MICHEL CHARUEL
SIREN 323 847 749
Siège : MAISON SAINT MICHEL, Rue SAINT MICHEL, 50380 SAINT-PAIR-SUR-MER
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 1 mars 1982
- Activité principale (NAF)
- 68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.20G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 323 847 749 00021
- RCS
- RCS Coutances 323 847 749
- N° TVA intracommunautaire
- FR 86 323 847 749Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Date d'immatriculation
- 16 mars 2021
- Inscription au RCS
- Le 5 mars 2021, radiée le 3 novembre 2021
- Particularités
- EIRL
Activité
Activité déclarée
- Principale68.20AArtisanale
REPARATION ENTRETIEN DE VEHICULES ET PLUS SPECIALEMENT DE MATERIEL AGRICOLE MOTOCULTURE
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture du 02/11/2021. L'entrepreneur garde son numéro SIREN : le répertoire SIRENE indique une activité en cours.
Source : BODACC · 2 novembre 2021 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 3 entreprises liées
- LES MARINES Via Michel Albert Gabriel CHARUEL
- SCI MANAVA Via Michel Albert Gabriel CHARUEL
- CHARUEL SNOW · cessée Via Michel Albert Gabriel CHARUEL
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social68.20A—31 août 2009323 847 749 00021
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 novembre 2021Observation du greffeRCS · n° 10177
Par jugement en date du 02/11/2021, le Tribunal de Commerce DE COUTANCES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire simplifiée pour insuffisance d'actifs - L644-5 al. 1 de M. CHARUEL Michel (EIRL)
- 2 novembre 2021Changement de nom commercialCHARUEL MOTOCULTURE→non renseigné
- 2 novembre 2021Changement d'activité principale (NAF)33.12Z→68.20A
- 2 novembre 2021Transfert du siègeVILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, 39 avenue DU MARECHAL LECLERC→SAINT-PAIR-SUR-MER, Rue SAINT MICHEL
- 7 juin 2021Transfert du siègeSAINT-PAIR-SUR-MER, Rue SAINT MICHEL→VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, 39 avenue DU MARECHAL LECLERC
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- 5 mai 2021Observation du greffeRCS · n° 4209
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée En date du 04/05/2021, le Tribunal de commerce DE COUTANCES a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l’égard de M. CHARUEL Michel (EIRL) sous le numéro 41621032, et a désigné : Liquidateur : SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES et a fixe au 30/04/2021 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 04/05/2021
- 19 février 2021Changement d'activité principale (NAF)68.20A→33.12Z
- 31 août 2009Reprise d'activité
- 31 août 2009Changement d'activité principale (NAF)70.2C (NAFRev1)→68.20A
- 31 août 2009Transfert du siègeVILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, 39 avenue DU MARECHAL LECLERC→SAINT-PAIR-SUR-MER, Rue SAINT MICHEL
- 19 août 2005Cessation de l'activité
- 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→70.2C (NAF1993)
- Date inconnueObservation du greffeRM
J065 2021-05-04 Ouverture liquidation judiciaire 2021-06-10 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON;J111 2021-11-02 Prononciation cl�ture proc�dure pour insuffisance actif 2021-11-03 GREFFE DE COUTANCES GREFFE DE COUTANCES CAMBON
Annonces BODACC4 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le 4 mai 2021 · close le 2 novembre 2021Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du 2 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Date du jugement
- 2 novembre 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Nom
- Michel, Albert, Gabriel CHARUEL
- Activité
- Réparation de machines et équipements mécaniques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20210218, annonce 4081 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 15 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Date du jugement
- 15 octobre 2021
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel, Albert, Gabriel CHARUEL
- Activité
- Réparation de machines et équipements mécaniques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20210208, annonce 1766 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement du 29 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Date du jugement
- 29 septembre 2021
- Jugement
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel, Albert, Gabriel CHARUEL
- Activité
- Réparation de machines et équipements mécaniques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20210193, annonce 2188 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 4 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Date du jugement
- 4 mai 2021
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2021, désignant liquidateur SELARL SBCMJ, prise en la personne de Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Nom
- Michel, Albert, Gabriel CHARUEL
- Activité
- Réparation de machines et équipements mécaniques
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES
- Référence
- BODACC A n° 20210091, annonce 2289 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).