Registrius

MAUJEAN

SIREN 978 544 302

Siège : LE PONT BLANC, 19560 SAINT-HILAIRE-PEYROUX

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
31 juillet 2023
Activité principale (NAF)
01.13ZCulture de légumes, de melons, de racines et de tuberculesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.13Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
978 544 302 00018
RCS
RCS Brive 978 544 302
N° TVA intracommunautaire
FR 86 978 544 302
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'exploitation d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et tout particulièrement la culture de maraichage ainsi que l'exploitation de biens forestiers par achats et reventes ;

Activité déclarée

  • Principale01.13ZAgricole

    culture de maraichage ainsi que l'exploitation de biens forestiers par achats et reventes ;

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : juillet 1974
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BAFFET · Naissance : mai 1960

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· SAINT-HILAIRE-PEYROUX2023 – 2026
    LE PONT BLANC978 544 302 0001801.13Z

Carte

Actif Fermé Siège
SAINT-HILAIRE-PEYROUX : 1 établissement, fermé (siège)SAINT-HILAIRE-PEYROUX

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 11 août 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 31 juillet 2023
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC2 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
    Commentaire
    Radiation d'office
    Dénomination
    MAUJEAN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 000 €
    Activité
    l'exploitation d'une activité réputée agricole, au sens de l'article L 311-1 du Code rural et tout particulièrement la culture de maraichage ainsi que l'exploitation de biens forestiers par achats et reventes (cultures de maraichage ainsi que l'exploitation de biens forestiers par achats et reventes)
    Siège
    le Pont Blanc, 19560 Saint-Hilaire-Peyroux
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
    Référence
    BODACC B n° 20260213, annonce 784 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 11 août 2023 · Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    11 août 2023
    Début d'activité
    31 juillet 2023
    Dénomination
    MAUJEAN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALLES Sébastien
    Siège
    le Pont Blanc, 19560 Saint-Hilaire-Peyroux
    Siège et établissement principal
    le Pont Blanc, 19560 Saint-Hilaire-Peyroux l'exploitation d'une activité réputée agricole, au sens de l'article l 311-1 du code rural et tout particulièrement la culture de maraichage ainsi que l'exploitation de biens forestiers par achats et reventes (cultures de maraichage ainsi que l'exploitation de biens forestiers par achats et reventes) Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
    Référence
    BODACC A n° 20230156, annonce 340 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).