Registrius

MCE 5 DEVELOPMENT

SIREN 428 898 969

Siège : 4 rue FULGENCIO GIMENEZ, 69120 VAULX-EN-VELIN

ComparerVigilance3Mentions légales Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 5 septembre 2023). Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SA à conseil d'administration
Date de création
3 janvier 2000
Activité principale (NAF)
77.40ZLocation-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyrightStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
77.40G
Effectif salarié
10 à 19 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
428 898 969 00061
RCS
RCS Lyon 428 898 969
N° TVA intracommunautaire
FR 67 428 898 969
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
305 774,27 €
Évolution du capital (26 montants publiés)
  1. 27 janvier 2026305 774,27 €
  2. 3 novembre 2023301 050,88 €
  3. 19 janvier 2023273 864,18 €
  4. 22 juillet 20216 062 339,15 €
  5. 22 avril 20212 108 146,95 €
  6. 22 avril 20212 127 341,65 €
  7. 24 mars 20191 973 086,15 €
  8. 7 février 20191 967 049 €
  9. 8 mars 20161 655 851,40 €
  10. 16 octobre 20151 649 904,90 €
  11. 25 mars 20151 642 104,10 €
  12. 24 septembre 20141 597 556,10 €
  13. 20 février 20131 523 420,50 €
  14. 10 août 20121 506 485,75 €
  15. 7 septembre 20111 443 898,40 €
  16. 29 juin 20111 408 069,60 €
  17. 9 février 20111 399 918,45 €
  18. 2 avril 20101 278 174,80 €
  19. 14 février 20101 276 932,30 €
  20. 15 octobre 20091 269 453,50 €
  21. 26 août 20091 259 217,75 €
  22. 26 juillet 20091 245 660,50 €
  23. 13 février 20091 229 884,60 €
  24. 25 septembre 20081 200 164,35 €
  25. 25 juillet 20081 089 832,45 €
  26. 10 février 20081 022 602 €
Date d'immatriculation
13 janvier 2000
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2000)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 janvier 2099

Activité

Objet social

Exploitation de concession de brevets, la prise de participation dans les brevets. Commercialisation de droits industriels

Activité déclarée

  • Principale77.40ZGestion de biens

    Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

Finances

Points de vigilance

Détail des 7 contrôles →

3 points d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 08/02/2023. Plan arrêté le 05/09/2023 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement modifiant le plan de redressement (08/01/2026).

    Source : BODACC · 8 janvier 2026 · Voir l'annonce

  • À surveiller

    2 exercices de comptes non déposés

    Clôture au 31/12/2024, dépôt attendu avant le 31/07/2025. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2023.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2025

  • À surveiller

    Capitaux propres négatifs

    −4,46 M€ au 31/12/2023 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.

    Source : comptes annuels · 31 décembre 2023

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2023

Les 8 ratios expliqués →

En 2023, MCE 5 DEVELOPMENT a réalisé 3,2 M € de chiffre d'affaires et une perte de 2,8 M €. Sa marge nette (-88,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-23,0 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (653 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Rentabilité

Marge nette

-88,7 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 16,9 % · la moitié des entreprises entre 0,1 % et 39,0 %

Solidité

Autonomie financière

-23,0 %

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 42,6 % · la moitié des entreprises entre 11,3 % et 72,9 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

653 jours

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 93 jours · la moitié des entreprises entre 49 jours et 211 jours

Comptes annuels8 exercices déposés de 2016 à 2023

Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    3,2 M €
    3,2 M € · hors échelle20192020202120222023
  • Excédent brut d'exploitation
    -4,5 M €
    20192020202120222023
  • Résultat net
    -2,8 M €
    20192020202120222023
  • Capitaux propres
    -4,5 M €
    20192020202120222023
  • Dettes financières
    11,8 M €
    20192020202120222023
  • Trésorerie
    321 k €
    20192020202120222023
Exercice202331/12/2023202231/12/2022202131/12/2021202031/12/2020201931/12/2019
Activité et résultats
Chiffre d'affaires3,2 M €68,2 k €-76,8 %294 k €+91,7 %153 k €+630,0 %21,0 k €-92,3 %
dont à l'export———153 k €—
Valeur ajoutée-3,2 M €-2,6 M €-2,9 M €-3,2 M €-6,1 M €
Excédent brut d'exploitation-4,5 M €-4,6 M €-5,8 M €-6,1 M €-9,5 M €
Charges de personnel1,3 M €1,9 M €2,9 M €2,9 M €3,4 M €
Résultat d'exploitation-5,5 M €-5,1 M €-6,5 M €-7,6 M €-12,9 M €
Résultat financier-12,4 k €-196 k €-504 k €-503 k €-767 k €
Résultat exceptionnel2,0 M €1,5 M €-280 k €1,5 M €866 k €
Résultat net-2,8 M €-2,9 M €-6,0 M €-5,3 M €-10,1 M €
Bilan
Capital social301 k €274 k €6,1 M €2,1 M €2,1 M €
Capitaux propres-4,5 M €-2,7 M €-3,8 M €-1,7 M €-170,5 %2,5 M €-60,9 %
Total du bilan19,4 M €19,1 M €+7,9 %17,7 M €-7,1 %19,0 M €-16,8 %22,9 M €-21,4 %
Dettes19,8 M €18,1 M €17,8 M €17,1 M €16,7 M €
dont dettes financières11,8 M €5,5 M €8,6 M €7,7 M €8,7 M €
Trésorerie321 k €265 k €117 k €47,3 k €1,5 M €
Ratios
Marge d'EBE-144,1 %-6 675,5 %-1 988,6 %-3 968,4 %-45 397,5 %
Marge d'exploitation-175,3 %-7 520,9 %-2 218,0 %-4 948,2 %-61 645,7 %
Marge nette-88,7 %-4 311,6 %-2 037,4 %-3 430,5 %-48 262,0 %
Rentabilité des capitaux propres————-411,0 %
Autonomie financière-23,0 %-14,0 %-21,5 %-9,1 %10,8 %
Endettement financier————354,3 %
Délai clients653 j—6245 j12048 j87136 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Gouvernance

Dirigeants8

Voir les 5 autres
Anciens dirigeants 24

Départs des 5 dernières années uniquement (depuis le 16 novembre 2021) : 18 anciens dirigeants plus anciens non affichés.

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20222023202420252026
Jean-Francois Bernard Laurent ROCHE Président du conseil d'administration ?–…
Jean-Francois Bernard Laurent ROCHE · Président du conseil d'administration · début inconnu → aujourd'hui
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT Autre fonction ?–…
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
GENII CAPITAL S.A. Administrateur ?–…
GENII CAPITAL S.A. · Administrateur · début inconnu → aujourd'hui
Philippe Charles Robert DE LAMARZELLE Administrateur 2014–2023
Philippe Charles Robert DE LAMARZELLE · Administrateur · 24 septembre 2014 → 30 novembre 2023
Manfredo ROSSI DI MONTELERA Administrateur 2021–2022
Manfredo ROSSI DI MONTELERA · Administrateur · 6 mai 2021 → 7 avril 2022
Philippe Louis Maurice LIGIER Administrateur 2021–2022
Philippe Louis Maurice LIGIER · Administrateur · 6 mai 2021 → 7 avril 2022
FINANCIERE IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN SA (FIDE SA) Administrateur 2021–2022
FINANCIERE IMMOBILIERE DE DEVELOPPEMENT EUROPEEN SA (FIDE SA) · Administrateur · 6 mai 2021 → 19 mai 2022
Mustapha Karim MOKADDEM Administrateur 2021–2023
Mustapha Karim MOKADDEM · Administrateur · 6 mai 2021 → 30 novembre 2023
SPRL FINANCIERE SUD SANTE Administrateur 2021–2023
SPRL FINANCIERE SUD SANTE · Administrateur · 6 mai 2021 → 30 novembre 2023
Michel David GRUPPER Administrateur 2023–…
Michel David GRUPPER · Administrateur · 30 novembre 2023 → aujourd'hui
Christian Auguste Alfred SIMCIC Administrateur 2023–…
Christian Auguste Alfred SIMCIC · Administrateur · 30 novembre 2023 → aujourd'hui
Nicolas Frederic Gilbert TRIFFOZ Administrateur 2023–…
Nicolas Frederic Gilbert TRIFFOZ · Administrateur · 30 novembre 2023 → aujourd'hui
FINANCE ET STRATEGIE Administrateur 2023–…
FINANCE ET STRATEGIE · Administrateur · 30 novembre 2023 → aujourd'hui
PLANTIN PARTICIPATIONS Administrateur 2023–…
PLANTIN PARTICIPATIONS · Administrateur · 30 novembre 2023 → aujourd'hui

Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
    Dirigée par Francois GUILLON (Autre fonction), Itto Fadila EL HARIRI (Président), François Jean Philippe JAUMAIN (Autre fonction), Sarah Marie Maud FLOQUET (Autre fonction)
  • FINANCE ET STRATEGIE
    Dirigée par Marcel FERES (Gérant)
  • PLANTIN PARTICIPATIONS À surveiller
    Dirigée par Jean-Louis ALLOIN (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 6

  • SiègeSiège social· VAULX-EN-VELINdepuis 2021
    4 rue FULGENCIO GIMENEZ428 898 969 0006177.40Z10 à 19 salariés
Voir les 6 établissements (5 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
LYON 3 étab.
00012 16 cours D'HERBOUVILLE
16 cours D'HERBOUVILLE, LYON · actif du 3 janvier 2000 au 30 mai 2005
00020 21 avenue GEORGES POMPIDOU
21 avenue GEORGES POMPIDOU, LYON · actif du 31 mai 2005 au 19 février 2015
00038 10 place CHARLES BERAUDIER
10 place CHARLES BERAUDIER, LYON · actif du 20 février 2015 au 21 janvier 2018
VILLEURBANNE 2 étab.
00046 11 avenue DE BEL AIR
11 avenue DE BEL AIR, VILLEURBANNE · actif du 22 janvier 2018 au 22 novembre 2023
00053 34 rue DE LA SOIE
34 rue DE LA SOIE, VILLEURBANNE · actif du 22 janvier 2018 au 7 octobre 2021
VAULX-EN-VELIN 1 étab. · 1 actif
00061 4 rue FULGENCIO GIMENEZ
4 rue FULGENCIO GIMENEZ, VAULX-EN-VELIN · actif du 8 octobre 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
6 établissements, 1 actif, dont le siège LYON : 2 VILLEURBANNE : 2 LYON : 1 VAULX-EN-VELIN : 16LYON +3

Tous les 6 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 janvier 2026
    Formalité au RNE

    Inscription d'office de la mention

  2. 8 janvier 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Economiques de Lyon en date du 08/01/2026 prononçant la la modification du plan de redressement.

  3. 19 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  4. 18 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  5. 5 septembre 2023
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 05/09/2023 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon

Voir les 11 changements plus anciens
  1. 19 juillet 2023
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/07/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/02/2024, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.

  2. 8 février 2023
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 08/02/2023 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, Administrateur judiciaire : la SELARL AJ MEYNET & Associés représentée par Maître Robert Louis MEYNET ou Maître Typhaine MEYNET 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 19/12/2022

  3. 8 octobre 2021
    Transfert du siège
    VILLEURBANNE, 34 rue DE LA SOIE→VAULX-EN-VELIN, 4 rue FULGENCIO GIMENEZ
  4. 22 janvier 2018
    Transfert du siège
    LYON, 10 place CHARLES BERAUDIER→VILLEURBANNE, 34 rue DE LA SOIE
  5. 20 février 2015
    Transfert du siège
    LYON, 21 avenue GEORGES POMPIDOU→LYON, 10 place CHARLES BERAUDIER
  6. 2 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    82.99Z→77.40Z
  7. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.8K (NAFRev1)→82.99Z
  8. 31 mai 2005
    Transfert du siège
    non renseigné→LYON, 21 avenue GEORGES POMPIDOU
  9. 28 février 2003
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  10. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    SARL→SA à conseil d'administration
  11. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→74.8K (NAF1993)

Annonces BODACC51 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 8 février 2023 · de plan de redressement le 5 septembre 2023
    Dernier jugement : jugement modifiant le plan de redressement (8 janvier 2026)
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration
    Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Dénomination
    MCE 5 DEVELOPMENT
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Capital
    305 774,27 €
    Administration
    S.A. CEE KETTMAN INVEST S.A. n'est plus administrateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC B n° 20260017, annonce 5236 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 8 janvier 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Date du jugement
    8 janvier 2026
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Dénomination
    MCE 5 DEVELOPMENT
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    location-bail de propriété industrielle et produits similaires
    Siège
    4 rue Fulgencio Gimenez, 69120 Vaulx-en-Velin
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20260010, annonce 3201 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 8 décembre 2023 · Tribunal de Commerce de Lyon
    Date du jugement
    8 décembre 2023
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    MCE 5 DEVELOPMENT
    Forme juridique
    Société Anonyme à Conseil d'Administration
    Activité
    location-bail de propriété industrielle et produits similaires
    Siège
    4 rue Fulgencio Gimenez, 69120 Vaulx-en-Velin
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
    Référence
    BODACC A n° 20240145, annonce 2742 · Voir sur bodacc.fr

11 annonces affichées sur 51 : celles des 5 dernières années (depuis le 16 novembre 2021).

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).