Siège : 4 rue FULGENCIO GIMENEZ, 69120 VAULX-EN-VELIN
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance33 points de vigilance relevés.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 septembre 2023). Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
3 janvier 2000
Activité principale (NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.40G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
428 898 969 00061
RCS
RCS Lyon 428 898 969
N° TVA intracommunautaire
FR 67 428 898 969
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
305 774,27 €Évolution du capital (26 montants publiés)Masquer l'évolution
27 janvier 2026305 774,27 €
3 novembre 2023301 050,88 €
19 janvier 2023273 864,18 €
22 juillet 20216 062 339,15 €
22 avril 20212 108 146,95 €
22 avril 20212 127 341,65 €
24 mars 20191 973 086,15 €
7 février 20191 967 049 €
8 mars 20161 655 851,40 €
16 octobre 20151 649 904,90 €
25 mars 20151 642 104,10 €
24 septembre 20141 597 556,10 €
20 février 20131 523 420,50 €
10 août 20121 506 485,75 €
7 septembre 20111 443 898,40 €
29 juin 20111 408 069,60 €
9 février 20111 399 918,45 €
2 avril 20101 278 174,80 €
14 février 20101 276 932,30 €
15 octobre 20091 269 453,50 €
26 août 20091 259 217,75 €
26 juillet 20091 245 660,50 €
13 février 20091 229 884,60 €
25 septembre 20081 200 164,35 €
25 juillet 20081 089 832,45 €
10 février 20081 022 602 €
Date d'immatriculation
13 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2000)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 janvier 2099
Activité
Objet social
Exploitation de concession de brevets, la prise de participation dans les brevets. Commercialisation de droits industriels
Activité déclarée
Principale77.40ZGestion de biens
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres
soumises à copyright
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
Majeur
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 08/02/2023. Plan arrêté le 05/09/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (08/01/2026).
En 2023, MCE 5 DEVELOPMENT a réalisé 3,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 2,8 M €. Sa marge nette (-88,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-23,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (653 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 88,67 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-88,7 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 16,9 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 39,0 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-23,0 %
Parmi les 25 % les plus bas
Médiane du secteur : 42,6 % · la moitié des entreprises entre 11,3 % et 72,9 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 653 jours en moyenne.
653 jours
Parmi les 25 % les plus élevés
Médiane du secteur : 93 jours · la moitié des entreprises entre 49 jours et 211 jours
3,2 M € · hors échelle21,0 k € 2019153 k € 2020294 k € 202168,2 k € 20223,2 M € 202320192020202120222023
Excédent brut d'exploitation
-4,5 M €
-9,5 M € 2019-6,1 M € 2020-5,8 M € 2021-4,6 M € 2022-4,5 M € 202320192020202120222023
Résultat net
-2,8 M €
-10,1 M € 2019-5,3 M € 2020-6,0 M € 2021-2,9 M € 2022-2,8 M € 202320192020202120222023
Capitaux propres
-4,5 M €
2,5 M € 2019-1,7 M € 2020-3,8 M € 2021-2,7 M € 2022-4,5 M € 202320192020202120222023
Dettes financières
11,8 M €
8,7 M € 20197,7 M € 20208,6 M € 20215,5 M € 202211,8 M € 202320192020202120222023
Trésorerie
321 k €
1,5 M € 201947,3 k € 2020117 k € 2021265 k € 2022321 k € 202320192020202120222023
Exercice
202331/12/2023
202231/12/2022
202131/12/2021
202031/12/2020
201931/12/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affaires
3,2 M €
68,2 k €-76,8 %
294 k €+91,7 %
153 k €+630,0 %
21,0 k €-92,3 %
dont à l'export
—
—
—
153 k €
—
Valeur ajoutée
-3,2 M €
-2,6 M €
-2,9 M €
-3,2 M €
-6,1 M €
Excédent brut d'exploitation
-4,5 M €
-4,6 M €
-5,8 M €
-6,1 M €
-9,5 M €
Charges de personnel
1,3 M €
1,9 M €
2,9 M €
2,9 M €
3,4 M €
Résultat d'exploitation
-5,5 M €
-5,1 M €
-6,5 M €
-7,6 M €
-12,9 M €
Résultat financier
-12,4 k €
-196 k €
-504 k €
-503 k €
-767 k €
Résultat exceptionnel
2,0 M €
1,5 M €
-280 k €
1,5 M €
866 k €
Résultat net
-2,8 M €
-2,9 M €
-6,0 M €
-5,3 M €
-10,1 M €
Bilan
Capital social
301 k €
274 k €
6,1 M €
2,1 M €
2,1 M €
Capitaux propres
-4,5 M €
-2,7 M €
-3,8 M €
-1,7 M €-170,5 %
2,5 M €-60,9 %
Total du bilan
19,4 M €
19,1 M €+7,9 %
17,7 M €-7,1 %
19,0 M €-16,8 %
22,9 M €-21,4 %
Dettes
19,8 M €
18,1 M €
17,8 M €
17,1 M €
16,7 M €
dont dettes financières
11,8 M €
5,5 M €
8,6 M €
7,7 M €
8,7 M €
Trésorerie
321 k €
265 k €
117 k €
47,3 k €
1,5 M €
Ratios
Marge d'EBE
-144,1 %
-6 675,5 %
-1 988,6 %
-3 968,4 %
-45 397,5 %
Marge d'exploitation
-175,3 %
-7 520,9 %
-2 218,0 %
-4 948,2 %
-61 645,7 %
Marge nette
-88,7 %
-4 311,6 %
-2 037,4 %
-3 430,5 %
-48 262,0 %
Rentabilité des capitaux propres
—
—
—
—
-411,0 %
Autonomie financière
-23,0 %
-14,0 %
-21,5 %
-9,1 %
10,8 %
Endettement financier
—
—
—
—
354,3 %
Délai clients
653 j
—
6245 j
12048 j
87136 j
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
Michel David GRUPPER : AdministrateurJean-Francois Bernard Laurent ROCHE : Président du conseil d'administrationChristian Auguste Alfred SIMCIC : AdministrateurNicolas Frederic Gilbert TRIFFOZ : AdministrateurPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : Autre fonctionGENII CAPITAL S.A. : AdministrateurFINANCE ET STRATEGIE : AdministrateurPLANTIN PARTICIPATIONS : AdministrateurChristian Auguste Alfred SIMCIC : Autre fonction de GASSIN PATRIMOINEFINANCE ET STRATEGIE : Liquidateur de GASSIN PATRIMOINEPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : Autre fonction de 2022 ENVIRONMENTAL SCIENCE FR SASPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : Autre fonction de ABYLSEN ST-RAPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : Autre fonction de ACEF 2 SPPPICAVPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : Autre fonction de ACK FORANKRAPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : Autre fonction de AEROPORTS DE LYON MANAGEMENT & SERVICESNicolas Frederic Gilbert TRIFFOZ : Directeur général de AFYREN INVESTMENTPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : Autre fonction de AGILIS 1407 BAIL 37PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : Autre fonction de ALPHA BOIS-COLOMBESNicolas Frederic Gilbert TRIFFOZ : Président de APISOLIS INVESTFINANCE ET STRATEGIE : Président de ARISTIDE IMMOPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT : Autre fonction de AXERIA IARDJean-Francois Bernard Laurent ROCHE : Autre fonction de BERGJean-Francois Bernard Laurent ROCHE : Président de CARS & MOTORCYCLES ADDICTMichel David GRUPPERAdministrateurJean-Francois Bernard Laurent ROCHEPrésident du conseil d'administration+12Christian Auguste Alfred SIMCICAdministrateurNicolas Frederic Gilbert TRIFFOZAdministrateurPRICEWATERHOUSECOOPERS AUDITAutre fonction+118
Dirigée par Francois GUILLON (Autre fonction), Itto Fadila EL HARIRI (Président), François Jean Philippe JAUMAIN (Autre fonction), Sarah Marie Maud FLOQUET (Autre fonction)
16 cours D'HERBOUVILLE, LYON · actif du 3 janvier 2000 au 30 mai 2005
0002021 avenue GEORGES POMPIDOU
21 avenue GEORGES POMPIDOU, LYON · actif du 31 mai 2005 au 19 février 2015
0003810 place CHARLES BERAUDIER
10 place CHARLES BERAUDIER, LYON · actif du 20 février 2015 au 21 janvier 2018
VILLEURBANNE2 étab.
VILLEURBANNE · 22 janvier 2018 → 23 novembre 2023
0004611 avenue DE BEL AIR
11 avenue DE BEL AIR, VILLEURBANNE · actif du 22 janvier 2018 au 22 novembre 2023
0005334 rue DE LA SOIE
34 rue DE LA SOIE, VILLEURBANNE · actif du 22 janvier 2018 au 7 octobre 2021
VAULX-EN-VELIN1 étab. · 1 actif
VAULX-EN-VELIN · 8 octobre 2021 → aujourd'hui
000614 rue FULGENCIO GIMENEZ
4 rue FULGENCIO GIMENEZ, VAULX-EN-VELIN · actif du 8 octobre 2021 à aujourd'hui
Carte
Actif Fermé Siège
6 établissements, 1 actif, dont le siège
LYON : 2
VILLEURBANNE : 2
LYON : 1
VAULX-EN-VELIN : 16LYON +3
Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
12 janvier 2026
Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
8 janvier 2026
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 08/01/2026 prononçant la la modification du plan de redressement.
19 décembre 2024
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux
18 décembre 2024
Formalité au RNE
Modification du capital social
5 septembre 2023
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/09/2023 arrêtant le plan de redressement.
Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Voir les 11 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
19 juillet 2023
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
8 février 2023
Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire.
Mandataire judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03,
Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/12/2022
8 octobre 2021
Transfert du siège
VILLEURBANNE, 34 rue DE LA SOIE→VAULX-EN-VELIN, 4 rue FULGENCIO GIMENEZ
22 janvier 2018
Transfert du siège
LYON, 10 place CHARLES BERAUDIER→VILLEURBANNE, 34 rue DE LA SOIE
20 février 2015
Transfert du siège
LYON, 21 avenue GEORGES POMPIDOU→LYON, 10 place CHARLES BERAUDIER
2 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
82.99Z→77.40Z
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
74.8K (NAFRev1)→82.99Z
31 mai 2005
Transfert du siège
non renseigné→LYON, 21 avenue GEORGES POMPIDOU
28 février 2003
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
25 décembre 2002
Changement de forme juridique
SARL→SA à conseil d'administration
25 décembre 2000
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→74.8K (NAF1993)
Annonces BODACC51 annonces
Procédure collective
Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
Ouverte le 8 février 2023 · de plan de redressement le 5 septembre 2023
Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (8 janvier 2026)
Modifications
Modification du capital. Modification de l'administration
Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Dénomination
MCE 5 DEVELOPMENT
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Capital
305 774,27 €
Administration
S.A. CEE KETTMAN INVEST S.A. n'est plus administrateur
Greffe
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
Jugement du 8 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Lyon
Date du jugement
8 décembre 2023
Jugement
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Dénomination
MCE 5 DEVELOPMENT
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité
location-bail de propriété industrielle et produits similaires
DE LAMARZELLE Philippe Charles Robert nom d'usage : DE LAMARZELLE n'est plus administrateur. Société de droit étranger SPRL FINANCIERE SUD SANTE n'est plus administrateur. SIMCIC Christian Auguste Alfred nom d'usage : SIMCIC devient administrateur. TRIFFOZ Nicolas Frédéric Gilbert nom d'usage : TRIFFOZ devient administrateur. Sté par actions simplifiée PLANTIN PARTICIPATIONS devient administrateur représenté(e) par ALLOIN Jean Louis nom d'usage : ALLOIN. Société à responsabilité limitée FINANCE & STRATEGIE devient administrateur représenté(e) par FERES Marcel nom d'usage : FERES. S.A. CEE GENII CAPITAL S.A. devient administrateur représenté(e) par MANHE Bertrand nom d'usage : MANHE. S.A. CEE KETTMAN INVEST S.A. devient administrateur représenté(e) par HERMANN Marcel Théo Patrick nom d'usage : HERMANN
Jugement du 5 septembre 2023 · Tribunal de Commerce de Lyon
Date du jugement
5 septembre 2023
Jugement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon
Dénomination
MCE 5 DEVELOPMENT
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité
location-bail de propriété industrielle et produits similaires
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement du 8 février 2023 · Tribunal de Commerce de Lyon
Date du jugement
8 février 2023
Jugement
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 décembre 2022, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dénomination
MCE 5 DEVELOPMENT
Forme juridique
Société Anonyme à Conseil d'Administration
Activité
location-bail de propriété industrielle et produits similaires
LIGIER Philippe Louis Maurice nom d'usage : LIGIER n'est plus administrateur. ROSSI DI MONTELERA Manfredo nom d'usage : ROSSI DI MONTELERA n'est plus administrateur