MICHEL DEBEAUX
SIREN 331 256 776
Siège : 6 place CARNOT, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 septembre 2013), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Date de création
- 3 décembre 1984
- Activité principale (NAF)
- 55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 55.10Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 331 256 776 00013
- RCS
- RCS Villefranche-Tarare 331 256 776
- N° TVA intracommunautaire
- FR 05 331 256 776Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Finances
Points de vigilance
Détail des 3 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 20/09/2012. Plan arrêté le 19/09/2013 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (03/07/2025).
Source : BODACC · 3 juillet 2025 · Voir l'annonce
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Gouvernance
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social55.10Z1 ou 2 salariés3 décembre 1984331 256 776 00013
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
- 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
- 25 décembre 1996Devient employeur
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)55.1A (NAF1993)→55.10Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→55.1A (NAF1993)
Annonces BODACC7 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 20 septembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 19 septembre 2013Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (3 juillet 2025)
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà SCI LACOLONNE · 35 000 € · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 22 octobre 2025
- Descriptif
- Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Place Carnot 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Impasse Marc Chagall 47520 LE PASSAGE. acte du 06/03/2026 enregitstré au SDE de Lyon le 16/03/2026 dossier 2026 000012498 réf 6904P61 2026 N 01237, Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
- Publicité légale
- Tout Lyon, le 20 mars 2026
- Oppositions
- SELARL ALLIANCE MJ, en la personne de Madame Véronique PEY-HARVEY, mandataire liquidateur, domiciliée, 1750, Route de Riottier, 69400 LIMAS
- Nom
- Michel DEBEAUX
- Etablissement principal
- 6 Place Carnot, 69400 Villefranche-sur-Saône Café Hôtel Restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000.00 EUR
- Acquéreur
- SCI LACOLONNE
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence
- BODACC A n° 20260057, annonce 2632 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireJugement du 3 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Date du jugement
- 3 juillet 2025
- Jugement
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Nom
- DEBEAUX (DEBEAUX (EI))
- Activité
- café hotel réstaurant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Référence
- BODACC A n° 20250132, annonce 3259 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement modifiant le plan de redressementJugement du 5 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 5 novembre 2020
- Jugement
- Jugement modifiant le plan de redressement.
- Nom
- Michel, Marie, Joseph DEBEAUX
- Enseigne
- Hotel de la Colonne
- Activité
- café hotel réstaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20200222, annonce 2348 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 4 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 4 mars 2014
- Jugement
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 13 mars 2014
- Nom
- Michel, Marie, Joseph DEBEAUX
- Enseigne
- Hotel de la Colonne
- Activité
- café hotel réstaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20140061, annonce 1579 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 12 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 12 juillet 2013
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel, Marie, Joseph DEBEAUX
- Enseigne
- Hotel de la Colonne
- Activité
- café hotel réstaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20130140, annonce 2343 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 19 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 19 septembre 2013
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas
- Nom
- Michel, Marie, Joseph DEBEAUX
- Enseigne
- Hotel de la Colonne
- Activité
- café hotel réstaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20130191, annonce 1447 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 20 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Date du jugement
- 20 septembre 2012
- Jugement
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey -Harvey Véronique 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Nom
- Michel, Marie, Joseph DEBEAUX
- Enseigne
- Hotel de la Colonne
- Activité
- café hotel réstaurant
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Référence
- BODACC A n° 20120192, annonce 1939 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).