Registrius

MESNARD

SIREN 441 913 746

Siège : 21 rue DE L'ABBAYE, 62770 FILLIEVRES

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 2002
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
441 913 746 00018
RCS
RCS Arras 441 913 746
N° TVA intracommunautaire
FR 55 441 913 746
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
305 000 €
Date d'immatriculation
15 mai 2002
Durée de la société
60 ans, jusqu'au 14 mai 2062

Activité

Objet social

La société a pour objet l'exercice d'activités agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime, correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation. Pour la réalisation et dans la limite de l'objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la Société peut notamment : - procéder à l'acquisition de tous éléments d'exploitation agricole; - prendre à bail tous biens ruraux; - recevoir sous forme de mise à disposition les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires; - vendre directement les produits de l'exploitation agricole avant ou après leur transformation conformément aux usages agricoles.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exercice d'activité agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural : culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oleagineuses

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau2 dirigeants · 6 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· FILLIEVRESdepuis 2002
    21 rue DE L'ABBAYE441 913 746 0001801.11Z4 changements ▾
    1. 31 décembre 2014Changement d'activité principale (NAF) : 01.50Z → 01.11Z
    2. 31 décembre 2012Devient employeur
    3. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    4. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
FILLIEVRES : 1 établissement, actif (siège)FILLIEVRES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  2. 28 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  3. 28 mars 2025
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  4. 17 février 2015
    Observation du greffeRCS · n° 1736

    Transformation de la société à compter du 31/12/2014 Ancienne forme : Société civile (SC) GAEC Nouvelle forme : Société civile (SC) EARL

  5. 31 décembre 2014
    Changement de dénomination
    GAEC MESNARD→MESNARD
Voir les 4 changements plus anciens
  1. 31 décembre 2014
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  2. 31 décembre 2014
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.50Z→01.11Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  4. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique
    Tribunal de Commerce d'Arras
    Dénomination
    MESNARD
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESNARD Arnaud Pierre Georges ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MESNARD Pierre
    Activité
    Exercice d'activité agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural : culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oleagineuses
    Siège
    21 Rue de l'Abbaye, 62770 Fillièvres
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Référence
    BODACC B n° 20250074, annonce 2256 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Dénomination
    EARL MESNARD
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : MESNARD Arnaud, Pierre, Georges Gérant : MESNARD Pierre
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC B n° 20150214, annonce 867 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Dénomination
    EARL MESNARD
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Gérant : MESNARD Arnaud, Pierre, Georges
    Activité
    Exercice d'activité agricoles au sens de l'article L311.1 du code rural : culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oleagineuses
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
    Référence
    BODACC B n° 20150042, annonce 1054 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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