MAYOTTE SOL

1. 21 janvier 2022
   Observation du greffeRCS · n° 447

   Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Montpellier par suite de fusion

2. 19 janvier 2022
   Observation du greffeRCS · n° 2398

   Radiation - Apport du patrimoine de la société à AMAC, Montpellier : 533483335 dans le cadre d'une fusion avec effet au 27/04/2020.

3. 27 avril 2020
   Cessation de l'activité
4. 12 mars 2019
   Observation du greffeRCS

   Exploitation d'un ou plusieurs établissements hors du ressort, sans exploitation au siège

5. 4 décembre 2018
   Transfert du siège

   BISCARROSSE, Chemin DES ROSEAUX→SETE, 547 quai DES MOULINS

Sources : historique SIRENE de l'INSEE ; observations du greffe du Registre national des entreprises (INPI).

• 21 janvier 2022

  Radiations

  Radiation du registre

  Tribunal de Commerce de Montpellier

  Dénomination

  SCI MAYOTTE SOL

  Forme juridique

  Société civile immobilière

  Capital

  3 000 €

  Siège

  Espace Don Quichotte, 547 Quai des Moulins, 34201 Sète Cedex

  Greffe

  Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  Référence

  BODACC B n° 20220015, annonce 638 · Voir sur bodacc.fr

• 15 avril 2020

  Ventes et cessionsRectificatif

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  Descriptif

  AVIS D'AVENANT RECTIFICATIF AU PROJET DE FUSION PARU SOUS LE NUMERO 187 DANS LE BODACC DU 25 MARS 2020 Avis de projet de fusion AVIS D'AVENANT RECTIFICATIF AU PROJET DE FUSION PARU SOUS LE NUMERO 187 DANS LE BODACC DU 25 MARS 2020 Amac, société en commandite simple au capital de 2.040.999 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 533 483 335 R.C.S. Montpellier (ci-après « Amac » ou l'« Absorbante »), et SCI Mayotte Sol, société civile immobilière au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 448 704 122 R.C.S. Montpellier (ci-après « SCI Mayotte Sol » ou l'« Absorbée »), ont, par acte sous seing privé en date du 2 avril 2020, établi un avenant rectificatif au traité de fusion par voie d'absorption de SCI Mayotte Sol par Amac en date du 19 mars 2020. Aux termes de cet avenant rectificatif, Amac et SCI Mayotte Sol, après avoir rappelé que les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce ne s'appliquent pas à la fusion susvisée, compte tenu de la forme sociale de l'Absorbée et de l'Absorbante, ont supprimé la condition suspensive stipulée au (i) de l'article 5.1 du traité de fusion (à savoir l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce) et la référence dans le traité de fusion à la formation d'une opposition. En conséquence, l'avis de projet de fusion paru au Bodacc du 25 mars 2020 au nom de SCI Mayotte Sol (annonce n°187) est rectifié comme suit : (a) La phrase « Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. » est supprimée. (b) La phrase « La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives (i) de l'expiration du délai d'opposition des créanciers et (ii) de l'approbation de la fusion et du traité de fusion par l'associé unique de l'Absorbée et les associés de l'Absorbante. » est remplacée par la phrase « La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives (i) de l'approbation de la fusion et du traité de fusion par l'associé unique de l'Absorbée et (ii) de l'approbation de la fusion et du traité de fusion par les associés de l'Absorbante. » L'avenant rectificatif susvisé en date du 2 avril 2020 a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et au nom de l'Absorbée, par voie dématérialisée, le 10 avril 2020, étant rappelé que le traité de fusion susvisé a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et au nom de l'Absorbée, le 20 mars 2020. Le présent avis vaut rectificatif à l'annonce n°187du Bodacc en date du 25 mars 2020 au nom de SCI Mayotte Sol.

  Oppositions

  Art.L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  SCI MAYOTTE SOL

  Forme juridique

  Société civile immobilière

  Capital

  3 000 €

  Siège

  Espace Don Quichotte, 547 Quai des Moulins, 34201 Sète

  Rectifie l'annonce

  n° A20200060187 du 25 mars 2020

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  Référence

  BODACC A n° 20200074, annonce 359 · Voir sur bodacc.fr

• 25 mars 2020

  Ventes et cessionsRectifiée depuis

  Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

  TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  Descriptif

  Avis de projet de fusion AVIS DE PROJET DE FUSION AMAC, société en commandite simple au capital de 2.040.999 euros, dont le siège social est situé 547, quai des Moulins, Espace Don Quichotte, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 533 483 335 R.C.S. Montpellier (ci-après « AMAC » ou l'« Absorbante »), et SCI Mayotte Sol, société civile immobilière au capital de 3.000 euros, dont le siège social est situé Espace Don Quichotte, 547, quai des Moulins, 34200 Sète, identifiée sous le numéro 448 704 122 R.C.S. Montpellier (ci-après « SCI Mayotte Sol » ou l'« Absorbée »), ont, par acte sous seing privé en date du 19 mars 2020, établi un traité de fusion par voie d'absorption de SCI Mayotte Sol par Amac, aux termes duquel SCI Mayotte Sol transmet à Amac la totalité de son actif, évalué à 2.002.237 euros, à charge pour Amac de supporter la totalité du passif de SCI Mayotte Sol, s'élevant à 1.078.413 euros, soit un apport net positif de 923.824 euros. L'Absorbante étant propriétaire de la totalité des parts sociales représentant 100% du capital de l'Absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital de l'Absorbante. Les apports effectués par l'Absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales de l'Absorbante, il n'y a pas lieu, de ce fait, d'établir un rapport d'échange. En l'absence d'augmentation du capital social de l'Absorbante, il n'y a pas de prime de fusion. Le montant prévu du mali de fusion s'élève à 26.200.643,53 euros. Les créanciers de l'Absorbante et de l'Absorbée dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et dans le délai prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce. La réalisation de la fusion, ainsi que la dissolution de l'Absorbée qui en résultera, sont soumises aux conditions suspensives (i) de l'expiration du délai d'opposition des créanciers et (ii) de l'approbation de la fusion et du traité de fusion par l'associé unique de l'Absorbée et les associés de l'Absorbante. L'Absorbante aura la propriété et prendra possession du patrimoine qui lui sera transmis par l'Absorbée à titre de fusion à compter du jour de la réalisation de cette dernière, qui sera la date à laquelle toutes les conditions suspensives seront réalisées. Elle en aura la jouissance, rétroactivement, à compter du 1er octobre 2019, date à laquelle l'opération prendra effet, conformément à l'article L.236-4 2° du Code de Commerce. En conséquence, toutes les opérations, actives et passives, effectuées par l'Absorbée depuis cette date jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, devront être considérées comme accomplies par l'Absorbante. La fusion prendra ainsi effet sur les plans comptable et fiscal au 1er octobre 2019. L'Absorbée sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L.236-6 du Code de Commerce, le traité de fusion a été établi en date du 19 mars2020 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, au nom de l'Absorbante et au nom de l'Absorbée, le 20 mars 2020.

  Oppositions

  Art.L.236-14 du code de commerce

  Dénomination

  SCI MAYOTTE SOL

  Forme juridique

  Société civile immobilière

  Capital

  3 000 €

  Siège

  Espace Don Quichotte, 547 Quai des Moulins, 34201 Sète

  Greffe

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  Référence

  BODACC A n° 20200060, annonce 187 · Voir sur bodacc.fr

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