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MICHEL DEBEAUX

SIREN 331 256 776

Siège : 6 place CARNOT, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 19 septembre 2013), après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Date de création
3 décembre 1984
Activité principale (NAF)
55.10ZHôtels et hébergement similaireStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
55.10Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
331 256 776 00013
RCS
RCS Villefranche-Tarare 331 256 776
N° TVA intracommunautaire
FR 05 331 256 776
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES

Finances

Points de vigilance

Détail des 3 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire : plan en cours d'exécution

    Jugement d'ouverture du 20/09/2012. Plan arrêté le 19/09/2013 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (03/07/2025).

    Source : BODACC · 3 juillet 2025 · Voir l'annonce

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Surveiller

Gouvernance

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdepuis 1984
    6 place CARNOT331 256 776 0001355.10Z1 ou 2 salariés4 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 55.1A (NAF1993) → 55.10Z
    2. 1 janvier 2008N'emploie plus de salariés
    3. 25 décembre 1996Devient employeur
    4. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 55.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 1 établissement, actif (siège)VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    55.1A (NAF1993)→55.10Z
  2. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→55.1A (NAF1993)

Annonces BODACC7 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverte le 20 septembre 2012 · d'abord en redressement judiciaire · de plan de redressement le 19 septembre 2013
    Dernier jugement : jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (3 juillet 2025)
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SCI LACOLONNE · 35 000 € · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Nature
    Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Début d'activité
    22 octobre 2025
    Descriptif
    Adresse de l'ancien propriétaire : 6 Place Carnot 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. Adresse du nouveau propriétaire : 3 Impasse Marc Chagall 47520 LE PASSAGE. acte du 06/03/2026 enregitstré au SDE de Lyon le 16/03/2026 dossier 2026 000012498 réf 6904P61 2026 N 01237, Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
    Publicité légale
    Tout Lyon, le 20 mars 2026
    Oppositions
    SELARL ALLIANCE MJ, en la personne de Madame Véronique PEY-HARVEY, mandataire liquidateur, domiciliée, 1750, Route de Riottier, 69400 LIMAS
    Nom
    Michel DEBEAUX
    Etablissement principal
    6 Place Carnot, 69400 Villefranche-sur-Saône Café Hôtel Restaurant Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000.00 EUR
    Acquéreur
    SCI LACOLONNE
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC A n° 20260057, annonce 2632 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
    Jugement du 3 juillet 2025 · Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Date du jugement
    3 juillet 2025
    Jugement
    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 janvier 2024, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
    Nom
    DEBEAUX (DEBEAUX (EI))
    Activité
    café hotel réstaurant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC A n° 20250132, annonce 3259 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Jugement du 5 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Date du jugement
    5 novembre 2020
    Jugement
    Jugement modifiant le plan de redressement.
    Nom
    Michel, Marie, Joseph DEBEAUX
    Enseigne
    Hotel de la Colonne
    Activité
    café hotel réstaurant
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
    Référence
    BODACC A n° 20200222, annonce 2348 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).