Registrius

MEYER

SIREN 312 021 967

Siège : 51 rue BASSE, 55190 MAUVAGES

ComparerVigilance1Mentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SAS
Date de création
1 janvier 1978
Activité principale (NAF)
01.62ZActivités de soutien à la production animaleStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.62Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
312 021 967 00038
RCS
RCS Bar le Duc 312 021 967
N° TVA intracommunautaire
FR 05 312 021 967
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
150 000 €
Date d'immatriculation
9 février 1978
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 8 février 2028

Activité

Objet social

Engraissage et embouche des animaux. Vente de fourrage ou de produits agricoles de quelque nature qui soit, végétale et/ou animale (vivant ou produits finis)

Activité déclarée

  • Principale01.62ZLibérale non réglementée

    Activités de soutien à la production animale

Finances

Points de vigilance

Détail des 6 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Comptes 2025 non déposés

    Clôture au 31/12/2025, dépôt attendu avant le 31/07/2026. Derniers comptes publiés : exercice clos le 31/12/2024.

    Source : comptes annuels · 31 juillet 2026

Santé financièreexercice clos le 31 décembre 2024

Les 8 ratios expliqués →

En 2024, MEYER a réalisé 335 k € de chiffre d'affaires et un bénéfice de 18,2 k €. Sa marge nette (5,4 %) est au-dessus de la médiane du secteur, son autonomie financière (75,6 %) est parmi les 25 % les plus élevés du secteur et le délai de paiement de ses clients (1 jour) est parmi les 25 % les plus bas du secteur.

Rentabilité

Marge nette

5,4 %

Au-dessus de la médiane

Médiane du secteur : 2,6 % · la moitié des entreprises entre -0,4 % et 9,0 %

Solidité

Autonomie financière

75,6 %

Parmi les 25 % les plus élevés

Médiane du secteur : 36,8 % · la moitié des entreprises entre 3,6 % et 64,1 %

Trésorerie

Délai de paiement des clients

1 jour

Parmi les 25 % les plus bas

Médiane du secteur : 55 jours · la moitié des entreprises entre 19 jours et 95 jours

Comptes annuels7 exercices déposés de 2016 à 2024

Ratios expliqués et comparés au secteur

Chiffres clés

  • Chiffre d'affaires
    335 k €-6,6 %
    8,8 M € · hors échelle2018201920202021202220232024
  • Excédent brut d'exploitation
    86,8 k €-12,2 %
    2018201920202021202220232024
  • Résultat net
    18,2 k €-39,3 %
    2018201920202021202220232024
  • Capitaux propres
    1,5 M €-2,1 %
    2018201920202021202220232024
  • Dettes financières
    226 k €-16,5 %
    2018201920202021202220232024
  • Trésorerie
    123 k €+10,4 %
    2018201920202021202220232024
  • Pointillés : aucun exercice clos en 2020 ni en 2023 dans les comptes publiés.
Exercice202431/12/2024202231/12/2022202131/12/2021201931/12/2019201831/12/2018
Activité et résultats
Chiffre d'affaires335 k €-6,6 %324 k €+12,5 %288 k €+11,9 %257 k €-97,1 %8,8 M €+8,4 %
Valeur ajoutée84,2 k €70,2 k €39,8 k €23,5 k €299 k €
Excédent brut d'exploitation86,8 k €-12,2 %88,0 k €+7,1 %82,2 k €+70,5 %48,2 k €-2 512 €-101,9 %
Charges de personnel————334 k €
Résultat d'exploitation20,7 k €-44,1 %27,0 k €+221,9 %8 393 €+56,6 %5 360 €-71,7 k €-501,1 %
Résultat financier-2 510 €-3 377 €-3 837 €-775 €-850 €
Résultat exceptionnel24 €6 551 €285 €749 €-2 836 €
Résultat net18,2 k €-39,3 %30,2 k €+523,8 %4 840 €-9,3 %5 335 €-75,3 k €-253,6 %
Bilan
Capital social150 k €150 k €150 k €150 k €150 k €
Capitaux propres1,5 M €-2,1 %1,5 M €+2,0 %1,5 M €-2,4 %1,5 M €+0,8 %1,5 M €-4,7 %
Total du bilan2,0 M €-2,4 %2,1 M €-4,2 %2,2 M €+4,1 %2,1 M €-3,7 %2,2 M €+11,8 %
Dettes494 k €586 k €708 k €585 k €681 k €
dont dettes financières226 k €315 k €358 k €237 k €286 k €
Trésorerie123 k €87,5 k €145 k €187 k €-211 k €
Ratios
Marge d'EBE25,9 %27,2 %28,5 %18,7 %-0,0 %
Marge d'exploitation6,2 %8,3 %2,9 %2,1 %-0,8 %
Marge nette5,4 %9,3 %1,7 %2,1 %-0,9 %
Rentabilité des capitaux propres1,2 %2,0 %0,3 %0,3 %-4,9 %
Autonomie financière75,6 %72,3 %67,9 %72,4 %69,1 %
Endettement financier14,8 %20,6 %23,9 %15,4 %18,8 %
Délai clients1 j177 j81 j139 j50 j

Montants arrondis, au survol le montant exact. Soldes et ratios calculés à partir de la liasse fiscale déposée ; variations par rapport à l'exercice précédent.

Bilan et compte de résultat par exercice

Exercice clos le 31 décembre 202412 mois · Bilan complet · déposé le 22 juillet 2025
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains176 127 €83 013 €93 114 €93 851 €
Constructions819 024 €483 711 €335 313 €364 347 €
Installations techniques, matériel et outillage284 986 €262 027 €22 959 €32 421 €
Autres immobilisations corporelles250 257 €219 067 €31 191 €25 400 €
Immobilisations financières
Autres participations1 213 167 €0 €1 213 167 €1 213 167 €
Total actif immobilisé2 743 562 €1 047 818 €1 695 744 €1 729 187 €
Stocks
Marchandises180 156 €0 €180 156 €135 939 €
Créances
Clients et comptes rattachés1 242 €0 €1 242 €81 151 €
Autres créances4 423 €0 €4 423 €9 554 €
Disponibilités et divers
Disponibilités123 003 €0 €123 003 €111 428 €
Charges constatées d'avance16 693 €0 €16 693 €3 816 €
Total actif circulant325 517 €0 €325 517 €341 889 €
Total général3 069 079 €1 047 818 €2 021 261 €2 071 076 €
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €150 000 €
Réserve légale15 000 €15 000 €
Autres réserves1 339 681 €1 359 640 €
Résultat de l'exercice18 240 €30 041 €
Subventions d'investissement4 427 €4 951 €
Total capitaux propres1 527 348 €1 559 632 €
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit225 925 €270 447 €
dont concours bancaires courants85 €85 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés69 228 €49 581 €
Dettes fiscales et sociales57 689 €26 365 €
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés0 €18 978 €
Autres dettes141 071 €146 072 €
Total dettes493 913 €511 443 €
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an287 777 €511 443 €
Total général2 021 261 €2 071 076 €
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises247 825 €224 902 €
Production vendue de services87 110 €133 804 €
Chiffre d'affaires net334 935 €358 706 €
Subventions d'exploitation12 017 €6 186 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges240 €635 €
Total produits d'exploitation347 192 €365 527 €
Charges d'exploitation
Achats de marchandises150 192 €125 630 €
Variation de stock de marchandises-44 218 €-34 508 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements42 511 €66 775 €
Autres achats et charges externes102 293 €99 069 €
Impôts, taxes et versements assimilés9 338 €9 070 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations66 351 €62 397 €
Total charges d'exploitation326 467 €328 433 €
Résultat d'exploitation20 725 €37 094 €
Charges financières
Intérêts et charges assimilées2 510 €2 927 €
Total charges financières2 510 €2 927 €
Résultat financier-2 510 €-2 927 €
Résultat courant avant impôts18 215 €34 167 €
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion0 €1 €
Sur opérations en capital8 524 €526 €
Total produits exceptionnels8 524 €527 €
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital8 500 €4 651 €
Total charges exceptionnelles8 500 €4 652 €
Résultat exceptionnel24 €-4 125 €
Total des produits355 716 €366 053 €
Total des charges337 476 €336 012 €
Bénéfice ou perte18 240 €30 041 €
Renvois
Transferts de charges240 €635 €
Exercice clos le 31 décembre 202212 mois · Bilan complet · déposé le 12 septembre 2023
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains137 166 €76 228 €60 938 €—
Constructions812 936 €413 887 €399 049 €—
Installations techniques, matériel et outillage275 486 €225 410 €50 075 €—
Autres immobilisations corporelles247 380 €216 754 €30 626 €—
Immobilisations financières
Autres participations1 213 167 €—1 213 167 €—
Total actif immobilisé2 686 137 €932 281 €1 753 855 €—
Stocks
Marchandises101 430 €—101 430 €—
Créances
Clients et comptes rattachés156 870 €—156 870 €—
Autres créances11 351 €—11 351 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités87 585 €—87 585 €—
Charges constatées d'avance5 500 €—5 500 €—
Total actif circulant362 738 €—362 738 €—
Total général3 048 876 €932 281 €2 116 594 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €—
Réserve légale15 000 €—
Autres réserves1 329 446 €—
Résultat de l'exercice30 193 €—
Subventions d'investissement5 477 €—
Total capitaux propres1 530 117 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit314 591 €—
dont concours bancaires courants124 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés114 664 €—
Dettes fiscales et sociales12 550 €—
Autres dettes144 671 €—
Total dettes586 477 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an223 646 €—
Total général2 116 594 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises311 221 €—
Production vendue de services12 705 €—
Chiffre d'affaires net323 927 €—
Production stockée74 600 €—
Subventions d'exploitation26 658 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges12 046 €—
Total produits d'exploitation437 233 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises147 959 €—
Variation de stock de marchandises8 160 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements52 637 €—
Autres achats et charges externes119 591 €—
Impôts, taxes et versements assimilés8 806 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations73 058 €—
Total charges d'exploitation410 214 €—
Résultat d'exploitation27 019 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées3 377 €—
Total charges financières3 377 €—
Résultat financier-3 377 €—
Résultat courant avant impôts23 641 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital73 158 €—
Total produits exceptionnels73 158 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital66 606 €—
Total charges exceptionnelles66 607 €—
Résultat exceptionnel6 551 €—
Total des produits510 392 €—
Total des charges480 199 €—
Bénéfice ou perte30 193 €—
Renvois
Transferts de charges12 046 €—
Exercice clos le 31 décembre 202112 mois · Bilan complet · déposé le 22 juillet 2022
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations corporelles
Terrains137 166 €72 342 €64 824 €—
Constructions890 038 €384 094 €505 943 €—
Installations techniques, matériel et outillage298 186 €237 205 €60 981 €—
Autres immobilisations corporelles317 728 €297 375 €20 353 €—
Immobilisations financières
Autres participations1 213 167 €—1 213 167 €—
Total actif immobilisé2 856 287 €991 018 €1 865 269 €—
Stocks
Marchandises109 591 €—109 591 €—
Créances
Clients et comptes rattachés63 490 €—63 490 €—
Autres créances21 501 €—21 501 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités144 652 €—144 652 €—
Charges constatées d'avance4 454 €—4 454 €—
Total actif circulant343 690 €—343 690 €—
Total général3 199 978 €991 018 €2 208 959 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €—
Réserve légale15 000 €—
Autres réserves1 324 606 €—
Résultat de l'exercice4 840 €—
Subventions d'investissement6 029 €—
Total capitaux propres1 500 475 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit358 187 €—
dont concours bancaires courants65 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés164 922 €—
Dettes fiscales et sociales5 771 €—
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés30 350 €—
Autres dettes149 251 €—
Total dettes708 483 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an394 247 €—
Total général2 208 959 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises268 059 €—
Production vendue de services19 791 €—
Chiffre d'affaires net287 850 €—
Production stockée45 600 €—
Subventions d'exploitation50 049 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges2 170 €—
Total produits d'exploitation385 669 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises155 861 €—
Variation de stock de marchandises9 149 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements26 309 €—
Autres achats et charges externes102 322 €—
Impôts, taxes et versements assimilés7 695 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations75 937 €—
Total charges d'exploitation377 276 €—
Résultat d'exploitation8 393 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées3 837 €—
Total charges financières3 837 €—
Résultat financier-3 837 €—
Résultat courant avant impôts4 555 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital640 €—
Total produits exceptionnels640 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital354 €—
Total charges exceptionnelles354 €—
Résultat exceptionnel285 €—
Total des produits386 309 €—
Total des charges381 469 €—
Bénéfice ou perte4 840 €—
Renvois
Transferts de charges2 170 €—
Exercice clos le 31 décembre 201912 mois · Bilan complet · déposé le 3 novembre 2020
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires4 348 €3 724 €623 €—
Immobilisations corporelles
Terrains132 766 €62 838 €69 928 €—
Constructions576 206 €319 367 €256 838 €—
Installations techniques, matériel et outillage305 003 €245 040 €59 962 €—
Autres immobilisations corporelles318 570 €270 436 €48 133 €—
Avances et acomptes1 666 €—1 666 €—
Immobilisations financières
Autres participations1 213 167 €—1 213 167 €—
Total actif immobilisé2 551 729 €901 407 €1 650 321 €—
Stocks
Marchandises110 404 €—110 404 €—
Créances
Clients et comptes rattachés97 622 €—97 622 €—
Autres créances74 991 €—74 991 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités187 248 €—187 248 €—
Charges constatées d'avance1 547 €—1 547 €—
Total actif circulant471 813 €—471 813 €—
Total général3 023 543 €901 407 €2 122 135 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €—
Réserve légale15 000 €—
Autres réserves1 434 403 €—
Report à nouveau-75 348 €—
Résultat de l'exercice5 335 €—
Subventions d'investissement7 287 €—
Total capitaux propres1 536 676 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit232 059 €—
dont concours bancaires courants173 €—
Emprunts et dettes financières divers5 356 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés163 187 €—
Dettes fiscales et sociales10 256 €—
Autres dettes174 597 €—
Total dettes585 458 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an375 204 €—
Total général2 122 135 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises251 181 €—
Production vendue de services6 017 €—
Chiffre d'affaires net257 199 €—
Production stockée15 000 €—
Subventions d'exploitation26 224 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges13 314 €—
Autres produits-12 €—
Total produits d'exploitation311 726 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises153 693 €—
Variation de stock de marchandises-18 274 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements20 496 €—
Autres achats et charges externes92 796 €—
Impôts, taxes et versements assimilés1 526 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations56 126 €—
Total charges d'exploitation306 365 €—
Résultat d'exploitation5 360 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées775 €—
Total charges financières775 €—
Résultat financier-775 €—
Résultat courant avant impôts4 585 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion446 €—
Sur opérations en capital133 810 €—
Total produits exceptionnels134 257 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations en capital133 507 €—
Total charges exceptionnelles133 507 €—
Résultat exceptionnel749 €—
Total des produits445 983 €—
Total des charges440 648 €—
Bénéfice ou perte5 335 €—
Renvois
Transferts de charges13 314 €—
Exercice clos le 31 décembre 201812 mois · Bilan complet · déposé le 27 juin 2019
Bilan actif
PosteBrutAmort. et prov.NetNet N-1
Immobilisations incorporelles
Concessions, brevets et droits similaires2 649 €2 525 €124 €—
Fonds commercial7 622 €—7 622 €—
Immobilisations corporelles
Terrains131 816 €57 824 €73 991 €—
Constructions330 381 €309 440 €20 941 €—
Installations techniques, matériel et outillage305 003 €221 062 €83 940 €—
Autres immobilisations corporelles885 693 €718 495 €167 197 €—
Total actif immobilisé1 663 167 €1 309 348 €353 819 €—
Stocks
Marchandises441 479 €—441 479 €—
Créances
Avances et acomptes versés sur commandes66 734 €—66 734 €—
Clients et comptes rattachés1 198 559 €9 350 €1 189 209 €—
Autres créances121 893 €—121 893 €—
Disponibilités et divers
Disponibilités4 €—4 €—
Charges constatées d'avance31 672 €—31 672 €—
Total actif circulant1 860 344 €9 350 €1 850 994 €—
Total général3 523 511 €1 318 698 €2 204 813 €—
Bilan passif
PosteExercice NN-1
Capitaux propres
Capital social ou individuel150 000 €—
Réserve légale15 000 €—
Autres réserves1 434 403 €—
Résultat de l'exercice-75 348 €—
Total capitaux propres1 524 054 €—
Dettes
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit284 580 €—
dont concours bancaires courants211 244 €—
Emprunts et dettes financières divers1 423 €—
Dettes fournisseurs et comptes rattachés246 277 €—
Dettes fiscales et sociales148 476 €—
Total dettes680 758 €—
dont dettes et produits constatés d'avance à moins d'un an644 108 €—
Total général2 204 813 €—
Compte de résultat
PosteExercice NN-1
Produits d'exploitation
Ventes de marchandises8 755 433 €—
Production vendue de services8 393 €—
Chiffre d'affaires net8 763 827 €—
Subventions d'exploitation29 319 €—
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges1 839 €—
Autres produits15 354 €—
Total produits d'exploitation8 810 341 €—
Charges d'exploitation
Achats de marchandises8 000 397 €—
Variation de stock de marchandises-99 179 €—
Achats de matières premières et autres approvisionnements182 085 €—
Autres achats et charges externes381 843 €—
Impôts, taxes et versements assimilés-3 254 €—
Salaires et traitements241 564 €—
Charges sociales92 202 €—
Dotations aux amortissements sur immobilisations86 344 €—
Total charges d'exploitation8 882 003 €—
Résultat d'exploitation-71 661 €—
Charges financières
Intérêts et charges assimilées850 €—
Total charges financières850 €—
Résultat financier-850 €—
Résultat courant avant impôts-72 511 €—
Produits exceptionnels
Sur opérations en capital37 130 €—
Total produits exceptionnels37 131 €—
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion70 €—
Sur opérations en capital39 897 €—
Total charges exceptionnelles39 968 €—
Résultat exceptionnel-2 836 €—
Total des produits8 847 473 €—
Total des charges8 922 821 €—
Bénéfice ou perte-75 348 €—
Renvois
Transferts de charges1 839 €—

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Président
    Naissance : juillet 1976
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes titulaire
    SIREN 414 570 622
  • Personne morale
    Commissaire aux comptes suppléant
    SIREN 328 045 711

Réseau1 dirigeant · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 3

  • SiègeSiège social· MAUVAGESdepuis 2023
    51 rue BASSE312 021 967 0003801.62Z
Voir les 3 établissements (2 fermés) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19801990200020102020
MAUVAGES 3 étab. · 1 actif
00012 Adresse non diffusée
MAUVAGES · actif du 1 janvier 1978 au 1 mai 2023
00020 78 rue BASSE
78 rue BASSE, MAUVAGES · actif du 25 décembre 1986 au 30 décembre 1997
00038 51 rue BASSE
51 rue BASSE, MAUVAGES · actif du 2 mai 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MAUVAGES : 3 établissements, 1 actif (siège)3MAUVAGES

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 2 mai 2023
    Transfert du siège
    MAUVAGES→MAUVAGES, 51 rue BASSE
  2. 18 juillet 2019
    Changement d'activité principale (NAF)
    46.23Z→01.62Z
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    51.2E (NAFRev1)→46.23Z
  4. 25 décembre 2004
    Changement de forme juridique
    SA à conseil d'administration→SAS
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→51.2E (NAFRev1)
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 1990
    Changement de dénomination
    SOCIETE ANONYME MEYER→MEYER
  2. 29 janvier 1985
    Observation du greffeRCS · n° F85/850021

    Mise en harmonie des statuts avec les Lois Ne81.1160 du 30/12/1981-Ne81.1162 du 30/12/1981-Ne83.1 du 03/01/1983-Ne83.353 du 30/04/1983 au moyen d'une refonte du pacte social.

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Nouveau siège
    Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
    Dénomination
    MEYER
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Siège
    51 Rue Basse, 55190 Mauvages
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
    Référence
    BODACC B n° 20230121, annonce 1042 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'activité
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
    Dénomination
    MEYER
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Activité
    Engraissage et embouche des animaux.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
    Référence
    BODACC B n° 20190158, annonce 1119 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
    Descriptif
    Société MEYER au capital de 150 000 euros Siège social : 78, Rue Basse 55190 MAUVAGES 312 021 967 RCS BAR LE DUC Numéro INSEE 312 021 967 Société AVENIR ELEVAGE Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 78, Rue Basse -55190 MAUVAGES 844 765 784 RCS BAR LE DUC Numéro INSEE 844 765 784AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1. La Société MEYER et la Société AVENIR ELEVAGE, sus-désignées, ont établi le 24 mai 2019, à MAUVAGES, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-23 et L. 236-24 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. 2. Aux termes de ce projet, la Société MEYER ferait apport à la Société AVENIR ELEVAGE de sa branche complète et autonome d'activité de négoce de bestiaux. 3. Les comptes de la Société MEYER et de la Société AVENIR ELEVAGE, utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2018, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à l'opération d'apport partiel d'actif étant sous contrôle commun, conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 s. du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 en cours d'homologation, les éléments d'actif et de passif sont apportés pour leur valeur nette comptable au 31/12/2018. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 1 887 502 € (un million huit cent quatre-vingt-sept mille cinq cent deux euros) et des éléments de passif pris en charge égale à 679 335 € (six cent soixante-dix-neuf mille trois cent trente-cinq euros), soit un actif net apporté égal à 1 208 167 € (un million deux cent huit mille cent soixante-sept euros). 5. En rémunération et représentation de l'actif net apporté par la Société MEYER, il sera attribué à la Société MEYER 1 208 167 actions nouvelles de 1 (un) euro chacune de valeur nominale, entièrement libérées, à créer par la Société AVENIR ELEVAGE, par voie d'augmentation de capital. Cette rémunération a été déterminée sur la base de la valeur nette comptable des éléments apportés. 6. La Société AVENIR ELEVAGE sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 01 /01/2019. En conséquence, toutes les opérations faites depuis cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la Société AVENIR ELEVAGE. 7. L'apport consenti par la Société MEYER et l'augmentation de capital de la Société AVENIR ELEVAGE qui en résulterait, ne deviendraient définitifs que sous réserve, et du seul fait, de la réalisation des conditions suspensives suivantes : - approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2019 de la SAS MEYER par une décision collective des associés ; - Approbation de l'apport partiel d'actif par une décision collective des associés de la société apporteuse, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, - Approbation de l'apport partiel d'actif par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société bénéficiaire, au vu des rapports du Président et du commissaire aux apports, devant décider également l'augmentation corrélative du capital social de 1 208 167 € et constater sa réalisation et celle de l'apport partiel d'actif. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés apporteuse et bénéficiaire, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de l'apport par la société apporteuse à la société bénéficiaire et de l'augmentation de capital en résultant. 8. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. Il a été convenu que le passif transmis par la société apporteuse sera supporté par la société bénéficiaire seule, sans solidarité de la société apporteuse et ce, en usant de la faculté prévue à l'article L. 236-21 du Code de commerce. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de BAR LE DUC, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. 9. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de BAR LE DUC au nom de la Société MEYER et de la Société AVENIR ELEVAGE, le 27 mai 2019. Pour avis Le Président de la Société MEYER, Le Président de la Société AVENIR ELEVAGE.
    Oppositions
    Art. L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    MEYER
    Forme juridique
    Société par Actions Simplifiée
    Capital
    150 000 €
    Siège
    55190 Mauvages
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
    Référence
    BODACC A n° 20190103, annonce 1013 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).