MEUBLES COUAPAULT
SIREN 333 085 934
Dernier siège : ST RENE, Lieu-dit BEAU SOLEIL, 22120 HILLION
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- SAS
- Date de création
- 1 juin 1985
- Date de cessation
- 29 mai 2017
- Activité principale (NAF)
- 31.09BFabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublementStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 31.00J
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 333 085 934 00011
- RCS
- RCS St brieuc 333 085 934
- Capital social
- 177 000 €
- Date d'immatriculation
- 29 juillet 1985
- Inscription au RM
- Le 30 novembre 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 60 ans, jusqu'au 28 juillet 2045
- Mise en sommeil
- 29 décembre 2006
- Radiation
- 29 mai 2017
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 29/05/2017.
Source : SIRENE · 29 mai 2017
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueCommissaire aux comptes suppléant
- Personne morale
Réseau1 dirigeant · 7 entreprises liées
- ADF LONDON NICE BRANCH Via Emmanuel Andre Marie MORMEDE
- BREDY SA Via Emmanuel Andre Marie MORMEDE
- EM INVESTMENT Via Emmanuel Andre Marie MORMEDE
- VILLERS À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Emmanuel Andre Marie MORMEDE
- D R M P E · cessée Via Emmanuel Andre Marie MORMEDE
- EDM HOLDING · cessée Via Emmanuel Andre Marie MORMEDE
- EDM PROJETS · cessée Via Emmanuel Andre Marie MORMEDE
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé333 085 934 0001131.09B—1 juin 1985fermé le 29 mai 2017ST RENE, Lieu-dit BEAU SOLEIL, 22120 HILLIONSiègeSiège social Fermé· HILLION1985 – 2017ST RENE333 085 934 0001131.09B4 changements ▾ ▴
- 31 mai 2014N'emploie plus de salariés
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 36.1G (NAFRev1) → 31.09B
- 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 36.1G (NAFRev1)
- 25 décembre 1996Devient employeur
- Établissement Fermé52.4H—21 septembre 1990fermé le 30 décembre 2004333 085 934 00029
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4H (NAF1993)
- Établissement Fermé333 085 934 0003752.4H—1 décembre 2001fermé le 29 décembre 2006ZAC ECOPARC, 35760 MONTGERMONTÉtablissement Fermé· MONTGERMONT2001 – 2006ZAC ECOPARC333 085 934 0003752.4H2 changements ▾ ▴
- 25 décembre 2001Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 52.4H (NAF1993)
- 25 décembre 2001Devient employeur
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 29 mai 2017Cessation de l'activité
- 29 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 4109
Radiation du RCS le 29/05/2017 avec effet au 24/04/2017
- 29 mai 2017Observation du greffeRCS · n° 4108
Par jugement en date du 24/04/2017 le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif
- 17 mars 2014Observation du greffeRCS · n° 2072
Par jugement en date du 05/03/2014 le Tribunal de Commerce de RENNES a prononcé la résolution du plan de Redressement et a ouvert une procédure de Liquidation Judiciaire. A désigné en qualité de Liquidateur : Me Daniel DAVID, 1 rue de la Croix Désilles 35400 Saint Malo A autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 8 mars 2014
- 29 mars 2011Observation du greffeRCS · n° 2196
Par jugement en date du 23 mars 2011, le Tribunal de Commerce de Rennes a prononcé le Plan de Redressement, nomme Maître Daniel DAVID, Immeuble Le Séquoia, 45 Rue Lafayette 22042 ST BRIEUC, commissaire à l'exécution du Plan.
Voir les 19 changements plus anciens
- 16 septembre 2010Observation du greffeRCS · n° 5785
Par jugement en date du 08/09/2010, le Tribunal de Commerce de Rennes a renouvelé la période d'observation de la SAS MEUBLES COUAPAULT jusqu'au 02/03/2011
- 17 mars 2010Observation du greffeRCS · n° 1885
Par jugement en date du 03 mars 2010, le Tribunal de Commerce de Rennes a renouvelé la période d'observation jusqu'au 08 septembre 2010 de la SAS Meubles Couapault, 12 Rue de Brest, Saint-René, 22120 Yffiniac, avec pour activité Fabrication et négoce de meubles et cadeaux.
- 10 septembre 2009Observation du greffeRCS · n° 5858
Par jugement en date du 2 SEPTEMBRE 2009 le TRIBUNAL de COMMERCE de RENNES a prononcé le REDRESSEMENT JUDICIAIRE de la STE MEUBLES COUAPAULT. Fin de la période d'observation : 3 MARS 2010 - Date de cessation des paiements : 15 JANVIER 2009 A désigné Madame LENORMAND Juge Commissaire Maître DAVID 4, rue Georges Bizet à SAINT BRIEUC Mandataire Judiciaire
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)36.1G (NAFRev1)→31.09B
- 5 septembre 2005Observation du greffeRCS · n° 3318
FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT A SAINT BRIEUC (22000) 1B AVENUE DE LA LIBERATION Date d'effet : 30/12/2004
- 25 décembre 2004Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→36.1G (NAFRev1)
- 4 février 2003Observation du greffeRCS · n° 425
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 85 000 EUROS A 177 000 EUROS. Date d'effet : 16/12/2002
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSA à conseil d'administration→SAS
- 28 mai 2002Observation du greffeRCS · n° 1815
AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 82 322.47 EUROS A 85 000 EUROS. MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE ANCIENNE FORME : SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION NOMINATION DE MR RENE COUAPAULT EN QUALITE DE PRESIDENT. NOMINATION DE MR OLIVIER DEGUEN EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL. Date d'effet : 29/03/2002
- 26 février 2002Observation du greffeRCS · n° 722
CREATION D'UN FONDS DE COMMERCE DE VENTE DE MEUBLES SIS A MONTGERMONT 35760, ZAC ECOPARC. Date d'effet : 01/12/2001
- 3 septembre 2001Observation du greffeRCS · n° 2698
FIN DES FONCTIONS DE MME ISABELLE COUAPAULT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR SUITE A SA DEMISSION. Date d'effet : 30/06/2001
- 5 septembre 2000Observation du greffeRCS · n° 2743
NOMINATION DE MR OLIVIER DEGUEN EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 30/06/2000
- 17 septembre 1999Observation du greffeRCS · n° 2507
NOMINATION DE MR COSQUER (PIERRE) EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MR GOURITEN (MICHEL) NOMINATION DE MR GOURITEN EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LE MOINE. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE A 540 000 FRS. Date d'effet : 30/06/1999
- 29 août 1996Observation du greffeRCS · n° 2644
TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL PORTE A 300 000 FRS FIN DES FONCTIONS DE MR COUAPAULT RENE EN QUALITE DE GERANT NOMINATIONS DES PREMIERS ADMINISTRATEURS : MR COUAPAULT RENE - MME PLETSCH ISABELLE - MR COUAPAULT GERARD NOMINATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES : MR LE MOINE CLAUDE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE MR GOURITEN MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION DE MR COUAPAULT RENE EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A COMPTER DU :19/07/96
- 11 janvier 1994Observation du greffeRCS · n° 122
DEMISSION DE MR COUAPAULT G. EN QUALITE DE GERANT A COMPTER DU :31/12/93 NOMINATION DE MR COUAPAULT R. EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR COUAPAULT G. A COMPTER DU :01/01/94
- 19 mai 1992Observation du greffeRCS · n° 1758
CREATION D'UN FONDS DE NEGOCE DE MEUBLES ET DE CADEAUX SIS 1 BIS, AVENUE DE LA LIBERATION 22000 SAINT BRIEUC A COMPTER DU :01/02/90
- 5 mai 1992Observation du greffeRCS · n° 1610
DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS DE FABRICATION ET NEGOCE DE MEUBLES ET DE CADEAUX SUITE A ACHAT A MR COUAPAULT G. A COMPTER DU 01.04.1992 PRIX : 1 000 000 FRS.INSERTION : LE PETIT BLEU DU 25.04.1992. OPPOSITIONS : SIEGE DU FONDS VENDU POUR LA VALIDITE ET CABINET CHANCERELLE 18 QUAI DU CDT MALBERT A BREST.
- 23 juin 1989Observation du greffeRCS · n° 2028
NOUVELLE DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL 31 DECEMBRE A COMPTER DU 22/05/89
- Date inconnueObservation du greffeRM
A ADOPTE LE PLAN DE CONTINUATION,AUTORISAT. DE POURSUITE DE L'ACTIVITE,PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE,PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION,PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION,RESOLUTION PLAN DE CONTITUATION
Annonces BODACC11 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 2 septembre 2009 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 23 mars 2011 · close le 24 avril 2017Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 24 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 24 avril 2017
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication et négoce de meubles.
- Siège
- Saint-René, 22120 Hillion
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20170100, annonce 2033 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 27 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 27 octobre 2015
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication et négoce de meubles et de cadeaux.
- Siège
- Saint-René, 22120 Hillion
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20150217, annonce 2128 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 5 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 5 mars 2014
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire désignant, liquidateur Me David Daniel 1 RUE DE LA CROIX DESILLES 35400 Saint-Malo. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 8 mars 2014.
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- fabrication et négoce de meubles et de cadeaux.
- Siège
- Saint-René Hillion, 22120 Hillion
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20140058, annonce 992 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Entrée · EFFICIENCE CONSULTANTS, commissaire aux comptes titulaire
- Entrée · PAPIN Jérôme, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MORMEDE EMMANUEL Commissaire aux comptes titulaire : EFFICIENCE CONSULTANTS (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : PAPIN Jérôme
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20130092, annonce 588 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · MGA AUDIT, commissaire aux comptes titulaire
- Sortie · JEZEQUEL Joseline, Maryvonne, commissaire aux comptes suppléant
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MORMEDE EMMANUEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20130092, annonce 581 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Sortie · DEGUEN Olivier, Claude, Stéphane, directeur général adjoint
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MORMEDE EMMANUEL Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne né(e) QUELENNEC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20120229, annonce 598 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsChangement de dirigeants
- Remplacement · Président : MORMEDE EMMANUEL succède à COUAPAULT René
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : MORMEDE EMMANUEL Directeur général adjoint : DEGUEN Olivier, Claude, Stéphane Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline, Maryvonne né(e) QUELENNEC
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20110164, annonce 934 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 18 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 18 mai 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication et négoce de meubles et de cadeaux
- Siège
- 12 rue de Brest, 22120 Yffiniac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20110105, annonce 1531 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 23 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 23 mars 2011
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans soit jusqu'au 31/12/2020 nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DAVID Daniel, Immeuble le Séquoia, 45 rue Lafayette, BP 4240, 22042 Saint Brieuc.
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication et négoce de meubles et de cadeaux
- Siège
- 12 rue de Brest, 22120 Yffiniac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20110067, annonce 1730 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 2 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Date du jugement
- 2 septembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DAVID Daniel, 4 rue Bizet, BP 4240, 22000 Saint Brieuc. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication. Rcs Saint Brieuc 333 085 934 (85 B 125)
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Activité
- Fabrication et négoce de meubles et de cadeaux
- Siège
- 12 rue de Brest, 22120 Yffiniac
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Référence
- BODACC A n° 20090178, annonce 1353 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsListe des dirigeants publiée4 dirigeants publiés · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Modification
- Modification survenue sur l'administration
- Dénomination
- MEUBLES COUAPAULT
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée
- Dirigeants publiés
- Président : COUAPAULT René. Directeur général adjoint : DEGUEN Olivier Claude Stéphane. Commissaire aux comptes titulaire : MGA AUDIT (SARL). Commissaire aux comptes suppléant : JEZEQUEL Joseline Maryvonne né(e) QUELENNEC.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
- Référence
- BODACC B n° 20080198, annonce 458 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).