MICHEL BERNARD
SIREN 316 952 829
Dernier siège : 49 rue DE LA REPUBLIQUE, 16700 RUFFEC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1979
- Date de cessation
- 8 juillet 2026
- Activité principale (NAF)
- 56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 316 952 829 00034
- RCS
- RCS Aix-en-Provence 316 952 829
- Date d'immatriculation
- 1 janvier 1979
- Inscription au RCS
- Le 7 novembre 1979
- Début d'activité
- 1 octobre 1979
Activité
Activité déclarée
- Principale56.10ALibérale non réglementée
Restauration traditionnelle
Terminée le 24 septembre 2009
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 08/07/2026.
Source : SIRENE · 8 juillet 2026
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- CLUB DES CHATEAUX ET DOMAINES Via Michel Francis Celestin Raphael BERNARD
- GFA BEAUCHENE ET SERRIERE Via Michel Francis Celestin Raphael BERNARD
- GROUPEMENT FONCIER VITICOLE CHATEAU BEAUCHENE Via Michel Francis Celestin Raphael BERNARD
- SCEA DU CHATEAU BEAUCHENE Via Michel Francis Celestin Raphael BERNARD
- SCI CHATEAU DE BEAUCHENE Via Michel Francis Celestin Raphael BERNARD
- SCI DU MARAIS Via Michel Francis Celestin Raphael BERNARD
- SOC COOP AGRI DOMAINES BERNARD Via Michel Francis Celestin Raphael BERNARD
- CHATEAU DES SOUFFLES DE COSTERELLE · cessée Via Michel Francis Celestin Raphael BERNARD
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 4
- SiègeLE GRILLON Fermé56.10A—5 décembre 2005fermé le 24 septembre 2009316 952 829 00034
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
- Établissement Fermé70.3A—1 janvier 1900fermé le 1 juin 1993316 952 829 00018
- 25 décembre 1979Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
- Établissement Fermé316 952 829 0002655.3A—15 février 2002fermé le 1 août 2006LA VOUTE, 16120 MOSNAC-SAINT-SIMEUXÉtablissement Fermé· MOSNAC-SAINT-SIMEUX2002 – 2006LA VOUTE316 952 829 0002655.3A1 changement ▾ ▴
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
- LE GRILLON Fermé55.3A—1 août 2006fermé le 1 août 2006316 952 829 00042
Chronologie
Carte
Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 8 juillet 2026Cessation de l'activité
- 8 juillet 2026Observation du greffeRCS
Radiation d'office
- 8 juillet 2026Observation du greffeRCS
Mention d'office du décès, le 26/06/2012, de la personne immatriculée (article R.123-124, 3° du code de commerce)
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.3A (NAFRev1)→56.10A
- 1 août 2006Transfert du siègeMOSNAC-SAINT-SIMEUX, LA VOUTE→RUFFEC, 49 rue DE LA REPUBLIQUE
Voir les 6 changements plus anciens
- 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF)70.3A (NAF1993)→55.3A (NAF1993)
- 15 février 2002Reprise d'activité
- 15 février 2002Changement de nom commercialnon renseigné→LE CHAI
- 15 février 2002Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 15 février 2002Transfert du siègenon renseigné→MOSNAC-SAINT-SIMEUX, LA VOUTE
- 25 décembre 1980Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.3A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 24 septembre 2009 · close le 18 juillet 2013Jugement de clôture pour extinction du passif
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 8 juillet 2026 · Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Cessation d'activité
- 8 juillet 2026
- Commentaire
- Radiation d'office
- Nom
- Michel BERNARD
- Activité
- MARCHAND DE BIENS
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
- Référence
- BODACC B n° 20260131, annonce 353 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation de l'entrepreneur individuelCessation le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Cessation d'activité
- 18 juillet 2013
- Nom
- Michel BERNARD
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC B n° 20130149, annonce 314 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de clôture pour extinction du passifJugement du 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 18 juillet 2013
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Nom
- Michel BERNARD
- Activité
- Restauration traditionnelle
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20130145, annonce 1395 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 19 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 19 juillet 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel BERNARD
- Enseigne
- LE GRILLON
- Activité
- Bar restaurant pizzéria
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20110151, annonce 943 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 8 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 8 mars 2011
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel BERNARD
- Enseigne
- LE GRILLON
- Activité
- Bar restaurant pizzéria
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20110059, annonce 911 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 17 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Date du jugement
- 17 juin 2010
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, cs 72201, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Michel BERNARD
- Enseigne
- LE GRILLON
- Activité
- Bar restaurant pizzéria
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Référence
- BODACC A n° 20100143, annonce 1162 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 24 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Date du jugement
- 24 septembre 2009
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 septembre 2009 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 26 place Turenne, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Nom
- Michel BERNARD
- Enseigne
- LE GRILLON
- Activité
- Bar restaurant pizzéria
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME
- Référence
- BODACC A n° 20090208, annonce 2179 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).