – 2012
    LA BLANCHETIERE412 159 543 0001301.13Z3 changements ▾
    1. 31 décembre 2010Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1C (NAF1993) → 01.13Z
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1C (NAF1993)
  • Établissement Fermé· DIVATTE-SUR-LOIRE2012 – 2016
    LA LAMIERE412 159 543 0002101.13Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
DIVATTE-SUR-LOIRE 2 étab.
00013 LA BLANCHETIERE
LA BLANCHETIERE, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 1 mai 1997 au 30 décembre 2012
00021 LA LAMIERE
LA LAMIERE, DIVATTE-SUR-LOIRE · actif du 31 décembre 2012 au 30 décembre 2016
SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES 1 étab.
00039 39 route DE LA CROIX LABERT
39 route DE LA CROIX LABERT, SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES · actif du 31 décembre 2016 au 30 décembre 2017

Carte

Actif Fermé Siège
3 établissements, 0 actif, dont le siège DIVATTE-SUR-LOIRE : 2 SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES : 13DIVATTE-SUR-LOIRE +1

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 30

    Radiation. Fusion Absorption par la société S.P. HARROUET 39 route de la Croix Labert La Copçonnière 44450 ST JULIEN DE CONCELLES 402197101 RCS NANTES au 31-12-2017

  2. 18 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 28

    Par jugement en date du 10 avril 2018 le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTES a constaté que l'exécution du plan de redressement arrêté par le jugement en date du 12 avril 2008 et modifié le 18 février 2017 de l'EARL MARC SECHER La Blanchetière 44450 LA CHAPELLE BASSE MER est achevée et que le passif est éteint et constate l'achèvement de la mission du commissaire à l'exécution du plan.

  3. 31 décembre 2017
    Cessation de l'activité
  4. 6 mars 2017
    Observation du greffeRCS · n° 12

    Par jugement en date du 28 février 2017, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ordonné la modification du plan de redressement arrêté par jugement en date du 12 février 2008 de l'EARL MARC SECHER

  5. 31 décembre 2016
    Changement de dénomination
    EARL MARC SECHER→MARC SECHER
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2016
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  2. 31 décembre 2016
    Transfert du siège
    DIVATTE-SUR-LOIRE, LA LAMIERE→SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES, 39 route DE LA CROIX LABERT
  3. 31 décembre 2012
    Transfert du siège
    DIVATTE-SUR-LOIRE, LA BLANCHETIERE→DIVATTE-SUR-LOIRE, LA LAMIERE
  4. 29 mars 2010
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Par jugement rendu le 12.2.2008 le Tribunal de Gra nde Instance de Nantes a arrêté le plan de redress ement par continuation et à désigné : la SCP DOLLE Y ET ASSOCIES 5 rue Crébillon à NANTES en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1C (NAF1993)→01.13Z
  6. 7 décembre 2006
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Mention d'office en date du 7 DECEMBRE 2006 : Suivant jugement rendu le 28 novembre 2006, le Tribunal de Grande Instance de Nantes a ouvert une procédure de redressement judiciaire de l'EARL MARC SECHER - La date de cessation de paiements a été fixée provisoirement au 28 novembre 2006 la fin de la période d'observation est fixée au 23 janvier 2007 Ont été désignés : la SCP DOLLEY & associés, 5 rue Crébillon à NANTES, en qualité de mandataire judiciaire ; Mme PAVAGEAU Véronique en qualité de juge commissaire et M POTHIER Jean-François en qualité de juge commissaire suppléant.

  7. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1C (NAF1993)
  8. 28 mai 1997
    Observation du greffeRCS · n° 1

    - Mention du 04/11/2003 : par ordonnance du 23 octobre 2003, le Juge-Délégué par le Président du Tribunal de Grande Instance de NANTES a prononcé la suspension provisoire des poursuites, à compter de l'ordonnance et ce, pour une durée de deux mois de la part de tous les créanciers, dont la créance a une origine antérieure à l'origine de ladite ordonnance et interdit au débiteur de payer une créance quelconque de cette nature, ainsi que de faire des actes de disposition et de consentir des garanties. (art. 7 du décret du 29.05.1989)

Annonces BODACC8 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le 3 décembre 2008
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (28 février 2017)
  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    MARC SECHER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Siège
    39 route de la Croix Labert la Copçonnière, 44450 Saint-Julien-de-Concelles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20180083, annonce 692 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Descriptif
    AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à NANTES du 16 novembre 2017, La société MARC SECHER (société civile d'exploitation agricole au capital de 7 500 euros, dont le siège social est 39 Route de la Croix Labert - La Copçonnière - 44450 ST JULIEN DE CONCELLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 412 159 543), et la société S.P. HARROUET (société par actions simplifiée au capital de 56 300 euros, dont le siège social est 39 route de la Croix Labert - La Copçonnière - 44450 St JULIEN DE CONCELLES, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro 402 497 10), ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MARC SECHER par la société S.P. HARROUET. La société MARC SECHER ferait apport à la société S.P. HARROUET de la totalité de son actif, soit 673 331 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 652 222 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 21 109 euros. En rémunération de cet apport net, 9 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société S.P. HARROUET à titre d'augmentation de son capital social de 900 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 20 209 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une action de la société S.P. HARROUET pour cinquante-cinq parts sociales de la société MARC SECHER. La société S.P HARROUET serait propriétaire des biens apportés à compter de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aurait la jouissance à compter rétroactivement du 1er juillet 2017. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 17 novembre 2017. Pour avis
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    MARC SECHER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    7 500 €
    Siège
    39 route de la Croix Labert la Copçonnière, 44450 Saint-Julien-de-Concelles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC A n° 20170224, annonce 944 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'adresse du siège et l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Dénomination
    MARC SECHER
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    7 500 €
    Administration
    nomination du Gérant : Harrouet, Eric, modification de l'Associé indéfiniment responsable Douineau, Louis
    Siège
    39 route de la Croix Labert la Copçonnière, 44450 Saint-Julien-de-Concelles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
    Référence
    BODACC B n° 20170098, annonce 460 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).