Registrius
Entreprise cessée depuis le 8 juillet 2026

MICHEL BERNARD

SIREN 316 952 829

Dernier siège : 49 rue DE LA REPUBLIQUE, 16700 RUFFEC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1979
Date de cessation
8 juillet 2026
Activité principale (NAF)
56.10ARestauration traditionnelleStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
316 952 829 00034
RCS
RCS Aix-en-Provence 316 952 829
Date d'immatriculation
1 janvier 1979
Inscription au RCS
Le 7 novembre 1979
Début d'activité
1 octobre 1979

Activité

Activité déclarée

  • Principale56.10ALibérale non réglementée

    Restauration traditionnelle

    Terminée le 24 septembre 2009

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 08/07/2026.

    Source : SIRENE · 8 juillet 2026

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 4

  • SiègeLE GRILLON Fermé· RUFFEC2005 – 2009
    49 rue DE LA REPUBLIQUE316 952 829 0003456.10A1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.3A (NAFRev1) → 56.10A
  • Établissement Fermé· AIX-EN-PROVENCE1900 – 1993
    22 cours SAINT-LOUIS316 952 829 0001870.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1979Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.3A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· MOSNAC-SAINT-SIMEUX2002 – 2006
    LA VOUTE316 952 829 0002655.3A1 changement ▾
    1. 25 décembre 2002Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.3A (NAF1993)
  • LE GRILLON Fermé· RUFFEC2006 – 2006
    49 rue DE LA REPUBLIQUE316 952 829 0004255.3A

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
AIX-EN-PROVENCE 1 étab.
00018 22 cours SAINT-LOUIS
22 cours SAINT-LOUIS, AIX-EN-PROVENCE · actif du 1 janvier 1900 au 31 mai 1993
MOSNAC-SAINT-SIMEUX 1 étab.
00026 LA VOUTE
LA VOUTE, MOSNAC-SAINT-SIMEUX · actif du 15 février 2002 au 31 juillet 2006
RUFFEC 2 étab.
00034 49 rue DE LA REPUBLIQUE
LE GRILLON, 49 rue DE LA REPUBLIQUE, RUFFEC · actif du 5 décembre 2005 au 23 septembre 2009
00042 49 rue DE LA REPUBLIQUE
LE GRILLON, 49 rue DE LA REPUBLIQUE, RUFFEC · 1 août 2006 → 1 août 2006

Carte

Actif Fermé Siège
AIX-EN-PROVENCE : 1 établissement, fermé3 établissements, 0 actif, dont le siège RUFFEC : 2 MOSNAC-SAINT-SIMEUX : 13AIX-EN-PROVENCERUFFEC +1

Tous les 4 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 8 juillet 2026
    Cessation de l'activité
  2. 8 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Radiation d'office

  3. 8 juillet 2026
    Observation du greffeRCS

    Mention d'office du décès, le 26/06/2012, de la personne immatriculée (article R.123-124, 3° du code de commerce)

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.3A (NAFRev1)→56.10A
  5. 1 août 2006
    Transfert du siège
    MOSNAC-SAINT-SIMEUX, LA VOUTE→RUFFEC, 49 rue DE LA REPUBLIQUE
Voir les 6 changements plus anciens
  1. 25 décembre 2002
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.3A (NAF1993)→55.3A (NAF1993)
  2. 15 février 2002
    Reprise d'activité
  3. 15 février 2002
    Changement de nom commercial
    non renseigné→LE CHAI
  4. 15 février 2002
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  5. 15 février 2002
    Transfert du siège
    non renseigné→MOSNAC-SAINT-SIMEUX, LA VOUTE
  6. 25 décembre 1980
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.3A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 24 septembre 2009 · close le 18 juillet 2013
    Jugement de clôture pour extinction du passif
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 8 juillet 2026 · Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Cessation d'activité
    8 juillet 2026
    Commentaire
    Radiation d'office
    Nom
    Michel BERNARD
    Activité
    MARCHAND DE BIENS
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
    Référence
    BODACC B n° 20260131, annonce 353 · Voir sur bodacc.fr
  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Cessation le 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Cessation d'activité
    18 juillet 2013
    Nom
    Michel BERNARD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC B n° 20130149, annonce 314 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Jugement du 18 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Date du jugement
    18 juillet 2013
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
    Nom
    Michel BERNARD
    Activité
    Restauration traditionnelle
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC A n° 20130145, annonce 1395 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).