MAZET DES PAPES
SIREN 522 505 635
Dernier siège : Chemin DU BOSQUET, 30150 SAUVETERRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Date de création
- 5 mai 2010
- Date de cessation
- 16 août 2023
- Activité principale (NAF)
- 01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.24Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 522 505 635 00014
- RCS
- RCS Nîmes 522 505 635
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 19 mai 2010
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 18 mai 2060
- Particularités
- Entreprise agricole
- Mise en sommeil
- 16 août 2023
- Radiation
- 16 août 2023
Activité
Objet social
Arboriculture, maraîchage, traction animale.
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/08/2023.
Source : SIRENE · 16 août 2023
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées
- MONSIEUR JACQUET À surveillerÀ surveillerRedressement judiciaire : plan en cours d'exécutionCliquer pour voir les points de vigilanceVia Rinske Michele APPELO
- OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DES HAUTES ALPES Via Rinske Michele APPELO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeMAZET DES PAPES Fermé522 505 635 0001401.24Z—5 mai 2010fermé le 16 août 2023Chemin DU BOSQUET, 30150 SAUVETERRESiègeMAZET DES PAPES Fermé· SAUVETERRE2010 – 2023Chemin DU BOSQUET522 505 635 0001401.24Z
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 août 2023Cessation de l'activité
- 16 août 2023Observation du greffeRCS · n° F23/023445
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Nîmes en date du 06/07/2023 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- 12 décembre 2020Observation du greffeRCS · n° F20/032725
Par ordonnance en date du 12/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Nîmes a désigné liquidateur judiciaire : SELARL SBCMJ 22 Rue Taisson 30100 ALES en remplacement du mandataire précédemment désigné.
- 4 décembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/018465
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 06/10/2017 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes
- 30 novembre 2017Observation du greffeRCS · n° F17/018306
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 20/07/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARLU SPAGNOLO STEPHAN 285 rue Gilles Roberval Parc Kennedy Bâtiment C1-Cs 52030 30915 Nîmes. . Date de cessation des paiements : 20/06/2017
Voir les 3 changements plus anciens
- 19 octobre 2015Observation du greffeRCS · n° F15/013587
le 02/07/2015 arrêt de la Cour d'Appel de Nimes infirmant la liquidation judiciaire
- 18 mars 2015Observation du greffeRCS · n° F15/003941
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/03/2015 d'autorisation poursuite activité jusqu'au 28/04/2015
- 28 janvier 2015Observation du greffeRCS · n° F15/001453
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 28/01/2015 prononçant la liquidation judiciaire immédiate. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 01/08/2013
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 28 janvier 2015 · d'abord en liquidation judiciaire · close le 6 juillet 2023Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 6 juillet 2023 · Tribunal Judiciaire de Nîmes
- Date du jugement
- 6 juillet 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. N° RG : 17/03135
- Dénomination
- E.A.R.L. MAZET DES PAPES
- Forme juridique
- EARL
- Activité
- agriculture
- Siège
- chemin du Bosquet, 30150 Sauveterre
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
- Référence
- BODACC A n° 20230143, annonce 1628 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 6 octobre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 6 octobre 2017
- Jugement
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire redressement judiciaire du 6 octobre 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur ; liquidateur : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/03135
- Dénomination
- EARL MAZET DES PAPES
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- agriculture
- Siège
- chemin du Bosquet, 30150 Sauveterre
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20170199, annonce 1509 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 20 juillet 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture de procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 juin 2017 ; les déclarations des créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL SPAGNOLO, 285, rue Gilles Roberval, 30915 Nîmes Cedex 02 ; RG : 17/03135
- Dénomination
- EARL MAZET DES PAPES
- Forme juridique
- E.A.R.L.
- Activité
- agriculture
- Siège
- chemin du Bosquet, 30150 Sauveterre
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20170148, annonce 2053 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesArrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéJugement du 2 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 2 juillet 2015
- Jugement
- Arrêt de la cour d'appel de Nîmes en date du 2 juillet 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 28/01/2015 en ce qu'il a ouvert la procédure de liquidation judiciaire.
- Dénomination
- MAZET DES PAPES
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Activité
- arboriculture, maraîchage, traction animale.
- Siège
- chemin du Bosquet, 30150 Sauveterre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20150208, annonce 1203 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Date du jugement
- 28 janvier 2015
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- MAZET DES PAPES
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Activité
- arboriculture, maraîchage, traction animale.
- Siège
- chemin du Bosquet, 30150 Sauveterre
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20150045, annonce 1427 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 5 mai 2010
- Dénomination
- MAZET DES PAPES
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : APPELO Rinske Michèle nom d'usage : APPELO Rinske.
- Siège
- chemin du Bosquet, 30150 Sauveterre
- Établissement
- Arboriculture, maraîchage, traction animale.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Référence
- BODACC A n° 20100110, annonce 348 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).