Registrius

MESANGE

SIREN 433 873 296

Siège : 60 rue DE BRUXELLES, 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 décembre 2000
Activité principale (NAF)
47.59BCommerce de détail d'autres équipements du foyerStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
47.55H
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
433 873 296 00027
RCS
RCS Melun 433 873 296
N° TVA intracommunautaire
FR 83 433 873 296
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
80 000 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 8 septembre 202448 000 €
  2. 9 août 201980 000 €
Inscription au RCS
Le 13 décembre 2000
Clôture de l'exercice
31 octobre (premier exercice clos le 31 octobre 2001)
Durée de la société
75 ans, jusqu'au 12 décembre 2099

Activité

Objet social

Prise de participation au capital de petites et moyennes entreprises ainsi que l'animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe. Achat et vente d'équipements de la personne, de la maison et du jardin.

Activité déclarée

  • Principale47.59BCommerciale

    Prise de participation au capital de petites et moyennes entreprises ainsi que l'animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe. Achat et vente d'équipements de la personne, de la maison et du jardin.

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024 (partiellement confidentiel (rapcac)).

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

Son autonomie financière (66,7 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.

Solidité

Autonomie financière

66,7 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 41,7 % · la moitié des entreprises entre 17,3 % et 62,5 %

Comptes annuels9 exercices déposés de 2016 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Capitaux propres
    740 k €-68,1 %
    20202021202220232024
  • Dettes financières
    51 €-84,6 %
    20202021202220232024
  • Trésorerie
    120 k €-52,3 %
    20202021202220232024
Exercice202431/12/2024 · 14 mois202331/10/2023202231/10/2022202131/10/2021202031/10/2020
Activité et résultats
Chiffre d'affairesconfidentielconfidentiel812 k €-1,6 %825 k €+16,3 %710 k €-56,6 %
Valeur ajoutéeconfidentielconfidentiel604 k €567 k €455 k €
Excédent brut d'exploitationconfidentielconfidentiel64,3 k €+158,4 %24,9 k €-36,0 k €
Charges de personnelconfidentielconfidentiel530 k €521 k €471 k €
Résultat d'exploitationconfidentielconfidentiel46,4 k €+710,9 %5 725 €-89,5 %54,6 k €+197,0 %
Résultat financierconfidentielconfidentiel17,5 k €15,5 k €4 864 €
Résultat exceptionnelconfidentielconfidentiel708 €3 386 €1 194 €
Résultat netconfidentielconfidentiel49,9 k €+145,9 %20,3 k €-60,6 %51,5 k €
Effectif moyen———3—
Bilan
Capital social48,0 k €80,0 k €80,0 k €80,0 k €80,0 k €
Capitaux propres740 k €-68,1 %2,3 M €+8,1 %2,1 M €+2,4 %2,1 M €+1,0 %2,1 M €+2,5 %
Total du bilan1,1 M €-58,4 %2,7 M €+0,5 %2,7 M €+4,2 %2,5 M €-14,9 %3,0 M €-17,1 %
Dettes298 k €265 k €510 k €454 k €920 k €
dont dettes financières51 €332 €——1 819 €
Trésorerie120 k €252 k €71,0 k €27,0 k €37,6 k €
Ratios
Marge d'EBEconfidentielconfidentiel7,9 %3,0 %-5,1 %
Marge d'exploitationconfidentielconfidentiel5,7 %0,7 %7,7 %
Marge netteconfidentielconfidentiel6,2 %2,5 %7,3 %
Rentabilité des capitaux propresconfidentielconfidentiel2,3 %1,0 %2,5 %
Autonomie financière66,7 %86,9 %80,8 %82,2 %69,3 %
Endettement financier0,0 %0,0 %——0,1 %
Délai clientsconfidentielconfidentiel32 j21 j31 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202414 mois · Bilan complet · déposé le 12 mai 2026Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires118 666 €118 666 €0 €2 480 €
Immobilisations corporelles
Constructions389 360 €389 360 €0 €735 €
Installations techniques, matériel et outillage12 670 €12 670 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles280 205 €272 168 €8 038 €39 903 €
Immobilisations financières
Autres participations504 045 €0 €504 045 €504 045 €
Total actif immobilisé1 304 947 €792 864 €512 083 €547 163 €
Créances
Clients et comptes rattachés274 664 €0 €274 664 €79 343 €
Autres créances176 809 €0 €176 809 €1 775 740 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement100 000 €0 €100 000 €100 000 €
Disponibilités19 993 €0 €19 993 €151 625 €
Charges constatées d'avance26 268 €0 €26 268 €13 984 €
Total actif circulant597 734 €0 €597 734 €2 120 693 €
Total général1 902 681 €792 864 €1 109 817 €2 667 857 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel48 000 €80 000 €
Primes d'émission, de fusion, d'apport4 000 €0 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Autres réserves1 890 000 €1 890 000 €
Report à nouveau341 091 €166 931 €
Résultat de l'exercice-1 550 964 €174 160 €
Total capitaux propres740 127 €2 319 091 €
Provisions
Provisions pour risques71 316 €84 162 €
Total provisions71 316 €84 162 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit51 €332 €
dont concours bancaires courants51 €332 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés107 548 €141 098 €
Dettes fiscales et sociales133 117 €66 540 €
Autres dettes57 658 €56 634 €
Total dettes298 373 €264 603 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an298 373 €264 603 €
Total général1 109 817 €2 667 857 €
Exercice clos le 31 octobre 202312 mois · Bilan complet · déposé le 27 mai 2024Partiellement confidentiel (RAPCAC)

L'entreprise a demandé que son compte de résultat ne soit pas publié : seuls le bilan et les éléments déposés publiquement sont affichés.

Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires118 666 €116 186 €2 480 €8 112 €
Immobilisations corporelles
Constructions389 360 €388 625 €735 €2 571 €
Installations techniques, matériel et outillage12 670 €12 670 €0 €0 €
Autres immobilisations corporelles309 532 €269 629 €39 903 €53 265 €
Immobilisations financières
Autres participations504 045 €0 €504 045 €762 178 €
Total actif immobilisé1 334 274 €787 111 €547 163 €826 127 €
Créances
Clients et comptes rattachés79 343 €0 €79 343 €70 719 €
Autres créances1 775 740 €0 €1 775 740 €1 666 128 €
Disponibilités et divers
Valeurs mobilières de placement100 000 €0 €100 000 €0 €
Disponibilités151 625 €0 €151 625 €71 015 €
Charges constatées d'avance13 984 €0 €13 984 €20 865 €
Total actif circulant2 120 693 €0 €2 120 693 €1 828 727 €
Total général3 454 968 €787 111 €2 667 857 €2 654 853 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Autres réserves1 890 000 €1 890 000 €
Report à nouveau166 931 €116 985 €
Résultat de l'exercice174 160 €49 946 €
Total capitaux propres2 319 091 €2 144 931 €
Provisions
Provisions pour risques84 162 €0 €
Total provisions84 162 €0 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit332 €0 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés141 098 €27 364 €
Dettes fiscales et sociales66 540 €390 213 €
Autres dettes56 634 €92 347 €
Total dettes264 603 €509 922 €
Total général2 667 857 €2 654 853 €
Exercice clos le 31 octobre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 23 juin 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires92 666 €84 554 €8 112 €13 980 €
Immobilisations corporelles
Constructions389 360 €386 789 €2 571 €4 446 €
Autres immobilisations corporelles293 754 €240 488 €53 265 €21 734 €
Immobilisations financières
Autres participations762 178 €—762 178 €762 178 €
Total actif immobilisé1 537 958 €711 832 €826 127 €802 337 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———2 115 €
Clients et comptes rattachés70 719 €—70 719 €47 751 €
Autres créances1 666 128 €—1 666 128 €1 644 908 €
Disponibilités et divers
Disponibilités71 015 €—71 015 €26 986 €
Charges constatées d'avance20 865 €—20 865 €24 675 €
Total actif circulant1 828 727 €—1 828 727 €1 746 435 €
Total général3 366 685 €711 832 €2 654 853 €2 548 772 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Autres réserves1 890 000 €1 890 000 €
Report à nouveau116 985 €96 676 €
Résultat de l'exercice49 946 €20 309 €
Total capitaux propres2 144 931 €2 094 985 €
Dettes
Dettes fournisseurs et comptes rattachés27 364 €43 072 €
Dettes fiscales et sociales390 213 €381 466 €
Autres dettes92 347 €29 248 €
Total dettes509 922 €453 787 €
Total général2 654 853 €2 548 772 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services811 930 €824 942 €
Chiffre d'affaires net811 930 €824 942 €
Subventions d'exploitation—10 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 843 €-2 795 €
Autres produits66 €592 €
Total produits d'exploitation813 839 €832 740 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements22 314 €31 188 €
Autres achats et charges externes185 525 €227 094 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 786 €31 017 €
Salaires et traitements352 836 €350 042 €
Charges sociales177 203 €170 733 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations19 737 €16 936 €
Autres charges13 €4 €
Total charges d'exploitation767 414 €827 014 €
Résultat d'exploitation46 425 €5 725 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés17 453 €23 293 €
Différences positives de change—34 €
Total produits financiers17 453 €23 327 €
Charges financières
Différences négatives de change—7 862 €
Total charges financières—7 862 €
Résultat financier17 453 €15 465 €
Résultat courant avant impôts63 878 €21 190 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion—3 400 €
Sur opérations en capital1 149 €—
Total produits exceptionnels1 149 €3 400 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion—14 €
Sur opérations en capital442 €—
Total charges exceptionnelles442 €14 €
Résultat exceptionnel708 €3 386 €
Impôts sur les bénéfices14 640 €4 267 €
Total des produits832 442 €859 466 €
Total des charges782 496 €839 158 €
Bénéfice ou perte49 946 €20 309 €
Exercice clos le 31 octobre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 24 août 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires92 666 €78 687 €13 980 €765 €
Immobilisations corporelles
Constructions389 360 €384 914 €4 446 €6 527 €
Autres immobilisations corporelles251 719 €229 986 €21 734 €22 964 €
Immobilisations financières
Autres participations762 178 €—762 178 €762 178 €
Total actif immobilisé1 495 924 €693 587 €802 337 €792 434 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes2 115 €—2 115 €—
Clients et comptes rattachés47 751 €—47 751 €61 210 €
Autres créances1 644 908 €—1 644 908 €2 080 476 €
Disponibilités et divers
Disponibilités26 986 €—26 986 €37 612 €
Charges constatées d'avance24 675 €—24 675 €22 632 €
Total actif circulant1 746 435 €—1 746 435 €2 201 930 €
Total général3 242 359 €693 587 €2 548 772 €2 994 364 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Autres réserves1 890 000 €1 890 000 €
Report à nouveau96 676 €45 190 €
Résultat de l'exercice20 309 €51 486 €
Total capitaux propres2 094 985 €2 074 676 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit—1 819 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés43 072 €44 928 €
Dettes fiscales et sociales381 466 €343 558 €
Autres dettes29 248 €529 383 €
Total dettes453 787 €919 688 €
Total général2 548 772 €2 994 364 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Production vendue de services824 942 €709 582 €
Chiffre d'affaires net824 942 €709 582 €
Subventions d'exploitation10 000 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-2 795 €124 842 €
Autres produits592 €10 €
Total produits d'exploitation832 740 €834 434 €
Charges d'exploitation
Achats de matières premières et autres approvisionnements31 188 €2 564 €
Autres achats et charges externes227 094 €252 362 €
Impôts, taxes et versements assimilés31 017 €19 686 €
Salaires et traitements350 042 €313 644 €
Charges sociales170 733 €157 308 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations16 936 €33 931 €
Autres charges4 €353 €
Total charges d'exploitation827 014 €779 848 €
Résultat d'exploitation5 725 €54 586 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés23 293 €5 960 €
Différences positives de change34 €162 352 €
Total produits financiers23 327 €168 312 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées—120 741 €
Différences négatives de change7 862 €42 707 €
Total charges financières7 862 €163 448 €
Résultat financier15 465 €4 864 €
Résultat courant avant impôts21 190 €59 450 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion3 400 €1 344 €
Total produits exceptionnels3 400 €1 344 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion14 €150 €
Total charges exceptionnelles14 €150 €
Résultat exceptionnel3 386 €1 194 €
Impôts sur les bénéfices4 267 €9 158 €
Total des produits859 466 €1 004 090 €
Total des charges839 158 €952 604 €
Bénéfice ou perte20 309 €51 486 €
Exercice clos le 31 octobre 202012 mois · Bilan complet · déposé le 25 juin 2021
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires75 770 €75 005 €765 €10 011 €
Immobilisations corporelles
Constructions389 360 €382 833 €6 527 €18 948 €
Autres immobilisations corporelles241 777 €218 812 €22 964 €31 456 €
Immobilisations financières
Autres participations762 178 €—762 178 €762 178 €
Total actif immobilisé1 469 085 €676 651 €792 434 €822 594 €
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes———255 €
Clients et comptes rattachés61 210 €—61 210 €1 302 419 €
Autres créances2 080 476 €—2 080 476 €243 263 €
Disponibilités et divers
Disponibilités37 612 €—37 612 €1 231 845 €
Charges constatées d'avance22 632 €—22 632 €11 972 €
Total actif circulant2 201 930 €—2 201 930 €2 789 754 €
Total général3 671 015 €676 651 €2 994 364 €3 612 348 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel80 000 €80 000 €
Réserve légale8 000 €8 000 €
Autres réserves1 890 000 €1 890 000 €
Report à nouveau45 190 €57 860 €
Résultat de l'exercice51 486 €-12 670 €
Total capitaux propres2 074 676 €2 023 190 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit1 819 €621 149 €
Emprunts et dettes financières divers—391 804 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés44 928 €89 345 €
Dettes fiscales et sociales343 558 €484 650 €
Autres dettes529 383 €2 210 €
Total dettes919 688 €1 589 158 €
Total général2 994 364 €3 612 348 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises—544 869 €
Production vendue de services709 582 €1 089 227 €
Chiffre d'affaires net709 582 €1 634 096 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges124 842 €4 446 034 €
Autres produits10 €757 €
Total produits d'exploitation834 434 €6 080 887 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises—3 227 730 €
Variation de stock de marchandises—1 173 712 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements2 564 €14 123 €
Autres achats et charges externes252 362 €365 717 €
Impôts, taxes et versements assimilés19 686 €52 852 €
Salaires et traitements313 644 €514 245 €
Charges sociales157 308 €244 900 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations33 931 €61 796 €
Autres charges353 €407 431 €
Total charges d'exploitation779 848 €6 062 506 €
Résultat d'exploitation54 586 €18 381 €
Produits financiers
Autres intérêts et produits assimilés5 960 €7 893 €
Différences positives de change162 352 €81 881 €
Total produits financiers168 312 €89 774 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées120 741 €4 306 €
Différences négatives de change42 707 €201 494 €
Total charges financières163 448 €205 800 €
Résultat financier4 864 €-116 026 €
Résultat courant avant impôts59 450 €-97 645 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion1 344 €94 320 €
Sur opérations en capital—3 937 091 €
Reprises sur provisions et transferts de charges—406 615 €
Total produits exceptionnels1 344 €4 438 026 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion150 €—
Sur opérations en capital—4 353 050 €
Total charges exceptionnelles150 €4 353 050 €
Résultat exceptionnel1 194 €84 975 €
Impôts sur les bénéfices9 158 €—
Total des produits1 004 090 €10 608 686 €
Total des charges952 604 €10 621 356 €
Bénéfice ou perte51 486 €-12 670 €
Renvois
Redevances de crédit-bail mobilier—4 262 €

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 2

  • GARDIF À surveiller
    Président
    SIREN 843 835 372 · 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
    Active
  • CFS
    Président
    SIREN 843 835 513 · 77310 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
    Cessée

Réseau1 dirigeant · 5 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-FARGEAU-PONTHIERRYdepuis 2006
    60 rue DE BRUXELLES433 873 296 0002747.59B3 à 5 salariés2 changements ▾
    1. 30 octobre 2018Changement d'activité principale (NAF) : 46.73B → 47.59B
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 51.4J (NAFRev1) → 46.73B
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20052010201520202025
MOISSY-CRAMAYEL 1 étab.
00019 520 avenue BLAISE PASCAL
520 avenue BLAISE PASCAL, MOISSY-CRAMAYEL · actif du 1 décembre 2000 au 23 novembre 2006
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY 1 étab. · 1 actif
00027 60 rue DE BRUXELLES
60 rue DE BRUXELLES, SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY · actif du 24 novembre 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège MOISSY-CRAMAYEL : 1 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY : 12MOISSY-CRAMAYEL +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 avril 2022
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une SARL ou d’une société de capitaux

  2. 30 octobre 2018
    Changement de dénomination
    GARDIF→MESANGE
  3. 30 octobre 2018
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.73B→47.59B
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.4J (NAFRev1)→46.73B
  5. 24 novembre 2006
    Transfert du siège
    MOISSY-CRAMAYEL, 520 avenue BLAISE PASCAL→SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY, 60 rue DE BRUXELLES
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.4J (NAF1993)
  2. 13 décembre 2000
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 13/12/2000 : Achat d'une partie du fonds de commerce de vente d'articles d'équipement de la personne, de la mai- son et du jardin sis et exploité au 431, Avenue Blaise Pascal à (77550) MOISSY CRAMAYEL au prix stipulé de 150.000 Francs à la société GARTOOL SA (RCS MELUN B 410 188 643). Publicité achat : Le Pays Briard du 12.1.2001. Oppositions : à l'adresse du fonds vendu.

Annonces BODACC8 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce de Melun
    Dénomination
    MESANGE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    48 000 €
    Activité
    Prise de participation au capital de petites et moyennes entreprises ainsi que l'animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe. Achat et vente d'équipements de la personne, de la maison et du jardin.
    Siège
    Zac de l'Europe, 60 Rue de Bruxelles, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC B n° 20240174, annonce 1986 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Melun
    Dénomination
    MESANGE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Administration
    Président : VAN ELSLANDE Bruno Guy Nicolas ; Commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO IDF AUDIT
    Activité
    Prise de participation au capital de petites et moyennes entreprises ainsi que l'animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe. Achat et vente d'équipements de la personne, de la maison et du jardin.
    Siège
    Zac de l'Europe, 60 Rue de Bruxelles, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
    Référence
    BODACC B n° 20240100, annonce 2677 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Descriptif
    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF CLEVA FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social ZAC de l'Europe 60 Rue de Bruxelles 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry N° RCS 843 835 513 RCS Melun, est société bénéficiaire MESANGE Société par actions simplifiée Au capital de : 80 000,00 EUR Siège social ZAC de l'Europe 60 Rue de Bruxelles 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry N° RCS 433 873 296 RCS Melun, est société apporteuse Aux termes de ce projet la société MESANGE ferait apport à la société CLEVA FRANCE de sa branche complète et autonome d’activité d’invention, étude, recherche, conception, développement, fabrication, achat, vente, commercialisation soit directement soit indirectement de tous articles d’équipement de la personne, de la maison, du jardin ou autrement produits à main, électriques ou à moteur, et les équipements qui s’y rattachent. Pour établir les conditions de l’opération, les dirigeants des sociétés MESANGE et CLEVA FRANCE ont arrêté au 31 décembre 2018 une situation comptable établie selon les mêmes méthodes et la même présentation que les comptes annuels. Les sociétés apporteuse et bénéficiaire étant sous contrôle commun, les éléments d’actif et de passif apporté par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à la valeur nette comptable au 31/12/2018. Actif apporté : 3.995.487 Passif pris en charge : 3.738.152 Actif net apporté : 257.334 En rémunération de cet apport, la société CLEVA FRANCE augmenterait son capital de 257.334 euros par la création de 257.334 actions d’une valeur nominale de 1 euro entièrement libérées et attribuées en totalité a la société MESANGE. Il n’existe pas de différence entre le montant net des apports et la valeur nominale des actions créées à titre d’augmentation de capital par la société CLEVA FRANCE, cette dernière n’ayant eu à ce jour aucune activité et la valeur de chacune de ses actions correspondant donc seulement à la valeur nominale. Il n’y aura donc pas lieu de constituer une prime d’apport. La société CLEVA FRANCE sera propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d’apport partiel d’actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’apport décrit aux présentes. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d’actif prendra effet rétroactivement au 01/01/2019. Toutes les opérations, actives et passives et concernant la branche d’activité apportée, réalisées entre cette date et le jour de la réalisation définitive de l’apport, seront considérées comme l’ayant été pour le compte et au profit de la société CLEVA FRANCE. L’apport consenti par la société MESANGE et l’augmentation de capital de la société CLEVA FRANCE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs, que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société MESANGE - approbation de l’apport partiel d’actif par l’assemblée générale extraordinaire des associés de la société CLEVA FRANCE et de l’augmentation corrélative du capital social, D’une manière générale, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse, dans la mesure ou ces droits, actions, obligations et engagement se rapportent aux biens apportés. Les sociétés MESANGE et CLEVA FRANCE seront solidairement tenues des dettes contractées par la société MESANGE avant la réalisation de l’apport et apportées à la société CLEVA FRANCE. Les créanciers des sociétés MESANGE et CLEVA FRANCE dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par les articles L236-14, R23-8 et R236-10 du Code de commerce. Projet d'apport partiel d'actif en date du 15/06/2019 déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom des 2 sociétés le 16/07/2019.
    Oppositions
    Art. L.236-21 du code de commerce
    Dénomination
    MESANGE
    Forme juridique
    Société par actions simplifiée
    Capital
    80 000 €
    Siège
    Zac de l'Europe, 60 Rue de Bruxelles, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC A n° 20190153, annonce 1124 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).