MEDIAGROUP
SIREN 499 701 589
Siège : ZAC DES ORMEAUX, Lieu-dit GUE DE NIFETTE, 71150 FONTAINES
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 18 novembre 2022), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 14 août 2007
- Activité principale (NAF)
- 22.29BFabrication de produits de consommation courante en matières plastiquesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 22.26Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 499 701 589 00032
- RCS
- RCS Chalon sur Saône 499 701 589
- N° TVA intracommunautaire
- FR 43 499 701 589Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Nom commercial
- PIT WALL ET SIMIL'R
- Capital social
- 500 000 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 22 avril 2016500 000 €
- 29 septembre 2010300 000 €
- 21 novembre 200860 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 août 2007
- Inscription au RM
- Le 18 novembre 2008
- Début d'activité
- 29 septembre 2008
- Clôture de l'exercice
- 31 mars (premier exercice clos le 31 mars 2008)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 août 2106
Activité
Objet social
Fabrication transformation à base de matière plastique commercialisation formation logistique peinture et décoration
Activités déclarées
- Principale22.29BCommerciale
Fabrication transformation à base de matière plastique commercialisation formation logistique peinture et décoration
- 22.29BArtisanale
FABRICATION TRANSFORMATION A BASE DE MATIERE PLASTIQUE PEINTURE ET DECORATION SUR TOUS OBJETS
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 17/12/2021. Plan arrêté le 18/11/2022 : Jugement arrêtant un plan de cession. Dernier acte publié : Jugement arrêtant un plan de cession (18/11/2022).
Source : BODACC · 18 novembre 2022 · Voir l'annonce
- À surveiller
6 exercices de comptes non déposés
Clôture au 31/03/2021, dépôt attendu avant le 31/10/2021. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/03/2020.
Source : comptes annuels · 31 octobre 2021
Santé financièreexercice clos le 31 mars 2020
Les 8 ratios expliqués →En 2020, MEDIAGROUP a réalisé 3,7 M € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 134 k €. Sa marge nette est de 3,6 %, son autonomie financière est de 19,5 % et le délai de paiement de ses clients est de 52 jours.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise garde 3,63 € de bénéfice une fois toutes ses charges et impôts payés.
3,6 %
Solidité
Autonomie financière19 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
19,5 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 52 jours en moyenne.
52 jours
Comptes annuels4 exercices déposés de 2017 à 2020
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Chiffre d'affaires3,7 M €-16,3 %
- Excédent brut d'exploitation27,0 k €-92,6 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Résultat net134 k €+82,6 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Capitaux propres681 k €+24,6 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Dettes financières2,0 M €+6,0 %
2016 2017 2018 2019 2020 - Trésorerie140 k €-52,1 %
2016 2017 2018 2019 2020
| Exercice | 202031/03/2020 | 201931/03/2019 | 201831/03/2018 | 201731/03/2017 | 2016d'après 2017 |
|---|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | |||||
| Chiffre d'affaires | 3,7 M €-16,3 % | 4,4 M €+17,0 % | 3,8 M €+4,6 % | 3,6 M €+53,6 % | 2,4 M € |
| dont à l'export | 49,2 k € | 314 k € | 95,5 k € | 65,0 k € | — |
| Valeur ajoutée | 1,2 M € | 1,6 M € | 1,1 M € | 1,3 M € | 840 k € |
| Excédent brut d'exploitation | 27,0 k €-92,6 % | 367 k € | -271 k €-225,7 % | 216 k €+36,2 % | 158 k € |
| Charges de personnel | 1,1 M € | 1,1 M € | 1,3 M € | 984 k € | 648 k € |
| Résultat d'exploitation | -279 k €-396,0 % | 94,1 k € | -553 k €-1 963,5 % | 29,7 k €-40,2 % | 49,6 k € |
| Résultat financier | -24,4 k € | -26,9 k € | -13,4 k € | -11,2 k € | -8 032 € |
| Résultat exceptionnel | 437 k € | 2 193 € | -23,0 k € | 21,1 k € | 4 775 € |
| Résultat net | 134 k €+82,6 % | 73,6 k € | -583 k €-1 524,8 % | 40,9 k €-15,8 % | 48,6 k € |
| Bilan | |||||
| Capital social | 500 k € | 500 k € | 500 k € | 500 k € | 500 k € |
| Capitaux propres | 681 k €+24,6 % | 547 k €+15,6 % | 473 k €-55,2 % | 1,1 M €+4,0 % | 1,0 M € |
| Total du bilan | 3,5 M €-8,1 % | 3,8 M €+1,7 % | 3,7 M €-2,2 % | 3,8 M €+79,4 % | 2,1 M € |
| Dettes | 2,8 M € | 3,3 M € | 3,3 M € | 2,8 M € | 1,1 M € |
| dont dettes financières | 2,0 M € | 1,9 M € | 2,3 M € | 2,1 M € | 783 k € |
| Trésorerie | 140 k € | 292 k € | -223 k € | 170 k € | 137 k € |
| Ratios | |||||
| Marge d'EBE | 0,7 % | 8,3 % | -7,2 % | 6,0 % | 6,7 % |
| Marge d'exploitation | -7,5 % | 2,1 % | -14,6 % | 0,8 % | 2,1 % |
| Marge nette | 3,6 % | 1,7 % | -15,4 % | 1,1 % | 2,1 % |
| Rentabilité des capitaux propres | 19,7 % | 13,5 % | -123,2 % | 3,9 % | 4,8 % |
| Autonomie financière | 19,5 % | 14,4 % | 12,6 % | 27,6 % | 47,5 % |
| Endettement financier | 300,4 % | 353,0 % | 478,5 % | 203,0 % | 77,1 % |
| Délai clients | 52 j | 61 j | 107 j | 78 j | 80 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physiquePrésident du conseil de surveillance · Membre du conseil de surveillanceNaissance : juillet 1951
Voir les 4 autres
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 10 entreprises liées dont 1 en commun
- MICHMACA Via Michel Henri Francois DURAND, Maxime Louis Ugo DURAND
- GFA DE MONT JULY Via Hugues BALDASSO
- GFA DES CHARMINES Via Michel Henri Francois DURAND
- GFV DU VIEUX CHATEAU Via Michel Henri Francois DURAND
- GFV VIINCENT JABOULET Via Michel Henri Francois DURAND
- M2P Via Alain Louis Henri DURAND
- 2DCM · cessée Via Michel Henri Francois DURAND
- AUBERGE DU SURAN · cessée Via Hugues BALDASSO
- MICHEL DURAND · cessée Via Michel Henri Francois DURAND
- SCI LIOHUG 01 · cessée Via Hugues BALDASSO
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 4
- SiègeSiège social499 701 589 0003222.29B—1 février 2011ZAC DES ORMEAUX, Lieu-dit GUE DE NIFETTE, 71150 FONTAINESSiègeSiège social· FONTAINESdepuis 2011ZAC DES ORMEAUX499 701 589 0003222.29B1 changement ▾ ▴
- 31 mars 2011Changement d'activité principale (NAF) : 52.29B → 22.29B
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 23 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 11138
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 18/11/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : MJ SYNERGIE représentée par Me DESPRAT 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse Administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Jean-Baptiste Audras et Me Jérôme Abadie 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse pour les besoins de la mise en oeuvre du plan.
- 21 novembre 2022Observation du greffeRCS · n° 11057
Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 18/11/2022 arrêtant le jugement d'arrêt de plan par cession.
- 13 juin 2022Observation du greffeRCS · n° 6520
Jugement du Tribunal de Commerce de Macon en date du 10/06/2022 prononçant le renouvellement de la période d'observation à compter du 17/06/2022 pour une durée de six mois.
- 28 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 12467
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON EN DATE DU 17/12/2021 OUVRANT LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE MANDATAIRE JUDICIAIRE : MJ SYNERGIE REPRESENTEE PAR ME DESPRAT 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SELARL AJ PARTENAIRES REPRESENTEE PAR ME JEAN BAPTISTE AUDRAS ET ME JEROME ABADIE, 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE MISSION : ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 14/12/2021
- 31 mars 2011Changement d'activité principale (NAF)52.29B→22.29B
Voir les 1 changements plus anciens
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)63.4C (NAFRev1)→52.29B
Annonces BODACC16 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 17 décembre 2021 · d'abord en redressement judiciaire · arrêtant un plan de cession le 18 novembre 2022Dernier jugement : jugement arrêtant un plan de cession (18 novembre 2022)
- Procédures collectivesJugement arrêtant un plan de cessionJugement du 18 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Mâcon
- Date du jugement
- 18 novembre 2022
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de cession.
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication, transformation à base de matière plastique, commercialisation, formation, logistique, peinture et décoration
- Siège
- Lieudit Gué de Nifette, 71150 Fontaines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20220229, annonce 2476 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de conversion en liquidation judiciaireJugement du 18 novembre 2022 · Tribunal de Commerce de Mâcon
- Date du jugement
- 18 novembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Mj Synergie Représentée par Me Desprat 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, et maintenant les fonctions de l'administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Jean-Baptiste Audras et Me Jérôme Abadie 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse pour les besoins de la mise en oeuvre du plan.
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication, transformation à base de matière plastique, commercialisation, formation, logistique, peinture et décoration
- Siège
- Lieudit Gué de Nifette, 71150 Fontaines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20220229, annonce 2475 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 17 décembre 2021 · Tribunal de Commerce de Mâcon
- Date du jugement
- 17 décembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 décembre 2021, désignant administrateur Selarl Aj Partenaires, Représentée par Me Jean-Baptiste Audras et Me Jérôme Abadie 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Mj Synergie Représentée par Me Desprat 22 rue du Cordier 01000 Bourg-en-Bresse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par Actions Simplifiée
- Activité
- fabrication, transformation à base de matière plastique, commercialisation, formation, logistique, peinture et décoration
- Siège
- Lieudit Gué de Nifette, 71150 Fontaines
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
- Référence
- BODACC A n° 20210250, annonce 2504 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président du directoire, Membre du directoire : DURAND Maxime Louis Ugo ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DURAND Michel Henri François ; Membre du conseil de surveillance : DURAND Alain, Louis, Henri ; Membre du conseil de surveillance : BALDASSO Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORCOM AUDIT BFC
- Activité
- Fabrication transformation à base de matière plastique commercialisation formation logistique peinture et décoration
- Siège
- Zac des Ormeaux, Lieu-dit Gué de Nifette, 71150 Fontaines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20210022, annonce 1711 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Directeur général, Membre du directoire : DURAND Camille Michel Eric ; Président du directoire, Membre du directoire : DURAND Maxime Louis Ugo ; Président du conseil de surveillance, Membre du conseil de surveillance : DURAND Michel Henri François ; Membre du conseil de surveillance : DURAND Alain, Louis, Henri ; Membre du conseil de surveillance : BALDASSO Hugues ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORCOM AUDIT BFC
- Activité
- Fabrication transformation à base de matière plastique commercialisation formation logistique peinture et décoration
- Siège
- Zac des Ormeaux, Lieu-dit Gué de Nifette, 71150 Fontaines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20190247, annonce 2297 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DURAND Michel, Henri, François ; Directeur général : DURAND Maxime, Louis, Ugo ; Directeur général : DURAND Camille, Michel, Eric ; Commissaire aux comptes titulaire : SAS ORCOM AUDIT BFC (SAS)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20170196, annonce 1059 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attributionde PLASTYROBEL · 800 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Début d'activité
- 1 juillet 2016
- Descriptif
- Acte du 30/06/2016 Bordereau n°2016/1 514 case n°16 Ext 5667 enregistré au bureau de Clermont Ferrand Nord domicile de l'ancien propriétaire : rue du Champ Boby 63200 Pessat Villeuneuve les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code du Commerce
- Oppositions
- Fidal 3 et 5, rue Evariste Galois 63064 Clermont-Ferrand
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Administration
- Président : DURAND Michel, Henri, François Directeur général : DURAND Maxime, Louis, Ugo Directeur général : DURAND Camille, Michel, Eric Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODECA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A3C (SARL)
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Ormeaux, Lieu dit Gué de Nifette, 71150 Fontaines
- Etablissement principal
- Zone d'Activités Commerciales des Ormeaux, Lieu dit Gué de Nifette, 71150 Fontaines Fabrication transformation à base de matières plastique commercialisation formation logistique peinture et décoration de tous objets Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 800000 Euros.
- Précédent propriétaire
- PLASTYROBEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC A n° 20160176, annonce 821 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercial, l'activité, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 500 000 €
- Activité
- Fabrication transformation à base de matière plastique commercialisation formation logistique peinture et décoration
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20160080, annonce 1142 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le nom commercialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Nom commercial
- PIT WALL ET SIMIL'R
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20130222, annonce 1372 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DURAND Michel, Henri, François Directeur général : DURAND Maxime, Louis, Ugo Directeur général : DURAND Camille, Michel, Eric Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODECA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A3C (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20130209, annonce 972 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede STE EXPLOITATION ENTREPRISE VUILLET · 175 000 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Début d'activité
- 27 octobre 2011
- Publicité légale
- La voix de l'Ain, le 11 novembre 2011
- Oppositions
- FIDUCIAL EXPERTISE 2, rue EDGAR QUINET 01100 Oyonnax
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- Lieu Dit Gué de Nifette Zone d'Activités Commerciales des Ormeaux, 71150 Fontaines
- Etablissement secondaire
- cité 57, 01590 Dortan Fabrication et transformation à base de matière plastique, commercialisation, formation et logistique. Origine : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 175000 Euros.
- Précédent propriétaire
- STE EXPLOITATION ENTREPRISE VUILLET
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Référence
- BODACC A n° 20110230, annonce 12 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : DURAND Michel, Henri, François Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODECA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : A3C (SARL)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20110192, annonce 1280 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activitéTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Activité
- Fabrication transformation à base de matière plastique commercialisation formation logistique
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20110106, annonce 871 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination et transfert du siège socialTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- MEDIAGROUP
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Siège
- Zone d'Activités Commerciales des Ormeaux, lieu dit Gué de Nifette, 71150 Fontaines
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20110047, annonce 1623 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Dénomination
- NOVILOG
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 300 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
- Référence
- BODACC B n° 20100189, annonce 1237 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Dénomination
- NOVILOG
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 60 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE
- Référence
- BODACC B n° 20080213, annonce 1327 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).