Entreprise cessée depuis le 1 janvier 2013Radiée du registre le 1 janvier 2013
MASUE - BALLET
SIREN 483 937 785
Dernier siège : 6 rue DE LA TREMOUILLE, 71100 CHALON-SUR-SAONE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Date de création
- 1 septembre 2005
- Date de cessation
- 1 janvier 2013
- Activité principale (NAF)
- 69.10ZActivités juridiquesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 483 937 785 00010
- RCS
- RCS Chalon-sur-Saône 483 937 785
- Capital social
- 137 000 € (BODACC du 30 mai 2013)
- Date d'immatriculation
- 1 septembre 2005
- Radiation
- 1 janvier 2013
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/01/2013.
Source : SIRENE · 1 janvier 2013
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Mandats dans d'autres entreprises0 entreprise active sur 1
- Cessée
Réseau0 dirigeant · 1 entreprise liée
- SCI DE LA TREMOUILLE · cessée Via la société
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
- SiègeSiège social Fermé483 937 785 0001069.10Z—1 septembre 2005fermé le 1 janvier 20136 rue DE LA TREMOUILLE, 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeSiège social Fermé· CHALON-SUR-SAONE2005 – 20136 rue DE LA TREMOUILLE483 937 785 0001069.10Z1 changement ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 74.1A (NAFRev1) → 69.10Z
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2013Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1A (NAFRev1)→69.10Z
- 1 septembre 2005Reprise d'activité
- 1 septembre 2005Changement de forme juridiqueNon renseignée→Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- 1 septembre 2005Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→74.1A (NAFRev1)
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 septembre 2005Transfert du siègenon renseigné→CHALON-SUR-SAONE, 6 rue DE LA TREMOUILLE
Annonces BODACC2 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- MASUE-BALLET
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Siège
- 6 rue de la Trémouille, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20130151, annonce 1828 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution
- Descriptif
- Avis de projet de fusion Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé à Chalon sur Saone du 07/05/2013, la société MASUE-BALLET transmettrait à titre de fusion à la société CLAIRE THIERRY-CABINET FIDACT l'ensemble de son patrimoine sur la base du bilan au 31/12/2012, l'actif de la société MASUE-BALLET est de 439.358 euros et son passif de 199.358 euros, soit un actif net de 240.000 euros, l'opération prendra effet au 01/01/2013, les opérations de la société MASUE-BALLET depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société CLAIRE THIERRY-CABINET FIDACT le rapport d'échange est fixé à 1 part sociale de la société CLAIRE THIERRY- CABINET FIDACT pour 17,51 parts de la société MASUE-BALLET. la fusion des sociétés sera donc rémunérée par l'attribution aux associés de la société MASUE-BALLET de 1000 parts nouvelles de 240 euros chacune, à créer par la société CLAIRE THIERRY-CABINET FIDACT dont le capital sera ainsi augmenté de 240.000 euros les créanciers des sociétés participantes à l'opération, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans 30 jours de la parution du présent avis. le projet de fusion a été déposé au Greffe des Tribunaux de Commerce de Macon le 22/05/2013 et de Chalon sur Saone le 21/05/2013
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- MASUE-BALLET
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 137 000 €
- Siège
- 6 rue de la Trémouille, 71100 Chalon-sur-Saône
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20130102, annonce 640 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).