Registrius

MAUFFREY FRANCHE-COMTE

SIREN 331 396 168

Siège : Route DE LA PLAINE D'ELOYES, 88200 SAINT-NABORD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommesIndex 2025 : Non calculableCliquer pour voir le détail

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1985
Activité principale (NAF)
49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
49.41G
Effectif salarié
50 à 99 salariés
Catégorie
Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
SIRET du siège
331 396 168 00030
RCS
RCS Epinal 331 396 168
N° TVA intracommunautaire
FR 14 331 396 168
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
870 212 € (BODACC du 20 juillet 2025)
Évolution du capital (7 montants publiés)
  1. 20 juillet 2025870 212 €
  2. 11 août 2023527 352 €
  3. 8 juillet 2021504 000 €
  4. 23 juillet 2020504 840 €
  5. 6 août 2014304 640 €
  6. 10 juillet 2013387 212 €
  7. 2 février 20121 270 080 €

Labels et certificats1

  • Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes

    Index 2025 : Non calculable

    • 2025 Non calculable
    • 2024 Non calculable
    • 2023 Non calculable
    • 2022 Non calculable
    • 2021 Non calculable
    • 2020 Non calculable
    • 2019 Non calculable

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Établissements

Établissements actifs3 sur 4

  • SiègeSiège social· SAINT-NABORDdepuis 2021
    Route DE LA PLAINE D'ELOYES331 396 168 0003049.41A
  • Établissement· SAINT-MARTIN-DU-MONTdepuis 2025
    335 route DU MOLLARD331 396 168 0006349.41A
  • Établissement· SELLIERESdepuis 1993
    11 rue JEAN MOULIN331 396 168 0002249.41A50 à 99 salariés4 changements ▾
    1. 31 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF) : 49.41B → 49.41A
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAF1993) → 49.41B
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2L (NAF1993)
    4. 25 décembre 1996Devient employeur
Voir les 4 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
BRAINANS 1 étab.
00014 Adresse non diffusée
BRAINANS · actif du 1 janvier 1985 au 14 novembre 2010
SELLIERES 1 étab. · 1 actif
00022 11 rue JEAN MOULIN
11 rue JEAN MOULIN, SELLIERES · actif du 1 janvier 1993 à aujourd'hui
SAINT-NABORD 1 étab. · 1 actif
00030 Route DE LA PLAINE D'ELOYES
Route DE LA PLAINE D'ELOYES, SAINT-NABORD · actif du 27 mai 2021 à aujourd'hui
SAINT-MARTIN-DU-MONT 1 étab. · 1 actif
00063 335 route DU MOLLARD
335 route DU MOLLARD, SAINT-MARTIN-DU-MONT · actif du 1 juin 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-MARTIN-DU-MONT : 1 établissement, actifSAINT-NABORD : 1 établissement, actif (siège)2 établissements, 1 actif BRAINANS : 1 SELLIERES : 12SAINT-MARTIN-DU-MONTSAINT-NABORDBRAINANS +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Marchés publics

Marchés remportés
18
Montant cumulé HT
1,4 M €
Notifiés
de 2019 à 2026
  • TRANSPORT ROUTIER DE SEL DE DEVERGLACAGE

    Acheteur : DEPARTEMENT DU JURA

    800 k €

    1 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 60000000-8

    En groupement avec TRANSPORTS PONTIROLI, SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT

  • TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 3: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE MORBIER (COL DE LA SAVINE) AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    34 €

    1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2

  • TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 6: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DU CDTOM (LONS LE SAUNIER) A TOUTE INSTALLATION DE TRAITEMENT DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    34 €

    1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2

  • TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 2: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE ST CLAUDE (PLAN D\'ACIER) AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    31 €

    1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2

  • TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 1: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DOLE BREVANS AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    30 €

    1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2

Voir les 13 autres
  • TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 4: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE CHAMPAGNOLE AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    25 €

    1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2

  • TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 5: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE POLIGNY AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    19 €

    1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2

  • Transport du verre

    Acheteur : SICTOM DE LA ZONE DE DOLE

    200 k €

    1 juin 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39100 · CPV 60100000-9

  • Transport de Verre

    Acheteur : SICTOM DE LA ZONE DE DOLE

    50,0 k €

    1 juin 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39100 · CPV 60100000-9

  • Marché de transport des déchets ménagers des quais de transfert des Fins, Maîche et Vercel à Valopôle à Pontarlier

    Acheteur : SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS

    342 k €

    14 octobre 2022 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 25300 · CPV 90512000-9

  • Lot 6: Enlèvement et transport des déchets du CDTOM (Lons le Saunier) à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    35 €

    7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2

  • Lot 2 : Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de St Claude (Plan d'Acier) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    22 €

    7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2

  • Lot 3: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Morbier (Col de la Savine) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    21 €

    7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2

  • Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Dole-Brevans au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    20 €

    7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2

  • Lot 5: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Poligny au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    15 €

    7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2

  • Lot 4: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Champagnole au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    15 €

    7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2

  • Transport des refus de tri

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    12 €

    7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2

  • Transport des mâchefers

    Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES

    5 €

    7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2

Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 31 décembre 2012
    Changement de dénomination
    MAUFFREY BOURGOGNE FRANCHE-COMTE→MAUFFREY FRANCHE-COMTE
  2. 31 décembre 2012
    Changement de forme juridique
    SARL→SAS
  3. 31 décembre 2012
    Changement d'activité principale (NAF)
    49.41B→49.41A
  4. 31 décembre 2012
    Transfert du siège
    SELLIERES, 11 rue JEAN MOULIN→SAINT-NABORD, Route DE LA PLAINE D'ELOYES
  5. 20 janvier 2011
    Changement de dénomination
    TRANSPORTS MILLOUX→MAUFFREY BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 15 novembre 2010
    Transfert du siège
    BRAINANS→SELLIERES, 11 rue JEAN MOULIN
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2L (NAFRev1)→49.41B
  3. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2L (NAFRev1)
  4. 14 janvier 2002
    Changement de forme juridique
    EURL→SARL

Annonces BODACC14 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce d'Epinal
    Dénomination
    MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    870 212 €
    Siège
    Route de la Plaine d'Eloyes, Zone Industrielle du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC B n° 20250137, annonce 3345 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Tribunal de Commerce d'Epinal
    Descriptif
    AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de la Plaine d'Eloyes, Zone Industrielle du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord Montant du capital : 527 352 Euros Immatriculation : 331 396 168 R.C.S EPINAL Pour la société absorbée Dénomination : LACTOCOL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de la Plaine d'Eloyes, Zone Industrielle du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord Montant du capital : 40 000 Euros Immatriculation : 489 431 619 R.C.S EPINAL Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 513 750 euros. Passif : 224 066 euros. Actif net apporté : 289 684 euros. Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 16 avril 2025. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16/04/2025 au RCS d’EPINAL pour la société MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ. le 16/04/2025 au RCS d’EPINAL pour la société LACTOCOL.
    Oppositions
    Art. L.236-15 du code de commerce
    Dénomination
    MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    527 352 €
    Siège
    Route de la Plaine d'Eloyes, Zone Industrielle du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
    Référence
    BODACC A n° 20250081, annonce 3207 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Dénomination
    MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    Transport public de marchandises, loueur de véhicules, terrassement. - Activités de maintenance, réparation et entretien de véhicules liés au transport de marchandises, en ce compris de lavage, d'achat et de vente de pièces détachées
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
    Référence
    BODACC B n° 20250039, annonce 2505 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).