Registrius

MICHEL CHARUEL

SIREN 323 847 749

Siège : MAISON SAINT MICHEL, Rue SAINT MICHEL, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
1 mars 1982
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.20G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
323 847 749 00021
RCS
RCS Coutances 323 847 749
N° TVA intracommunautaire
FR 86 323 847 749
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Date d'immatriculation
16 mars 2021
Inscription au RCS
Le 5 mars 2021, radiée le 3 novembre 2021
Particularités
EIRL

Activité

Activité déclarée

  • Principale68.20AArtisanale

    REPARATION ENTRETIEN DE VEHICULES ET PLUS SPECIALEMENT DE MATERIEL AGRICOLE MOTOCULTURE

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif

    Jugement de clôture du 02/11/2021. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.

    Source : BODACC · 2 novembre 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-PAIR-SUR-MERdepuis 2009
    MAISON SAINT MICHEL323 847 749 0002168.20A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY 1 étab.
00013 39 avenue DU MARECHAL LECLERC
39 avenue DU MARECHAL LECLERC, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY · actif du 1 mars 1982 au 18 août 200539 avenue DU MARECHAL LECLERC, VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY · actif du 19 février 2021 au 1 novembre 2021
SAINT-PAIR-SUR-MER 1 étab. · 1 actif
00021 Rue SAINT MICHEL
Rue SAINT MICHEL, SAINT-PAIR-SUR-MER · actif du 31 août 2009 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-PAIR-SUR-MER : 1 VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY : 12SAINT-PAIR-SUR-MER +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 3 novembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° 10177

    Par jugement en date du 02/11/2021, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de M. CHARUEL Michel (EIRL)

  2. 2 novembre 2021
    Changement de nom commercial
    CHARUEL MOTOCULTURE→non renseigné
  3. 2 novembre 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    33.12Z→68.20A
  4. 2 novembre 2021
    Transfert du siège
    VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, 39 avenue DU MARECHAL LECLERC→SAINT-PAIR-SUR-MER, Rue SAINT MICHEL
  5. 7 juin 2021
    Transfert du siège
    SAINT-PAIR-SUR-MER, Rue SAINT MICHEL→VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, 39 avenue DU MARECHAL LECLERC
Voir les 8 changements plus anciens
  1. 5 mai 2021
    Observation du greffeRCS · n° 4209

    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 04/05/2021, le Tribunal de commerce DE COUTANCES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de M. CHARUEL Michel (EIRL) sous le numéro 41621032, et a désigné : Liquidateur : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES et a fixe au 30/04/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/05/2021

  2. 19 février 2021
    Changement d'activité principale (NAF)
    68.20A→33.12Z
  3. 31 août 2009
    Reprise d'activité
  4. 31 août 2009
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2C (NAFRev1)→68.20A
  5. 31 août 2009
    Transfert du siège
    VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, 39 avenue DU MARECHAL LECLERC→SAINT-PAIR-SUR-MER, Rue SAINT MICHEL
  6. 19 août 2005
    Cessation de l'activité
  7. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2C (NAF1993)
  8. Date inconnue
    Observation du greffeRM

    J065 2021-05-04 Ouverture liquidation judiciaire 2021-06-10 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON;J111 2021-11-02 Prononciation cl�ture proc�dure pour insuffisance actif 2021-11-03 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON

Annonces BODACC4 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le 4 mai 2021 · close le 2 novembre 2021
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du 2 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Date du jugement
    2 novembre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Nom
    Michel, Albert, Gabriel CHARUEL
    Activité
    Réparation de machines et équipements mécaniques
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC A n° 20210218, annonce 4081 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Date du jugement
    15 octobre 2021
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Michel, Albert, Gabriel CHARUEL
    Activité
    Réparation de machines et équipements mécaniques
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC A n° 20210208, annonce 1766 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Jugement du 29 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Date du jugement
    29 septembre 2021
    Jugement
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Nom
    Michel, Albert, Gabriel CHARUEL
    Activité
    Réparation de machines et équipements mécaniques
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
    Référence
    BODACC A n° 20210193, annonce 2188 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).