Registrius

MASSONNET

SIREN 383 945 573

Siège : Lieu-dit LES MONTREAUX, 17139 DOMPIERRE-SUR-MER

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
19 décembre 1991
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
383 945 573 00012
RCS
RCS La Rochelle 383 945 573
N° TVA intracommunautaire
FR 46 383 945 573
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Nom commercial
SCEA MASSONNET
Capital social
12 000 €
Date d'immatriculation
2 janvier 1992
Début d'activité
20 décembre 1991
Durée de la société
49 ans, jusqu'au 2 janvier 2091
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole ; prendre à bail tous biens ruraux ; recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à l'article des présents statuts, les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires et (ou) propriétaires.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    EXPLOITATION AGRICOLE

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DOMPIERRE-SUR-MERdepuis 1991
    Lieu-dit LES MONTREAUX383 945 573 0001201.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
DOMPIERRE-SUR-MER : 1 établissement, actif (siège)DOMPIERRE-SUR-MER

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL MASSONET→MASSONNET
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 7 février 2003
    Observation du greffeRCS · n° 557

    CAPITAL PORTE DE 7.622,45 EUROS A 12.000 EUROS Date d'effet : 13/01/2003

  5. 7 février 2003
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 383.945.573.00012 CODE NAF : 011A

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    MASSONET→EARL MASSONET
  2. 21 décembre 1995
    Observation du greffeRCS · n° 4014

    DEMISSION DE MR MASSONNET JACKY EN QUALITE DE GERANT. MR MASSONNET PHILIPPE RESTE SEUL GERANT A COMPTER DU 31/12/95

  3. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, la dénomination, la forme juridique
    Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Dénomination
    MASSONNET
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSONNET Nicolas, Jacky, Marcel ; Associé indéfiniment responsable : MASSONNET Olivier, Dominique
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    Les Montreaux, 17139 Dompierre-sur-Mer
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
    Référence
    BODACC B n° 20250023, annonce 487 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).