Registrius
Entreprise cessée depuis le 16 avril 2024Radiée du registre le 16 avril 2024

MICHEL CANIAC

SIREN 318 286 945

Dernier siège : 1 rue DU PRIEURE, 89800 CHICHEE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 janvier 1980
Date de cessation
16 avril 2024
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
318 286 945 00072
Particularités
Entreprise agricole
Cessation d'activité
16 avril 2024
Radiation
16 avril 2024

Activité

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Culture de céréales

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 16/04/2024.

    Source : SIRENE · 16 avril 2024

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· CHICHEE2023 – 2024
    1 rue DU PRIEURE318 286 945 0007201.11Z
  • Établissement Fermé· PARIS1996 – 2000
    105 rue DE L'ABBE GROULT318 286 945 0003160.2P1 changement ▾
    1. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2P (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
PARIS 1 étab.
00031 105 rue DE L'ABBE GROULT
105 rue DE L'ABBE GROULT, PARIS · actif du 1 mars 1996 au 29 septembre 2000
CHICHEE 1 étab.
00072 1 rue DU PRIEURE
1 rue DU PRIEURE, CHICHEE · actif du 27 novembre 2023 au 15 avril 2024

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, ferméCHICHEE : 1 établissement, fermé (siège)PARISCHICHEE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 avril 2024
    Cessation de l'activité
  2. 16 avril 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

  3. 16 avril 2024
    Formalité au RNE

    Cessation totale d’activité non salariée

  4. 30 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise individuelle

  5. 27 novembre 2023
    Reprise d'activité
Voir les 11 changements plus anciens
  1. 27 novembre 2023
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.10Z→01.11Z
  2. 27 novembre 2023
    Transfert du siège
    SIRET 31828694500056→CHICHEE, 1 rue DU PRIEURE
  3. 15 septembre 2016
    Cessation de l'activité
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    74.1J (NAFRev1)→70.10Z
  5. 18 octobre 2006
    Transfert du siège
    SIRET 31828694500049→SIRET 31828694500056
  6. 30 septembre 2000
    Transfert du siège
    PARIS, 105 rue DE L'ABBE GROULT→SIRET 31828694500049
  7. 1 mai 1995
    Reprise d'activité
  8. 1 mai 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    60.2P (NAF1993)→74.1J (NAF1993)
  9. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→60.2P (NAF1993)
  10. 1 mai 1984
    Changement de forme juridique
    Non renseignée→Entrepreneur individuel
  11. 1 mai 1984
    Transfert du siège
    non renseigné→PARIS, 105 rue DE L'ABBE GROULT

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).