MELLOISE D'HLM
SIREN 781 442 074
Dernier siège : 28 rue DE LA BERONNE, 79500 MELLE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SA à conseil d'administration
- Date de création
- 1 janvier 1964
- Date de cessation
- 1 juin 2017
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 781 442 074 00022
- RCS
- RCS Niort 781 442 074
- Capital social
- 2 654 648 €
- Date d'immatriculation
- 26 juin 1964
- Début d'activité
- 4 janvier 1912
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 82 ans
- Radiation
- 26 juin 2017
Activité
Objet social
construction et location de logements + accession à la propriete
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 01/06/2017.
Source : SIRENE · 1 juin 2017
Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2016
Les 8 ratios expliqués →En 2016, MELLOISE D'HLM a réalisé un bénéfice de 467 k €. Son autonomie financière est de 29,8 %.
Solidité
Autonomie financière30 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
29,8 %
Comptes annuels1 exercice déposé
Bilan et compte de résultatRatios expliqués et comparés au secteurChiffres clés
- Résultat net467 k €-33,7 %
- Capitaux propres19,2 M €+13,8 %
2015 2016
| Exercice | 201631/12/2016 | 2015d'après 2016 |
|---|---|---|
| Activité et résultats | ||
| Résultat net | 467 k €-33,7 % | 704 k € |
| Bilan | ||
| Capital social | 2,7 M € | 2,7 M € |
| Capitaux propres | 19,2 M €+13,8 % | 16,9 M € |
| Total du bilan | 64,6 M €-5,2 % | 68,1 M € |
| Dettes | 44,9 M € | 48,1 M € |
| dont dettes financières | 42,8 M € | — |
| Trésorerie | — | 4,7 M € |
| Ratios | ||
| Rentabilité des capitaux propres | 2,4 % | 4,2 % |
| Autonomie financière | 29,8 % | 24,8 % |
| Endettement financier | 222,8 % | — |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants20
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
Voir les 17 autres
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleIMMOBILIERE 3FÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAdministrateurSIREN 552 141 533
- Personne morale
- Personne moraleCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, S.A.Administrateur
- Personne moraleCONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRESAdministrateur
- Personne morale
- Personne morale
- Personne moraleCEGEF RECHARD ET ASSOCIESÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceCommissaire aux comptes titulaireSIREN 331 675 173
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau8 dirigeants · 14 entreprises liées
- ART CAM LOC Via Yannick Michel PILPAY
- ATLANTIC LOCATION ACCESSION Via Jean-Pierre Joseph Marcel SIBERT
- GROUP PARTICIP ORGANISM HLM Via la société
- LA CHAUME Via Yannick Michel PILPAY
- LES LONGEES Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yannick Michel PILPAY
- LES PETITS CETEAUX Via Antoine Etienne Raymond DAGONAT
- MOPYPAT Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Yannick Michel PILPAY
- PROCIVIS POITOU-CHARENTES Via Antoine Etienne Raymond DAGONAT
- PY INVEST Procédure de sauvegarde en coursVigilance majeureProcédure de sauvegarde en coursBaisse du chiffre d'affaires de 71 %Cliquer pour voir les points de vigilanceVia Yannick Michel PILPAY
- SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POURL'ACCESSION A LA PROPRIETE DE ST-NAZAIREET DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Via Antoine Etienne Raymond DAGONAT
- SCI AGORBY Via Jean-Pierre Joseph Marcel SIBERT
- SCI MONETTE Via Jean-Pierre Joseph Marcel SIBERT
- SEOLIS Via Yannick Michel PILPAY
- SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D H.L.M. POITOU CHARENTES Via Antoine Etienne Raymond DAGONAT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SOLENDI EXPANSION Dirigée par Constance ADINSI (Administrateur), Nasser BERDOUS (Administrateur), Olivier CLÉMENT (Administrateur), Marie - Christine OGHLI (Administrateur), Michel Jean Christian DUCOURTIEUX (Administrateur), Frederic Rene Luc EBLING (Administrateur) et 5 autres
- IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT Dirigée par Romain Jean-Claude Marc MIGNOT (Directeur général), Laurent Henrio Aime LOPEZ (Président du conseil d'administration), Dominique ALEIXANDRE (Administrateur), Joel BESSEAU (Administrateur), Jean-Patrick SURGET (Autre fonction), Jean-Louis Marie EPPLIN (Administrateur) et 15 autres
- IMMOBILIERE 3F À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Jean-Luc BIZEUL (Administrateur), Valerie Sylviane Isabelle PARIS (Directeur général), Vincent François Claude MENUET (Administrateur), Emmanuel Amedee Pierre FOURNIER (Administrateur), Sebastien Frederic Jean-Michel BENET (Administrateur), Carole BELLADONNA (Administrateur) et 21 autres
- PROCIVIS POITOU-CHARENTES Dirigée par Bruno Marcel DEFONTAINE (Administrateur), Michel Jacques ROUVEREAU (Administrateur), Antoine Etienne Raymond DAGONAT (Directeur général), Pierre Henri Rene BODIN (Administrateur), Emmanuel Pierre Andre BALLIF (Président du conseil d'administration), Michel Pierre BOZIER (Administrateur) et 3 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé781 442 074 0002268.20A—1 août 1985fermé le 1 juin 201728 rue DE LA BERONNE, 79500 MELLESiègeSiège social Fermé· MELLE1985 – 201728 rue DE LA BERONNE781 442 074 0002268.20A3 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
- 25 décembre 2000Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 26 juin 2017Observation du greffeRCS · n° 44930
Radiation. Fusion absorption par IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT Rcs Niort 304 326 895 Le 01/01/2017
- 1 juin 2017Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.2A (NAF1993)→68.20A
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2A (NAF1993)
- 1 janvier 1991Changement de dénominationSOCIETE ANONYME MELLOISE D'HLM→MELLOISE D'HLM
Voir les 3 changements plus anciens
- 1 août 1985Reprise d'activité
- 1 août 1985Changement de forme juridiqueNon renseignée→SA à conseil d'administration
- 1 août 1985Transfert du siègenon renseigné→MELLE, 28 rue DE LA BERONNE
Annonces BODACC19 annonces
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Siège
- 28 rue de la Beronne, 79500 Melle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20170123, annonce 1541 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
- Descriptif
- AVIS DE PROJET DE FUSION SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE Forme juridique Société anonyme Au capital de 2654648 EUR Siège social 28 R de la Beronne 79500 MELLE N° RCS 781442074 RCS NIORT, est société absorbée. IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT Forme juridique Société anonyme Au capital de 18252619 EUR Siège social 20 R de Strasbourg 79000 NIORT N° RCS 304326895 RCS NIORT, est société absorbante. Actif : 64613550,87 euros Passif : 45385940,83 euros Actif net apporté : 19227610,04 euros Rapport d'échange des droits sociaux : 3,62 X nombre d'actions détenues dans la société absorbée / 1 333,71 Montant prévu de la prime de fusion : 5331161,77 euros. Date du projet : 11/04/2017 Date du dépôt : 12/04/2017, lieu du dépôt : RCS NIORT.
- Oppositions
- Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Capital
- 2 654 648 €
- Siège
- 28 R de la Beronne, 79500 Melle
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20170075, annonce 993 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Remplacement · Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, S. A (BREMAUD Christian) succède à COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, S. A
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Administrateur : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par CHAUVEAU Roland Yves Clément modification le 20 Avril 2016 Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par MAZIN Jean-Claude modification le 01 Juin 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, S. A. représenté par BREMAUD Christian modification le 26 Août 2016 Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 20 Avril 2016 Secrétaire : BOURON Chantal Eliane modification le 30 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ADY Administrateur : SCHMIT Bernard modification le 30 Juillet 2014 Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013 Administrateur : DAGONAT Antoine modification le 20 Avril 2016 Représentant : LETZELTER Claude en fonction le 02 Février 2015 Représentant : GADEAU Chantal modification le 20 Février 2015 Représentant : BOUGOIN Marie-Hélène modification le 20 Février 2015 Vice-président : SOLENDI EXPANSION représenté par SURGET Jean-Patrick en fonction le 20 Avril 2016 Administrateur : SA D'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par HIVELIN Jean-Marie modification le 26 Juillet 2016 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par DAVID Martine en fonction le 20 Avril 2016 Directeur général : PILPAY Yannick en fonction le 20 Avril 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20160170, annonce 859 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Remplacement · Administrateur : SA D'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT (HIVELIN Jean-Marie) succède à SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE (HIVELIN Jean-Marie)
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Administrateur : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par CHAUVEAU Roland Yves Clément modification le 20 Avril 2016 Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par MAZIN Jean-Claude modification le 01 Juin 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, S. A. modification le 01 Juin 2016 Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 20 Avril 2016 Secrétaire : BOURON Chantal Eliane modification le 30 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ADY Administrateur : SCHMIT Bernard modification le 30 Juillet 2014 Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013 Administrateur : DAGONAT Antoine modification le 20 Avril 2016 Représentant : LETZELTER Claude en fonction le 02 Février 2015 Représentant : GADEAU Chantal modification le 20 Février 2015 Représentant : BOUGOIN Marie-Hélène modification le 20 Février 2015 Vice-président : SOLENDI EXPANSION représenté par SURGET Jean-Patrick en fonction le 20 Avril 2016 Administrateur : SA D'HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT représenté par HIVELIN Jean-Marie modification le 26 Juillet 2016 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par DAVID Martine en fonction le 20 Avril 2016 Directeur général : PILPAY Yannick en fonction le 20 Avril 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20160148, annonce 2903 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Entrée · CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES (MAZIN Jean-Claude), administrateur
- Entrée · COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, S. A, administrateur
- Sortie · CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, administrateur
- Sortie · COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, administrateur
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Administrateur : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par CHAUVEAU Roland Yves Clément modification le 20 Avril 2016 Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par MAZIN Jean-Claude modification le 01 Juin 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS, S. A. modification le 01 Juin 2016 Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 20 Avril 2016 Secrétaire : BOURON Chantal Eliane modification le 30 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ADY Administrateur : SCHMIT Bernard modification le 30 Juillet 2014 Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013 Administrateur : DAGONAT Antoine modification le 20 Avril 2016 Représentant : LETZELTER Claude en fonction le 02 Février 2015 Représentant : GADEAU Chantal modification le 20 Février 2015 Représentant : BOUGOIN Marie-Hélène modification le 20 Février 2015 Vice-président : SOLENDI EXPANSION représenté par SURGET Jean-Patrick en fonction le 20 Avril 2016 Administrateur : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par HIVELIN Jean-Marie en fonction le 20 Avril 2016 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par DAVID Martine en fonction le 20 Avril 2016 Directeur général : PILPAY Yannick en fonction le 20 Avril 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20160110, annonce 1548 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant.
- Remplacement · Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre succède à DAGONAT Antoine
- Remplacement · Directeur général : PILPAY Yannick succède à DAVID Eric
- Entrée · PROCIVIS POITOU-CHARENTES (CHAUVEAU Roland Yves Clément), administrateur
- Entrée · CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, administrateur
- et 17 autres changements
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Administrateur : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par CHAUVEAU Roland Yves Clément modification le 20 Avril 2016 Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES modification le 20 Avril 2016 Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) modification le 20 Avril 2016 Président du conseil d'administration : SIBERT Jean-Pierre modification le 20 Avril 2016 Secrétaire : BOURON Chantal Eliane modification le 30 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ADY Administrateur : SCHMIT Bernard modification le 30 Juillet 2014 Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013 Administrateur : DAGONAT Antoine modification le 20 Avril 2016 Représentant : LETZELTER Claude en fonction le 02 Février 2015 Représentant : GADEAU Chantal modification le 20 Février 2015 Représentant : BOUGOIN Marie-Hélène modification le 20 Février 2015 Vice-président : SOLENDI EXPANSION représenté par SURGET Jean-Patrick en fonction le 20 Avril 2016 Administrateur : SOCIETE ANONYME D H. L. M. DES DEUX SEVRES ET DE LA REGION. SOCIETE ANONYME D HABITATIONS A LOYER MODERE représenté par HIVELIN Jean-Marie en fonction le 20 Avril 2016 Administrateur : "IMMOBILIERE 3 F" représenté par DAVID Martine en fonction le 20 Avril 2016 Directeur général : PILPAY Yannick en fonction le 20 Avril 2016
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20160082, annonce 1361 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · DELAGE Anais, représentant
- Entrée · AUDEBERT Pascal, représentant
- Entrée · GADEAU Chantal, représentant
- Entrée · BOUGOUIN Marie-Hélène, représentant
- Entrée · BOUTEILLER Serge, représentant
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par CHAUVEAU Roland Yves Clément modification le 21 Août 2013 Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul modification le 06 Août 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par GREGOIRE Paul Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) modification le 30 Juillet 2014 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 30 Juillet 2014 Secrétaire : BOURON Chantal Eliane modification le 30 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ADY Administrateur : SCHMIT Bernard modification le 30 Juillet 2014 Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013 Directeur général : DAVID Eric en fonction le 05 Novembre 2013 Président : DAGONAT Antoine modification le 30 Juillet 2014 Représentant : GANDREUIL Martine en fonction le 02 Février 2015 Représentant : TELLIER Johnny en fonction le 02 Février 2015 Représentant : LETZELTER Claude en fonction le 02 Février 2015 Représentant : FRUCHART Mélissa en fonction le 02 Février 2015 Représentant : DELAGE Anais en fonction le 02 Février 2015 Représentant : AUDEBERT Pascal en fonction le 02 Février 2015 Représentant : GADEAU Chantal en fonction le 02 Février 2015 Représentant : BOUGOUIN Marie-Hélène en fonction le 02 Février 2015 Représentant : BOUTEILLER Serge en fonction le 02 Février 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20150028, annonce 1958 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · GANDREUIL Martine, représentant
- Entrée · TELLIER Johnny, représentant
- Entrée · LETZELTER Claude, représentant
- Entrée · FRUCHART Mélissa, représentant
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par CHAUVEAU Roland Yves Clément modification le 21 Août 2013 Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul modification le 06 Août 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par GREGOIRE Paul Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) modification le 30 Juillet 2014 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 30 Juillet 2014 Secrétaire : BOURON Chantal Eliane modification le 30 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ADY Administrateur : SCHMIT Bernard modification le 30 Juillet 2014 Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013 Directeur général : DAVID Eric en fonction le 05 Novembre 2013 Président : DAGONAT Antoine modification le 30 Juillet 2014 Représentant : GANDREUIL Martine en fonction le 02 Février 2015 Représentant : TELLIER Johnny en fonction le 02 Février 2015 Représentant : LETZELTER Claude en fonction le 02 Février 2015 Représentant : FRUCHART Mélissa en fonction le 02 Février 2015
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20150028, annonce 1957 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Secrétaire : BOURON Chantal Eliane succède à SCHMIT Bernard
- Remplacement · Président : DAGONAT Antoine succède à DIET Paul
- Entrée · COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, administrateur
- Entrée · SCHMIT Bernard, administrateur
- et 3 autres changements
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par CHAUVEAU Roland Yves Clément modification le 21 Août 2013 Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul modification le 06 Août 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par GREGOIRE Paul Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) modification le 30 Juillet 2014 Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 30 Juillet 2014 Secrétaire : BOURON Chantal Eliane modification le 30 Juillet 2014 Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES modification le 27 Novembre 2013 Commissaire aux comptes suppléant : ADY Administrateur : SCHMIT Bernard modification le 30 Juillet 2014 Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013 Directeur général : DAVID Eric en fonction le 05 Novembre 2013 Président : DAGONAT Antoine modification le 30 Juillet 2014
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20140150, annonce 1460 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · DAGONAT Antoine, administrateur
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par CHAUVEAU Roland Yves Clément modification le 21 Août 2013 Président du conseil d'administration : DIET Paul Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul modification le 06 Août 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par GREGOIRE Paul Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 09 Février 2012 Administrateur : BOURON Chantal Eliane Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ADY Secrétaire : SCHMIT Bernard Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013 Directeur général : DAVID Eric en fonction le 05 Novembre 2013 Administrateur : DAGONAT Antoine en fonction le 07 Novembre 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20130221, annonce 1446 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Directeur général : DAVID Eric succède à BEAUFIGEAU Agnès
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par CHAUVEAU Roland Yves Clément modification le 21 Août 2013 Président du conseil d'administration : DIET Paul Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul modification le 06 Août 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par GREGOIRE Paul Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 09 Février 2012 Administrateur : BOURON Chantal Eliane Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ADY Secrétaire : SCHMIT Bernard Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013 Directeur général : DAVID Eric en fonction le 05 Novembre 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20130219, annonce 3271 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Remplacement · Représentant de PROCIVIS POITOU-CHARENTES (vice-président) : CHAUVEAU Roland Yves Clément remplace BOIRE Claude
- Sortie · CHAUVEAU Roland Yves Clément, administrateur
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par CHAUVEAU Roland Yves Clément modification le 21 Août 2013 Président du conseil d'administration : DIET Paul Directeur général : BEAUFIGEAU Agnès modification le 06 Août 2012 Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul modification le 06 Août 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par GREGOIRE Paul Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 09 Février 2012 Administrateur : BOURON Chantal Eliane Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ADY Secrétaire : SCHMIT Bernard Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20130166, annonce 1250 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de représentant
- Entrée · SCHMIT Bernard, secrétaire
- Entrée · MONTAZEAU Philippe Pierre, trésorier
- Entrée · COMMUNE DE MELLE (DEBIEN Yves), administrateur
- Entrée · CHAUVEAU Roland Yves Clément, administrateur
- et 3 autres changements
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme
- Dirigeants publiés
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES représenté par BOIRE Claude Président du conseil d'administration : DIET Paul Directeur général : BEAUFIGEAU Agnès modification le 06 Août 2012 Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul modification le 06 Août 2012 Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES représenté par GREGOIRE Paul Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT (CAN) représenté par BREMAUD Christian Administrateur : SIBERT Jean-Pierre modification le 09 Février 2012 Administrateur : BOURON Chantal Eliane Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ADY Secrétaire : SCHMIT Bernard Trésorier : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNE DE MELLE représenté par DEBIEN Yves en fonction le 21 Août 2013 Administrateur : CHAUVEAU Roland Yves Clément en fonction le 21 Août 2013
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20130166, annonce 1249 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination d'administrateur
- Date d'effet
- 16 septembre 2010
- Début d'activité
- 4 janvier 1912
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 654 648 €
- Administration
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES, représenté par M BOIRE Claude Président du conseil d'administration : DIET Paul Directeur général : BEAUFIGEAU Agnès Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, représenté par M GREGOIRE Paul Administrateur : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M BREMAUD Christian Administrateur : METAIS Christian Administrateur : SCHMIT Bernard Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : BOURON Chantal Eliane Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ADY
- Activité
- construction et location de logements + accession à la propriete
- Siège
- 28 rue de la Beronne, 79500 Mellé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20110072, annonce 2795 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsNomination d'administrateurs représentant des locataires
- Remplacement · Administrateur : BOURON Chantal Eliane succède à CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES D-S
- Entrée · BEAUFIGEAU Agnès, directeur général
- Date d'effet
- 14 septembre 2010
- Début d'activité
- 4 janvier 1912
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 654 648 €
- Dirigeants publiés
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES, représenté par M BOIRE Claude Président du conseil d'administration : DIET Paul Directeur général : BEAUFIGEAU Agnès Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, représenté par M GREGOIRE Paul Administrateur : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M BREMAUD Christian Administrateur : METAIS Christian Administrateur : SCHMIT Bernard Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : BOURON Chantal Eliane Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ADY
- Activité
- construction et location de logements + accession à la propriete
- Siège
- 28 rue de la Beronne, 79500 Mellé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20110072, annonce 2794 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsDémission d'administrateur
- Date d'effet
- 28 juin 2010
- Début d'activité
- 4 janvier 1912
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 654 648 €
- Administration
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES, représenté par M BOIRE Claude Président du conseil d'administration : DIET Paul Directeur général : BEAUFIGEAEU Agnès Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, représenté par M GREGOIRE Paul Administrateur : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M BREMAUD Christian Administrateur : METAIS Christian Administrateur : SCHMIT Bernard Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ADY
- Activité
- construction et location de logements + accession à la propriete
- Siège
- 28 rue de la Beronne, 79500 Mellé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20110041, annonce 1897 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement dans le conseil d'administration
- Entrée · MARTY François, vice-président
- Entrée · PROCIVIS POITOU-CHARENTES (M BOIRE Claude), vice-président
- Entrée · DIET Paul, président du conseil d'administration
- Sortie · CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - POITOU, vice-président
- et 2 autres changements
- Date d'effet
- 8 juin 2010
- Début d'activité
- 4 janvier 1912
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 654 648 €
- Dirigeants publiés
- Vice-président : MARTY François Vice-président : PROCIVIS POITOU-CHARENTES, représenté par M BOIRE Claude Président du conseil d'administration : DIET Paul Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES D-S Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, représenté par M GREGOIRE Paul Administrateur : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M BREMAUD Christian Administrateur : METAIS Christian Administrateur : SCHMIT Bernard Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ADY
- Activité
- construction et location de logements + accession à la propriete
- Siège
- 28 rue de la Beronne, 79500 Mellé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20100143, annonce 1723 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de président directeur général Changement d'administrateur
- Remplacement · Vice-président : DIET Paul succède à MARTY Francois
- Remplacement · Président directeur général : MARTY François succède à SCHMIT Bernard
- Remplacement · Administrateur : SCHMIT Bernard succède à DIET Paul
- Date d'effet
- 15 décembre 2009
- Début d'activité
- 4 janvier 1912
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 654 648 €
- Dirigeants publiés
- Vice-président : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - POITOU- Vice-président : DIET Paul Président directeur général : MARTY François Administrateur : BODIN Pierre Henri René Administrateur : CHATELIN Patrick Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES D-S Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, représenté par M GREGOIRE Paul Administrateur : MONTAZEAU Philippe Pierre Administrateur : SIBERT Jean-Pierre Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M BREMAUD Christian Administrateur : METAIS Christian Administrateur : SCHMIT Bernard Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES Commissaire aux comptes suppléant : ADY
- Activité
- construction et location de logements + accession à la propriete
- Siège
- 28 rue de la Beronne, 79500 Mellé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20100059, annonce 1485 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement d'administrateur Changement de représentant permanent15 dirigeants publiés
- Date d'effet
- 3 juin 2008
- Début d'activité
- 4 janvier 1912
- Dénomination
- SA MELLOISE D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital
- 2 654 648 €
- Dirigeants publiés
- Vice-président : MARTY Francois. Vice-président : CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE - POITOU-. Président directeur général : SCHMIT Bernard. Administrateur : BODIN Pierre Henri René. Administrateur : CHATELIN Patrick. Administrateur : CHARRIER Thierry Marie Paul. Administrateur : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES D-S. Administrateur : CONSEIL GENERAL DES DEUX SEVRES, représenté par M GREGOIRE Paul. Administrateur : MONTAZEAU Philippe Pierre. Administrateur : SIBERT Jean Pierre. Administrateur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NIORT, représenté par M BREMAUD Christian. Administrateur : METAIS Christian. Administrateur : DIET Paul. Commissaire aux comptes titulaire : CEGEF RECHARD ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : ADY.
- Activité
- construction et location de logements + accession à la propriete
- Siège
- 28 rue de la Beronne, 79500 Mellé
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20080224, annonce 3356 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).