MBP
SIREN 509 846 382
Siège : 44 rue DE L'ISLE ADAM, 95260 MOURS
Sauvegarde : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 23 avril 2024). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SCI
- Date de création
- 5 janvier 2009
- Activité principale (NAF)
- 68.32AAdministration d'immeubles et autres biens immobiliersStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32H
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 509 846 382 00018
- RCS
- RCS Pontoise 509 846 382
- N° TVA intracommunautaire
- FR 90 509 846 382Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 13 janvier 2009
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 12 janvier 2108
Activité
Activité déclarée
- Principale68.32ACommerciale
Toute gestion immobilière.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 16/03/2021. Plan arrêté le 23/04/2024 : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde. Dernier acte publié : Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (23/04/2024).
Source : BODACC · 23 avril 2024 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 7 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI TENNIS Via Baptiste Antoine Francois DUPUY, PTH7, la société
- BACP Via Baptiste Antoine Francois DUPUY, PTH7
- ACI À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Baptiste Antoine Francois DUPUY
- M&B INVEST Via Baptiste Antoine Francois DUPUY
- MCES7 SCI Via Baptiste Antoine Francois DUPUY
- MOURS'GARDEN Via Baptiste Antoine Francois DUPUY
- SCI OSWALD Via Baptiste Antoine Francois DUPUY
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- PTH7 Dirigée par M&B INVEST (Président), NACRES MANAGEMENT (Directeur général)
- M&B INVEST Dirigée par Baptiste Antoine Francois DUPUY (Président)
- NACRES MANAGEMENT Dirigée par Claude Maurice UZAN (Président), Olivier Pierre UZAN (Directeur général), Nicolas Lucien UZAN (Directeur général délégué)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC13 annonces
Procédure collective
- SauvegardePlan en cours d'exécutionOuverte le 16 mars 2021 · arrêtant le plan de sauvegarde le 23 avril 2024Dernier jugement : jugement arrêtant le plan de sauvegarde (23 avril 2024)
- Procédures collectivesJugement arrêtant le plan de sauvegardeJugement du 23 avril 2024 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Date du jugement
- 23 avril 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde de la manière suivante : l’activité sera poursuivie ; dit que les frais de justice, le superprivilège des salaires et les dettes inférieures à 500 euros seront réglés en totalité dans le mois suivant la signification du présent jugement ; donne acte aux finances publiques, à la Banque Populaires Rives de Paris, à Monsieur DUPUY et à Monsieur IACONELLI, de ce qu’ils ont accepté le plan ; dit que les créanciers n’ayant pas répondu à la consultation du représentant des créanciers sont réputés avoir accepté le plan ; dit que tous les créanciers seront payés à 100 % du montant de leur créance sur une durée de dix ans par dividendes annuels égaux ; dit que la société MBP devra verser entre les mains du commissaire à l’exécution du plan une provision mensuelle correspondant à un douzième de l’échéance annuelle incluant les sommes afférentes aux titulaires de comptes courants d’associés déclarés et ayant fait l’objet d’une expertise ; dit que le paiement des dividendes interviendra à la date anniversaire du présent jugement ; dit que la société MBP devra procéder au dépôt de ses comptes annuels conformément à la législation ; prend acte des engagements de la société PTH7, de Monsieur Baptiste DUPUY et de la société NACRES PROMOTION ; met fin à la mission de l’administrateur judiciaire ; dit que les éléments corporels et incorporels de la société MBP resteront inacessibles pendant toute la durée du plan sauf accord du Tribunal de céans ; désigne Maître Christian HART de KEATING membre de la SELARL de KEATING, 1/3, boulevard Jean-Jaurès, 95300 Pontoise, en qualité de commissaire à l’exécution du plan ; fixe la durée du plan à dix ans ; ordonne les mesures de publicité légale. Ordonne l’emploi des dépens en frais priviliégiés de sauvegarde. N° RG : 21/00007
- Dénomination
- SCI MBP
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 44 rue de l’Isle-Adam, 95260 Mours
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20240100, annonce 1932 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce de Pontoise
- Dénomination
- MBP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant, Associé : DUPUY Baptiste
- Activité
- Toute gestion immobilière.
- Siège
- 44 Rue de L'Isle Adam, 95260 Mours
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
- Référence
- BODACC B n° 20230227, annonce 3177 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre arrêt de la Cour d'AppelJugement du 22 juin 2023 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Date du jugement
- 22 juin 2023
- Jugement
- Par arrêt, la Cour d’Appel de Versailles - 13ème chambre (RG : n° 22/07727) a : - annulé le jugement du tribunal judiciaire de Pontoise en date du 13 décembre 2022 (RG : n° 21/00007), - dit sans objet la fin de non-recevoir soulevée par M. DUPUY relative à l’intervention volontaire de M. IACONELLI, - réformé le jugement du 28 juin 2022 en ce qu’il a converti la procédure de sauvegarde (Gérant Monsieur IACONELLI François) en liquidation judiciaire, - rejeté la demande de conversion de la procédure de sauvegarde de la SCI MBP en liquidation judiciaire, - dit n’y avoir lieu à mettre hors de cause Maître Daniel VALDMAN, ès qualités. * Par jugement en date du 24 octobre 2023, le tribunal judiciaire de Pontoise a renvoyé au 16 janvier 2024 l’examen de la SCI MBP (RCS de Pontoise n° 509 846 382) - 44 rue de l’Isle-Adam - 95260 Mours afin de clôurer la procédure. N° RG : 21/00007
- Dénomination
- SCI MBP
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 44 rue de l’Isle-Adam, 95260 Mours
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20230226, annonce 2542 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 28 juin 2022 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Date du jugement
- 28 juin 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant en qualité de liquidateur Maître Christian HART de Keating, membre de la SELARL de KEATING sise 1/3 boulevard Jean Jaurès, 95300 Pontoise, maintenant en fonction de juge commissaire en la personne de Monsieur Gérard MOREL, fixant le délai aux fins de clôture de la procédure à 18 mois. N° RG : 21/07
- Dénomination
- SCI MBP
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 44 rue de L’Isle-Adam, 95260 Mours
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20220133, annonce 2167 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifDépôt de l'état des créancesJugement du 4 octobre 2021 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Date du jugement
- 4 octobre 2021
- Jugement
- L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 21/07
- Dénomination
- LA SCI MBP
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 44 rue de l’Isle Adam, 95260 Mours
- Rectifie l'annonce
- n° A20220029856 du 10 février 2022
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20220074, annonce 2449 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 22 mars 2022 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Date du jugement
- 22 mars 2022
- Jugement
- Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d’observation pour une durée de trois mois ; renvoyant l’affaire à l’audience du 21 juin 2022 à 9h30. N° RG : 21/07
- Dénomination
- SCI MBP
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 44 rue de l’Isle Adam, 95260 Mours
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20220064, annonce 2536 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifDépôt de l'état des créancesJugement du 4 octobre 2021 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Date du jugement
- 4 octobre 2021
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances admises au greffe du TJ de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du TJ de Pontoise. N° RG : 21/07
- Dénomination
- SCI MBP
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 44 rue de l’Isle Adam, 95260 Mours
- Rectifie l'annonce
- n° A20220029856 du 10 février 2022
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20220048, annonce 2829 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisDépôt de l'état des créancesJugement du 4 octobre 2021 · Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Date du jugement
- 4 octobre 2021
- Jugement
- L’état des créances admises a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise. N° RG : 21/07
- Dénomination
- LA SCI MDB
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 44 rue de l’Isle Adam, 95260 Mours
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Pontoise
- Référence
- BODACC A n° 20220029, annonce 856 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 23 septembre 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 23 septembre 2021
- Jugement
- Jugement décidant la prologation de la période d’observation pour une durée de 6 mois afin de circulariser un plan de sauvegarde. Renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 15 mars 2022 à 9 heures 30. N° RG : 21/07
- Dénomination
- SCI MBP
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 44 rue de l’Isles Adam, 95260 Mours
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210194, annonce 5771 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 18 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 18 mai 2021
- Jugement
- jugement décidant de la poursuite d’activité pour une période de quatre mois ; disant que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l’article L. 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L. 623-3 et L. 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoyant l’affaire à l’audience du mardi 21 septembre 2021 à 9 h 30. N° RG : 21/07
- Dénomination
- SCI MBP
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 44 rue de l’Isle-Adam, 95260 Mours
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210119, annonce 2898 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de sauvegardeJugement du 16 mars 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Date du jugement
- 16 mars 2021
- Jugement
- Ouverture de la procédure de sauvegarde. Désigné en qualité de mandataire judiciaire la SELARL de KEATING, prise en la personne de Maître Christian HART de KEATING, sise 1/3, boulevard Jean-Jaurès à 95300 Pontoise et en qualité de juge commissaire Monsieur Gérard MOREL ; Désigné en qualigé d’administrateur Maître Daniel VALMAN domicilié 8, impasse Jean-Claude-Chabanne à 95300 Pontoise avec mission d’assistance ; dit que les créanciers disposent d’un délai de 2 mois pour déclarer leur créance à compter de la publication du jugement au BODACC conformément à l’article 99 du décret du 28 décembre 2005 ; dit que le délai imparti au mandataire pour l’établissement de la liste des créanciers est de 10 mois à compter de l’expiration du délai fixé pour les déclarations de créance (article 624-1 du Code de Commerce) ; désigné la SELAS DUMEYNIOU FAVREAU aux fins de procéder à l’inventaire des biens de la débitrice ; renvoyé l’affaire à l’audience du mardi 18 mai 2021 à 9 heures 30. N° RG : 21/07
- Dénomination
- SCI MBP
- Forme juridique
- SCI
- Activité
- non précisée
- Siège
- 44 rue de l’Isle-Adam, 95260 Mours
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20210073, annonce 2562 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentantTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Dénomination
- MBP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Administration
- Gérant : IACONELLI François en fonction le 13 Janvier 2009 Gérant : DUPUY Baptiste modification le 31 Mars 2011 Gérant : DUPUY Maryline modification le 31 Mars 2011 Gérant : DUPUY Philippe Antoine François en fonction le 31 Mars 2011
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC B n° 20110070, annonce 1320 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 5 janvier 2009
- Dénomination
- MBP
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : IACONELLI François. Associé : DUPUY Baptiste. Associé : DUPUY Maryline.
- Siège
- 44 rue de l'Isle Adam, 95260 Mours
- Etablissement principal
- toute gestion immobilière. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- Référence
- BODACC A n° 20090017, annonce 1399 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).