MASSON FRERES
SIREN 394 768 287
Dernier siège : PETITE RUE, 39120 TASSENIERES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SARL
- Date de création
- 11 avril 1994
- Date de dissolution
- 25 janvier 2019Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 43.99CTravaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtimentStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 43.91Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 394 768 287 00010
- RCS
- RCS Lons-le-Saunier 394 768 287
- Capital social
- 7 622,45 €
- Date d'immatriculation
- 6 mai 1994
- Inscription au RM
- Le 20 juin 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 5 mai 2093
Activité
Objet social
Maçonnerie traditionnelle et tous travaux du bâtiment la création l'acquisition la location la prise en location-gérance de tous fonds de commerce la prise à bail l'installation l'exploitation de tous établissements...
Activités déclarées
- Principale43.99CCommerciale
Maçonnerie traditionnelle et tous travaux du bâtiment.
- 43.99CArtisanale réglementée
MACONNERIE TRADITIONNELLE ET TOUS TRAVAUX DU BATIMENT
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du 25/01/2019. La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · 25 janvier 2019 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- J.C.A. Via Jean-Claude MASSON
- JEAN MASSON Via Jean Claude MASSON
- LES LAMEROSES Via Jean-Claude MASSON
- M-J-C Via Jean Claude MASSON
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 45.2V (NAF1993) → 43.99C
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 45.2V (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 25 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/000329
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 25 janvier 2019Observation du greffeRCS · n° F19/000350
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/01/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 2 janvier 2018Observation du greffeRCS · n° F18/000034
Ordonnance du Président en date du 02/01/2018 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur DI MARTINO Michel en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 22 janvier 2016Observation du greffeRCS · n° F16/000386
Ordonnance du Président en date du 21/01/2016 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur THEVENOD Charles en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 25 février 2015Observation du greffeRCS · n° F15/000837
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/02/2015 clôturant la procédure de redressement judiciaire.
Voir les 9 changements plus anciens
- 16 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/000224
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 16/01/2015 prononçant la résolution du plan et liquidation judiciaire immédiate (régime simplifiée). Date de cessation des paiements : 05/05/2014. Liquidateur-judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON.
- 20 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° F14/000304
Ordonnance du Président en date du 20/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur MEAR Yves en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
- 6 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° F13/004660
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/12/2013 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON
- 31 mai 2013Observation du greffeRCS · n° F13/002260
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 31/05/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 07/12/2013, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
- 7 décembre 2012Observation du greffeRCS · n° F12/004608
Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 07/12/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.Date de cessation des paiements : 01/03/2012 Mandataire judiciaire : Maître GUIGON Pascal 8 RUE LOUIS GARNIER 25000 BESANCON. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 07/06/2013 .
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)45.2V (NAF1993)→43.99C
- 22 mars 2000Observation du greffeRCS · n° F00/000287
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JANVIER 2000. PUBLICITE LEGALE : LE JURA AGRICOLE ET RURAL DU 4 MARS 2000.
- 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→45.2V (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J111 2019-01-25 Prononciation clôture procédure pour insuffisance actif 2019-03-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,04 2012-12-07 OUVERT. PROCEDURE NORMALE REDRESSEMENT 2012-12-13 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,05 2013-05-31 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2013-06-07 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS,14 2013-12-06 ARRET DU PLAN DE CONTINUATION 2013-12-12 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON,18 2015-01-16 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE 2015-01-26 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE LONS GUIGON
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 7 décembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 6 décembre 2013 · close le 25 janvier 2019Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 25 janvier 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Date du jugement
- 25 janvier 2019
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MASSON FRERES SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- maçonnerie traditionnelle.
- Siège
- Petite Rue, 39120 Tassenières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190023, annonce 1864 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Date du jugement
- 19 décembre 2018
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MASSON FRERES SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- maçonnerie traditionnelle.
- Siège
- Petite Rue, 39120 Tassenières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20190003, annonce 1743 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 30 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Date du jugement
- 30 décembre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MASSON FRERES SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- maçonnerie traditionnelle.
- Siège
- Petite Rue, 39120 Tassenières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20160018, annonce 1881 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 16 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Date du jugement
- 16 janvier 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dénomination
- MASSON FRERES SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- maçonnerie traditionnelle.
- Siège
- Petite Rue, 39120 Tassenières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20150020, annonce 1370 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Date du jugement
- 12 décembre 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MASSON FRERES SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- maçonnerie traditionnelle et tous travaux du bâtiment.
- Siège
- Petite Rue, 39120 Tassenières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20140002, annonce 2399 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 6 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Date du jugement
- 6 décembre 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
- Dénomination
- MASSON FRERES SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- maçonnerie traditionnelle et tous travaux du bâtiment.
- Siège
- Petite Rue, 39120 Tassenières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20130244, annonce 1846 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 7 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Date du jugement
- 7 décembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MASSON FRERES SARL
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Activité
- maçonnerie traditionnelle et tous travaux du bâtiment.
- Siège
- Petite Rue, 39120 Tassenières
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC A n° 20120246, annonce 1481 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).