MICHEL CANIAC
SIREN 318 286 945
Dernier siège : 1 rue DU PRIEURE, 89800 CHICHEE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 janvier 1980
- Date de cessation
- 16 avril 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 318 286 945 00072
- Particularités
- Entreprise agricole
- Cessation d'activité
- 16 avril 2024
- Radiation
- 16 avril 2024
Activité
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Culture de céréales
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 16/04/2024.
Source : SIRENE · 16 avril 2024
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- M2A Via Michel Gaston Andre CANIAC
- MC DEVELOPPEMENT Via Michel Gaston Andre CANIAC
- SCI BAULANT Via Michel Gaston Andre CANIAC
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé01.11Z—27 novembre 2023fermé le 16 avril 2024318 286 945 00072
- Établissement Fermé60.2P—1 mars 1996fermé le 30 septembre 2000318 286 945 00031
- 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 60.2P (NAF1993)
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 16 avril 2024Cessation de l'activité
- 16 avril 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
- 16 avril 2024Formalité au RNE
Cessation totale d’activité non salariée
- 30 novembre 2023Formalité au RNE
Création d’une entreprise individuelle
- 27 novembre 2023Reprise d'activité
Voir les 11 changements plus anciens
- 27 novembre 2023Changement d'activité principale (NAF)70.10Z→01.11Z
- 27 novembre 2023Transfert du siègeSIRET 31828694500056→CHICHEE, 1 rue DU PRIEURE
- 15 septembre 2016Cessation de l'activité
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)74.1J (NAFRev1)→70.10Z
- 18 octobre 2006Transfert du siègeSIRET 31828694500049→SIRET 31828694500056
- 30 septembre 2000Transfert du siègePARIS, 105 rue DE L'ABBE GROULT→SIRET 31828694500049
- 1 mai 1995Reprise d'activité
- 1 mai 1995Changement d'activité principale (NAF)60.2P (NAF1993)→74.1J (NAF1993)
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→60.2P (NAF1993)
- 1 mai 1984Changement de forme juridiqueNon renseignée→Entrepreneur individuel
- 1 mai 1984Transfert du siègenon renseigné→PARIS, 105 rue DE L'ABBE GROULT
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).