MAUFFREY FRANCHE-COMTE
SIREN 331 396 168
Siège : Route DE LA PLAINE D'ELOYES, 88200 SAINT-NABORD
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1985
- Activité principale (NAF)
- 49.41ATransports routiers de fret interurbainsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 49.41G
- Effectif salarié
- 50 à 99 salariés
- Catégorie
- Entreprise de taille intermédiaire (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 331 396 168 00030
- RCS
- RCS Epinal 331 396 168
- N° TVA intracommunautaire
- FR 14 331 396 168Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 870 212 € (BODACC du 20 juillet 2025)
Évolution du capital (7 montants publiés)Masquer l'évolution
- 20 juillet 2025870 212 €
- 11 août 2023527 352 €
- 8 juillet 2021504 000 €
- 23 juillet 2020504 840 €
- 6 août 2014304 640 €
- 10 juillet 2013387 212 €
- 2 février 20121 270 080 €
Labels et certificats1
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes
Index 2025 : Non calculable
- 2025 Non calculable
- 2024 Non calculable
- 2023 Non calculable
- 2022 Non calculable
- 2021 Non calculable
- 2020 Non calculable
- 2019 Non calculable
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 3 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Établissements
Établissements actifs3 sur 4
- Établissement49.41A50 à 99 salariés1 janvier 1993331 396 168 00022
- 31 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF) : 49.41B → 49.41A
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 60.2L (NAF1993) → 49.41B
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2L (NAF1993)
- 25 décembre 1996Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Marchés publics
- Marchés remportés
- 18
- Montant cumulé HT
- 1,4 M €
- Notifiés
- de 2019 à 2026
Principaux acheteurs
- SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES 14 marchés
- SICTOM DE LA ZONE DE DOLE 2 marchés
- DEPARTEMENT DU JURA 1 marché
- SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS 1 marché
- 800 k €
TRANSPORT ROUTIER DE SEL DE DEVERGLACAGE
Acheteur : DEPARTEMENT DU JURA
1 octobre 2026 · 48 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 60000000-8
En groupement avec TRANSPORTS PONTIROLI, SOC EXPLOIT ET DE TRPTS PERNOT
- 34 €
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 3: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE MORBIER (COL DE LA SAVINE) AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2
- 34 €
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 6: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DU CDTOM (LONS LE SAUNIER) A TOUTE INSTALLATION DE TRAITEMENT DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2
- 31 €
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 2: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE ST CLAUDE (PLAN D\'ACIER) AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2
- 30 €
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 1: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE DOLE BREVANS AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2
Voir les 13 autresMasquer
- 25 €
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 4: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES DECHETS DE LA STATION DE TRANSFERT DE CHAMPAGNOLE AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2
- 19 €
TRANSPORT DES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES ET DES DECHETS RECYCLABLES SECS LIVRES AUX STATIONS DE TRANSFERT, DES STATIONS AU CDTOM DU JURA,: Lot 5: ENLEVEMENT ET TRANSPORT DE POLIGNY AU CDTOM OU A TOUTE AUTRE INSTALLATION DESIGNEE PAR LE SYDOM DU JURA
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
1 août 2023 · 60 mois · Appel d'offres ouvert · 1 offre · 39000 · CPV 90500000-2
- 200 k €
Transport du verre
Acheteur : SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
1 juin 2023 · 48 mois · Procédure adaptée · 1 offre · 39100 · CPV 60100000-9
- 50,0 k €
Transport de Verre
Acheteur : SICTOM DE LA ZONE DE DOLE
1 juin 2023 · 12 mois · Procédure adaptée · 39100 · CPV 60100000-9
- 342 k €
Marché de transport des déchets ménagers des quais de transfert des Fins, Maîche et Vercel à Valopôle à Pontarlier
Acheteur : SM POUR LA PREVENTION ET LA VALORISATION DES DECHETS DU HAUT-DOUBS
14 octobre 2022 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 25300 · CPV 90512000-9
- 35 €
Lot 6: Enlèvement et transport des déchets du CDTOM (Lons le Saunier) à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2
- 22 €
Lot 2 : Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de St Claude (Plan d'Acier) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2
- 21 €
Lot 3: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Morbier (Col de la Savine) au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2
- 20 €
Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Dole-Brevans au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2
- 15 €
Lot 5: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Poligny au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2
- 15 €
Lot 4: Enlèvement et transport des déchets de la station de transfert de Champagnole au CDTOM ou à toute installation de traitement désignée par le SYDOM du Jura
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2
- 12 €
Transport des refus de tri
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2
- 5 €
Transport des mâchefers
Acheteur : SYND DEPART TRAITEMENT ORDURES MENAGERES
7 novembre 2019 · 36 mois · Appel d'offres ouvert · 39000 · CPV 90500000-2
Source : données essentielles de la commande publique (marchés de 40 000 € HT et plus), ministère de l'Économie (open data). Montants initiaux HT, avant modifications : maximum pour un accord-cadre, marché entier pour un groupement.
Historique et annonces légales
Historique
- 31 décembre 2012Changement de dénominationMAUFFREY BOURGOGNE FRANCHE-COMTE→MAUFFREY FRANCHE-COMTE
- 31 décembre 2012Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 31 décembre 2012Changement d'activité principale (NAF)49.41B→49.41A
- 31 décembre 2012Transfert du siègeSELLIERES, 11 rue JEAN MOULIN→SAINT-NABORD, Route DE LA PLAINE D'ELOYES
- 20 janvier 2011Changement de dénominationTRANSPORTS MILLOUX→MAUFFREY BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Voir les 4 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 novembre 2010Transfert du siègeBRAINANS→SELLIERES, 11 rue JEAN MOULIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)60.2L (NAFRev1)→49.41B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2L (NAFRev1)
- 14 janvier 2002Changement de forme juridiqueEURL→SARL
Annonces BODACC14 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce d'Epinal
- Dénomination
- MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 870 212 €
- Siège
- Route de la Plaine d'Eloyes, Zone Industrielle du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20250137, annonce 3345 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Epinal
- Descriptif
- AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ Forme juridique : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de la Plaine d'Eloyes, Zone Industrielle du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord Montant du capital : 527 352 Euros Immatriculation : 331 396 168 R.C.S EPINAL Pour la société absorbée Dénomination : LACTOCOL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Route de la Plaine d'Eloyes, Zone Industrielle du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord Montant du capital : 40 000 Euros Immatriculation : 489 431 619 R.C.S EPINAL Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 513 750 euros. Passif : 224 066 euros. Actif net apporté : 289 684 euros. Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant – Fusion simplifiée. Date du projet commun de fusion : 16 avril 2025. Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 16/04/2025 au RCS d’EPINAL pour la société MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ. le 16/04/2025 au RCS d’EPINAL pour la société LACTOCOL.
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 527 352 €
- Siège
- Route de la Plaine d'Eloyes, Zone Industrielle du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC A n° 20250081, annonce 3207 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'activitéTribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Dénomination
- MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- Transport public de marchandises, loueur de véhicules, terrassement. - Activités de maintenance, réparation et entretien de véhicules liés au transport de marchandises, en ce compris de lavage, d'achat et de vente de pièces détachées
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- Référence
- BODACC B n° 20250039, annonce 2505 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce d'Epinal
- Dénomination
- MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 527 352 €
- Siège
- Route de la Plaine d'Eloyes, Zone Industrielle du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20230154, annonce 1153 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce d'Epinal
- Dénomination
- MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : FINANCIERE MAUFFREY ; Commissaire aux comptes titulaire : YZICO
- Activité
- transport public de marchandises, loueur de véhicules, terrassement
- Siège
- Route de la Plaine d'Eloyes, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal
- Référence
- BODACC B n° 20210231, annonce 2304 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 6 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Immatriculation
- 6 juillet 2021
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 504 000 €
- Administration
- Gérant : MAUFFREY Dominique Jean Paul ; Commissaire aux comptes titulaire : YZICO
- Siège
- Route de la Plaine d'Eloyes, Zone Industrielle du Bois Joli, 88200 Saint-Nabord
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20210132, annonce 1852 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- Sté par actions simplifiée YZICO devient commissaire aux comptes titulaire
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20200229, annonce 1330 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 504 840 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20200141, annonce 476 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénominationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- MAUFFREY FRANCHE-COMTÉ
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20190122, annonce 1521 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- MAUFFREY BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 304 640 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20140149, annonce 802 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- MAUFFREY BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 387 212 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20130131, annonce 1816 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de la dénomination. Modification du capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- MAUFFREY BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Capital
- 1 270 080 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20120023, annonce 1001 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- TRANSPORTS MILLOUX
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Administration
- MILLOUX Christian André Jacques nom d'usage : MILLOUX n'est plus gérant. FAIVRE Rose Marie Françoise Henriette nom d'usage : FAIVRE n'est plus gérant. MAUFFREY Dominique Jean Paul nom d'usage : MAUFFREY devient gérant.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20110060, annonce 1785 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNouveau siègeTRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Dénomination
- TRANSPORTS MILLOUX
- Forme juridique
- Société à Responsabilité Limitée
- Siège
- 11 rue Jean Moulin, 39230 Sellières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- Référence
- BODACC B n° 20110008, annonce 1224 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).