MAS ARCHITECTURE
SIREN 378 754 626
Dernier siège : 2 rue SAINT LAURENT, 38000 GRENOBLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 13 juillet 1990
- Date de dissolution
- 17 août 2018Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 71.11ZActivités d'architectureStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 71.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 378 754 626 00034
- RCS
- RCS Grenoble 378 754 626
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 24 juillet 1990
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 23 juillet 2050
Activité
Objet social
Exercice de la profession d'architecte
Activité déclarée
- Principale71.11ZCommerciale
Exercice de la profession d'architecte
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 17/08/2018. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 17 août 2018 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI MERCURIAL · cessée Via Philippe Camille Jean Marie MAS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 août 2018Observation du greffeRCS · n° F18/013056
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/08/2018 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
- 19 avril 2016Observation du greffeRCS · n° F16/006343
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 19/04/2016 prononçant le retour en liquidation judiciaire normale
- 13 novembre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/018711
Par Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Grenoble en date du 04/11/2015 la liquidation judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE
- 6 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/016505
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/10/2015 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 25/09/2015
- 29 septembre 2015Observation du greffeRCS
Dépôt au Greffe le 17.07.1990 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 12.07.1990
Voir les 5 changements plus anciens
- 31 décembre 2014Observation du greffeRCS · n° F14/020210
Transfert du siège social et du principal établissement du 26 Rue Colonel Dumont 38000 GRENOBLE au 2 Rue Saint-Laurent 38000 GRENOBLE à compter du 30/11/2014
- 1 décembre 2014Transfert du siègeGRENOBLE, 26 rue COLONEL DUMONT→GRENOBLE, 2 rue SAINT LAURENT
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.2A (NAF1993)→71.11Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS
1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.2A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 6 octobre 2015 · close le 17 août 2018Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 17 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 17 août 2018
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- M.A.S. ARCHITECTURE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte
- Siège
- 2 rue Saint-Laurent, 38000 Grenoble
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20180160, annonce 354 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 21 septembre 2016
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- M.A.S. ARCHITECTURE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte
- Siège
- 2 rue Saint-Laurent, 38000 Grenoble
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20160203, annonce 1791 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 21 septembre 2016
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- M.A.S. ARCHITECTURE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte
- Siège
- 2 rue Saint-Laurent, 38000 Grenoble
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20160217, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 6 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Date du jugement
- 6 octobre 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 septembre 2015, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- M.A.S. ARCHITECTURE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- exercice de la profession d'architecte
- Siège
- 2 rue Saint-Laurent, 38000 Grenoble
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC A n° 20150198, annonce 1453 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dénomination
- M.A.S. ARCHITECTURE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 2 rue Saint-Laurent, 38000 Grenoble
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Référence
- BODACC B n° 20150014, annonce 1350 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).