Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2016Radiée du registre le 23 mars 2017
MBI
SIREN 751 589 011
Dernier siège : 3 rue RUE DE L'ARTISANAT, 68420 HERRLISHEIM-PRES-COLMAR
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Descriptif
MBI, SAS au capital de 4 549 500 euros, siège social : 3, rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar, 751 589 011 RCS Colmar TI et MALTEP, SAS au capital de 300 000 euros, siège social : 3, rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar, 451 545 651 RCS Colmar TI ; avis de projet de fusion ; aux termes d'un acte sous seing privé en date à Malataverne du 21 novembre 2016 ; la SAS MBI, au capital de 4 549 500 euros, dont le siège est 3, rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 589 011 RCS Colmar TI, et la SAS MALTEP au capital de 300 000 euros, dont le siège social est 3, rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 451 545 651 RCS Colmar TI, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MBI par la société MALTEP ; la société MBI ferait apport à la société MALTEP de la totalité de son actif, soit 10 110 483,46 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 384 840,75 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 9 725 642,71 euros ; le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,1 actions de la société MALTEP pour 1 action de la société MBI ; en rémunération de cet apport net, 330 000 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société MALTEP à titre d'augmentation de son capital social d'un montant de 330 000 euros, qui passerait ainsi de 300 000 euros actuellement, à 630 000 euros ; la prime de fusion s'élèverait globalement à 9 395 642,71 euros. Cependant, la société absorbante trouvant dans les biens transmis par la société absorbée 300 000 de ses propres actions apportées pour une valeur de 4 802 120,50 euros, annulerait lesdites actions et réduirait en conséquence son capital de 300 000 euros correspondant au nominal desdites actions annulées, de sorte que le montant du capital social s'élèverait à 330 000 euros à l'issue de l'opération ; la différence entre la valeur nominale desdites actions ainsi annulées et leur valeur d'apport, soit 4 502 120,50 euros est imputée sur la prime de fusion, qui s'élève en conséquence à 4 893 522,21 euros (9 395 642,71- 4 502 120,50) ; il est prévu que du point de vue fiscal et comptable, les opérations, tant actives que passives, engagées par la société MBI, depuis le 1 octobre 2016, jusqu'au jour de la réalisation de la fusion, seront considérées comme l'ayant été par la société MALTEP ; la fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés uniques des deux sociétés ; conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Colmar TI au nom des deux sociétés le 23 novembre 2016 ; les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis
Oppositions
Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Dénomination
MBI
Forme juridique
Société par actions simplifiée
Capital
4 549 500 €
Siège
3 rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim-près-Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
Début d'activité
4 mai 2012
Dénomination
MBI
Forme juridique
S.C.
Capital
100 €
Administration
gérant associé : BRUN (Michel, René, Joseph)
Siège
3 rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim près Colmar
Etablissement principal
3 rue de l'Artisanat, 68420 Herrlisheim près Colmar
prise de participation au capital de toutes sociétés et gestion de ces participations ; acquisition, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers
Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal