METAVET
SIREN 481 686 962
Siège : 6 rue DU PROFESSEUR LOUIS NEEL, 21600 LONGVIC
Redressement judiciaire en cours depuis le 25 juillet 2017. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 avril 2005
- Activité principale (NAF)
- 75.00ZActivités vétérinairesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 75.00Y
- Effectif salarié
- 0 salarié
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 481 686 962 00012
- RCS
- RCS Dijon 481 686 962
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 481 686 962Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 860 933 €
Évolution du capital (6 montants publiés)Masquer l'évolution
- 13 mai 20251 860 933 €
- 1 octobre 20201 922 634 €
- 4 septembre 20181 919 901 €
- 28 juin 20181 895 461 €
- 14 avril 20151 570 000 €
- 21 juillet 2011610 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 avril 2005
- Clôture de l'exercice
- 30 avril
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 13 avril 2055
Activité
Objet social
La Société a pour objet l'exercice de la profession de vétérinaires
Activité déclarée
- Principale75.00ZCommerciale
Cabinet vétérinaire
Finances
Points de vigilance
Détail des 7 contrôles →2 points d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Redressement judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 25/07/2017.
Source : BODACC · 25 juillet 2017 · Voir l'annonce
- À surveiller
Baisse du chiffre d'affaires de 87 %
473 k€ sur l'exercice 2024, 60 k€ sur 2025. Résultat net 2025 négatif (−174 k€).
Source : comptes annuels · 30 avril 2025
Santé financièreexercice clos le 30 avril 2025
Les 8 ratios expliqués →En 2025, METAVET a réalisé 60,4 k € de chiffre d'affaires et une perte de 174 k €. Sa marge nette (-288,3 %) est parmi les 25 % les plus bas du secteur, son autonomie financière (60,0 %) est au-dessus de la médiane du secteur et le délai de paiement de ses clients (920 jours) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur.
Rentabilité
Marge netteSur 100 € de ventes, l'entreprise perd 288,25 € une fois toutes ses charges et impôts payés.
-288,3 %
Médiane du secteur : 6,2 % · la moitié des entreprises entre 2,1 % et 10,6 %
Solidité
Autonomie financière60 % de ce que possède l'entreprise est financé par ses fonds propres, le reste par des dettes.
60,0 %
Médiane du secteur : 57,8 % · la moitié des entreprises entre 39,4 % et 72,1 %
Trésorerie
Délai de paiement des clientsLes clients règlent leurs factures en 920 jours en moyenne.
920 jours
Médiane du secteur : 12 jours · la moitié des entreprises entre 5 jours et 40 jours
Comptes annuels3 exercices déposés de 2023 à 2025
Chiffres clés
- Chiffre d'affaires60,4 k €-87,2 %
2022 2023 2024 2025 - Excédent brut d'exploitation-280 k €
2022 2023 2024 2025 - Résultat net-174 k €-287,1 %
2022 2023 2024 2025 - Capitaux propres6,6 M €-9,7 %
2022 2023 2024 2025 - Dettes financières3,9 M €-27,1 %
2022 2023 2024 2025 - Trésorerie95,5 k €-44,2 %
2022 2023 2024 2025
| Exercice | 202530/04/2025 | 202430/04/2024 | 202330/04/2023 | 2022d'après 2023 |
|---|---|---|---|---|
| Activité et résultats | ||||
| Chiffre d'affaires | 60,4 k €-87,2 % | 473 k €-95,8 % | 11,4 M €-33,6 % | 17,1 M € |
| Valeur ajoutée | -248 k € | 88,3 k € | 1,7 M € | 3,3 M € |
| Excédent brut d'exploitation | -280 k € | -227 k €-145,6 % | 499 k €-64,7 % | 1,4 M € |
| Charges de personnel | 22,8 k € | 300 k € | 1,1 M € | 1,8 M € |
| Résultat d'exploitation | -149 k € | -310 k €-148,8 % | 636 k €-52,0 % | 1,3 M € |
| Résultat financier | 90,0 k € | 12,2 k € | -263 k € | 262 k € |
| Résultat exceptionnel | -115 k € | 391 k € | 37,3 k € | -269 k € |
| Résultat net | -174 k €-287,1 % | 93,0 k €-78,4 % | 430 k €-58,2 % | 1,0 M € |
| Effectif moyen | 1 | 6 | 14 | 14 |
| Bilan | ||||
| Capital social | 1,9 M € | 1,9 M € | 1,9 M € | 1,9 M € |
| Capitaux propres | 6,6 M €-9,7 % | 7,3 M €+1,3 % | 7,3 M €-1,0 % | 7,3 M € |
| Total du bilan | 11,1 M €-17,1 % | 13,3 M €-15,4 % | 15,8 M €-21,2 % | 20,0 M € |
| Dettes | 4,4 M € | 6,0 M € | 8,3 M € | 12,5 M € |
| dont dettes financières | 3,9 M € | 5,3 M € | 6,5 M € | 8,3 M € |
| Trésorerie | 95,5 k € | 171 k € | 22,4 k € | 223 k € |
| Ratios | ||||
| Marge d'EBE | -463,6 % | -48,1 % | 4,4 % | 8,3 % |
| Marge d'exploitation | -247,4 % | -65,6 % | 5,6 % | 7,8 % |
| Marge nette | -288,3 % | 19,7 % | 3,8 % | 6,0 % |
| Rentabilité des capitaux propres | -2,6 % | 1,3 % | 5,9 % | 14,1 % |
| Autonomie financière | 60,0 % | 55,1 % | 46,1 % | 36,6 % |
| Endettement financier | 58,4 % | 72,4 % | 89,0 % | 113,9 % |
| Délai clients | 920 j | 149 j | 140 j | 117 j |
Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne moraleCABINET ECACommissaire aux comptes titulaire
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- MS IMMO Via Francois-Joseph Pierre Marie MESTRALLET
- SCI DU BUISSON Via la société
- NOVA · cessée Via Francois-Joseph Pierre Marie MESTRALLET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 8
- SiègeSiège social75.00Z0 salarié1 avril 2005481 686 962 00012
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 85.2Z (NAFRev1) → 75.00Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
Chronologie
Carte
Tous les 8 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 7 février 2025Formalité au RNE
Modification du capital social
- 7 février 2025Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- 17 mars 2023Observation du greffeRCS · n° 1083
Radiation du RCS de Sens le 01/02/2023
- 22 mars 2022Observation du greffeRCS · n° 21085
Radiation du RCS de Bobigny le 15/02/2022
- 18 janvier 2022Observation du greffeRCS · n° 2969
Radiation du RCS d'Evry le 31/10/2021
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 12 septembre 2018Observation du greffeRCS · n° F18/046181
Radiation en date du 12/09/2018 par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du Tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 19/03/2018
- 1 janvier 2008Changement de dénominationSELARL VETERINAIRES LES ESSARTEAUX→METAVET
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueSociété d'exercice libéral à responsabilité limitée→SAS
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)85.2Z (NAFRev1)→75.00Z
- 20 mai 2005Observation du greffeRCS · n° 3703
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE PAR CESSION DE CLIENTELE ETABLISSEMENT PRINCIPAL : 6 RUE LOUIS NEEL 21600 LONGVIC ACQUISTION DE LA CLIENTELE CIVILE DE M MESTRALLET FRANCOIS ( VETERINAIRE ) ( PAS D'INSERTION LEGALE - PAS D'OPPOSITIONS ) ACTIVITE : VETERINAIRE Date d'effet : 01/04/2005
Annonces BODACC15 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireEn coursOuverte le 25 juillet 2017Dernier jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (25 juillet 2017)
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- METAVET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 860 933 €
- Activité
- Cabinet vétérinaire
- Siège
- 6 Rue Louis Néel, 21600 Longvic
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20250091, annonce 468 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Dijon
- Descriptif
- METAVET SAS au capital de 1.922.634 euros 6 rue du Professeur Louis Neel LONGVIC (21600) RCS de DIJON 481 686 962CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE SELAS au capital social de 1.000 euros 7 rue des Carrières SENS (89100) RCS de SENS 900 305 657 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF (Article L 236-22 Code de Commerce) 1- La société METAVET (apporteuse) et la société CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE (bénéficiaire), ont établi le 25/10/2022, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2- Aux termes de ce projet, l’apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de vétérinaire située 7 Rue des Carrières à SENS (89100) identifiée comme la Clinique vétérinaire du Grand Saule. 3. Les comptes de METAVET et de CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/04/22, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 30/04/2022. 5. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 3 591 110 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 181 507 euros, soit un actif net apporté égal à 3 409 603 euros. 6. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par l’apporteuse, il sera attribué à l’apporteuse 3 409 603 actions nouvelles de 1,00 € chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la société bénéficiaire, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable réelle arrêtée selon les méthodes définies dans la convention d'apport partiel d'actif des éléments apportés. Il ne sera créé aune prime d’apport, la valeur des actions de la bénéficiaire étant égale au montant nominal. 7. La société Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'Apports partiels d'actif, à compter de la Date de réalisation définitive desdits Apports, à l'issue de la dernière des assemblées générales des sociétés participantes approuvant définitivement l’apport. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 30/04/2022. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société CLINIQUE VETERINAIRE DU GRAND SAULE. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux aux greffes du tribunal de commerce de DIJON et du tribunal de commerce de SENS, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 22/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de la société apporteuse, et le 22/11/2022 au greffe du tribunal de commerce de SENS au nom de la société bénéficiaire.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- METAVET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Capital
- 1 922 634 €
- Siège
- 6 Rue Louis Néel, 21600 Longvic
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20220229, annonce 271 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridiqueTribunal de Commerce de Dijon
- Dénomination
- METAVET
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Cabinet vétérinaire
- Siège
- 6 Rue Louis Néel, 21600 Longvic
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC B n° 20220122, annonce 299 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VET CANINE · 859 728 € · Tribunal de Commerce de Sens
- Nature
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2021 enregistré au Dijon 1 le 17/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00016203, référence 2104P01 2022 A 00708 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Louis Néel 21600 Longvic
- Dénomination
- METAVET
- Établissement secondaire
- 9 Rue Guillaume des Barres, 89340 Villeneuve-la-Guyard clinique vétérinaire et activités accessoires Origine : établissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 859728.00 euros
- Acquéreur
- VET CANINE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Référence
- BODACC A n° 20220046, annonce 1622 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà VET CANINE · 859 728 € · Immatriculée le 3 mars 2022 · Tribunal de Commerce de Sens
- Nature
- Apport d'un établissement secondaire/complémentaire (personne morale, uniquement)
- Immatriculation
- 3 mars 2022
- Descriptif
- Acte en date du 31/12/2021 enregistré au Dijon 1 le 17/02/2022 sous le numéro Dossier 2022 00016203, référence 2104P01 2022 A 00708 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Louis Néel 21600 Longvic
- Dénomination
- METAVET
- Établissement secondaire
- 72 Route de Montargis, 89300 Joigny clinique vétérinaire et activités accessoires Origine : établissement secondaire acquis par apport au montant évalué à 859728.00 euros
- Acquéreur
- VET CANINE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Référence
- BODACC A n° 20220046, annonce 1621 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)Tribunal de Commerce de Nanterre
- Descriptif
- AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF SOUMIS AU REGIME JURIDIQUE DES SCISSIONS VET CANINE Société par actions simplifiée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 8 Rue du Général Leclerc 92270 Bois-Colombes N° RCS 513 402 156 RCS Nanterre, est société bénéficiaire METAVET Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Au capital de : Siège social 6 Rue du Professeur Louis Neel 21600 Longvic N° RCS 481 686 962 RCS Nanterre, est société apporteuse Aux termes de ce projet, l'apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de vétérinaire au sein de deux branches d'activités : - la clinique vétérinaire de la petite ile, située 72 route de Montargis à Joigny (89300) ; - la clinique vétérinaire du parc, située 9 rue Guillaume des Barres à Villeneuve la Guyard (89340) L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 673168 euros pour la clinique de la petite ile et 296953 euros pour la clinique du parc et les éléments de passif pris en charge égale à 67837 euros pour la clinique de la petite ile et 42556 euros pour la clinique du parc, soit un actif net apporté égal à 605331 euros pour la clinique de la petite ile et 254397 euros pour la clinique du parc La société apporteuse détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société bénéficiaire, il ne sera procédé à aucune émission de titres de la société bénéficiaire, ni augmentation du capital de la société bénéficiaire en contrepartie des apports de la société apporteuse, dont la valeur sera imputée sur les capitaux propres de cette dernière à un compte "prime d'apports". Date du projet d'apport partiel d'actif : 03/11/2021 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société VET CANINE le 12/11/2021 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société METAVET le 09/11/2021
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- METAVET
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Siège
- 6 Rue du Professeur Louis Neel, 21600 Longvic
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
- Référence
- BODACC A n° 20210224, annonce 1419 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Descriptif
- METAVET SAS au capital de 1.922.634 euros siège social : 6 rue du Professeur Louis Neel à LONGVIC (21600) RCS de DIJON 481 686 962, VET CANINE SAS au capital social de 2.000 euros siège social : 8 rue du Général Leclerc à BOIS COLOMBES (92270) RCS de NANTERRE 513 402 156 AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF SIMPLIFIE (article L 236-22 Code de Commerce) 1- La société METAVET (apporteuse) et la société VET CANINE (bénéficiaire), ont établi le 03/11/021 à LONGVIC, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2- Aux termes de ce projet, l’apporteuse ferait apport à la société bénéficiaire de sa branche complète et autonome d'activité de vétérinaire au sein de deux branches d’activités : -La clinique vétérinaire de la petite ile, située 72 Route de Montargis à JOIGNY (89300); -La clinique vétérinaire du parc, située 9 rue Guillaume des Barres à VILLENEUVE-LA-GUYARD (89340). 3. Les comptes de METAVET et de VET CANINE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 30/04/21, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Par exception au principe d'inscription des apports à la valeur comptable en cas d'opérations réalisées entre sociétés sous contrôle commun, l'article 743-1 du PCG précise que la filialisation par une société d'une branche d'activité appelée à être cédée à une société sous contrôle distinct s'analyse comme une opération réalisée entre sociétés sous contrôle distinct, les apports doivent donc être effectués à la valeur réelle. 5. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 673.168 euros pour la Clinique de la Petite ile et 296.953 euros pour la Clinique du Parc et des éléments de passif pris en charge égale à 67.837 euros pour la Clinique de la Petite ile et 42.556 euros pour la Clinique du Parc, soit un actif net apporté égal à 605.331 euros pour la Clinique de la Petite Ile et 254.397 euros pour la clinique du parc. Toutefois, conformément à l’article L236-22 du Code de commerce, la société Apporteuse détenant l'intégralité des actions composant le capital de la société Bénéficiaire, laquelle détention ne sera pas modifiée jusqu’à la Date d’effet des présentes opérations d’Apports, il ne sera procédé à aucune émission de titres de la société Bénéficiaire, ni augmentation du capital de la société Bénéficiaire en contrepartie des Apports de la société Apporteuse, dont la valeur sera imputée sur les capitaux propres de cette dernière à un compte de « prime d'apports ». 6. VET CANINE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01/07/2021. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de Vet CANINE. 7. La société Bénéficiaire sera propriétaire et prendra possession des biens et droits apportés, à titre d'Apports partiels d'actif, à compter de la Date de réalisation définitive desdits Apports, soit à l'issue du délai de 30 jours suivant le dépôt au greffe du Contrat d'Apports partiels d'actif et l'insertion au BODACC. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de DIJON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le 09/11/21, au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de METAVET, et le 12/11/2021 au greffe du tribunal de commerce de NANTERRE au nom de VET CANINE.
- Oppositions
- Art. L.236-21 du code de commerce
- Dénomination
- METAVET
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 1 922 634 €
- Siège
- 6 Rue Louis Néel, 21600 Longvic
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20210222, annonce 386 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- METAVET
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Capital
- 1 922 634 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20200191, annonce 569 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la forme juridique, l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- METAVET
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral par actions simplifiée
- Administration
- Président : MESTRALLET François-Joseph, Pierre, Marie ; Commissaire aux comptes titulaire : CABINET ECA (SA)
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20200027, annonce 309 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- METAVET
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 1 919 901 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20180167, annonce 441 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- METAVET
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 1 895 461 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20180122, annonce 355 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsAutre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Descriptif
- Avis de projet de fusion METAVET Société d'exercice libéral par actions simplifiée Capital : 16.432.466 euros Siège social : 20 rue de la Brot à DIJON (21000) RCS : 823 526 702 VETERINAIRES LES ESSARTEAUX Société d'exercice libéral à responsabilité limitée Capital : 1.570.000 euros Siège social : 6 rue du Professeur Louis Neel à LONGVIC (21600) RCS : 481 686 962 AVIS DE FUSION 1. METAVET (Société absorbée) et VETERINAIRES LES ESSARTEAUX (Société absorbante), sus-désignées, ont établi le 18/12/2017, par acte sous-seing privé à DIJON, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, METAVET ferait apport à titre de fusion-absorption à VETERINAIRES LES ESSARTEAUX de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de METAVET, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de METAVET devant être dévolue à VETERINAIRES LES ESSARTEAUX dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de l'absorbée et de l'absorbante, utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux résultant d'une situation comptable arrêtée au 31/10/2017. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31/10/2017, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 17.287.667 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1.576.910 euros, soit un actif net apporté égal à 15.710.757 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 1361 actions de l'absorbée pour 1 part sociale de l'absorbante. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par METAVET, VETERINAIRES LES ESSARTEAUX procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.812.251 euros, par création de 11.543 parts sociales nouvelles d'une valeur nominale de 157 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux actionnaires de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre le montant de l'actif net apporté par l'absorbée et le montant de l'augmentation de capital, égale à 13.898.309,90 euros, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de VETERINAIRES LES ESSARTEAUX sur laquelle porteront les droits de tous les actionnaires anciens et nouveaux. Ne pouvant détenir ses propres actions, VETERINAIRES LES ESSARTEAUX procédera, immédiatement après l'augmentation de capital, à une réduction de capital d'un montant égal à la valeur nominale de ses propres actions détenues par suite de la fusion, lesdites actions étant annulées.La différence entre la valeur d'apport de ces actions (soit 13.610.466 euros) et le montant de la réduction de capital nécessaire à leur annulation, différence égale à 12.040.466 euros, s'imputera sur la prime de fusion. 6.Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives, et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. METAVET serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et VETERINAIRES LES ESSARTEAUX sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de METAVET à la date de réalisation définitive de la fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement, de façon différée au 1er mai 2017. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de METAVET et de VETERINAIRES LES ESSARTEAUX, le 17 janvier 2018. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de METAVET Le Gérant de VETERINAIRES LES ESSARTEAUX
- Oppositions
- Art.L.236-14 du code de commerce
- Dénomination
- SELARL VETERINAIRES LES ESSARTEAUX
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 1 570 000 €
- Siège
- 6 rue Louis Néel, 21600 Longvic
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC A n° 20180015, annonce 165 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 25 juillet 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
- Date du jugement
- 25 juillet 2017
- Jugement
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire pris en la personne de son gérant : BOURIGAULT (Joël) ; date de cessation des paiements : 5 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LOLLIOT-RAVEY (Cristelle), mandataire judiciaire, 2, square La Fayette, CS 51846, 49018 Angers Cedex 01 ; n° : 17/00038
- Dénomination
- SCEA DU VIRFOLET
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- agricole
- Siège
- La Menaudière, 49190 Rochefort-sur-Loire
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANGERS
- Référence
- BODACC A n° 20170151, annonce 1663 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SELARL VETERINAIRES LES ESSARTEAUX
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 1 570 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20150072, annonce 579 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Dénomination
- SELARL VETERINAIRES LES ESSARTEAUX
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital
- 610 000 €
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Référence
- BODACC B n° 20110140, annonce 357 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).