MD CONSEIL IMMO
SIREN 529 755 498
Siège : 24 rue DE LA MOLLE, 13100 AIX-EN-PROVENCE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 10 février 2011
- Activité principale (NAF)
- 68.31ZAgences immobilièresStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.31Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 529 755 498 00084
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 529 755 498
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 529 755 498Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- LA COMTESSE IMMOBILIER
- Capital social
- 10 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 février 2011
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2011)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 6 février 2110
Activité
Objet social
Gestion et transactions de biens immobilier, intermédiation, conseil en immobilier, transactions immobilières anciens et neufs, viagers, syndic, immobilier d'entreprise
Activité déclarée
- Principale68.31ZCommerciale
Gestion et transactions de biens immobilier, intermédiation, conseil en immobilier, transactions immobilières anciens et neufs, viagers, syndic, immobilier d'entreprise
Finances
Points de vigilance
Détail des 6 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 6 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2025
Les 8 ratios expliqués →Son autonomie financière (6,7 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.
Solidité
Autonomie financière7 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
6,7 %
Médiane du secteur : 38,4 % · la moitié des entreprises entre 10,1 % et 67,7 %
Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2025
Chiffres clés
- Capitaux propres463 k €+13,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Dettes financières821 k €-17,4 %
2021 2022 2023 2024 2025 - Trésorerie4,8 M €-2,2 %
2021 2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202531/12/2025 | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 202131/12/2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | confidentiel | 2,2 M €-13,9 % | 2,5 M €+44,9 % | 1,7 M €-9,5 % | confidentiel |
| Valeur ajoutée | confidentiel | 1,5 M € | 1,9 M € | 921 k € | confidentiel |
| Excédent brut d'exploitation | confidentiel | 116 k €-66,3 % | 344 k €+40,3 % | 245 k €+39,7 % | confidentiel |
| Charges de personnel | confidentiel | 1,4 M € | 1,6 M € | 685 k € | confidentiel |
| Résultat d'exploitation | confidentiel | 88,2 k €-75,1 % | 354 k €+59,6 % | 222 k €-1,2 % | confidentiel |
| Résultat financier | confidentiel | -11,7 k € | -809 € | -3 833 € | confidentiel |
| Résultat exceptionnel | confidentiel | -68,8 k € | -262 k € | 23,0 k € | confidentiel |
| Résultat net | confidentiel | 5 597 €-93,7 % | 89,5 k €-51,5 % | 185 k €-13,3 % | confidentiel |
| Effectif moyen | 28 | — | 28 | — | — |
| Bilan | |||||
| Capital social | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € | 10,0 k € |
| Capitaux propres | 463 k €+13,4 % | 409 k €-46,1 % | 758 k €-9,4 % | 837 k €-12,2 % | 953 k €+28,8 % |
| Total du bilan | 6,9 M €-3,4 % | 7,1 M €-0,0 % | 7,1 M €+6,3 % | 6,7 M €+67,4 % | 4,0 M €-25,5 % |
| Dettes | 6,4 M € | 6,7 M € | 6,4 M € | 5,9 M € | 3,1 M € |
| dont dettes financières | 821 k € | 994 k € | 910 k € | 473 k € | 616 k € |
| Trésorerie | 4,8 M € | 4,9 M € | 4,9 M € | 47,2 k € | 244 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | confidentiel | 5,3 % | 13,6 % | 14,1 % | confidentiel |
| Marge d'exploitation | confidentiel | 4,1 % | 14,0 % | 12,8 % | confidentiel |
| Marge nette | confidentiel | 0,3 % | 3,6 % | 10,6 % | confidentiel |
| Rentabilité des capitaux propres | confidentiel | 1,4 % | 11,8 % | 22,1 % | confidentiel |
| Autonomie financière | 6,7 % | 5,7 % | 10,6 % | 12,5 % | 23,8 % |
| Endettement financier | 177,2 % | 243,2 % | 120,0 % | 56,5 % | 64,7 % |
| Délai clients | confidentiel | 7 j | 8 j | 37 j | confidentiel |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées
- CITRON Via Stephane Lucien BESSIS
- GESTION MEDITERRANEE À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Lucien BESSIS
- JUVISWA À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Daniel Franck DUMONT
- MD PRECHEURS Via Daniel Franck DUMONT
- MIDIPY SARL Via Daniel Franck DUMONT
- SCI GAMBETTA Via Stephane Lucien BESSIS
- SCI PAMPLEMOUSSE Via Stephane Lucien BESSIS
- SOVAMER Via Stephane Lucien BESSIS
- TANGOR À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Stephane Lucien BESSIS
- ACCORD COMPAGNIE IMMOBILIER · cessée Via Stephane Lucien BESSIS
- CABINET BERIC IMMO · cessée Via Stephane Lucien BESSIS
- CACHEPUR · cessée Via Daniel Franck DUMONT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements actifs2 sur 9
- SiègeLA COMTESSE IMMOBILIER68.31Z20 à 49 salariés1 décembre 2020529 755 498 00084
- AGENCE DU GRAND LOGIS68.31Z6 à 9 salariés3 juillet 2018529 755 498 00050
Chronologie
Carte
Tous les 9 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 avril 2022Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 1 décembre 2020Transfert du siègeAIX-EN-PROVENCE, 1 rue MANUEL→AIX-EN-PROVENCE, 24 rue DE LA MOLLE
Annonces BODACC14 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Descriptif
- MD CONSEIL IMMO Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 24 rue de la Molle à AIX EN PROVENCE (13100) RCS AIX EN PROVENCE 529 755 498 CABINET DAUDE Société A Responsabilité Limitée au capital de 10.000 euros Siège social : 24 rue de la Molle à AIX EN PROVENCE (13100) RCS AIX EN PROVENCE 503 215 469 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE CABINET DAUDE PAR MD CONSEIL IMMO 1. Evaluation de l'actif et du passif de CABINET DAUDE dont la transmission à MD CONSEIL IMMO est prévue : -Montant de l'actif : 2.773.613 euros, -Montant du passif : 2.501.690 euros. -Soit un actif net de : 271.923 euros. 2. Augmentation du capital de MD CONSEIL IMMO, société absorbante : Le capital social de la société MD CONSEIL IMMO et de la société CABINET DAUDE, étant intégralement détenu, à ce jour, par la société GIA MAZET, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 56.889 euros, dont le siège social se situe 6 avenue Roger Salengro – Immeuble le Voltaire à AUBAGNE (13400), immatriculée au RCS MARSEILLE sous le numéro 070 803 440, Il n’est pas établi, dans le cadre de la présente fusion, de rapport d’échange, ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la société MD CONSEIL IMMO. 3. Il n’y a pas eu lieu à boni ou mali de fusion s’agissant de la fusion de sociétés sœurs. 4. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de fusion établi le 12 JUIN 2023 a été déposé le 2 AOUT 2023, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE. Pour MD CONSEIL IMMO Pour CABINET DAUDE Le Président Le Gérant Stéphane BESSISStéphane BESSIS
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- MD Conseil Immo
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 24 Rue de la Molle, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20230179, annonce 129 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Descriptif
- MD CONSEIL IMMO Société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros Siège social : 24 rue de la Molle à AIX EN PROVENCE (13100) RCS AIX EN PROVENCE 529 755 498 TERRES EN PROVENCE-BIBAL IMMOBILIER Société A Responsabilité Limitée au capital de 2.000 euros Siège social : avenue Léo Lagrange à LAMBESC (13410) RCS SALON DE PROVENCE 813 340 189 AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE TERRES EN PROVENCE-BIBAL IMMOBILIER PAR MD CONSEIL IMMO 1. Evaluation de l'actif et du passif de TERRES EN PROVENCE-BIBAL IMMOBILIER dont la transmission à MD CONSEIL IMMO est prévue : -Montant de l'actif : 369.847 euros, -Montant du passif : 418.372 euros. -Soit un actif net de : - 48.525 euros. 2. Augmentation du capital de MD CONSEIL IMMO, société absorbante : MD CONSEIL IMMO, société absorbante détenant la totalité des parts de TERRES EN PROVENCE-BIBAL IMMOBILIER, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant prévu du mali de fusion : 199.313 euros. 4. Dépôt du projet de traité de fusion : Le projet de fusion établi le 12 JUIN 2023 a été déposé le 2 AOUT 2023, au nom de la société MD CONSEIL IMMO, au greffe du tribunal de commerce d’AIX EN PROVENCE et au nom de la société TERRES EN PROVENCE-BIBAL IMMOBILIER au greffe du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE. Pour MD CONSEIL IMMO Pour TERRES EN PROVENCE - BIBAL IMMOBILIER Le Président Le Gérant Stéphane BESSISStéphane BESSIS
- Oppositions
- Art. L.236-15 du code de commerce
- Dénomination
- MD Conseil Immo
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 24 Rue de la Molle, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC A n° 20230170, annonce 202 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dénomination
- MD Conseil Immo
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BESSIS Stéphane Lucien
- Activité
- Gestion et transactions de biens immobilier, intermédiation, conseil en immobilier, transactions immobilières anciens et neufs, viagers, syndic, immobilier d'entreprise
- Siège
- 24 Rue de la Molle, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20220099, annonce 1475 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, la forme juridiqueTribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Dénomination
- MD Conseil Immo
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : LTM CONSEIL
- Activité
- Gestion et transactions de biens immobilier, intermédiation, conseil en immobilier, transactions immobilières anciens et neufs, viagers, syndic, immobilier d'entreprise
- Siège
- 24 Rue de la Molle, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20220068, annonce 657 · Voir sur bodacc.fr
- Modificationstransfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Début d'activité
- 10 février 2011
- Dénomination
- MD Conseil Immo
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Gestion et transactions de biens immobilier, intermédiation, conseil en immobilier, transactions immobilières anciens et neufs, viagers, syndic, immobilier d'entreprise
- Siège
- 24 Rue de la Molle, 13100 Aix-en-Provence
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20200250, annonce 221 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà PIC IMMOBILIER · 10 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Nature
- Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
- Descriptif
- Acte en date du 30/06/2020 enregistré au SIE Aix-en-Provence le 08/07/2020 sous le numéro Dossier 2020 00012651 référence 1324P61 2020A03536 Adresse de l'ancien propriétaire: 1 Rue Manuel 13100 Aix-en-Provence
- Publicité légale
- Les Nouvelles Publications, le 22 juillet 2020
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- MD Conseil Immo
- Établissement secondaire
- 48 Avenue Pasteur, 13580 La Fare-les-Oliviers gestion immobilière, transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 10000.00 euros
- Acquéreur
- PIC IMMOBILIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20200142, annonce 382 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)de AGENCE DU GRAND LOGIS · 300 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Début d'activité
- 3 juillet 2018
- Descriptif
- Acte notarié du 03/07/2018 enregistré au SDE d'Aix-en-Provence le 10/07/2018 Dossier 2018 16269 référence 2018 N 1318 Vendeur domicilié 130 avenue du Père Sylvain Giraud 13510 Eguilles
- Publicité légale
- Les Nouvelles Publications, le 13 juillet 2018
- Oppositions
- SCP GRAND-DUFAY VACHER et HUS 11, place d'Albertas 13100 Aix-en-Provence- Opposition 10 jours à compter de la présente insertion au bodacc.
- Dénomination
- MD Conseil Immo
- Nom commercial
- AGENCE DES PRECHEURS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant : DUMONT Daniel, Franck ; Gérant : MAUREL Thibault
- Siège
- 1 rue Manuel, 13100 Aix-en-Provence
- Etablissement complémentaire
- 130 avenue du Père Sylvain Giraud, 13510 Eguilles Gestion et transactions de biens immobilier, intermédiation, conseil en immobilier, transactions immobilières anciens et neufs, viagers, syndic, immobilier d'entreprise. Origine : acquis par achat au prix stipulé de 300000 Euros.
- Précédent propriétaire
- AGENCE DU GRAND LOGIS
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20180146, annonce 105 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- MD Conseil Immo
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Transactions immobilières anciens et neufs, viagers, syndic, immobilier d'entreprise
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20180123, annonce 259 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede LA FARE IMMOBILIER · 160 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Début d'activité
- 23 septembre 2011
- Publicité légale
- Tpbm, le 5 octobre 2011
- Oppositions
- En l'office notatial Bessat Didier, Mahon Gilles Et Dasi Christophe 112, avenue de Lattre de Tassigny BP 312 13667 Salon-de-Provence
- Dénomination
- MD CONSEIL IMMO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 1 rue Manuel, 13100 Aix-en-Provence
- Etablissement secondaire
- et 48 avenue Pasteur, 2 avenue Pavillon, 13580 La Fare-les-Oliviers Gestion et transactions de biens immobiliers, intermédiation, conseil en immobilier Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LA FARE IMMOBILIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20110230, annonce 449 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde LA FARE IMMOBILIER · 160 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Début d'activité
- 23 septembre 2011
- Publicité légale
- Tpbm, le 5 octobre 2011
- Oppositions
- En l'Office Notarial de Mes Bessat didier, Mahon Gilles et Dasy Christophe 112, avenue de Lattre de Tassigny BP 312 13667 Salon-de-Provence
- Dénomination
- MD CONSEIL IMMO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- 1 rue Manuel, 13100 Aix-en-Provence
- Etablissement complémentaire
- 18 cours Camille Pelletan, 13450 Grans Gestion et transactions de biens immobiliers, intermédiation, conseil en immobilier Origine : acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LA FARE IMMOBILIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20110217, annonce 186 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LA FARE IMMOBILIER · 160 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Début d'activité
- 23 septembre 2011
- Publicité légale
- TPBM- Semaine Provence, le 5 octobre 2011
- Oppositions
- en l'office notarial de Mes BESSAT, MAHON ET DASY, Notaires associés, 112 avenue de Lattre de Tassigny 13300 Salon de Provence
- Dénomination
- MD CONSEIL IMMO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 1 rue Manuel, 13100 Aix-en-Provence
- Etablissement secondaire
- 18 cours Camille Pelletan, 13450 Grans Un fonds de commerce d'agence immobilière Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LA FARE IMMOBILIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20110206, annonce 69 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)de LA FARE IMMOBILIER · 160 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Début d'activité
- 23 septembre 2011
- Publicité légale
- TPBM-Semaine Provence, le 5 octobre 2011
- Oppositions
- En l'office notarial de Mes BESSAT, MAHON, DASY, Notaires associés, 112 avenue de Lattre de Tassigny 13300 Salon de Provence
- Dénomination
- MD CONSEIL IMMO
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Siège
- 1 rue Manuel, 13100 Aix-en-Provence
- Etablissement secondaire
- 2 avenue Pavillon, 48 avenue Pasteur Et, 13580 La Fare-les-Oliviers Un fonds de commerce d'agence immobilière Origine : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 160000 Euros.
- Précédent propriétaire
- LA FARE IMMOBILIER
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20110206, annonce 68 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Dénomination
- MD Conseil Immo
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Administration
- Gérant(e) : DUMONT Daniel, Franck Co-Gérant : MAUREL Thibault
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC B n° 20110114, annonce 242 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 7 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 7 février 2011
- Début d'activité
- 10 février 2011
- Dénomination
- MD Conseil Immo
- Nom commercial
- AGENCE DES PRECHEURS
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 10 000 €
- Administration
- Gérant(e) : DUMONT Daniel, Franck
- Siège
- 1 rue Manuel, 13100 Aix-en-Provence
- Etablissement principal
- 1 rue Manuel, 13100 Aix-en-Provence Gestion et transactions de biens immobilier, intermédiation, conseil en immobilier Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
- Référence
- BODACC A n° 20110040, annonce 225 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).