MEHAT CLOTURES 72
SIREN 349 876 847
Siège : 20 boulevard DE LAVAL, 35500 VITRE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 janvier 1989
- Activité principale (NAF)
- 23.61ZFabrication d'éléments en béton pour la constructionStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 23.61Y
- Effectif salarié
- 20 à 49 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 349 876 847 00105
- RCS
- RCS Rennes 349 876 847
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 349 876 847Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 74 000 €
Évolution du capital (4 montants publiés)Masquer l'évolution
- 31 décembre 202274 000 €
- 8 septembre 2020388 500 €
- 28 août 2020462 500 €
- 29 avril 2008262 500 €
- Date d'immatriculation
- 12 décembre 1989
- Inscription au RCS
- Le 29 mars 1994
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 mars 2093
Activité
Objet social
Toutes opérations de fabrication, stockage et négoce de tous éléments, moulage en béton, préfabriqués en ciment armé et vibré et toutes autres matières agglomérées, la fabrication de pavés, parements et produits d'ornements, décorations métalliques, objet en pierre reconstituée, toutes opérations industrielles se rapportant à la maçonnerie, l'entreprise de construction et tous travaux en ciment, la clôture de propriété, le préfabriqué en ciment ou en tous dérivés, l'achat, la vente et la fabrication de tous matériels et produits destinés à l'élevage.
Activité déclarée
- Principale23.61ZArtisanale
Toutes opérations de fabrication, stockage et négoce de tous éléments, moulage en béton, préfabriqués en ciment armé et vibré et toutes autres matières agglomérées, la fabrication de pavés, parements et produits d'ornements, décorations métalliques, objet en pierre reconstituée, toutes opérations industrielles se rapportant à la maçonnerie, l'entreprise de construction et tous travaux en ciment, la clôture de propriété, le préfabriqué en ciment ou en tous dérivés, l'achat, la vente et la fabrication de tous matériels et produits destinés à l'élevage.
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Comptes 2025 non déposés
Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.
Source : comptes annuels · 31 juillet 2026
- À surveiller
Capitaux propres négatifs
−914 k€ au 31/12/2024 : les pertes cumulées dépassent les apports des associés.
Source : comptes annuels · 31 décembre 2024
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024
Les 8 ratios expliqués →En 2024, MEHAT CLOTURES 72 a réalisé 15,9 M € de chiffre d'affaires et une perte de 20,4 M €. Sa marge nette (-128,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (-4,6 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur et le délai de paiement de ses clients (57 jours) est sous la médiane du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 128,32 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-128,3 %
Médiane du secteur : 2,3 % · la moitié des entreprises entre -4,1 % et 6,7 %
Solidité
Autonomie financièreLes capitaux propres sont négatifs : les pertes accumulées dépassent l'argent apporté et conservé par l'entreprise.
-4,6 %
Médiane du secteur : 48,2 % · la moitié des entreprises entre 26,3 % et 65,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 57 jours en moyenne.
57 jours
Médiane du secteur : 60 jours · la moitié des entreprises entre 40 jours et 77 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2022 à 2024
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires15,9 M €
2021 2022 2023 2024 - Excédent brut d'exploitation891 k €
2021 2022 2023 2024 - Résultat net-20,4 M €
2021 2022 2023 2024 - Capitaux propres-914 k €
2021 2022 2023 2024 - Dettes financières17,7 M €
2021 2022 2023 2024 - Trésorerie1,1 M €
2021 2022 2023 2024
| Exercice | 202431/12/2024 | 202331/12/2023 | 202231/12/2022 | 2021d'après 2022 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 15,9 M € | 12,4 M €-24,2 % | 16,4 M €+7,2 % | 15,3 M € |
| Valeur ajoutée | 2,7 M € | 495 k € | 2,1 M € | 2,9 M € |
| Excédent brut d'exploitation | 891 k € | -1,1 M € | -104 k €-125,4 % | 408 k € |
| Charges de personnel | 1,6 M € | 1,6 M € | 2,0 M € | 2,3 M € |
| Résultat d'exploitation | -17,5 M € | -5,7 M € | -4,1 M € | -1,2 M € |
| Résultat financier | -3,1 M € | -962 k € | -1,5 M € | -697 k € |
| Résultat exceptionnel | 112 k € | 1,9 M € | -4 093 € | -23,9 k € |
| Résultat net | -20,4 M € | -4,7 M € | -5,6 M € | -1,9 M € |
| Effectif moyen | — | — | 44 | — |
| Bilan | ||||
| Capital social | 74,0 k € | 74,0 k € | 74,0 k € | 389 k € |
| Capitaux propres | -914 k € | -4,2 M €-937,8 % | 498 k € | -5,9 M € |
| Total du bilan | 19,7 M € | 38,3 M €-4,7 % | 40,2 M €-17,8 % | 48,9 M € |
| Dettes | 20,5 M € | 42,4 M € | 39,6 M € | 54,8 M € |
| dont dettes financières | 17,7 M € | 39,4 M € | 36,3 M € | 50,7 M € |
| Trésorerie | 1,1 M € | 825 k € | 629 k € | 7,5 M € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | 5,6 % | -8,8 % | -0,6 % | 2,7 % |
| Marge d'exploitation | -109,9 % | -45,6 % | -25,1 % | -7,9 % |
| Marge nette | -128,3 % | -37,7 % | -34,2 % | -12,7 % |
| Rentabilité des capitaux propres | — | — | -1 124,5 % | — |
| Autonomie financière | -4,6 % | -10,9 % | 1,2 % | -12,1 % |
| Endettement financier | — | — | 7 289,6 % | — |
| Délai clients | 57 j | 52 j | 65 j | 83 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne moraleORBELLO PREFABRICATION À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilancePrésidentDepuis le 18 juillet 2025SIREN 888 969 912
- Personne moraleHOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G. À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirecteur généralDepuis le 18 juillet 2025SIREN 912 583 853
- Personne morale
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 1 en commun
- FOURNIER ENERGIES Via ORBELLO PREFABRICATION, HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G.
- ABAS Via HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G.
- DU FIEF DU MOULIN Via ORBELLO PREFABRICATION
- G4JUMP À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G.
- GIRPAV 45 À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia ORBELLO PREFABRICATION
- HOLDING LIVIO BAGLIONE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G.
- LADY G Via HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G.
- LE BLE NOIR À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G.
- MEHAT Via HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G.
- MEHAT CLOTURES 88 À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ORBELLO PREFABRICATION
- ORBELLO GRANULATS MAINE Via HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G.
- SOCIETE NOUVELLE ORBELLO À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia ORBELLO PREFABRICATION
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- ORBELLO PREFABRICATION À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Olivier Guy BAGLIONE (Président), HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G. (Directeur général)
- HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G. À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Garance Georgia Gaël GASCHET (Président)
Établissements
Établissements actifs4 sur 10
- Établissement349 876 847 0009723.61Z1 ou 2 salariés23 novembre 2023ZONE INDUSTRIELLE, 56350 ALLAIREÉtablissement· ALLAIREdepuis 2023ZONE INDUSTRIELLE349 876 847 0009723.61Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 28 février 2026N'emploie plus de salariés
- 1 octobre 2024Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 10 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 10 décembre 2025Changement de dénominationGIRPAV→MEHAT CLOTURES 72
- 10 décembre 2025Transfert du siègeMARESCHE, 7 rue DU BOIS DU FROU→VITRE, 20 boulevard DE LAVAL
- 28 mai 2024Observation du greffeRCS · n° 7471
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 17/05/2024
- 30 juin 2021Transfert du siègeBEAUGENCY, Avenue DU CLOS NEUF→MARESCHE, 7 rue DU BOIS DU FROU
- 19 août 2020Observation du greffeRCS · n° 29
SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION SCI GIR-VOSGES FORME JURIDIQUE SCI SIEGE SOCIAL 20 boulevard de Laval 35500 Vitre RCS 424 593 895
Voir les 8 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 19 août 2020Observation du greffeRCS · n° 11416
Société ayant participé à l'opération de fusion : SCI GIR-VOSGES, Société Civile Immobilière (SCI), 20 Boulevard de Laval 35500 VITRÉ, Immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 424 593 895
- 28 mars 2019Changement de dénominationGIRPAV 17→GIRPAV
- 25 septembre 2015Transfert du siègeMIRAMBEAU, ZONE INDUSTRIELLE→BEAUGENCY, Avenue DU CLOS NEUF
- 25 avril 2013Observation du greffeRCS · n° 11416
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital sociale. Assemblée générale du 10/06/2011.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)26.6A (NAF1993)→23.61Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSARL→SAS
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→26.6A (NAF1993)
Annonces BODACC25 annonces
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Rennes
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Par acte sous seing privé signé via le process DocuSign le 12 mai 2026 MEHAT CLÔTURES 72 - SAS au capital de 74.000 euros - Ayant son siège social sis 20 Boulevard de Laval à VITRÉ (35500) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 349.876.847 Et MEHAT CLÔTURES 88 - SAS au capital de 10.000 euros - Ayant son siège social sis 20 Boulevard de Laval à VITRÉ (35500) et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de RENNES sous le numéro 907.887.616 Ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-20 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société MEHAT CLOTURES 72, société apporteuse, fait apport à la société MEHAT CLOTURES 88, société bénéficiaire, d’une branche d’activité de « Fabrication d’éléments de clôture en béton préfabriqués » dépendant d’un fonds exploité ZI Aéropôle – 88500 JUVAINCOURT. L’actif apporté s’élève à 3.399.776,92 euros. Le passif pris en charge par la Société MEHAT CLOTURES 88, bénéficiaire de l’apport, s’élève à 631.106,12 euros. L’actif net apporté sera de 2.768.670,80 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-26 du Code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société MEHAT CLOTURES 72, 2.768.670 actions ordinaires de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société MEHAT CLOTURES 88 au titre d’une augmentation de capital social d’un montant de 2.768.670 euros, et une soulte de 0,80 euros. Toutes les opérations, actives et passives, concernant la branche d’activité apportée par la Société MEHAT CLOTURES 72 seront prises en charge comptablement et fiscalement par la Société MEHAT CLOTURES 88 à compter du 1er janvier 2026. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’Associée unique de chacune des deux sociétés avant le 31 décembre 2026. Les créanciers des Sociétés MEHAT CLOTURES 88 et MEHAT CLOTURES 72, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-15 du Code de commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de RENNES au nom de la Société MEHAT CLOTURES 72 le 18 mai 2026, et au nom de la Société MEHAT CLOTURES 88, le 18 mai 2026. Pour Avis
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- MEHAT CLÔTURES 72
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 74 000 €
- Siège
- 20 Boulevard de Laval, 35500 Vitré
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20260095, annonce 798 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 16 décembre 2025 · Tribunal de Commerce de Rennes
- Immatriculation
- 16 décembre 2025
- Début d'activité
- 10 décembre 2025
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- MEHAT CLÔTURES 72
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 74 000 €
- Administration
- Président : ORBELLO PREFABRICATION ; Directeur général : HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G. Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE
- Siège
- 20 Boulevard de Laval, 35500 Vitré
- Siège et établissement principal
- 20 Boulevard de Laval, 35500 Vitré toutes opérations de fabrication, stockage et négoce de tous éléments, moulage en béton, préfabriqués en ciment armé et vibré et toutes autres matières agglomérées, la fabrication de pavés, parements et produits d'ornements, décorations métalliques, objet en pierre reconstituée, toutes opérations industrielles se rapportant à la maçonnerie, l'entreprise de construction et tous travaux en ciment, la clôture de propriété, le préfabriqué en ciment ou en tous dérivés, l'achat, la vente et la fabrication de tous matériels et produits destinés à l'élevage. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- Référence
- BODACC A n° 20250244, annonce 612 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal des Activités Economiques du Mans
- Dénomination
- GIRPAV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ORBELLO PREFABRICATION ; Directeur général : HOLDING ORBELLO GASCHET - H.O.G. Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE
- Activité
- Toutes opérations de fabrication, stockage et négoce de tous éléments, moulage en béton, préfabriqués en ciment armé et vibré et toutes autres matières agglomérées, la fabrication de pavés, parements et produits d'ornements, décorations métalliques, objet en pierre reconstituée, toutes opérations industrielles se rapportant à la maçonnerie, l'entreprise de construction et tous travaux en ciment, la clôture de propriété, le préfabriqué en ciment ou en tous dérivés, l'achat, la vente et la fabrication de tous matériels et produits destinés à l'élevage.
- Siège
- 7 Rue du Bois du Frou, 72170 Maresché
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20250148, annonce 3842 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Par acte sous seing privé en date du 17 avril 2025 : La société GIRPAV, SAS au capital de 74.000 euros, ayant son siège social à MARESCHE (72170) – 7 Rue du Bois du Frou et immatriculée au RCS du MANS sous le n° 349.876.847 Et La société MEHAT CLÔTURES, SAS au capital de 10.000 euros, ayant son siège social à MARESCHE (72170) – 7 Rue du Bois du Frou et immatriculée au RCS du MANS sous le n° 982.518.342 Ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-20 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société GIRPAV, société apporteuse, fait apport à la société MEHAT CLÔTURES, société bénéficiaire, d’une branche d’activité de « Fabrication d’éléments de clôture en béton préfabriqués » dépendant d’un fonds exploité à ALLAIRE (56350) – Zone Industrielle. L’actif apporté s’élève à 1.938.658,88 euros. Le passif pris en charge par la société MEHAT CLÔTURES, bénéficiaire de l’apport, s’élève à 1.091.852,25 euros. L’actif net apporté sera de 846.806,63 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-26 du Code de commerce, il a été stipulé au projet que les sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société GIRPAV, 846.806 actions ordinaires de 1 euro de nominal chacune, créées par la société MEHAT CLÔTURES au titre d’une augmentation de capital social d’un montant de 846.806 euros et une soulte de 0,63 euro. Toutes les opérations, actives et passives, concernant la branche d’activité apportée par la Société GIRPAV seront prises en charge comptablement et fiscalement par la Société MEHAT CLÔTURES à compter du 1er janvier 2025. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l’Associée unique de chacune des deux sociétés avant le 31 décembre 2025. Les créanciers des sociétés MEHAT CLÔTURES et GIRPAV, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-15 du Code de commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce du MANS au nom de la société GIRPAV le 22 avril 2025, et au nom de la société MEHAT CLÔTURES, le 22 avril 2025. Pour Avis
- Oppositions
- Art. L236-30 du code de commerce
- Dénomination
- GIRPAV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 74 000 €
- Siège
- 7 Rue du Bois du Frou, 72170 Maresché
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- Référence
- BODACC A n° 20250081, annonce 2428 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce du Mans
- Dénomination
- GIRPAV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : ORBELLO HOLDING ET SERVICES ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE
- Activité
- Toutes opérations de fabrication, stockage et négoce de tous éléments, moulage en béton, préfabriqués en ciment armé et vibré et toutes autres matières agglomérées, la fabrication de pavés, parements et produits d'ornements, décorations métalliques, objet en pierre reconstituée, toutes opérations industrielles se rapportant à la maçonnerie, l'entreprise de construction et tous travaux en ciment, la clôture de propriété, le préfabriqué en ciment ou en tous dérivés, l'achat, la vente et la fabrication de tous matériels et produits destinés à l'élevage.
- Siège
- 7 Rue du Bois du Frou, 72170 Maresché
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20240071, annonce 1535 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAchat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moralede MEHAT · 59 237,25 € · Tribunal de Commerce de Vannes
- Début d'activité
- 1 janvier 2024
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 21/12/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement Vannes 1 le 08/01/2024 sous le numéro Dossier 2024 00000761, référence 5604P01 2024 A 00032 Adresse de l'ancien propriétaire: Zone Industrielle 56350 Allaire
- Publicité légale
- Le Paysan Breton, le 19 janvier 2024
- Oppositions
- Election de domicile au fonds vendu et Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
- Dénomination
- GIRPAV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Siège
- 7 Rue du Bois du Frou, 72170 Maresché
- Établissement secondaire
- Zone Industrielle, 56350 Allaire fabrication d'éléments en béton pour la construction. fabrication d'éléments de clôture en béton préfabriqués. Origine : établissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 59237.25 euros
- Précédent propriétaire
- MEHAT
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
- Référence
- BODACC A n° 20240022, annonce 1401 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce du Mans
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Par acte sous seing privé en date à VITRE (Ille et Vilaine) du 30 juin 2023 : La Société GIRPAV, SAS au capital de 74.000 euros, ayant son siège social à MARESCHE (72170) – 7 Rue du Bois du Frou et immatriculée au RCS du MANS sous le n° 349.876.847 Et La Société VISION BETON, SAS au capital de 87.000 euros, ayant son siège social à ROSOY-EN-MULTIEN (60620) – 67 Grande Rue et immatriculée au RCS de COMPIEGNE sous le n° 499.024.537 Ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L. 236-20 et suivants du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la Société GIRPAV, société apporteuse, fait apport à la société VISION BETON, société bénéficiaire, d’une branche d’activité de « fabrication de pavés, parements, et produits d’ornements, décorations métalliques, objets en pierre reconstituée, toutes poses » dépendant d’un fonds exploité à BEAUGENCY (45190) – Zone Industrielle des Clos neufs. L’actif apporté s’élève à 1.502.432,49 euros. Le passif pris en charge par la Société VISION BETON, bénéficiaire de l’apport, s’élève à 138.510,58 euros. L’actif net apporté sera de 1.363.921,91 euros. Conformément aux dispositions de l’article L. 236-26 du Code de commerce, il a été stipulé au projet que les Sociétés répondront de leur passif respectif mis ou laissé à leur charge sans solidarité entre elles. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société GIRPAV, 1.500.000 actions ordinaires de 0,10 euro de nominal chacune, créées par la Société VISION BETON au titre d’une augmentation de capital social d’un montant de 150.000 euros. Toutes les opérations, actives et passives, concernant la branche d’activité apportée par la Société GIRPAV seront prises en charge comptablement et fiscalement par la Société VISION BETON à compter du 1er janvier 2023. Le projet d’apport partiel d’actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par l’Associée unique de chacune des deux sociétés avant le 31 décembre 2023. Les créanciers des Sociétés VISION BETON et GIRPAV, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-15 du Code de commerce. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé aux Greffes du Tribunal de Commerce compétent au nom de la Société GIRPAV le 18 juillet 2023, et au nom de la Société VISION BETON, le 17 juillet 2023. Pour Avis
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- GIRPAV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 74 000 €
- Siège
- 7 Rue du Bois du Frou, 72170 Maresché
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Référence
- BODACC A n° 20230140, annonce 1390 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce du Mans
- Dénomination
- GIRPAV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 74 000 €
- Activité
- Toutes opérations de fabrication, stockage et négoce de tous éléments, moulage en béton, préfabriqués en ciment armé et vibré et toutes autres matières agglomérées, la fabrication de pavés, parements et produits d'ornements, décorations métalliques, objet en pierre reconstituée, toutes opérations industrielles se rapportant à la maçonnerie, l'entreprise de construction et tous travaux en ciment, la clôture de propriété, le préfabriqué en ciment ou en tous dérivés, l'achat, la vente et la fabrication de tous matériels et produits destinés à l'élevage.
- Siège
- 7 Rue du Bois du Frou, 72170 Maresché
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20220255, annonce 1554 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTribunal de Commerce du Mans
- Dénomination
- GIRPAV
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Administration
- Président : BAGLIONE ; Commissaire aux comptes titulaire : BECOUZE
- Activité
- Toutes opérations de fabrication, stockage et négoce de tous éléments, moulage en béton, préfabriqués en ciment armé et vibré et toutes autres matières agglomérées, la fabrication de pavés, parements et produits d'ornements, décorations métalliques, objet en pierre reconstituée, toutes opérations industrielles se rapportant à la maçonnerie, l'entreprise de construction et tous travaux en ciment, la clôture de propriété, le préfabriqué en ciment ou en tous dérivés, l'achat, la vente et la fabrication de tous matériels et produits destinés à l'élevage.
- Siège
- 7 Rue du Bois du Frou, 72170 Maresché
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
- Référence
- BODACC B n° 20220018, annonce 2144 · Voir sur bodacc.fr
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Documents juridiques
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